Communiqué du conseil des ministres (27 mars 2019)

Retrouvez les principaux sujets abordés ce matin en conseil des ministres.

Vers une optimisation énergétique des navires de pêche

La pérennité des filières de pêche est particulièrement menacée du fait de la raréfaction des ressources exploitables et l’augmentation des charges financières. Dans une démarche d’éco-responsabilité et afin de réduire l’empreinte carbone de la filière, de nombreux programmes ont été lancés en France et en Europe visant à réduire la consommation en carburant des navires de pêche pour améliorer leur rentabilité, sans pour autant augmenter les prélèvements sur les ressources.

La problématique est plus spécifique encore en Polynésie car le coût du poste carburant pour les sociétés de pêche y est deux fois plus important qu’en Europe (30% des charges pour un navire en Polynésie contre 12 à 15% en Europe).

Le conseil des ministres a validé le projet de convention entre l’Université de la Polynésie française et la Polynésie française relative à la mise en œuvre du projet de Programme d’Optimisation Energétique des navires de pêche (Acronyme POENav). Ce projet de collaboration proposera, par ailleurs, une étude prospective de solutions d’avenir basées sur le changement d’énergie envisagé dans le cadre de l’amélioration de la flotte existante ou pour l’achat de nouveaux navires.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er avril

Comparativement aux dernières valeurs CAF de produits hydrocarbures liquides fixés par le Conseil des ministres, les nouvelles valeurs CAF exprimés en Fcfp de ces produits, chargés au mois de février en Corée du Sud, affichent des augmentations sous l’effet de la hausse conjuguée des cotations du marché et de la devise américaine. Ainsi, les prix de l’essence sans plomb, du pétrole et du gazole augmentent respectivement de 8,47 %, de 8,41 % et de 9,15 %.

Malgré ces fluctuations, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’avril et de rétablir le niveau de prix de détail du gazole destiné aux professionnels du secteur de la pêche, soit à 40 Fcfp/litre.

Approbation des programmes des vols internationaux et de cabotage de la saison IATA Eté 2019

 Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 13 juin 2002, les compagnies aériennes internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Été 2019, courant du 31 mars 2019  au 26 octobre 2019. Neuf arrêtés ont ainsi été pris en conseil des ministres :

La compagnie aérienne polynésienne Air Tahiti Nui opèrera les routes suivantes :

• Los Angeles – Papeete – Auckland – Papeete – Los Angeles à raison de 2 à 3 fréquences par semaine ;
• Papeete – Los Angeles – Papeete à raison de 4 à 7 fréquences par semaine ;
• Papeete – Paris CDG via Los Angeles (cabotage) à raison de 5 à 7 fréquences par semaine ;
• Papeete – Tokyo Narita – Papeete à raison de 2 fréquences par semaine.

Air France opèrera la route internationale Papeete – Los Angeles et la route en cabotage Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

French Bee et United Airlines opèreront la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

Air New Zealand opèrera 2 à 3 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Auckland.

La compagnie aérienne Latam Airlines opèrera 1 fréquence hebdomadaire entre Papeete et Santiago du Chili via l’Île de Pâques.

La compagnie Hawaiian Airlines opèrera 1 fréquence hebdomadaire (le samedi) entre Papeete et Honolulu durant cette saison.

Air Calédonie International opèrera la route en cabotage Nouméa – Papeete à raison d’une fréquence hebdomadaire.

Enfin, Air Tahiti opèrera la route Papeete – Rarotonga (Îles Cook) à raison de 1 à 2 fréquences hebdomadaires.

 Réglementation maritime pour le « Air France Paddle Festival 2019 »

 Les meilleurs pratiquants de Stand Up Paddle locaux et internationaux s’affronteront le 6 avril prochain sur le plan d’eau entre Papeete et Punaauia dans le cadre de l’épreuve majeure « Air France Paddle Festival ». Pour la deuxième année consécutive, cette manifestation prend de l’ampleur et intègre le circuit mondial en devenant la 1ère étape du « Paddle League World Tour 2019 ».

