Compte rendu du conseil des ministres du 11 décembre 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 décembre.

Procédure de titrement de terres sises à Rurutu et Rimatara

La loi du pays n^o 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara dans l’archipel des Australes, a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles. Cette procédure prendra fin le 19 juin 2025.

En sa séance du mercredi 11 décembre 2024, le conseil des Ministres a adopté les soixante-dix projets d’arrêtés qui représentent un total de 131 terres, correspondant à une superficie totale de 819 201,334 m² pour une valeur comptable de 819 201 334 F CFP répartis comme suit :

– Pour Rurutu : 44 terres représentant une superficie totale de 457 801,334 m² pour une valeur comptable de 457 801 334 F CFP

– Pour Rimatara : 26 terres représentant une superficie de 361 400 m² pour une valeur comptable de 361 400 000 F CFP

Aussi, les familles originaires de Rurutu et Rimatara sont invitées à se rapprocher de la Direction des affaires foncières (Section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques – SIAD), en vue de constituer un dossier de titrement et ce, au plus tôt.

Le formulaire de demande est disponible au guichet de la DAF ou téléchargeable sur le lien : https://www.service-public.pf/daf/wp-content/uploads/sites/42/2022/09/Formulaire-titrement- 1.pdf.

Pour plus de renseignements, la SIAD reste joignable à l’adresse suivante siad@foncier.gov.pf ou par téléphone 40 47 19 13.

Noël des sans-abris jeudi 19 décembre

Le « Noël des sans-abris » se tiendra le jeudi 19 décembre 2024, de 15h30 à 21h, à la Présidence de la Polynésie française.

Dans un esprit de solidarité et de partage, cet événement souligne l’importance d’apporter soutien et réconfort aux plus vulnérables, particulièrement durant la période de Noël, un moment privilégié pour la convivialité et la chaleur humaine.

Dès l’après-midi, des actions concrètes seront proposées, telles que la distribution de repas entre Faaa et Arue pour les sans-abris qui ne pourront être présents à cet évènement, mais également des ateliers de soins personnels sous le grand chapiteau de la Présidence, pour redonner dignité et estime de soi à ceux qui traversent des moments difficiles.

En soirée, un dîner convivial réunira les invités dans une ambiance chaleureuse, propice aux échanges et au renforcement des liens sociaux. Une animation musicale tout au long de l’événement viendra ajouter une touche festive, créant une atmosphère joyeuse, rassemblant l’ensemble des convives autour des valeurs de solidarité et d’inclusion.

Chaque jour, de nombreuses personnes vivent dans l’exclusion et l’isolement, privées des conditions minimales de dignité et de confort.

À l’approche des fêtes de fin d’année, période symbolique de retrouvailles familiales et de chaleur sociale, le Noël des sans-abris aspire à apporter du réconfort aux personnes de la rue.

Le Noël des Solidarités : une Journée Magique aux Jardins de Paofai

Le Noël des Solidarités aura lieu le vendredi 20 décembre 2024, de 9h à 22h, au Parc Paofai. Pensé pour émerveiller petits et grands, ce rendez-vous promet une journée riche en activités captivantes et en moments inoubliables pour toute la famille.

Le programme:

• Ateliers beauté : Offrez-vous une pause détente avec des soins du visage pour vous ressourcer avant les fêtes.
• Ateliers de divertissement : Plongez dans l’univers du gaming avec des sessions de jeux vidéo variées et ludiques.
• Ateliers créatifs de Noël : Libérez votre créativité en participant à des ateliers thématiques pour réaliser vos propres créations de noël.
• Photo Booth : Immortalisez cette journée magique avec des photos souvenirs en famille ou entre amis.

Tout au long de la journée, des bons cadeaux seront offerts, apportant une touche supplémentaire de féérie pour le plus grand bonheur des enfants.

Des mascottes festives viendront animer l’événement, tandis que le Père Noël honorera les lieux de sa présence en début d’après-midi, apportant joie et émerveillement à tous.

Pour clôturer cette journée exceptionnelle, une séance de cinéma gratuite en plein air sera proposée en soirée, offrant une expérience conviviale et chaleureuse à partager en famille.

Le Noël des Solidarités est bien plus qu’un événement festif : c’est un moment de partage, de solidarité et de convivialité, où petits et grands pourront célébrer l’esprit de Noël dans une atmosphère joyeuse et pleine de magie.

Rapport d’activité 2023 de la commission de surendettement des particuliers

Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers, institué en Polynésie française par la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 modifiée, a pour objet de trouver des solutions afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes.

Dans ce cadre, une commission, présidée par la direction générale des affaires économiques (DGAE) et dont le secrétariat est assuré par l’agence de Polynésie française de l’Institut d’Émission d’Outre-mer (IEOM), a été créée pour aider les personnes à rechercher des solutions à leur problème de surendettement.

Comme chaque année, conformément à la loi du pays du 30 janvier 2012, la commission de surendettement a établi un rapport d’activité pour l’année 2023 qui comporte les données statistiques sur le nombre de dossiers traités ainsi que les mesures prises ou recommandées par la commission. Ce rapport examiné par le Conseil des Ministres, avant sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, précise les typologies d’endettement présentées dans les dossiers et les difficultés de toute nature rencontrée dans leur traitement.

Depuis sa création, le secrétariat de la commission a enregistré 2 450 dépôts de dossier et a délivré 7 162 formulaires. Le nombre de dossiers déposés auprès du secrétariat de la commission de surendettement a augmenté de 17% par rapport à 2023.

Subventions en faveur d’établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Culture, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions, en faveur d’établissements scolaires, d’un montant total de 3 039 962 CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :