Compte rendu du conseil des ministres du 12 avril 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner l’ordre du jour suivant.

Convention de financement du « Programme européen d’appui à la gestion durable de l’eau en Polynésie française

Le 27 février 2023, le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, a signé la convention de financement du « Programme européen d’appui à la gestion durable de l’eau en Polynésie française » pour un montant de 3,7 milliards Fcfp (31,1 millions d’euros), en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique, Sujiro Seam. Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, Eric Spitz, y était également convié.

L’objectif général du programme est de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable visant à garantir l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement, tout en assurant une gestion intégrée des ressources en eau face aux contraintes du changement climatique.

Cinq années de mise en œuvre (2023-2027) sont prévues pour ce programme qui vient ainsi soutenir la Politique de l’eau de la Polynésie française – Cap 2030 adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française (APF) le 17 juin 2021. Cette politique de l’eau s’articule autour de trois orientations stratégiques : développer des services publics de l’eau axés sur la qualité de la ressource en eau ; préserver les fonctionnalités du grand cycle de l’eau pour bénéficier durablement de « l’or bleu » et développer une gouvernance de l’eau adaptée. Le ministère de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines pilote cette politique.

Ce choix de l’Union européenne de financer la politique de l’eau à hauteur de 3,7 milliards Fcfp sur un coût estimé de 18,2 milliards Fcfp lors de son adoption par l’APF aura un effet de levier certain.

Le programme sera mis en œuvre selon la modalité de l’appui budgétaire qui prévoit le versement annuel des fonds européens directement au budget de la Polynésie française. Les conditions générales applicables aux versements sont : progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la politique sectorielle de l’eau ;  maintien d’une politique macroéconomique fondée sur la stabilité ;  progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer la gestion des finances publiques et progrès satisfaisants concernant la mise à disposition du public d’informations budgétaires fiables, exactes et exhaustives.

L’appui budgétaire constitue le stade le plus abouti de la mise en œuvre de la coopération de l’Union européenne avec ses partenaires. Cette décision reflète donc la maturité du partenariat UE – PF et est un gage de confiance envers les institutions polynésiennes et un engagement sans faille de l’UE de continuer à accompagner le Pays dans un développement résilient et durable au bénéfice de la population.

Transformation numérique du Journal officiel de la Polynésie française

Le Pays s’est résolument engagé dans le développement de l’administration numérique, dans le but d’améliorer la gestion des affaires publiques. Dans ce cadre, la transformation numérique du Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) est un projet majeur de la politique de modernisation de notre administration.

Placé sous le pilotage du Secrétariat général du gouvernement, avec la coopération du service de l’imprimerie officielle, l’échéance du projet de dématérialisation totale du JOPF est fixée au 1^er janvier 2025 au plus tard.

Le JOPF est chargé de porter à la connaissance du public les informations suivantes : l’information légale et réglementaire : publication des actes et documents administratifs des institutions de la Polynésie française et publication, pour information, des dispositions législatives et réglementaires applicables en Polynésie française ; l’information économique : propriété industrielle, annonces judiciaires et légales, avis de marchés publics et l’information sur les associations et fondations.

Un deuxième journal officiel assure la publication du compte-rendu intégral des débats de l’Assemblée de la Polynésie française. Enfin, un bulletin des impôts est publié ponctuellement.

A l’avenir, le projet du JO 100% numérique permettra de publier trois éditions du journal officiel, avec une périodicité mieux adaptée aux besoins des usagers :

• Le JOPF « Journal officiel de la Polynésie française » : regroupant l’ensemble des textes nécessitant une publication officielle, constituant l’information légale et règlementaire de la Polynésie française (5 par semaine) ;

• Le JOPI « Journal officiel de la Propriété industrielle » : relatif aux droits des marques, brevets et dessins (1 par semaine) ;

• Le JOAM « Journal officiel des annonces légales et des marchés publics » (3 par semaine) ;

tout en conservant :

• Le JOAPF « Journal officiel de l’Assemblée de la Polynésie française » pour la publication du compte-rendu intégral des séances de l’institution (à la demande) ;

• et le « Bulletin officiel » des impôts (à la demande).

Avec cette transformation numérique, l’objectif est d’assurer la gratuité et la permanence de la mise à disposition en ligne de toutes les éditions du Journal officiel et de répondre ainsi à une double exigence constitutionnelle : assurer le principe d’égalité devant la loi et garantir l’accessibilité de la loi. Il s’agira aussi d’offrir aux citoyens, de manière générale, et aux professionnels du droit plus particulièrement, un accès unique aux 5 JOs via le site internet du service public d’accès au droit en Polynésie française www.lexpol.pf.

