Compte rendu du conseil des ministres du 13 décembre 2019

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin exceptionnellement en conseil des ministres.

Subvention du Pays en faveur de la commune de Faa’a pour le traitement des déchets

Le conseil des ministres a validé une nouvelle subvention d’opération d’investissement au bénéfice de la commune de Faa’a. Dans le cadre du Contrat des projets des communes 2015-2020, la commune de Faa’a a en effet sollicité l’aide financière de l’Etat et du Pays afin de démarrer son opération de mise en œuvre des actions prioritaires de la phase 1 du schéma de valorisation et d’élimination des déchets ménagers et assimilés (SVEDMA).

Le projet représente un investissement total de 180 millions Fcfp et bénéficie d’un concours financier de la Polynésie française à concurrence de 76.5 millions Fcfp, soit un taux de participation de 42.5%. L’Etat participe de manière identique.

Grace à cette subvention, la commune pourra équiper ses habitants de bacs roulants normalisés afin de permettre une collecte sélective des déchets de façon efficace et sûre. Par ailleurs, celle-ci pourra également acquérir des engins de collecte qui lui permettront d’assurer la continuité de service en cas de panne. Les objectifs de cette opération sont multiples, mais les principaux critères de réussite résident dans les optimisations techniques et financières du service des déchets, la valorisation des ordures et le respect des réglementations en vigueur.

Le concours du Pays s’est notamment concrétisé à l’appui d’une feuille de route dûment validée par le conseil municipal de la commune et engageant cette dernière dans la mise en œuvre d’un plan prévisionnel d’équipement et mise à niveau non seulement du service de collecte mais également celui de traitement des déchets (feuille de route 2019 – 2023). La réhabilitation de la décharge communale figure donc désormais dans le plan prévisionnel de la commune.

Le Pays démontre une nouvelle fois son soutien à toutes les communes de Polynésie, et ceci dès lors que celles-ci entreprennent des actions pour le développement de leur territoire au profit des administrés et qu’elles s’inscrivent dans une dynamique environnementale responsable.

Subvention à TNTV pour l’achat de programmes locaux

Le conseil des ministres a approuvé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 15 millions Fcfp, en faveur de la société d’économie mixte locale « Tahiti Nui Télévision » pour le financement de l’acquisition de programmes locaux pour l’année 2019.

Cette aide permettra notamment de financer la réalisation des émissions suivantes : 100 modules de 2 minutes tournés en 4K avec des images aériennes dévoilant les sites touristiques et historiques répertoriés en Polynésie, 60 épisodes orientés sur la gastronomie locale proposant des recettes à base de produits exclusivement locaux, mais également des thématiques à l’occasion de fêtes telles que le Nouvel An chinois, la foire agricole, le Heiva, et avec la cuisine traditionnelle locale mise à l’honneur, un documentaire de 52 minutes intitulé « Mara » : un voyage à la recherche des œuvres du sculpteur Vaiere Mara, à partir de reconstitution et de témoignages, et 40 épisodes portant sur l’architecture de fare et autres habitations locales, ainsi que sur la beauté des jardins polynésiens.

Le Pays accompagne quinze projets d’investissement d’entreprises

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :

• La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;

• Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 38 990 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 15 entreprises pour un investissement total de 130 251 741 Fcfp.

Ce soutien du Pays permettra le maintien de 51 emplois et la création de 24 emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, la maintenance navale, la maintenance aéronautique, l’enseignement de la navigation, la distribution de carburant, le commerce de détail d’habillement, la fabrication de pièces sur-mesure, le bâtiment, les excursions touristiques ou la bijouterie.

Le Pays soutient l’insertion professionnelle des jeunes diplômés polynésiens

La Polynésie française souhaite soutenir l’insertion professionnelle des jeunes polynésiens ayant obtenu des diplômes de l’enseignement supérieur sanctionnant un cursus d’au moins cinq années d’études après le baccalauréat en métropole ou à l’étranger, et qui se retrouvent sans emploi à leur retour au Fenua.

L’aide à l’installation des jeunes diplômés est un dispositif d’incitation à la création ou à la reprise d’une activité indépendante s’adressant aux personnes physiques âgées de moins de 35 ans et titulaire d’un diplôme « Bac+5 ». Ce dispositif permet de bénéficier d’aides financières pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses d’investissement, dans la limite d’un plafond de 6 millions Fcfp, auxquelles s’ajoutent des avantages fiscaux.

Ce dispositif a pour objectif une plus grande insertion professionnelle des jeunes diplômés et une incitation à la création d’entreprises par rapport à l’option du salariat, qui est encore dominante chez les jeunes diplômés.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 6 000 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux jeunes diplômés pour un investissement total de 21 000 000 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra l’ouverture d’un cabinet médical et d’un cabinet spécialisé en neuropsychologie sur Papeete.

Stabilité pour l’indice des prix à la consommation 

En novembre, l’indice des prix à la consommation est stable et s’établit à 99,69. La baisse de 0,4 % des prix des Produits alimentaires et boissons non alcoolisées compense la hausse de 0,3 % des prix dans la division Transports. Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation augmente de 0,7 %.

L’indice ouvrier augmente de 0,1 % en novembre 2019. Il progresse de 1,4 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors Transport aérien international est en repli de 0,1 % en novembre 2019. Il est en hausse de 0,7 % en glissement sur douze mois.

En novembre également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en repli de 0,3 %.

Cetteévolution est  principalement  liée  aux  baisses  de  prix  des  matériaux  chimiques  (- 2,8 %) et métalliques (- 0,4 %). Sur la même période, les prix des matériaux minéraux augmentent de 2,1 % dont + 3,8 % pour l’agrégat.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre diminue de 0,2 % et celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil baisse de 0,7 % et celui des Travaux Spécialisés reste stable. Sur 12 mois, l’index général du BTP est en hausse de 0,2 % ; l’index du Bâtiment  diminue de 0,1 % et celui des Travaux Publics croît de 0,6 %.

Toujours pour le mois de novembre, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index	Valeur	Variations en %
		Mensuelle	Sur 12 mois
Gardiennage	114,76	–	0,3
Sûreté	110,00	–	0,4
Véhicules Légers	110,97	–	1,1
Véhicules de Chantier	105,31	–	0,1
Construction navale en aluminium	120,93	0,1	-1,5
Fourniture de pièces détachées pour navires	110,06	–	0,9
Index des Transports Publics Terrestres	108,31	–	0,6
Index des Assurances	102,79	0,3	-2,1
Index du Transport Aérien International	94,69	-0,7	-6,7

Les missions de la Caisse de soutien des prix du coprah transférées à la Direction de l’agriculture

Les relations contractuelles entre la Caisse de soutien des prix du coprah (CSPC) et la S.A. « Huilerie de Tahiti » sont actuellement encadrées par une convention « transitoire » dont le terme est fixé au 31 décembre prochain.

En raison, notamment, des évolutions règlementaires constatées dans la période récente relatives aux règles de passation de marchés publics et conventions de mandat, il s’est avéré être nécessaire de faire évoluer ces relations contractuelles dans une relation plus directe entre la Polynésie française et l’Huilerie de Tahiti.

Ainsi, l’intervention de l’établissement public administratif « Caisse de Soutien des Prix du Coprah » n’est plus adaptée et appropriée au contexte règlementaire actuel.

En conséquence, la dissolution de la CSPC est actée par le conseil des ministres pour une fin d’activités au 31 décembre prochain. A compter du 1er janvier 2020, les missions exercées par la Caisse de soutien des prix du coprah sont transférées à la Direction de l’Agriculture.

Convention avec l’Huilerie de Tahiti pour l’achat de coprah

En Polynésie française, les trois-quarts des surfaces agricoles utiles sont constitués de cocoteraies principalement destinées à la production de coprah, qui est une filière agricole prépondérante pour l’activité économique des archipels et le maintien des populations dans leurs îles.

Depuis une cinquantaine d’année, l’Huilerie de Tahiti achète ainsi le coprah produit, à un prix subventionné par le Pays, par le biais de financements provenant de la Caisse de Soutien aux Prix du Coprah. Afin de rationaliser et mutualiser les moyens de l’administration au service des agriculteurs, le Conseil des ministres a décidé de fermer la Caisse de coprah au 31 décembre 2019. Toutes les missions de cette Caisse seront dorénavant assurées par la Direction de l’agriculture qui aura en charge de rembourser à l’Huilerie de Tahiti les achats de coprah à prix subventionnés.

Pour les coprahculteurs, rien ne changera dans leur quotidien. Leur interlocuteur « acheteur » reste l’Huilerie de Tahiti avec son réseau de mandataires dans les îles. Pour rappel, le prix d’achat du coprah est 140 Fcfp le kilogramme de coprah de première qualité.

Approbation du Plan de prévention des risques naturels (PPRn) de la commune de Rimatara

Depuis 2006, le Pays dispose d’une cartographie des risques naturels pour chaque commune de Polynésie française. Ces cartographies sont régulièrement précisées et améliorées pour permettre une meilleure prévention des risques naturels : inondations, mouvements de terrain, submersion marine.

C’est ainsi qu’en 2017, le service de l’urbanisme a pris contact avec la commune de Rimatara afin de lancer la procédure d’approbation du PPRn, de telle sorte que la cartographie règlementaire soit parfaitement adaptée au territoire de la commune en tenant compte de son contexte géomorphologique, des aléas identifiés et de ses enjeux. La commune a montré un intérêt particulier à entreprendre cette démarche.

Des missions de terrain ont été programmées pour préciser la cartographie des aléas travailler la réglementation en concertation avec la commune. Ces travaux ont abouti à la présentation à la commune en septembre 2018 du projet de PPR, le conseil municipal ayant émis un avis favorable au projet.

La démarche d’approbation a ainsi été enclenchée et a fait l’objet des étapes de validation suivantes :

• 20 novembre 2018 : avis favorable de la commission PPR ;

• 22 janvier 2019 : avis favorable du conseil municipal qui a approuvé la poursuite de la procédure;

• 29 juin 2019 ; avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 avril au 31 mai 2019 ;

• 4 septembre 2019 : avis favorable du conseil municipal;

• 18 novembre 2019 : projet de PPR approuvé à l’unanimité par le Comité d’Aménagement du Territoire.

Le PPR de la commune de Rimatara est ainsi rendu opposable et permet un aménagement du territoire communal parfaitement compatible avec les risques naturels identifiés, cartographiés et mesurés.

Création de l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française

Parallèlement à la procédure d’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a collaboré avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans le but de définir les besoins et les attentes pour la création de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française.

En concertation avec les acteurs des collectivités locales, notamment les maires, deux missions de préfiguration réalisées l’année dernière et au début de cette année ont abouti au constat de pertinence de la création de cette agence. Cette structure assurera un accompagnement des collectivités locales et du Pays dans l’anticipation et la préparation des projets des archipels, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du SAGE, des PGA, de l’organisation de l’urbanisation, des mobilités, de l’habitat, de la diversification des énergies, d’une meilleure prise en compte des risques et de la valorisation du patrimoine et des ressources.

L’agence jouera également un rôle d’observatoire partenarial pour permettre d’analyser collectivement les évolutions des territoires et d’orienter les choix stratégiques. La gouvernance de l’agence intègrera des élus du Pays, des communes et des directions d’acteurs publics. La répartition se réalisera en trois tiers à raison de 33% pour le Pays, 33% pour les communes et intercommunalités, 24 % pour les acteurs publics et 10 % pour les structures relevant de l’Etat. La structure juridique de l’agence la plus appropriée est celle d’une association loi de 1901 qui débutera ses travaux dès janvier 2020.

Dès à présent un projet de statuts a été rédigé et soumis aux membres identifiés le 28 novembre dernier. Ils doivent désormais être présentés à l’Assemblée de la Polynésie française pour approbation, avant la tenue de l’assemblée générale de l’agence en janvier prochain, qui sera l’acte fondateur de ce projet qui a vocation à développer la réalisation des projets structurants du territoire.

Formations : création de onze titres professionnels

Le conseil des ministres a approuvé l’évolution du référentiel professionnel et de référentiel de certification, avec la création des onze titres professionnels suivants : agent de maintenance en marine de plaisance, mécanicien réparateur en marine de plaisance, plaquiste, technicien d’équipement en électricité, électricien d’équipement, agent de propreté et d’hygiène, secrétaire comptable, technicien d’assistance en informatique, monteur-dépanneur frigoriste, ouvrier du paysage, certificat de formation professionnelle « Travaux d’entretien multiples du bâtiment ».

Lettre olographe de la reine Pomare IV

Le ministre de la Culture a présenté une lettre rédigée en tahitien par la Reine Pomare IV, restituée dernièrement à la Polynésie française par un collectionneur métropolitain.

Cette lettre a été acquise sur le site de vente Ebay auprès d’un marchand d’autographes parisiens par ledit collectionneur, qui l’avait soumise à l’expertise de la Société des Etudes Océaniennes. Cette dernière en a informé le service du patrimoine archivistique et audiovisuel. Une procédure de mise en demeure de restituer l’objet à la Polynésie française a alors été engagée, en application du code du patrimoine polynésien. Ce dernier dispose en effet depuis 2015 d’un dispositif légal visant à la restitution des biens culturels sortis illégalement du Pays.