Afin de garantir la sécurité des compétiteurs et des spectateurs attendus pour cet évènement d’envergure, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a élaboré en concertation avec l’organisateur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’organisation et de déroulement de la compétition. Cet arrêté prévoit l’instauration de 2 zones de règlementations spécifiques :

• La zone Z1 couvre l’ensemble du parcours de l’épreuve principale dite « Elite Race ». Longue de 24 km, elle sera restreinte à la navigation dans les conditions fixées par l’organisateur. L’ensemble des navires spectateurs devra se positionner à plus de 20 mètres des compétiteurs. Cette restriction s’appliquera de 11 h à 14 h 30. La zone concernée suit le chenal de navigation entre la baie du parc Vairai (lieu de départ et d’arrivée de la compétition), le long de l’aéroport, sortie par la passe de Papeete, retour par le large le long du récif extérieur de Faa’a, entrée dans le lagon par la passe de Taapuna et retour au parc Vairai. Le sens de la course peut être inversé en fonction de la météo mais le parcours sécurisé reste inchangé.

• La zone Z2 concerne le départ et l’arrivée. Elle se situe dans la petite baie au droit du parc Vairai à Outumaoro (ex Sofitel). Cette zone sera totalement interdite à la circulation des navires immatriculés. L’interdiction s’appliquera de 8 h à 17 h. Seuls les navires identifiés comme moyen de surveillance de la manifestation seront autorisés à pénétrer dans cette zone.

Les manquements aux règles de limitations d’activités définies par le présent arrêté sont passibles des peines de contravention de 5ème classe prévues par le code pénal.

 Agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française (ANFA) : suspension des congés administratifs

 Par lettre en date du 24 janvier dernier, le ministre de la modernisation de l’Administration, en charge de l’énergie et du numérique a demandé l’extension de l’avenant n° 19 du 17 janvier 2019 à la convention collective de travail des agents non fonctionnaires de l’administration de la Polynésie française (CCANFA) du 10 mai 1968, relatif à la suspension des congés administratifs pendant deux ans.

Cette demande d’extension vise à rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les services de la Polynésie française et tous ses agents ANFA. En conséquence, un avis d’extension a été publié au Journal officiel de la Polynésie française du 8 février dernier. Le contenu de l’avenant y était reproduit in extenso. La Direction du travail n’ayant enregistré aucune observation sur ledit accord pendant le délai de quinze jours, un arrêté d’extension a donc été pris, ainsi que le prévoit le Code du travail.

 Formation Tahiti Code Camp 2019 : subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Polynésie française et le CNAM (conservatoire national des arts et métiers) 2019-2021 du 5 novembre 2018, il est convenu que le CNAM accompagne le Pays dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de formation tout au long de la vie.

La mise en œuvre de l’action 16 du Smart Polynesia « développer des programmes de formation aux métiers du numérique » et le constat partagé du manque crucial de codeurs pour assurer le développement des applications numériques et notamment les conclusions positives de la session 2018 du « Tahiti code camp » (70% d’insertion à l’issue de la formation), sont autant d’éléments qui concourent à poursuivre l’action de formation proposée par le CNAM.

Il a donc été acté d’apporter un soutien financier à la formation intitulée « Tahiti code camp » intervenant dans le secteur du Web et du codage informatique. D’une durée de 9 semaines, cette formation est dédiée à 20 jeunes polynésiens de moins de 30 ans, en situation sociale précaire (décrochage scolaire, recherche d’emploi). La formation « Tahiti code camp » a pour objectif d’assurer un vivier de compétences suffisant pour les métiers du numérique soutenant ainsi le développement des activités numériques et des start-up en Polynésie, d’ouvrir le bénéfice de cette formation à des jeunes polynésiens en situation sociale précaire et enfin de permettre une formation adaptée, innovante et spécialisée dans la programmation informatique en accord avec les plus hauts standards internationaux.

Le budget prévisionnel de l’action est estimé à 8 millions Fcfp, avec une participation du Pays de 50 %. Le ministère de la modernisation de l’Administration, en charge de l’énergie et du numérique, participe à cette opération à hauteur de 3 millions Fcfp, une subvention complémentaire de 1million Fcfp du ministère de la Famille étant également prévue.