Cette transformation numérique nécessitera une transformation organisationnelle qui se mettra en place progressivement courant 2024.

Subvention en faveur de Tahiti tourisme

Le conseil des ministres a octroyé une subvention, d’un montant de 25 millions Fcfp, au profit de Tahiti Tourisme, pour le financement des actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation dans le secteur de la croisière pour l’année 2023.

L’activité de croisière dans les eaux polynésiennes semble se remettre progressivement mais surement de la crise liée à la Covid-19. Avec les efforts de tous les acteurs institutionnels et privés concernés, dont Tahiti Tourisme, le développement de la croisière n’a cessé de croître.

En effet, selon les données de Tahiti Cruise Club, l’année 2022 est marquée par une forte résilience en termes de nombre d’escales (998 en 2022 contre 1017 en 2019). Malgré un taux de remplissage faible en début d’année 2022, puis en augmentation progressive au 2^nd semestre, force est de constater que 70% des escales ont été réalisées par 3 compagnies « têtes de ligne » (Aranui, Paul Gauguin, Windstars Cruises) dont l’accompagnement doit perdurer.

Ainsi, pleinement conscient de l’impact économique favorable des compagnies têtes de ligne et de la nécessité de diversifier le nombre d’escales dans les îles, Tahiti Tourisme souhaite, aux côtés des instances du Pays, accroître le trafic, la visibilité et l’attractivité de la destination « Tahiti Et Ses Îles » à travers le monde en poursuivant ses actions marketing pour l’année 2023.

La subvention allouée à Tahiti Tourisme sera destinée au financement de quatre typologies d’actions marketing et communication : la coopération marketing avec les Compagnies « Têtes de ligne » ; la participation aux différents séminaires et salons de croisières ; la promotion et communication et la production de contenu.

Subventions en faveur de l’OPH pour l’opération Faaroa à Raiatea

Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, le conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour le financement de l’opération Faaroa à Raiatea.

Cette opération consiste à viabiliser vingt-huit lots, d’une superficie moyenne de 1 000 m², sur une parcelle domaniale de 79 820 m², situés dans la baie de Faaroa dans la commune de Taputapuatea à Raiatea.

En complément, des fare OPH seront construits sur ces parcelles. Ces ensembles seront mis en location-vente à des loyers d’environ 15 000 Fcfp/mois sur une période de cinq ans. Au terme de cette période, les locataires deviendront propriétaires de la parcelle et du fare.

Le coût global de cette opération de viabilisation s’élève à 530 millions Fcfp, dont le financement est assuré à parts égales par le Pays et l’Etat, dans la cadre du Contrat de Développement et de Transformation programmation 2023. La durée des travaux est estimée à 24 mois.

Schéma directeur stratégique du système d’information et des services numériques

Le gouvernement de la Polynésie française a acté le nouveau Schéma directeur stratégique du système d’information et des services numériques (SDSSISN) pour la période 2023-2028. Il concerne le système d’information des directions du Pays et des cabinets ministériels.

Il propose une vision prospective et stratégique à 6 ans et arrête des priorités essentielles à court terme. Il confirme et complète les orientations de la stratégie triennale du système d’information du Pays 2022-2024, actées l’année dernière et qui portait davantage sur les orientations à court terme de la direction du système d’information.

Le SDSSISN est construit autour de trois grands volets : un volet « fonctionnel » relatif aux usages numériques des directions de l’administration, dont la relation aux usagers et le développement de la maturité numérique des équipes ; un volet « usages numériques » qui propose une offre de services numériques utiles pour les habitants, les entreprises, les services publics et les associations et un volet « infrastructures » relatif à l’ingénierie des infrastructures numériques du Pays jusqu’au « dernier kilomètre numérique » dans les archipels.

L’élaboration de ce nouveau schéma directeur stratégique a permis d’établir un ensemble « d’offres de services numériques » à proposer aux directions et aux agents ainsi qu’un premier portefeuille de besoins « métiers » correspondant aux besoins de développement en termes d’applicatifs, de projets numériques et d’organisation par direction.

Un diagnostic transversal a été réalisé avec les agents du Pays autour de thématiques telles que la gestion de la donnée, le Système d’information décisionnel (SID), le Système d’information géographique (SIG) ou encore la Gestion de la relation usager (GRU). 

Le schéma directeur stratégique du système d’information et des services numériques s’articule en cinq axes stratégiques, à savoir : faciliter l’accès aux services publics pour tous les publics : particuliers, entreprises, associations ; accompagner les agents et proposer des services numériques facilitateurs ; développer le numérique au service des politiques publiques de la Polynésie ; stimuler les acteurs de l’économie numérique locale et promouvoir les usages innovants et développer l’usage de la donnée et urbaniser le système d’information du Pays.

