Compte rendu du conseil des ministres du 12 juillet 2023

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

DDC: des aides nouvelles octroyées au profit de quatorze communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé vingt-deux octrois de financement au profit de quatorze communes de différents archipels.

Ces aides sont issues du tout premier volet de la session d’août 2022 et représentent un montant total octroyé de plus de 90 millions Fcfp pour des investissements évalués à 162 millions Fcfp, soit une participation du Pays de 55,6%. Elles concernent 12 acquisitions, 7 études, et 3 opérations de travaux.

En détail, sur le volet des acquisitions, les communes de Arue, Maupiti, Nukutavake, Paea, Rurutu, Taiarapu est, Tatakoto, Teva i Uta, Tumaraa et la communauté de communes de Hava’i, bénéficient d’octrois de financement d’un montant cumulé de 39,5 millions Fcfp environ, pour des investissements estimés à 88,7 millions Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 44,5 %. Ces soutiens financiers sont dédiés d’une part, à l’acquisition d’engins de chantier pour assurer les travaux communaux, et d’autre part pour la continuité du service dans le cadre des transports, de la sécurité publique et de la collecte des déchets.

Concernant les études, ces octrois sont attribués aux communes de Fakarava, Paea et Papeete. Elles concernent un ensemble d’audits à effectuer sur les installations de production et de distribution électrique sur les atolls éloignés de Niau, Kauehi et Fakarava, un ensemble d’études liées aux aménagements de plusieurs voiries de la commune de Papeete, et enfin pour des études de conception pour la rénovation et le réaménagement de l’hôtel de ville de la commune de Paea. Le montant total des investissements pour ces opérations s’élève à 47,3 millions Fcfp avec une participation du Pays de 37,8 millions de Fcfp soit un taux de 80 %.

Enfin, sur le volet des travaux, les communes de Ana’a et Moorea bénéficient d’octrois de financement, respectivement pour le renouvellement des compteurs électriques de l’atoll de Faaite et les constructions de deux ossuaires au sein des cimetières communaux de Afareaitu et Teavaro. Pour cela, ces communes bénéficient d’une participation du Pays à hauteur de 12,7 millions Fcfp sur un montant prévisionnel de travaux de
25,9 millions Fcfp. Le taux de participation à ces projets est de 49%.

Les soutiens substantiels du pays en faveur des investissements communaux dans tous les archipels demeurent cruciaux pour permettre à nos partenaires de poursuivre leurs efforts en faveur du bien-être des populations en cette période économiquement difficile.

Proposition de classement au titre des monuments historiques du Pays du buste de Pouvānaˈa a ˈŌˈopa

Le buste de Pouvānaˈa a ˈŌˈopa est une véritable œuvre d’art que le Pays propose de classer au titre des monuments historiques du Pays. La personnalité, le charisme du Metua et son amour du peuple polynésien appuie et justifie cette demande.

Le 10 mai 1982, jour d’anniversaire du Metua, est inauguré le monument Pouvānaˈa a ˈŌˈopa. À l’initiative du parti politique Here Ai’a, héritier du Rassemblement démocratique des populations tahitiennes (RDPT), le sculpteur Georges Oudot, considéré comme le représentant de la sculpture figurative contemporaine, est chargé de réaliser un buste à l’effigie de Pouvānaˈa a ˈŌˈopa. Posé sur un socle en béton et soutenu par deux colonnes d’une hauteur de 4 mètres, ce monument est un incontournable de la place Taraho’i.

Originaire de l’île de Huahine, Pouvānaˈa Tetuaapua a ˈŌˈopa, est considéré comme le fondateur de la classe politique tahitienne moderne. Il participe à la 1^ère Guerre mondiale comme volontaire du Bataillon du Pacifique. Puis, lors de la 2^nde Guerre mondiale, il se rallie au Général de Gaulle et devient un farouche partisan de la France Libre.

Le 27 février 1947, le Comité Pouvānaˈa ˈŌˈopa est créé et a pour objectif de créer un parti politique avec des représentants dans chaque île ou district. Leur slogan est « Tahiti d’abord et pour les Tahitiens ». En 1949, Pouvānaˈa a ˈŌˈopa est élu député de la Polynésie française. Le 17 novembre 1949, l’Union des Volontaires et le Comité Pouvānaˈa fusionnent pour former le Rassemblement démocratique des populations tahitiennes (RDPT). Le RDPT devient le premier parti politique polynésien et Pouvānaˈa a ˈŌˈopa en prend la présidence.

