Compte rendu du conseil des ministres du 11 septembre 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.

Présentation du projet de délibération : Mise en place du télétravail dans la fonction publique de la Polynésie française

La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation, de l’Administration, du Développement des archipels et de la Formation professionnelle a présenté le projet de délibération relatif au télétravail dans la fonction publique qui sera transmis à l’Assemblée de la Polynésie française (APF).

La crise sanitaire que nous avons traversée a bouleversé l’organisation du travail dans notre administration. Elle nous a amenés à repenser nos modes d’organisation du travail afin de garantir la continuité du service public.

Si le télétravail constitue un défi qu’il nous faut relever aujourd’hui, il présente surtout de nombreux avantages tant pour les agents que pour nos organismes publics tels qu’un accroissement de la productivité, une baisse de l’absentéisme, une plus grande flexibilité dans la gestion des tâches et du temps de travail, un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle et un allègement des contraintes liées aux transports.

Ce projet répond pleinement aux objectifs de notre Gouvernement d’amélioration des conditions de travail de nos agents et de la qualité du service rendu à nos usagers.

Le principe du télétravail a été posé par la loi du Pays du 10 novembre 2022 relative au télétravail dans le secteur public. Le projet de délibération transmis se propose de fixer les modalités d’organisation du télétravail pour les agents publics exerçant au sein des services administratifs, des autorités administratives indépendantes, des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française, des cabinets du Président de la Polynésie française et des ministres du Gouvernement de la Polynésie française.

Dans les grandes lignes, ce projet de texte permettra aux agents de l’administration de bénéficier de trois jours de télétravail au maximum par semaine. Cette répartition pourra être appréciée mensuellement. Les autorisations seront délivrées par le chef de service en tenant compte du fonctionnement et des nécessités du service.

Le télétravail pourra être organisé au domicile de l’agent, dans tout autre lieu privé ou dans tout autre lieu à usage professionnel.

Les activités éligibles au télétravail sont celles qui peuvent être exercées, principalement ou totalement, en télétravail, c’est-à-dire celles qui ne nécessitent pas pour leur exécution, une présence impérative ou continue dans les locaux professionnels.

Le télétravail pourra s’effectuer sous forme de travail à distance en cas de crises sanitaires, catastrophes naturelles, déménagement des locaux professionnels, réalisation de travaux dans les locaux professionnels empêchant l’agent d’exercer ses fonctions et en cas de force majeure.

En outre, afin de respecter le droit à la déconnexion, l’agent n’est pas réputé connecté en dehors des plages horaires durant lesquelles il peut être contacté. À ce titre, il n’est pas autorisé à effectuer des travaux supplémentaires.

Les agents autorisés à télétravailler se voient mettre à disposition l’équipement informatique nécessaire au télétravail, à l’exclusion de tout équipement individuel d’impression et de reprographie. Pour ce faire, l’administration dispose déjà de 1 139 ordinateurs portables.

En contrepartie, l’agent s’oblige à respecter les règles en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données, à réserver l’usage de l’équipement mis à disposition à une utilisation strictement professionnelle, à le restituer, dans un état d’usure normale résultant de son utilisation, au terme de sa période de télétravail et à veiller à ce que les tiers n’y aient pas accès.

Une charte du télétravail, qui sera soumise à l’avis des comités techniques paritaires, viendra décliner les dispositions de mise en œuvre du télétravail dans chaque entité administrative.

Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises

Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a accordé onze demandes d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).

Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 37 945 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 134 968 716 F CFP.

Ces onze entreprises relèvent des secteurs de la restauration et des services et prévoient de créer quarante-cinq emplois en CDD et CDI.

Le service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī fête ses 40 ans

Sous l’égide du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī, créé le 11 octobre 1984, fête ses 40 ans cette année.

Pour l’occasion, des animations et une campagne de communication seront mises en place à partir de début septembre dans l’objectif de mieux faire connaître le service, ses missions, son histoire et ses perspectives d’avenir.

Pour ce faire, différents contenus dynamiques tels que des vidéos et interviews d’anciens agents du service et d’artisans traditionnels seront publiés sur les réseaux, ainsi qu’une bande-annonce institutionnelle diffusée au travers de plusieurs canaux.

Pour inciter le public à découvrir le service, un jeu de piste virtuel sera également organisé. Ce dernier consistera à reconstituer des mots-clés qui ont été cachés dans les visuels, articles web, réseaux sociaux du service. Tous les participants qui auront trouvé le mot juste seront sélectionnés pour un tirage au sort à la fin du jeu, le 11 octobre. Le gagnant remportera un lot d’une valeur de 60 000 F CFP.

En point d’orgue de ces célébrations, des animations et une soirée seront organisées la semaine du 7 octobre et notamment des ateliers gratuits au Parc Paofai ainsi que des jeux pour les enfants et adultes. En parallèle, d’autres animations seront organisées auprès d’un des quartiers prioritaires de Papeete afin de les sensibiliser à la place de l’artisanat traditionnel dans notre quotidien et à l’importance de la transmission des savoir-faire.

Enfin, cette semaine se terminera par une soirée en l’honneur des artisans traditionnels, le vendredi 11 octobre. Cette soirée sera l’occasion de valoriser les artisans ‘Ihi rima’ī mā’ohi et les grands noms du secteur. Cet événement permettrait aussi de rappeler les missions principales et les perspectives à venir du service. Une exposition photo sera également installée pour retracer les temps forts et les événements importants du service et la soirée se terminera par une projection de portraits d’artisans, tournés dans le cadre de la saison 2 de la série O‘ihi rima.

Tous les détails de ces animations seront accessibles sur les réseaux sociaux du service et le site internet www.artisanat.pf .

Subventions en faveur d’associations sportives et artisanales

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, en faveur d’associations sportives et artisanales, d’un montant total de 1 400 000 FCFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Au titre du sport, pour le financement des activités générales pour l’année 2024

· Association Sportive Hititoa : 500 000 FCFP ;

· Association TBJ Fanatea Avia Club : 300 000 FCFP ;

Au titre de l’artisanat, pour la mise en place de formation contribuant à la valorisation de l’artisanat traditionnel de Polynésie française en faveur de la Sarl Woïta PROKOP : 600 000 FCFP