Compte rendu du conseil des ministres du 12 juin 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Ouverture de concours de recrutement dans la Fonction publique

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration, du Développement des archipels et de la Formation professionnelle, le conseil des ministres a adopté le projet d’arrêté visant à autoriser l’ouverture de concours dans la fonction publique pour les années 2024 et 2025.

Ce projet découle d’un programme prévisionnel de concours pour la période 2024-2027, élaboré par la Direction des Ressources Humaines (DGRH) qui prend en compte les besoins exprimés par les différents services, établissements publics et ministères.

Ainsi, pour l’année 2024, il a été proposé d’autoriser l’ouverture de concours dans les filières et cadres d’emplois suivants :

• Pour la filière Administrative et Financière : Attachés d’administration (Catégorie A) ;
• Pour la filière Technique : Techniciens (Catégorie B), Pompiers d’aérodromes (Catégorie C) ;
• Pour la filière Socio-Éducative : Assistants socio-éducatifs (Catégorie B) ;
• Pour la filière Santé : Médecins, praticiens hospitaliers (Catégorie A).

Également au titre de l’année 2025, l’ouverture de concours dans les filières et cadres d’emplois suivants :

• Pour la filière Socio-Éducative : Conseillers d’éducation artistique, conseillers d’activité physique et sportives (Catégorie A), Assistants d’éducation artistique (Catégorie B) ;
• Pour la filière technique : Maîtres de formation professionnelle, ingénieurs (Catégorie A) ;
• Pour la filière santé : Médecins, praticiens hospitaliers, infirmiers, cadres de santé (Catégorie A), Infirmiers (Catégories B) et Auxiliaires de soins (Catégorie C).

Cette initiative vise à répondre aux besoins de recrutement de la fonction publique et à garantir le bon fonctionnement des services publics. Elle s’inscrit dans une démarche proactive de gestion des ressources humaines, visant à pérenniser les effectifs de l’administration et à renforcer les compétences dans les secteurs clés.

Les modalités d’organisation des concours, notamment les dates d’inscriptions, les postes à pourvoir et les conditions de participation, seront précisées par un arrêté du ministère de la Fonction publique.

Projet de loi du pays encadrant le prix des produits ou services bénéficiant d’une exonération fiscale ou douanière

 Les particularités économiques et géographiques de la Polynésie française l’exposent régulièrement à un contexte inflationniste persistant. Pour y pallier, il existe de nombreux régimes fiscaux ou douaniers particuliers applicables, notamment l’exonération totale ou partielle des droits d’entrée et taxes sur certains produits ou services.

L’objectif de cet effort consenti par le Pays sur sa fiscalité est de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs ou de favoriser le développement économique et social du Pays. Aujourd’hui, il est impossible de garantir l’efficacité de ces régimes, notamment leurs répercussions sur l’acheteur final car les produits et services bénéficiant de ces régimes fiscaux particuliers sont, en grande partie, revendus à prix libres.

Les services de contrôle du Pays constatent que le bénéfice de ces régimes d’exonération fiscale est souvent capté à travers les marges des intermédiaires de la chaîne d’approvisionnement (importateurs, distributeurs, prestataires de services…) et que l’utilisateur final n’en bénéficie que faiblement.

C’est ainsi que sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a transmis au Conseil économique social, environnemental et culturel ainsi qu’à l’Autorité polynésienne de la concurrence un projet de loi de pays visant à modifier le code de la concurrence pour instaurer la possibilité d’encadrer le prix maximal de vente des produits ou services en contrepartie du régime fiscal ou douanier d’exonération particulier dont ils bénéficient.

Inflation: -0,3% en mai 2024

En mai 2024, sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, l’indice général des prix à la consommation baisse de 0,3 % et s’établit à 110,76. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des prix des produits alimentaires (- 1,3 %) et des services de transport (- 1,3 %).

Hors transport aérien international, l’indice des prix recule de 0,3 % en mai 2024, et est en hausse de 0,7 % sur douze mois glissants. L’indice ouvrier baisse de 0,2 % en mai 2024, et augmente de 0,8 % en glissement sur douze mois. Entre mai 2023 et mai 2024, l’indice général des prix à la consommation est en hausse de 0,7 %. En moyenne sur les douze derniers mois, cette variation est de + 1,5 % (source ISPF).

 Evolutions détaillées

L’évolution de l’indice des prix à la consommation au cours du mois de mai s’explique par la baisse des prix des produits alimentaires (- 1,3 %) à travers les prix des produits de la mer (- 9,5 %), des légumes (- 1,6 %) et des fruits (- 1,8 %). Ainsi, les prix des produits de la mer retrouvent un niveau proche de celui de février 2024. Les prix des services de transport diminuent également (- 1,3 %), dont les prix des transports aériens de voyageurs (- 1,7 %). À l’inverse, des hausses de prix sont constatées pour les boissons non alcoolisées (+ 1,0 %), dont les eaux minérales (+ 0,8 %). Les prix sont aussi en hausse pour l’entretien et la réparation du logement (+ 0,6 %) et les loyers réels d’habitation (+ 0,2 %).

Les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2024

En mai 2024, sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 % et s’établit à 132,71. Cette hausse s’explique principalement par celle des prix des matériaux de construction (+ 0,2 %) et celle des salaires et charges (+ 0,4 %). Cette dernière augmentation est due à la hausse du SMIG à partir du 1er mai 2024. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Oeuvre augmente de 0,5 % et celui du Second Oeuvre de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment baisse de 0,9 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,2 % tandis que celui des Travaux Spécialisés reste stable. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics baisse de 1,4 % (source ISPF).

Un bilan satisfaisant pour l’atelier BRICK Pacific  

L’atelier BRICK Pacific – Biobanking et recherche dans les États insulaires du Pacifique, organisé par l’Institut Louis Malardé du 9 au 11 avril 2024 à Papeete, a réuni un large panel multidisciplinaire d’experts scientifiques (chercheurs, acteurs de la santé publique, cliniciens, membres de comités d’éthique) de la métropole, d’Australie et de plusieurs États et Territoires insulaires du Pacifique : Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Palau, Polynésie française, Îles Salomon, Samoa, Tuvalu, Vanuatu.

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, initié et coordonné par le laboratoire de recherche sur les infections virales émergentes et financé par le Fonds Pacifique, l’objectif du projet BRICK Pacific est de favoriser le développement d’un partenariat scientifique régional centré sur les aspects éthiques et réglementaires liés aux recherches impliquant les populations du Pacifique.

La finalité de la démarche est d’accroître la représentativité des communautés du Pacifique dans les grandes études internationales et de promouvoir le leadership océanien en matière de recherche. À l’issue des travaux, les participants ont exprimé leur intérêt et leur confiance dans la capacité de l’initiative BRICK Pacific à accomplir ces objectifs. Les représentants des ETIOs ont également exprimé le souhait de voir les opportunités de rencontre se renouveler, rappelant l’importance d’échanger et de partager leur expertise, leur expérience et leur ressenti face aux défis sociétaux auxquels sont confrontés les différentes populations qui composent la grande communauté « Pacifique ».

Formations générales et techniques pour les artisans traditionnels de la Presqu’île 

Sur proposition de la ministre des Sports et dans le cadre de la professionnalisation et du développement du secteur de l’artisanat traditionnel, le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī a proposé au premier semestre 2024 un programme de formations techniques et générales qui se sont déroulées à Vairao.

Les formations générales

Pour répondre à la demande du Comité du Tourisme de Tai’arapu-Ouest, deux formations générales se sont tenues à Vairao avec pour objectif de permettre aux artisans traditionnels de gagner en compétences à l’approche des Jeux Olympiques de surf et de recevoir le public attendu sur cet événement avec professionnalisme. Ainsi, 23 artisans ont bénéficié de formations en techniques de vente et en anglais, à raison de deux jours de formation par thématique.

Les formations techniques

Les formations techniques permettent aux stagiaires de se réapproprier les techniques ancestrales et de préserver et soutenir la qualité et la variété de leur savoir-faire, tout en développant leur capacité à innover. Ces formations permettent également de préserver les savoir-faire et de contribuer à leur transmission. 18 artisans de la Presqu’île ont bénéficié de cette démarche, au travers des formations suivantes :

• Initiation au tressage du pae’ore avec Inarii NUUPURE, artisane expérimentée dans le domaine (54 heures) ;
• Initiation au tressage en nī’au rāraga mātua avec Tevahine TEARIKI, artisane experte de Polynésie française titulaire de la carte ‘Ihi rima’ī mā’ohi (72 heures) ;
• Formation sur les ornements en coquillages avec Mareva ORBECK, artisane experte de Polynésie française titulaire de la carte ‘Ihi rima’ī mā’ohi (32 heures).

Formation à la préparation et au tressage du bambou

Enfin, une formation sur la préparation et le tressage du bambou est prévue du 19 au 28 août 2024. Ce savoir-faire a quasiment disparu, et rares sont les artisans qui maîtrisent cette pratique de nos jours. Il était donc nécessaire de prévoir l’organisation d’une formation de ce type afin de soutenir la transmission de ces techniques. Cette formation, qui pourra bénéficier à 10 participants, aura lieu à la Presqu’île notamment en raison de la présence de la matière première. Elle sera dispensée sur deux semaines par Mme Maureen TAPUTU, artisane vannière originaire de Rurutū, qui a elle-même appris ces techniques auprès de sa mère, Tiare TAPUTU.