Dans le cas présent, le collectionneur semble de bonne foi et le ministre de la culture lui est reconnaissant d’avoir restitué un document historique appartenant au domaine publique mobilier de la Polynésie française. Il s’agit plus précisément d’une correspondance administrative, adressée à M. Adam interprète du gouverneur, demandant un report de jugement dans l’attente des résultats d’une enquête judiciaire. Dans l’immédiat, il convient de dresser un constat d’état sur les altérations visibles du papier et prendre les mesures appropriées à sa conservation.

17ème Salon de Noël de l’artisanat d’art

Sur proposition du ministre de la Culture, le conseil des ministres a approuvé une subvention d’un montant de 917 103 Fcfp, pour l’organisation du 17ème Salon de Noël de l’artisanat d’art, lequel se tiendra du 19 au 24 décembre prochains à l’Assemblée de Polynésie française.

Organisé par l’association « Artisanat d’Art » présidée par Fauura Bouteau, cet événement, devenu incontournable, fait partie des expositions attendues des amateurs et passionnés d’artisanat d’art, d’objets rares ou insolites.

Pour cette édition, le talent et le savoir-faire de 47 artisans originaires de Tahiti et des îles seront mis à l’honneur. Des pièces uniques, conçues à base de coquillages, de nacre, de fibres, d’os, de perles de culture de Tahiti, et bien d’autres matières nobles du Fenua seront présentées à cette occasion.

12ème Festival des Arts des îles Marquises

La douzième édition du Festival des arts des îles Marquises se déroulera du 16 au 19 décembre prochains sur l’île de Ua Pou et son organisation est pilotée par le « COMOTHE de Ua-Pou » (Comité Organisateur du Matavaa O Te Henua Enana de Ua Pou). « Comment la culture peut-elle contribuer à la protection et à la préservation de l’environnement ?» est le thème retenu pour cette nouvelle édition.

Initié en 1986 par l’association culturelle Motu Haka o te Henua Enata, ce Festival a pour ambition de contribuer à la préservation et la valorisation des arts et traditions populaires des 6 îles des Marquises à travers des démonstrations ou des concours. Il est centré sur la culture marquisienne, afin de la mettre en valeur et de transmettre aux jeunes générations, tout le savoir acquis au travers des chants et danses traditionnels, de l’artisanat, du tatouage, de la médicine traditionnelle et de l’art culinaire, mais s’ouvre également au triangle polynésien.

La participation du Pays à cet événement a pris plusieurs formes. Deux subventions, 9 millions Fcfp par le ministère de la Culture et 3 millions Fcfp par le ministère de la Tourisme, ont été octroyées. Il y a également eu la cession à titre gracieux à la commune de Ua Pou de toute la boiserie nécessaire à la construction des fare, stands et autres bâtiments indispensables à la bonne marche du festival. La valeur de cette cession est de 8 798 200 Fcfp. La participation du Pays s’est aussi concrétisée par l’accompagnement du COMOTHE par le ministère en charge des transports insulaires sur la gestion de l’espace et le transport maritime, par la gestion logistique tant en matériels qu’en personnel du Service des moyens généraux, par l’apport du ministère de l’Equipement et des transports terrestres que ce soit techniquement ou pour le transport des délégations ou inter îles des passagers se rendant à Ua Pou durant le festival, par le soutien du ministère de la Santé au travers de ses services de santé et la mobilisation des services du Pays basés à Ua Pou.

Revalorisation progressive du taux de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le conseil des ministres a procédé à la revalorisation du montant de l’allocation pour adultes handicapés à compter du 1^er janvier prochain. Cette prestation sera revalorisée sur les quatre prochaines années. En conséquence, dès le 1^er janvier 2020, l’allocation de base aux adultes handicapés sera portée à 37 000 Fcfp par mois. Cette allocation était gélee depuis 2006 à un montant de 33 115 Fcfp.

A la faveur d’un contexte économique favorable, d’une rentabilité fiscale soutenue ayant permis le rétablissement de l’équilibre financier du R.S.P.F., l’amélioration de la vie quotidienne des personnes affectées d’un handicap lourd (80% de taux de handicap) est consédérée comme impérative.

Pour rappel, l’A.A.H. constitue un minima social versé aux personnes handicapées ne pouvant pas ou plus travailler, dont le montant est encore à ce jour situé en-deçà du seuil de pauvreté estimé à l’heure actuelle à hauteur de 49 000 Fcfp par mois et par personne.

