A l’ordre du jour de la cinquième séance, jeudi 6 juin

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session administrative le jeudi 06 juin 2024, à partir de 9 h.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, neuf dossiers dont le plus important est incontestablement celui portant sur la création d’un congé de paternité uniquement pour les fonctionnaires de la Polynésie française.

Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l’administration de la Polynésie française et ses usagers ;

Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ;

Projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française ;

Projet de délibération portant création d ’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant et dispositions diverses relatives aux congés dans la fonction publique de la Polynésie française ;

Projet de délibération portant approbation de la convention cadre 2024-2026 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle ;

Quatorze projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’Etat de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle ;

Mission d’information portant sur les conditions d’amélioration du transport scolaire terrestre en Polynésie française ;

Projet de loi du pays portant modification des livres Ier et II du code de commerce ;

Projet de délibération portant approbation du projet d ’avenant n° 1 à la convention n° 79-21 du 14 octobre 2021 relative au soutien de l’État à la politique de santé en Polynésie française.