Le système d’information numérique polynésien sera construit de manière transversale avec plusieurs points focaux :  le dernier kilomètre numérique et l’orientation « Gestion Relation Usager » ;  l’interopérabilité et le partage des données ;  l’écosystème numérique et les partenariats ;  le système d’information financier, le système d’information des ressources humaines, le système d’information géographique, le catalogue de services collaboratifs et numériques et les autres systèmes d’information métiers ;

Durant les six prochaines années, le numérique s’intégrera de plus en plus au cœur des projets stratégiques du Pays comme un service à valeur ajoutée publique, sociale et économique.

Le SDSSISN confirme la volonté du gouvernement de la Polynésie française de poursuivre la modernisation de l’administration pour les habitants, les entreprises, les services publics et les associations tout en stimulant les acteurs de l’économie numérique locale.

Publication du Bilan énergétique de la Polynésie française : édition 2021

L’Observatoire polynésien de l’énergie (OPE) a le plaisir de vous annoncer la publication du bilan énergétique de la Polynésie française 2021.

La version numérique du bilan est téléchargeable sur le site internet du Service des énergies : https://www.service-public.pf/sde/

La réalisation de ce bilan est le fruit du partenariat pluriannuel établi entre l’Agence de la transition écologique (ADEME) et le Pays, qui a permis à l’OPE de voir le jour en 2017. Cette entité rattachée au Service des énergies (SDE) a pour objet de collecter l’ensemble des données relatives au secteur de l’énergie, afin de les traiter, les analyser et les diffuser au travers d’un bilan annuel.

Cette nouvelle édition centralise l’ensemble des informations relatives au secteur de l’énergie pour l’année 2021 afin de donner une image la plus exhaustive et fidèle de la situation énergétique du Pays.

Le bilan énergétique 2021 nous confirme la situation de reprise économique, et ce, malgré une nouvelle dégradation de la situation sanitaire observée en milieu d’année. En effet, la consommation d’énergie primaire a retrouvé, en 2021, des niveaux comparables à ceux d’avant la pandémie. Non sans surprise, la consommation d’énergie primaire reste essentiellement dépendante de l’importation d’hydrocarbures (368 millions de litres importés), engendrant un taux de dépendance de 93,9% pour l’année 2021.

Les secteurs les plus énergivores du Pays sont le transport et la production d’électricité, pesant respectivement 50% et 38% dans la consommation d’énergie primaire. A noter que le transport routier représente, à lui seul, 40% de la consommation d’énergie primaire totale.

En ce qui concerne la production d’électricité en 2021, le taux de pénétration des énergies renouvelables dans le mix électrique est de 28,2%, en baisse de 2,3 points par rapport à l’année précédente. Cette diminution s’explique par une croissance de la consommation d’électricité par rapport à 2020 et une baisse de la production hydroélectrique liée notamment à de plus faibles précipitations.

Néanmoins, le secteur de l’électricité aura connu plusieurs évolutions majeures en 2021 : le lancement du 1^er appel à projets portant sur des installations photovoltaïques avec stockage à Tahiti, qui devrait permettre de doubler la production d’énergie photovoltaïque de l’île (+30.42MWc / +37GWh/an) ; l’adoption d’un cadre réglementaire relatif au dispositif de solidarité sur l’électricité qui est entré en vigueur en 2022 et l’arrêt du recours au fioul lourd comme combustible pour la centrale de la Punaruu. Ce dernier a été remplacé par le gazole depuis le mois de février 2021, occasionnant ainsi une amélioration de la qualité de l’air à proximité de la centrale et une plus grande souplesse de gestion des moyens de production thermique pour l’opérateur.

Par ailleurs, le bilan énergétique présente, pour sa troisième année consécutive, un inventaire des émissions locales de gaz à effet de serre (GES) ainsi qu’une estimation de l’empreinte carbone de la Polynésie française. Cette dernière correspond à la somme des émissions territoriales (directes) et importées (indirectes).

Ainsi, l’empreinte carbone était de 9,5 tCO₂e par habitant en 2020, soit une réduction de 1,1 tCO₂e par rapport à 2019. Cette baisse s’explique notamment par les restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire. A titre indicatif, l’empreinte carbone devrait être de 2 tCO₂e par habitant pour limiter à +2°C le réchauffement climatique.