En octobre 1958, accusé d’avoir été l’instigateur d’incendies dans Papeete, il est arrêté et est condamné à 8 ans de réclusion criminelle et à 15 ans d’interdiction de séjour en 1959. Gracié par le général de Gaulle, il revient à Tahiti en 1968. Il est élu sénateur en 1971 et décède en 1977. En 2018, la justice reconnaît l’innocence du Metua et annule la décision de 1959.

La proposition de classement au titre des monuments historiques du Pays du buste réalisé par l’artiste Georges Oudot fait honneur à cet homme qui n’a eu de cesse de se battre pour les intérêts de sa population et de ses générations futures.

Ce classement est rendu possible sur le fondement de la loi du Pays du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés, ainsi que de l’arrêté CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine de la Polynésie française.

Proposition de classement au titre des monuments historiques du Pays du site « Tāta’a i Fānātea »

Localisé sur la pointe nord-ouest de l’île de Tahiti et situé à la jonction des communes de Faˈa’ā et Punaauia, le site de « Tāta’a i Fānātea » est jalonné d’éléments relatifs au parcours de l’âme. Sur le plan sémantique, le terme « Tātaˈa » est significatif : « ta’a » qui veut littéralement dire « se détacher de », n’est pas sans rappeler la référence de l’âme ou varua qui, au moment du décès, se sépare de l’enveloppe matérielle qu’est le corps ou tino pour ensuite se diriger vers la pointe Tāta’a afin de se recueillir.

Selon les traditions orales, l’âme devait au préalable plonger dans de l’eau très froide pour se ressourcer. Ces points d’eau douce ont été identifiés, la source Punau ou Vaiaitu située à Punaauia et Vaitupa, à Faˈa’ā. Une fois cette étape franchie, l’âme se présentait ensuite face à deux pierres, l’une appelée pierre de vie, ofa’i ora disposée sur la droite du promontoire et qui permettait à l’âme de poursuivre son chemin, l’autre appelée pierre de mort, ofa’i pohe posée sur la gauche du promontoire et qui séparait à jamais l’âme de son corps. En 2019 lors d’une prospection archéologique, Mark Eddowes, archéologue présent en Polynésie française depuis plus de trente ans atteste de l’existence de ces deux pierres.

Dans les deux cas, le chemin emprunté par l’âme depuis Tāta’a devait lui permettre de rejoindre le mont Rōtu’i, situé à Mo’orea et, de là, elle se dirigeait ensuite vers Ra’iātea où elle devait atteindre le mont Temehani.

Ainsi, cinq éléments majeurs font partie intégrante du site « Tāta’a i Fānātea » : la colline du site Tāta’a ; les sources Punau et Vaitupa ; la falaise Te Hi’u ; l’empreinte du pied de Pai, Te-tapua’e-‘āvae-nō-Pai ; le banian situé à proximité de la route de ceinture et la petite passe, Te-Ava-iti-nō-Veo.

La pointe Tāta’a revêt un caractère sacré pour les Polynésiens. Les autorités ont souvent formulé leur volonté de préserver cet espace.

En 2006, la pointe Tāta’a est répertoriée par arrêté CM du 7 juillet 2006 dans  l’inventaire provisoire des sites archéologiques, historiques et légendaires de Polynésie française ainsi que sur la liste des sites classés au titre de leur intérêt culturel ou historique.

En 2007, une demande d’inscription sur la liste des sites à classer de la pointe Tāta’a en tant que patrimoine culturel immatériel est présentée auprès de la Commission des sites et des monuments naturels qui émet un avis favorable à la demande.

En 2014, la loi du Pays du 23 janvier 2014 institue un zonage d’une partie de la commune de Punaauia, prévoyant notamment un périmètre de protection de la zone patrimoniale du site de « Tāta’a i Fānātea ».

Si de nombreuses tentatives de classement sont initiées et parfois soutenues par les associations, il n’en demeure pas moins que la procédure reste lettre morte. Le Pays propose aujourd’hui et au vu des éléments ethnolinguistiques et juridiques dont il dispose, le classement du site de « Tāta’a i Fānātea » au titre des monuments historiques en vertu du code du patrimoine.

Des services publics au plus proche des usagers

Fare Ora, un partenariat avec les communes

Le programme de déploiement des Fare Ora en Polynésie française a été présenté par la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle. Ce projet, centré sur l’usager et la satisfaction de ses besoins, s’inscrit dans la volonté de renforcer la proximité des services et de simplifier l’Administration polynésienne.

Prévu dans chaque commune de Polynésie française volontaire, ce dispositif est à élaborer, adapter et construire selon le contexte de chaque territoire, en accord avec chaque maire.

Fare Ora a pour ambition de prendre en compte l’ensemble des besoins de l’usager dans un lieu central. Outre le concept de guichet unique, il s’agit de proposer une multiplicité de services à la personne notamment dans les domaines de la santé et du social. Centre de vie communautaire, lieu de rencontres et d’échanges, il se veut également être une base de rayonnement de l’exercice des services publics au plus près des familles.

Ces espaces seront, de manière optimale, structurés comme suit :  un guichet unique pour accompagner les familles dans leurs démarches administratives, notamment au niveau juridique, et pour faciliter l’accès aux dispositifs d’aides. La mobilisation des acteurs avec le dispositif Fare natira’a en facilitera la mise en place ; un centre communautaire d’apprentissage et d’éducation à l’agriculture naturelle et à la confection de repas équilibrés, mais également de lutte contre les addictions et conduites à risque. Des agents de santé communautaire (équipe mobile) interviendront pour assurer la prévention sanitaire des familles. Une équipe médicale spécialisée itinérante interviendra pour les dépistages préventifs et un équipement et des espaces de loisirs actifs avec un plateau sportif, un espace de musculation et de remise en forme avec des éducateurs sportifs diplômés.

Le diagnostic préalable des ressources existantes tant du Pays que de la commune, et le recueil des besoins et attentes des populations en termes de services publics, permettront de proposer des modalités d’implantation et de fonctionnement du Fare Ora.

La mise en œuvre (juridique, technique, humaine, financière) propre aux spécificités de chaque territoire fera l’objet d’une convention de partenariat voire si besoin d’un acte formalisé.

Les premières démarches sont engagées pour concrétiser les axes phares du programme de Gouvernement pour cette mandature : « Faatura, Faaora, Faatupu ».

Les enjeux et engagements de la Polynésie française face au changement climatique

Le dernier rapport du GIEC publié en avril 2022 le confirme à nouveau : la hausse des températures, la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes et l’élévation du niveau des mers menacent aujourd’hui de nombreuses îles du Pacifique, dont la Polynésie française. Cela pourrait, à terme, avoir de lourdes conséquences sur notre environnement, notre économie et la sécurité alimentaire de nos populations. Autant d’enjeux qui exigent un engagement et des efforts conséquents pour atténuer les causes de ce dérèglement et s’y adapter.

Face à ces constats, la Polynésie française s’est engagée depuis plusieurs années dans une trajectoire de développement résilient au changement climatique, notamment en se mobilisant dans le cadre de l’Accord de Paris (COP 21). Elle a choisi de contribuer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en déposant une contribution polynésienne à la Contribution déterminée au niveau national (CDN) de la France.

Néanmoins, la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre en Polynésie française n’est pas cohérente avec l’Accord de Paris, dont l’objectif central est de limiter l’augmentation de la température mondiale à un niveau bien inférieur à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. En effet, l’empreinte carbone actuelle d’un polynésien (émissions territoriales + importées) a été évaluée à environ 11 tonnes de CO2e/hab/an, une valeur équivalente à celle des pays développés occidentaux (et bien supérieure à la moyenne mondiale d’environ 7 tonnes). Pour respecter les ambitions de l’Accord de Paris, l’empreinte carbone moyenne dans le monde devrait être de 2 tonnes de CO2e/hab/an à l’horizon 2050.

Ce constat appelle à une prise de conscience générale et au déploiement d’efforts majeurs. La nouvelle stratégie climatique polynésienne en cours d’élaboration devra par conséquent proposer un scénario et un plan d’actions qui renforcent l’ambition climatique de l’ensemble des acteurs du territoire.

Subvention pour la participation des CJA au Heiva Taure’a

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, pour un montant de 802 170 Fcfp, en faveur de l’Union des coopératives du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Taharuu et du CJA hôtelier de Papara, pour financer la participation des CJA au Heiva Taure’a.

Subventions dans le cadre de l’appel à projets « Ora maita’i 2023 »

Sur proposition du ministre de la Santé, le conseil des ministres a octroyé trois subventions, pour un montant total de 39 083 407 Fcfp, dans le cadre de l’appel à projets « Ora maita’i 2023 ». Les subventions sont réparties comme suit :

Subventions aux fédérations et associations

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 44 105 812 Fcfp, en faveur de fédérations et d’associations. Les subventions ont été réparties comme suit :