Compte rendu du conseil des ministres du 13 mai 2020

Retrouvez les principaux sujets examinés ce matin en conseil des ministres.

Constitution d’un comité de pilotage surf JO 2024

Le comité organisateur de Paris 2024 a mis en place une équipe « task force » pour la préparation de l’épreuve de surf des JO 2024. Les responsables du comité organisateur de Paris 2024 demandent à la Polynésie française de mettre également en place un comité équivalent. Celui-ci sera en étroite collaboration avec le comité de Paris 2024. Il convient en effet désormais de mettre en œuvre le plan présenté dans le dossier de candidature de la Polynésie française auprès du comité Paris 2024 et entériné par le CIO. Le comité organisateur souhaite amorcer la planification des travaux envisagés sur le site de Teahupoo et des moyens annexes liés à cette grande manifestation sportive de 2024.

En relation avec le comité organisateur de Paris 2024, le comité polynésien aura à traiter six grands domaines en relation avec les équipes de Paris 2024 : les moyens de communications (fibres, télécommunications, fréquences), l’énergie, avec les moyens renouvelables pour l’ensemble du site, les aménagements et les infrastructures (voiries, routes, ponts, eaux usées), les hébergements, les transports et la desserte des sites, ainsi que les soins et la sécurité médicale. Le comité de pilotage surf JO-2024 est placé sous la présidence du Président et la vice-présidence est assurée par le ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports. Le comité pourra également créer autant de groupes de travail que nécessaires liés aux sujets et thématiques techniques particuliers abordés par le comité organisateur Paris 2024.

Onze projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 18 150 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir onze entreprises pour un investissement total de 52 646 434 Fcfp.

Ce soutien du Pays permettra le maintien de 58 emplois et la création de 9 emplois dans les secteurs d’activités de la restauration, du textile, de la coiffure, du tourisme, du divertissement, du commerce de détail de quincaillerie, de la mécanique ou encore des études techniques.

Dérogation à l’interdiction d’importer du concentré d’ananas en Polynésie française

La société « Jus de fruits de Moorea » (JFM) sollicite l’autorisation du Pays pour importer du concentré d’ananas dans le but de pérenniser la fabrication de ses produits, notamment du vin d’ananas et des jus de fruits à base d’ananas. Dans ce cadre, le conseil des ministres a autorisé l’importation de concentré d’ananas par la société JFM Jusqu’au 30 septembre 2020. 

Reprise de l’activité commerciale d’Air Tahiti pour la saison été 2020

Le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté portant modification de l’annexe à la licence de transporteur aérien d’Air Tahiti.

La compagnie aérienne domestique a déposé auprès de la Direction de l’Aviation Civile de Polynésie française son programme de vol répétitifs prévisionnels pour la saison été de 2020 pour une première phase courant du 14 mai 2020 au 28 juin 2020.

Les mesures prises par le gouvernement en matière de confinement, pour lutter contre le Covid-19 ont entraîné l’interruption des vols réguliers de la compagnie aérienne domestique sur l’ensemble du réseau interinsulaire sur une période de huit semaines.

Constatant une amélioration de la situation sanitaire, le Pays a décidé de prendre des nouvelles mesures visant à alléger les conditions du confinement. Dans ce contexte, Air Tahiti envisage une reprise lente et progressive de son activité avec des fréquences réduites sur l’ensemble des aérodromes de la Polynésie française. Les modalités de reprise des vols seront précisées ultérieurement.

Soutien en faveur de l’association Agence Immobilière Sociale de Polynésie française Rahu Ora

Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire en charge des transports interinsulaires a présenté le bilan de l’activité 2019 de l’association « Agence Immobilière Sociale de Polynésie française ‟Rahu Ora” », ainsi que les perspectives d’accompagnement pour 2020. Cette présentation a été l’occasion d’entériner le principe de soutenir l’association financièrement tel que le prévoit la convention de partenariat du 20 avril 2018. En application de ladite convention, le Pays s’est engagé à soutenir le fonctionnement de l’association durant quatre années. Ainsi, le ministre du Logement a rappelé qu’en 2019 une subvention de 300 millions Fcfp avait été accordée au profit de l’AISPF Rahu Ora. Par ce soutien et le travail social des cinq salariés de l’association, 189 familles ont bénéficié du dispositif de soutien correspondant à une aide financière sur le loyer de deux tiers et 96 étudiants boursiers ont bénéficié d’un logement avec une participation au loyer plancher à 15 000 Fcfp. Entre les nouveaux attributaires au dispositif et les bénéficiaires en cours, l’association a mobilisé un parc de 275 logements.

Le ministre du Logement a alerté le gouvernement sur le fait que, eu égard au rétrécissement des montants de subventions appliqué lors du collectif budgétaire de la gestion de crise Covid 19, la subvention prévue pour le fonctionnement de l’AISPF Rahu Ora en 2020 devra être versée en deux tranches. Le conseil des ministres a donc validé la présentation prochaine d’un projet d’arrêté portant attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Agence immobilière sociale de Polynésie française Rahu Ora (AISPF) pour son activité durant les six premiers mois de l’exercice 2020 pour un montant de 150 000 000 Fcfp et le fait qu’une inscription au prochain collectif budgétaire d’un nouveau montant de 150 000 000 Fcfp, allait permettre ainsi de rétablir les crédits nécessaires pour continuer d’accompagner 225 familles et 50 étudiants sur la seconde période de l’année, en assurant ainsi les besoin de l’association pour remplir pleinement ses missions. Durant la période de confinement, l’ensemble du personnel Rahu Ora a maintenu le suivi social des bénéficiaires tout en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

Nouveau numéro du cahier des archives de la Polynésie Archipol

Le conseil des ministres a approuvé un arrêté fixant les modalités de cession du dernier numéro des cahiers des archives de la Polynésie « Archipol » intitulé « 150 ans d’histoire maritime dans les eaux polynésiennes – De la Boudeuse au Kersaint (1768-1919) ».