Subventions en faveur d’établissements culturels

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions, pour un montant total de 146 471 483 Fcfp, en faveur des établissements suivants : Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture, afin de financer l’organisation de divers évènements culturels et le Heiva i Tahiti au titre de l’année 2023, pour un montant de 96 471 483 Fcfp ; Te Fare Iamanaha – Musée de Tahiti et des Îles; pour l’organisation d’expositions et d’évènements, la gestion et l’enrichissement de ses collections, et la poursuite de son programme muséographique, au titre de l’année 2023, pour un montant de 30 000 000 Fcfp ; pour la réalisation d’une centrale de production électrique solaire photovoltaïque sur le bâtiment de la salle d’exposition permanente, pour un montant de 20 000 000 Fcfp.

Salon du tīfaifai

Pour sa 22^ème édition, l’association Te Api Nui o te Tīfaifai, présidée par Mme Béatrice Legayic, organise le salon du tīfaifai au Hilton Hôtel Tahiti à Faa’a du 26 au 29 avril 2023.

Ce salon n’avait pas été organisé depuis 2019, et permet enfin aux spécialistes du tīfaifai de mettre à l’honneur leur talent et leurs créations avec le soutien du Pays. Pendant 4 jours, 22 artisans traditionnels présenteront ainsi le fruit de leur savoir-faire, avec 4 artisans invités issus de l’Association Artisanat d’art, pour une rencontre des univers de la bijouterie et du tissu.

Au programme de l’événement, deux concours seront proposés aux exposants sur la création d’un abat-jour et d’un paravent à trois panneaux. Les artisans, par groupe de 4, auront ainsi l’occasion de se mesurer les uns aux autres. La remise des prix des concours de la « Meilleure création libre 2023 » se fera le samedi 29 avril 2023 à 14h au Hilton Hôtel Tahiti.

Par ailleurs, des ateliers seront organisés à destination du grand public et permettront aux visiteurs de s’essayer à la confection d’un chemin de table.

L’inauguration officielle aura lieu le mercredi 26 avril 2023 à 10h à l’hôtel Hilton Tahiti. Les horaires d’ouverture au public sont de 8h à 17h, de jeudi à samedi.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Béatrice Legayic, présidente de l’association Te Api Nui o te Tīfaifai, au 87 729 630.

Salon des artisans de Rurutu

La troisième édition de l’exposition artisanale des artisans de Rurutu se tiendra dans le hall de l’Assemblée de Polynésie française du 24 avril au 7 mai 2023. L’événement est organisé par l’association Va’ine rima’ī no Rurutu tu noa, présidée par Mme Ramona Tevaearai.

Forte du succès de la précédente édition, l’association permettra à vingt-deux artisans de présenter leurs créations. Tous font le déplacement depuis Rurutu, afin de mettre en lumière l’authenticité de leurs savoir-faire et les spécificités de leur île.

Durant ces deux semaines d’exposition-vente, les visiteurs auront le privilège de découvrir le pae’ore sous toutes ses formes, des plus traditionnelles aux plus originales, et des créations uniques conçues à base de matières typiques de Rurutu : chapeaux, paniers, accessoires, pota’ata’a (pe’ue ronds) mais aussi des sculptures en bois de rose, aito, ou encore des colliers en coquillages.

L’inauguration officielle est prévue le lundi 24 avril 2023 à 10h dans le hall de l’Assemblée de Polynésie française et les horaires d’ouverture au public sont prévus de 8h à 16h, du lundi au dimanche.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Ramona Tevaearai, présidente de l’association Va’ine rima’ī no Rurutu tu noa, au 87 28 04 99.

Convention de partenariat pour le développement du service « Polynésie Connect »

La simplification de l’Administration et le renforcement de son accessibilité pour tous les concitoyens portent particulièrement sur la dématérialisation de la relation à l’usager. Ainsi, de nombreux outils de téléservices sont progressivement mis à disposition du grand public.

Bien que les acteurs publics soient invités à utiliser prioritairement la plateforme « Mes-Démarches.gov.pf » pour numériser leurs démarches en toute simplicité et optimisées, ces nouveaux modes de traitement des démarches de manière dématérialisée se multiplient avec, pour tous, un point d’entrée propre.

Ainsi l’usager des services publics se voit contraint de multiplier ses comptes utilisateurs, généralement composés d’un courriel et d’un mot de passe. Afin d’éviter ces multiplications et les incompréhensions possibles des usagers, il est proposé de développer un service en ligne d’identification et d’authentification unique d’accès aux démarches numériques du service public dénommé « Polynésie Connect ».