La correction du niveau insuffisant de l’A.A.H. permet de compenser en partie l’évolution positive des prix à la consommation sur des postes domestiques vitaux comme le transport, le logement et l’énergie (gaz et électricité) qui subissement respectivement une inflation de 0,3% et 0,2% sur 2018.

Dans le cadre de la préparation budgétaire du R.S.P.F. pour l’exercice 2020, et suite aux conclusions du récent séminaire sur la pauvreté, il est primordial d’envisager une revalorisation progressive de l’A.A.H. pour porter le montant, de cette prestation vitale, à 50 000 Fcfp par mois à l’horizon de l’année 2023.

La progressivité envisagée permet de concilier cette mesure incontournable, qui permet de renforcer la solidarité envers les Polynésiens qui en ont le plus besoin, avec l’impérieuse nécessité de respecter un équilibre budgétaire du régime revenu à meilleure fortune depuis deux ans. Il convient de rappeler que le taux d’inflation annuel moyen depuis 2006 est de 1,2% (source I.S.P.F.).

Enfin, il convient de préciser que l’amélioration des conditions d’existence des personnes handicapées repose également, en parallèle, sur la simplication du cadre réglementaire applicable pour l’obtention et le renouvellement des prestations pour adultes handicapés. Les travaux juridiques été finalisés et transmis à l’A.R.A.S.S. pour avis, pour être ensuite présentés aux différentes instances consultatives. Enfin, l’augmentation du pouvoir d’achat des 5000 allocataires de l’A.A.H. de base sera directement profitable à l’économie locale.

Approbation des budgets 2020 de régimes de la PSG

L’atterrissage budgétaire des régimes de protection sociale généralisée (PSG) pour l’année 2019, fait apparaître un excédent global de 1,918 milliard Fcfp, contre un excédent budgété de 585 millions Fcfp. Ce résultat global ressort à 486 millions Fcfp après retraitement du produit exceptionnel suite à l’accord de réciprocité du bénéfice de la T2A nationale (APHP/CPS).

Ce bon résultat concrétise les efforts engagés pour la maîtrise de l’évolution des dépenses dans un contexte de réorganisation de l’offre de soins mais également de la gouvernance du système. La conjoncture économique orientée favorablement depuis 2016, conjuguée à une participation plus importante du Pays (+1,2 milliard Fcfp, +3,74%) ont également contribué de manière significative, au redressement des comptes sociaux.

Pour l’exercice 2020, il apparait encore nécessaire de poursuivre les efforts engagés depuis 2010, en continuant à mettre en œuvre des mesures correctrices, de contenir les dépenses par une action sur les tarifs et sur les volumes, dans un contexte de mise à jour des nomenclatures des actes médicaux, de réorganisation de l’offre de soins et de réforme de la gouvernance du système, tels que définies dans le schéma d’organisation sanitaire. Le Pays, pour sa part, perpétuera notamment sa contribution pour le financement de l’allocation complémentaire de retraite de -15 ans (ACR).

Aussi, les décisions budgétaires pour l’exercice 2020 sont canalisées particulièrement sur l’assurance maladie (AM), l’assurance vieillesse, la famille et le handicap.

L’assurance maladie :

Le taux d’évolution des dépenses de prestations de santé en nature de la PSG, y compris le financement des mesures nouvelles, sera limité à 3,9 % par rapport au budget 2019, compte tenu d’un effet volume ou patientèle dont la progression mécanique est estimée à 2,5%.

Globalement, le CHPF dispose de moyens financiers lui permettant d’exercer sereinement ses missions, le budget ainsi retenu est de : 14,126 milliards Fcfp.

Le centre hospitalier de la Polynésie française se verra, en sus de la DGF par ailleurs, attribuer une enveloppe spécifique destinée au financement des médicaments onéreux et dispositifs médicaux implantables, pour un montant de 1,5 milliard Fcfp. Les examens de génétique oncologique seront inclus dans cette enveloppe.

Le Conseil des ministres a eu à examiner et à adopter lors de cette séance les budgets du Régime Général des Salariés et celui du Régime des non salariés

Les orientations budgétaires :

• Concernant l’assurance Maladie : les arbitrages opérés conduisent à l’augmentation maîtrisée des dépenses en nature de l’assurance maladie de +3,9% par rapport au budget 2019 (dépenses PSG) ;

• Concernant l’assurance Vieillesse : il a été préconisé, en lien avec la reprise économique du Pays, de consolider la situation financière de la retraite de base afin de garantir le paiement des pensions, avec l’hypothèse toutefois, d’un retour à l’équilibre progressif de la branche, et d’une soutenabilité acceptable de l’effort demandé ;

• Concernant la Famille et le Handicap : le financement de la lutte contre l’exclusion et la paupérisation des polynésiens les plus vulnérables telles que les personnes souffrant d’un handicap, ou les personnes gravement malades nécessitant une assistance ou une surveillance quotidienne.

