Code des investissements: feu vert pour le Dory 2

Après avis favorable de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie française (APF), le conseil des ministres a agréé le projet d’investissement de la société Agnieray & CIE consistant en l’acquisition d’un cargo mixte, aux mesures d’incitations fiscales prévues par le code des investissements.

Ce projet s’inscrit parfaitement dans le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires de la Polynésie française. Le nouveau navire d’une longueur de 70,2 mètres, qui sera baptisé le Dory 2, sera destiné à remplacer le navire Dory âgé de 47 ans. Il pourra transporter 960 tonnes de fret, 140 passagers en salon et 17 membres d’équipage.

Le montant de la base d’investissement ouvrant droit au régime des investissements indirects est de 2 188 305 488 F CFP. Le montant maximum du crédit d’impôt accordé au titre du projet d’investissement agréé est de 875 322 195 F CFP soit un taux de crédit d’impôt de 40%. A cela s’ajoute une réduction d’impôt sur les sociétés de 7 434 839 F CFP et une réduction des droits et taxes à l’importation de 29 039 004 F CFP au titre du régime des investissements directs.

Sur le plan social, la société Agnieray & CIE prévoit de maintenir ses treize emplois et de créer six emplois supplémentaires à temps plein.

extrait CM