Blocage des loyers pendant six mois
Pour endiguer temporairement les effets générés par l’inflation sur la révision à la hausse des loyers, et sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a adopté un arrêté temporaire relatif à la hausse des loyers de certains baux, qui prévoit un blocage temporaire de toute révision de loyers pour une durée de six mois, non renouvelable.
Cette mesure permettra de répondre à la situation exceptionnelle d’inflation en Polynésie française, annonce le gouvernement.
En 2022, en Polynésie française, les prix à la consommation ont augmenté de 8,5 % en glissement annuel contre 5,9 % pour la France entière, selon les données de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF). Cette inflation est induite par le contexte international de relance économique, à la suite de la pandémie de covid-19, ainsi qu’à des tensions sur les prix des matières premières et de l’énergie.
Cette inflation, qui tend à diminuer progressivement, a toutefois impacté à la hausse l’indice des prix à la consommation (IPC) dont la variation annuelle sert de base au calcul du taux de révision des loyers des locaux à usage d’habitation, commercial, artisanal ou industriel et professionnel.
L’augmentation des charges locatives a un effet négatif sur le pouvoir d’achat des ménages et elle pénalise également les commerçants, artisans, industriels et professionnels. Cette augmentation des charges locatives alimente le cercle vicieux de l’inflation et participe à générer une hausse des prix des prestations de service et des biens de consommation.
Ce dispositif ne pourra néanmoins s’inscrire dans la durée, en raison du principe de liberté des prix prévu par le Code de la concurrence, qui encadre strictement les atteintes susceptibles d’en découler, au titre de l’intérêt général.
C’est pourquoi des travaux ont été engagés pour parvenir à redéfinir les modalités de calcul des taux de révision des loyers des locaux à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
extrait CM