Subventions à l’Université de Polynésie française pour les programmes MIREIL et ECOMEB

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur de l’Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement de deux programmes de recherche, MIREIL et ECOMEB.

Pour le programme MIREIL, la Polynésie française interviendra pour un peu moins de 30% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement de l’année 2019, estimée environ  à 5,4 millions F cfp.

Concernant le programme ECOMEB, la Polynésie française interviendra pour près de 57% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement de cette dernière année du programme, estimé à 3,8 millions Fcfp.

Participation de l’administration à la course « La Tahitienne »

« La Tahitienne » est une course solidaire organisée par l’association sportive courir en Polynésie depuis 18 ans maintenant. Les fonds récoltés durant cet évènement sont reversés à l’association polynésienne d’aide aux personnes atteintes du cancer (APAC).

Le 9 mars dernier, pour la course, Mon Administration Active (MAA) a recensé 491 participantes provenant de 27 services, 5 établissements publics administratifs, 2 ministères (Ministère du Tourisme et ministère de la Culture) mais aussi du Vice-rectorat et de la direction des douanes, en l’absence de pilote désigné pour la démarche MAA au niveau de l’Etat. Un montant de 11 000 Fcfp de dons complémentaires a également été collecté.

L’organisation de cet évènement a été coordonnée par la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA), au titre du groupe de travail de l’administration active (composé de la Direction générale des ressources humaines, de la Direction de la Santé, de la Direction de la Jeunesse et des Sports et de la Direction de l’Equipement) dès le mois de janvier. La contribution logistique du service des moyens généraux a également largement contribué à la réussite de l’organisation.

Outre le stand tenu par des agents masculins et proposant des fruits gracieusement offerts, afin d’innover, il a été proposé cette année un stand de customisation de tee-shirts et un coin photo avec un cadre décoré aux couleurs de la Tahitienne et de Mon Administration Active.

 Premier salon artisanal de Raiatea

La fédération artisanale Havai’i Nui de Raiatea organise son premier Salon artisanal de Raiatea du 2 au 14 avril prochains, dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française, sur le thème « Te rima rima aravehi no te mau ohipa atoa no Raromatai ».

Divers concours seront organisés à cette occasion : confection de couronnes de tête en fibres végétales, création de colliers à 4 fils ou de ras de cou en nacre et coquillages locaux, création et bâti de tifaifai. A noter également, l’organisation, le samedi 6 avril, d’un atelier de confection de colliers de coquillages dédié spécialement aux enfants, ce qui permettra ainsi de transmettre ainsi aux jeunes générations le savoir-faire traditionnel. Un autre atelier sera proposé au public le samedi 13 avril pour l’apprentissage de tressage de fibres en vue de confectionner un ras de cou ou un bracelet

L’inauguration officielle est prévue le mardi 2 avril dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française. Les heures d’ouverture au public du salon seront de 8h à 17h, jusqu’au dimanche 14 avril, jour de clôture de ce salon.

Nombre de places à l’Institut de Formation des Professions de Santé Mathilde Frébault pour l’année 2019

La Direction de la Santé, au travers de l’Institut de Formation des Professions de Santé « Mathilde Frébault » organise chaque année l’entrée en formation en soins infirmiers délivrant le diplôme d’État d’infirmier et le grade de licence, inscrit dans le dispositif Licence-Master-Doctorat.

Le quota de places en formation infirmière est fixé chaque année en conseil des ministres. Il est défini en fonction de la capacité d’accueil en stage des étudiants infirmiers dans les établissements de santé publics et privés du territoire ainsi que des besoins du Pays et est réparti conformément aux textes régissant la profession d’infirmier.

Au titre de l’année 2019, le nombre de places est fixé à trente :

• 67% minimum, soit 21 places réservées aux candidats admis sur la liste des candidats titulaires du baccalauréat ou de l’équivalence de ce diplôme (liste 1) ;
• 33% maximum, soit 9 places réservées aux candidats relevant de la formation professionnelle continue qui justifie d’une durée minimum de trois ans de cotisation à un régime de protection sociale à la date du dépôt du dossier (liste 2).