Un projet de simplification numérique attendu

L’objectif premier de « Polynésie Connect » est ainsi la simplification des démarches usagers à partir d’une identité numérique unique qui se doit d’offrir un niveau élevé de sécurisation. De manière pratique, l’usager pourra accéder à ses démarches en ligne avec un unique identifiant et un unique mot de passe à retenir.

La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) possède aujourd’hui sa solution d’identité numérique appelée « Tatou » et connectée à ses divers e-services. Lancée depuis plusieurs années, elle est aujourd’hui activée pour 80 000 usagers polynésiens après un contrôle d’identité en face-à-face réalisé par un agent de la CPS. Elle bénéficie ainsi d’une expertise et d’un retour d’expérience enrichissant pour la création de « Polynésie Connect ».

« Polynésie Connect », un partenariat fort

La 1^ère étape après les phases de préparations et d’échanges, est la formalisation de ce projet par une convention entre les acteurs incontournables du projet :

• pour la Polynésie française, la Direction de la modernisation et des réformes de l’Administration (DMRA), pilote du projet avec le soutien, l’expertise et les infrastructures informatiques de la Direction du système d’information (DSI) ;

• la Caisse de prévoyance sociale (CPS) qui engage son expérience de déploiement de son identité numérique et l’outil « Tatou ». Elle met également à disposition une instance de sa plateforme d’inscription ;

• Fare Rata qui apporte son réseau de 81 bureaux de postes répartis sur les 5 archipels de la Polynésie française, espace de proximité des usagers pour faciliter la création de comptes « Polynésie Connect » en face-à-face et répondre à l’obligation de sécurité fixée.

Cette convention permet d’établir un engagement cohérent de chacun au vu de l’impact fort de ce projet.

Mise en œuvre de l’identité « Polynésie Connect »

La mise en œuvre de l’identité « Polynésie Connect » passe à court terme par la transformation de l’identité numérique de la CPS « Tatou » en une identité numérique globale pour tous les usagers. Cette transformation se fera notamment par un changement de communication et d’affichage avec la mise en avant d’une charte graphique propre à l’identité « Polynésie Connect » qui utilisera les fonctionnalités techniques natives de « Tatou ».

Ainsi, l’usager des services publics pourra activer son identité numérique « Polynésie Connect » en utilisant le portail de la CPS ou en se présentant en face-à-face dans les espaces partenaires (CPS ou Fare Rata).

Sur le long terme, une organisation du dispositif « Polynésie Connect » va tendre vers une organisation similaire à « France Connect », regroupant différents fournisseurs d’identité et acteurs de l’identité numérique déjà identifiés :

• Polynésie Connect ;

• Les fournisseurs d’identités (ex : CPS, Fare Rata, etc.) ;

• Les fournisseurs de service (ex : Mes-Démarches.gov.pf, etc.) ;

• Les entités de contrôle de l’identité numérique (ex : ISPF, etc.).

Perspectives à l’utilisation de « Polynésie Connect »

Intéressé par la démarche et ce partenariat, « France identité numérique » étudie un partenariat pour déployer la carte d’identité électronique en Polynésie au travers de l’organisation proposée par « Polynésie Connect ». Ceci présente l’intérêt majeur d’ouvrir des perspectives d’authentification voire de signature électronique facilitée.

Outre la simplification des démarches pour l’usager, l’identité numérique « Polynésie Connect » représente les prémices du dispositif « Dites-le-nous une fois » qui permettra à l’usager de fournir ses informations une seule et unique fois à l’administration.

Subvention en faveur de l’USSP pour financer le projet Aimeho va’a race

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a approuvé l’octroi d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 2 500 000 Fcfp, en faveur de l’Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP), pour financer le projet d’évènement intitulé Aimeho va’a race.

Subventions dans le cadre de l’appel à projet « Ora maita’i 2023 »

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention, le conseil des ministres a attribué plusieurs subventions d’investissement, d’un montant total de 3 023 599 Fcfp, dans le cadre de l’appel à projet « Ora maita’i 2023 ». Les associations qui se sont vu attribuer une aide sont les suivantes : l’association « Entre deux mondes », pour le financement de son projet d’acquisition de mobiliers et de matériels adaptés aux enfants porteurs d’autisme de l’association, pour un montant de 932 639 Fcfp ; l’association « Centre nautique de la baie Phaéton », pour son projet de création d’une section sport-santé, pour un montant de 560 000 Fcfp ; l’association « ASALEE Polynésie », pour le financement de matériels informatique et médical pour son projet de travail en équipe, pour un montant de 850 000 Fcfp. Enfin, une subvention de fonctionnement en faveur du « Lycée Diadème – Te tara o Mai’ao », pour le projet Diadème en santé, pour un montant de 680 960 Fcfp.