Bilan précis, tant financier qu’opérationnel, des actions engagées dans le cadre du CRSD
Un comité de pilotage s’est tenu ce jour sous la coprésidence de Dominique Sorain, Haut-commissaire de la République et d’Edouard Fritch, Président de la Polynésie française, avec les élus des six communes bénéficiaires du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD).
La réforme des forces armées opérée en Polynésie française s’est traduite par la mise en place d’un contrat de redynamisation des sites de la Défense (CRSD), signé à Papeete, le 22 février 2016, pour une durée de validité de quatre années, au profit des communes de Arue, Faaa, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.
Conjuguant leurs efforts, l’Etat, le Pays et les communes sont notamment mobilisés pour le financement des projets à travers des engagements financiers contractualisés qui se répartissent ainsi : Etat (près de 735 millions Fcfp) ; Pays (500 millions Fcfp) et participation minimale des communes à hauteur de 20% du coût de leurs projets HT (+ prise en charge de la TVA).
Bâti sur la base de quatre axes stratégiques, le CRSD comprend quarante-deux actions, parmi lesquelles, à ce jour, on en dénombre cinq comme étant achevées et quatorze en cours. Au cours de la séance il a été exposé un bilan précis, tant financier qu’opérationnel, des actions engagées dans le cadre de ce dispositif partenarial.
On constate cependant qu’au regard des enjeux de développement économique, urbanistique ou d’aménagement, de la complexité même de certains projets et des préalables, financiers et techniques, touchant notamment à la dépollution de certains des sites concernés, un délai important et légitime de réflexion, d’étude ou de mise en œuvre s’est trouvé nécessaire. Par ailleurs, certaines communes ont dû adapter leurs capacités opérationnelles à la dimension des projets envisagés.
A ce jour huit emprises ont été cédées : au profit des communes de Arue ; Taiarapu-Est (« Fort de Taravo »; « Station ionosphérique »;« Centre d’instruction nautique »); Mahina ; Faa’a. Mais également du Paus comme à Pirae : « Résidence Grand » et Taiarapu-Est : « Résidence Mariani » Les sites destinés aux communes de Papeete et Pirae ne sont pas encore cédés et les démarches sont en cours avec les autorités de la Défense pour signature des actes transferts d’ici à juin 2020.
L’avenant au contrat initial, dont l’échéance est prévue au 21 février prochain, a constitué un point majeur de l’ordre du jour de la séance.
Validé sur les grands principes par le comité de pilotage, il a notamment pour finalité de prolonger le délai de validité du CRSD de deux années (au lieu d’un an comme prévu au contrat initial), afin de conforter les efforts consentis par les communes ces dernières années et de garantir, au travers d’un renforcement du rythme et du niveau de consommation des enveloppes financières dédiées, une meilleure chance de concrétisation des projets élaborés.
En effet, le premier enjeu pour les communes de Polynésie française est celui d’engager avant le terme final du CRSD et au maximum, l’ensemble des moyens dédiés par l’Etat et la Polynésie française. Cet avenant a aussi pour objet de modifier des dispositions du contrat initial sur la modification, d’une part, de trois des fiches actions annexées au contrat initial pour les communes l’ayant sollicité, afin de renforcer la dynamique d’engagement des opérations, et ce, à l’appui d’une actualisation individualisée selon le besoin de chacune ; et d’autre part, la modification de la composition du comité de pilotage par mesure de cohérence entre les politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme du territoire et les projets d’envergure portés, dans ces domaines, dans le cadre du CRSD. Ainsi, la liste des membres du comité de pilotage, au titre de la Polynésie française, est élargie au ministre en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
En tout dernier lieu, ce deuxième comité de pilotage de l’année 2019 a pu valider la programmation d’un nouveau dossier de financement permettant à la commune de Papeete de lancer l’élaboration d’un contrat de rade. Il s’agit d’un outil stratégique et partenarial visant une amélioration générale de la qualité de l’eau de la rade de Papeete, en lien avec le développement de l’attractivité du bord de mer.
Le comité de pilotage a programmé favorablement ce projet d’étude d’un cout total de 3 millions Fcfp, soutenu par l’Etat à hauteur de 80 % du montant hors taxe, le reste étant pris en charge sur fonds propres.
Source: HC