Les résultats prévisionnels au termes de l’exercice 2020 :

• Pour le RNS : les membres du conseil d’administration du régime des non-salariés ont adopté le budget 2020 du régime avec un excédent de 35 millions Fcfp, ramenant ainsi le déficit cumulé à 4 millions Fcfp. Le taux de cotisation est maintenu à 9,84% sur un plafond mensuel relevé à 3,5 millions Fcfp, pour le financement de l’assurance maladie.

La famille et le handicap

Pour le régime des non salariés, le Pays augmentera de 25% sa participation aux prestations familiales soit 500 millions Fcfp.

L’engagement du Pays dans la lutte contre l’exclusion et la paupérisation s’exprimera au travers du financement d’actions concrètes au bénéfice, notamment, des polynésiens les plus vulnérables tels que les personnes souffrant d’un handicap, les personnes âgées ou gravement malades nécessitant une assistance ou une surveillance quotidienne.

Ainsi, dans le domaine du soutien aux personnes en situation du handicap, le budget du régime de solidarité intégrera la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) pour un montant de 298 millions Fcfp, à valoir sur des ajustements de certaines prestations du fonds d’action sociale (PAS).

Dans ces conditions, le budget du fonds d’action sociale (FAS) couvrira notamment :

– une montée en puissance du dispositif « Aidant Fetii » ;

– un accompagnement du Pays en matière d’aides alimentaires sans préjudice des nouvelles mesures de santé sur les tarifs de certains biens de consommation ;

– et une améliroation du transport des publics vulnérables tels que les personnes âgées et les personnes handicapées.

• Pour le RGS : Après une adoption du budget en seconde lecture, le Pays a souhaité préserver la trajectoire d’assainissement des comptes de la Maladie et des retraites. Le budget du régime a donc été réglé en conséquence en intégrant les taux et plafonds de cotisations suivants :

• • L’assurance maladie : résorption de tout déficit au titre de l’exercice, financement de toutes les prestations annoncées :

• • Afin d’assurer l’équilibre de la branche, le taux de cotisation sera augmenté de 0,66 point pour le porter à 16,95%, mais le plafond mensuel de rémunérations soumises à cotisation sera maintenu à sa valeur actuelle, soit 5 millions Fcfp.

  • Par ailleurs, la recette complémentaire issue de la cotisation exceptionnelle, à la charge exclusive des employeurs, pour contribuer à l’équilibre de la branche maladie, produira son plein effet en 2020 (loi du Pays du 31 janvier 2019) et viendra s’imputer sur le déficit résiduel de 5,2 milliards Fcfp projeté à fin décembre 2019.

  • Le taux et le plafond de cette cotisation seront maintenus à leur niveau actuel, soit 0,75% au plafond AM de 5 millions Fcfp.

  • L’engagement du Pays de prendre en charge l’apurement du déficit cumulé au 31 décembre 2010 de la branche maladie du régime général des salariés, via le FADES (loi du Pays du 7 avril 2011) sera relevé de 25%, soit à un milliard Fcfp en 2020.

  • Enfin, l’exercice 2020 devra permettre de rassembler les conditions pour la mise en place effective d’études épidémiologiques, permettant d’appréhender concrètement le niveau annuel de reversement forfaitaire au régime d’assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par conséquent, le taux de reversement, actuellement fixé à 0,48% sera maintenu en 2020.

• • L’assurance vieillesse :

Il est préconisé, en lien avec la reprise économique du Pays, de consolider la situation financière de la retraite de base afin de garantir le paiement des pensions, avec l’hypothèse toutefois, d’un retour à l’équilibre progressif de la branche, et d’une soutenabilité acceptable de l’effort demandé :

• pour le régime de retraite de la tranche A, l’augmentation du taux de cotisation est poursuivie en 2020. Il est fixé à 22 %, soit +0,64 point ;

• Le plafond mensuel de rémunérations soumises à cotisations actuellement de 259 000 Fcfp est augmenté de 5 000 Fcfp pour atteindre 264 000 Fcfp ;