Composition et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi des retraites

La loi du Pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et autres mesures d’ordre social a été promulguée et publiée au Journal officiel de la Polynésie française le 1^er février 2019.

La loi du Pays crée le Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR), instance permanente d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, dont la vocation est de suivre l’évolution des régimes de retraites et de formuler des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

En cela, la loi du Pays entend rénover la concertation en prenant en compte la position des partenaires sociaux dans l’évolution paramétrique des retraites. Pour ce faire, le COSR a notamment pour missions :

• d’analyser les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et d’élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
• d’apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
• de produire, au plus tard le 15 juin de chaque année, un rapport annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de performance ;

Ainsi, ce conseil pourra formuler toute recommandation ou proposition de réforme qui lui paraît de nature à assurer la pérennité financière des régimes, notamment sur la définition du périmètre de la solidarité conformément au préambule de la loi du Pays précitée, voire sur les dispositifs de protection du risque vieillesse (prestations) qu’il serait nécessaire d’actualiser.

Par ailleurs, toute modification réglementaire du cadre des retraites lui sera obligatoirement soumise pour avis préalable par le ministre en charge de la protection sociale généralisée, de même que toute décision prise par le Conseil des ministres au titre de ses compétences, notamment celles relatives aux taux d’abattement, à la fixation du salaire moyen de référence et aux différents taux et plafonds de cotisations.

Le COSR est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs les plus représentatives, de représentants des organisations de retraités, pensionnés des régimes de retraites polynésiens, et d’un représentant de la Jeune chambre économique de Tahiti, désignés pour une mandature de quatre années.

Conseil d’administration de la CPS : répartition des sièges entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés

Le conseil des ministres a approuvé la répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la C.P.S (Caisse de prévoyance sociale).

Le mandat des membres du conseil d’administration de la C.P.S. s’achevant le 17 avril prochain, le Conseil des ministres devait en effet procéder à une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Le conseil d’administration de la C.P.S. est composé de 28 membres, dont 10 représentants des organisations syndicales d’employeurs les plus représentatives et 14 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.

Pour les organisations syndicales d’employeurs, l’application des dispositions du Code du travail entraîne l’attribution des 10 sièges aux organisations les plus représentatives, sur la base du nombre de salariés dans les entreprises adhérentes. Il en résulte la répartition suivante : 1 siège pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 1 siège pour la Fédération générale du commerce (FCC), 1 siège pour l’Union  patronale de Polynésie française (UPPF), 1 siège pour le Mouvement des entreprises de France en Polynésie française (MEDEF), 1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF), 1 siège pour le Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH), 1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP), 1 siège pour l’Association française des banques/comité de Polynésie française (AFB/CPF), 1 siège pour l’Association des transporteurs aériens locaux de Polynésie française (ATAL) et 1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS).

S’agissant des organisations syndicales de salariés, leur représentativité a été appréciée globalement pour l’ensemble des salariés, tant du secteur privé que du secteur public. Il a été fait application des règles prévues par le code du travail pour l’affectation d’un siège de plein droit aux organisations syndicales reconnues représentatives et pour l’attribution des sièges restants proportionnellement selon la règle de la plus forte moyenne. Il en résulte la répartition suivante : 4 sièges pour la CSTP/FO, 3 sièges pour la CSIP, 3 sièges pour A Tia I Mua, 2 sièges pour OTAHI et 2 sièges pour O Oe to Oe Rima.

Il sera procédé, par la suite, à la désignation individuelle de chacun des membres du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale.

 Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement

Le conseil des ministres a octroyé 7 subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, dans le cadre du dispositif éducatif d’aide de prévention, pour un montant global de 23 748 240 Fcfp, et selon les modalités suivantes :

 Le conseil des ministres a, par ailleurs, également octroyé six subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour un montant global de 2 400 000 Fcfp, pour le financement de déplacements scolaires, selon les modalités suivantes :