Ce relèvement de l’assiette de cotisation permettra de renforcer la capacité financière de la tranche A, sans pour autant mettre en difficulté le résultat technique de la tranche B ;

• Pour le régime de retraite de la tranche B, le taux de cotisation à 17,43% sera maintenu, mais son plafond mensuel de rémunérations soumises à cotisations sera réévalué de 2 000 Fcfp, pour le porter à 528 000 Fcfp pour le budget 2020 ;

• S’agissant du fonds social de retraite (FSR), le financement des allocations complémentaires de retraites (ACR) au bénéfice des ressortissants ayant cotisé moins de 15 ans sera assuré par une participation plus importante du Pays dans son budget primitif à hauteur de 1,9 milliard Fcfp (+200 millions Fcfp), alors que les besoins imputés à l’ACR de plus de 15 ans seront couverts par l’augmentation de 0,03 point du taux de cotisation, passant ainsi de 0,51% à 0,54%.

La cotisation exceptionnelle de 1% à la charge des employeurs sera par ailleurs maintenue ;

• Enfin, afin de préserver les droits et le pouvoir d’achat des assurés bénéficiant d’une pension de faible niveau, impactée par l’évolution du SMR à compter du ler janvier 2020, le complément de retraite de solidarité (CRS) institué par la loi du Pays du l » février 2019, sera financé par le budget du Pays. Une enveloppe de 25 millions Fcfp est estimée tant en recettes qu’en dépenses.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement

Le conseil des ministres a approuvé plusieurs subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les opérations suivantes :

Bénéficiaire	Objet de la subvention	Montant en Fcfp
Lycée Paul Gauguin	Travaux d’installation du réseau WIFI	3 390 019
Collège Henri Hiro	Renouvellement du mobilier scolaire	7 104 026
Collège de Tahaa	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	257 000
Collège de Huahine	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	287 000
Collège de Afareiatu	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	286 000
Collège de Paopao	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	286 000
Lycée de Uturoa	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	466 000
Lycée professionnel de Faa’a	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	427 000
Collège Anne Marie Javouhey	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	376 000
Collège Tiarama	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	196 000
Collège Pomare IV	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	346 000
Collège Lycée Lamennais	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	916 000
Lycée professionnel Saint Joseph	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	352 000
Lycée Samuel Raapoto	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	472 000
Lycée professionnel Tuteao a Vaiho	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	204 000
Collège de Mahina	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	346 000
Lycée professionnel de Mahina	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	389 000
Lycée professionnel de Uturoa	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	353 000
Collège de Faaroa	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	257 000
Lycée professionnel de Mahina	L’accès à lapplication projet voltaire	126 360
Lycée professionnel de Uturoa	L’accès à lapplication projet voltaire	186 840
Collège de Tahaa	L’accès à lapplication projet voltaire	62 400
Collège de Arue	Le remplacement de 3 volets métalliques pour la cuisine du collège	692 125
Collège de Arue	La formation au brevet d’initiation à l’aéronautique	420 000
Collège de Arue	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves	316 000
Collège de Rurutu	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves	197 961

Lycée du Diadème	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves	965 000
Collège de Hao	Les formations sur Tahiti des élèves du certificat polynésien d’aptitude professionnelle en gestion et exploitation du milieu marin et en petite et moyenne hôtellerie	1 363 000
Collège Maco Tevane	La réfection de la caisse du truck	2 990 000
Collège Maco Tevane	La confection et la pose de rideaux ignifugés	2 778 617
Collège Maco Tevane	Les travaux de maintenance du truck	384 709
Collège Maco Tevane	La réfection des jalousies d’une salle de classe	268 540
Collège de Punaauia	Les travaux d’étanchéité des salles de classes et des murs	2 993 709
Collège de Atuona	L’installation d’un réseau wifi	2 894 307
Collège de Atuona	L’acquisition de matériels pédagogiques et de mobiliers adaptés aux élèves scolarisés au titre des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)	1 102 913
Collège de Atuona	Le renouvellement des armoires de l’internat	2 939 728
Collège de Atuona	La mise en conformité des installations électriques	370 096
Collège de Taravao	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	376 000
Collège de Taravao	Le projet intitulé « à chacun son style » des classes à horaires aménagées en musique et en danse (CHAM/CHAD)	673 600
Collège de Ua Pou	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	229 000
Collège-Lycée La Mennais	La matière d’œuvre d’examens	362 625
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	346 000
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	La prise en charge des dépenses d’électricité	860 000
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	La remise en état des huisseries	295 148

Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	L’installation de deux portails	221 031
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	L’installation d’un réseau wifi au réfectoire	159 576
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	L’accès à l’application « projet voltaire »	168 000
Lycée polyvalent de Taravao	L’accès à l’application « projet voltaire »	186 840
Lycée polyvalent de Taravao	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	538 000
Lycée polyvalent de Taravao	Un voyage scolaire à HAWAII	400 000
Lycée polyvalent de Taravao	Le nettoyage des chéneaux	683 250
Lycée hôtelier de Tahiti	L’installation de nouveaux points wifi	414 000
Lycée hôtelier de Tahiti	La remise en état de la centrale frigorifique positive	1 444 143
Lycée hôtelier de Tahiti	Un voyage scolaire à HAWAII	490 000
Lycée hôtelier de Tahiti	La participation à la phase finale du concours du meilleur apprenti de France dans la spécialité « cuisine froide »	300 000
Lycée hôtelier de Tahiti	La maintenance des installations de gaz	235 000
Lycée hôtelier de Tahiti	La rénovation du matériel de sciences physiques	698 100
Lycée hôtelier de Tahiti	L’évacuation de matériels obsolètes et encombrants	444 000
Lycée hôtelier de Tahiti	La rénovation du matériel de la section « boulangerie-pâtisserie »	975 403
Lycée hôtelier de Tahiti	La rénovation du matériel pédagogique des restaurants d’application	1 320 384
Collège de Atuona	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	229 000
Collège de Taiohae	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	290 000
Lycée hôtelier de Tahiti	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	389 000
Lycée hôtelier de Tahiti	L’accès à l’application « projet voltaire »	186 840
Collège de Papara	Le renouvellement des équipements de cuisine du restaurant d’application de la section de l’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)	723 187
Collège de Papara	L’acquisition de supports pédagogiques numériques en anglais	477 327
Collège de Papara	L’acquisition d’ouvrages de littératures océanienne	406 000
Collège de Papara	Le renouvellement des climatiseurs des salles de classes de la section de l’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)	503 200
Collège de Papara	L’extension et la maintenance du parc extincteur	211 642
Collège de Papara	L’extension du système d’alarme anti-intrusion	823 155
Lycée Tuianu Le Gayic	La remise à neuf de la zone d’infiltration et la recherche de zone de fuite d’eau claire dans le réseau des eaux usées de la station d’épuration	854 741
Lycée Tuianu Le Gayic	La modification du système de sécurité incendie à l’internat	488 316
Lycée Tuianu Le Gayic	L’acquisition de matériels de rangement pour la filière du certificat d’aptitude professionnel (CAP) « électricien »	599 246
Lycée Tuianu Le Gayic	L’acquisition d’ouvrages de littérature océanienne	464 000
Lycée Tuianu Le Gayic	L’accès à l’application « projet voltaire »	126 360
Collège de Papara	L’accès à l’application « projet voltaire »	204 120
Collège de Papara	La reprise et l’optimisation du système de vidéo surveillance	569 524

Subventions aux associations et fédérations sportives et de jeunesse

Le Conseil des ministres a examiné deux dossiers de subventions destinées aux associations sportives et de jeunesse pour un montant global de 1.355.000 Fcfp.

Et un dossier de modification.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

Subvention d’investissement :

• Association Sporting Clay Club Tahiti, pour un montant de 400 000 Fcfp, pour la construction d’une plateforme de tir et l’achat de groupe électrogène ;

Subvention de fonctionnement :

• Association CEMEA, pour un montant de 955 000 Fcfp, pour la préparation de la mise ne place d’un BPJEPS spcialité « animateur » mention « Loisirs tous publics » 

Soutien à l’Association du Caméléon et à la Fraternité chrétienne des handicapés

Sur proposition du ministère de l’Education, le conseil des ministres a approuvé deux subventions de fonctionnement à des associations.

-Une subvention d’un montant de 2 500 000 Fcfp a été octroyée en faveur de l’association du Caméléon pour financer l’organisation des représentations du spectacle « Les champignons de Paris ». La subvention porte sur l’organisation de douze nouvelles représentations, dont dix à Tahiti, une à Tubuai et une à Mangareva. Cette subvention permet la prise en charge pour les scolaires d’une part, de la moitié du prix du billet à Tahiti et d’autre part, de la gratuité à Tubuai et à Mangareva.

-Une subvention de 500 000 Fcfp a été octroyée à la Fraternité chrétienne des handicapés pour financer un voyage scolaire en Nouvelle-Zélande.