Dans le cadre du service éducatif et de la valorisation des fonds d’archives, notamment historiques de la Polynésie française conservés au dépôt d’archives de Tīpaeru’i, le Service du patrimoine archivistique et audiovisuel – Te Piha Faufa’a Tupuna (SPAA) publie annuellement un ou plusieurs numéros des Cahiers des Archives de la Polynésie, dénommés « Archipol ».

Chaque numéro retrace une période notoire ou une thématique forte de l’histoire de notre fenua ayant trait aux évolutions institutionnelles, politiques, économiques, culturelles.

Depuis le passage de Bougainville à Hiti’a’ā il y a un peu plus de deux cents ans et sur près d’un siècle et demi, ce numéro 19 intitulé « 150 ans d’histoire maritime dans les eaux polynésiennes – De la Boudeuse au Kersaint (1768-1919) », nous apporte un éclairage historique sur l’évolution technique et logistique de la navigation en Polynésie française, ainsi que sur le trafic maritime vers et au départ de Tahiti. Ce numéro est édité à 500 exemplaires, avec un prix de vente de 2 000 Fcfp.

Acquisition d’équipements pour le service d’oncologie : subvention au Centre hospitalier de la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention au CHPF d’un montant de 211 918 510 Fcfp afin de financer l’acquisition d’équipements pour le service d’oncologie et les travaux d’installation TEP et cyclotron dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française.

Il est avéré que, pour certains cancers, un dépistage avant l’apparition de symptômes est possible et permet de détecter, voire de traiter des lésions précancéreuses. En termes de santé publique, les bénéfices de ce dépistage précoce sont considérables car ils vont permettre de prévenir l’apparition de cancers et surtout d’éviter des traitements très lourds.

Ces financements permettront au CHPF d’améliorer la précision du repérage et des prélèvements avec des matériels destinés à optimiser la prise en charge des soins et de la douleur des patients atteints de cancer. En Polynésie française, la mise à disposition d’examens à but diagnostic ou de traitements sur le lieu de résidence des patients est très en faveur de l’accessibilité et donc de l’amélioration de la qualité des soins. En termes de résultats attendus, la médecine isotopique (médecine nucléaire), dans son registre diagnostic TEP, permettra d’obtenir une imagerie fonctionnelle pouvant guider et/ou éviter un certain nombre d’actes thérapeutiques invasifs et de thérapies inutiles avec leurs effets secondaires.

Reprise de travail des personnes ayant été en quarantaine en raison d’un risque de développer le covid-19 ou ayant été atteintes du covid-19

Au cours de l’épidémie de covid-19, des personnes ont été mises en isolement strict lorsque leur test de diagnostic du covid-19 s’est avéré positif. L’ensemble de ces personnes ont bénéficié d’un suivi sanitaire, par le bureau de veille sanitaire (BVS) de la Direction de la santé, tout au long de la période pendant laquelle elles présentaient un risque de contagiosité pour la population.

Certaines personnes, bien que sorties du suivi sanitaire par le BVS, ont des difficultés lors de la reprise de leur travail. Il a été rapporté parfois l’exigence d’un résultat de test de dépistage négatif comme condition sine qua non de leur retour au sein de certaines entreprises. Il est ainsi necessaire de préciser que les personnes pour lesquelles le suivi sanitaire par le BVS a pris fin, titulaires d’une attestation de sortie d’isolement délivrée par le BVS, sont considérées comme non contagieuses et peuvent reprendre leur activité professionnelle normalement. Aucune visite de la médecine du travail n’est nécessaire, en l’absence d’arrêt supérieur à 30 jours.

Le refus d’accueillir sur le lieu de travail les salariés titulaires de cette attestation, constitue une différence de traitement entre les personnes ayant été atteintes du Covid-19 et celles ayant bénéficié d’un arrêt de travail pour tout autre motif médical, dans le cadre de leur reprise d’activité professionnelle, pouvant ainsi etre qualifiée de discrimination selon le code du travail. Il y a donc lieu que les employeurs mettent en place une information de leurs salariés sur les mesures de prévention déployées dans leur structure dans le cadre de l’épidémie actuelle, en y intégrant la notion d’absence de contagiosité des personnes munies de cette attestation de sortie d’isolement, afin d’éviter toute stigmatisation.

Réouverture des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré, des établissements publics et privés du second degré, aux îles du Vent

Suite au constat, établi par les autorités du Pays, relatif à la maîtrise de la situation épidémiologique liée au Covid-19, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a décidé d’un allègement des mesures de confinement dans les îles du Vent à compter du mercredi 29 avril. Compte tenu de cet allègement, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté visant la réouverture au public des écoles et CJA du premier degré et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés situés dans les îles du Vent, à compter du lundi 18 mai.

L’accueil des élèves sera organisé de façon progressive par les communes, les inspecteurs des circonscriptions concernées, les directeurs et chefs d’établissement. Les classes maternelles ne seront pas dans un premier temps concernées par cette reprise à l’exception des « sections des grands » (obligation scolaire). La continuité pédagogique sera ainsi dispensée dans l’enceinte de ces écoles et établissements scolaires permettant ainsi aux enfants ne trouvant pas chez eux des conditions minimales de scolarité de bénéficier des moyens humains et matériels nécessaires à leur instruction.

Les modalités de cet accueil ont fait l’objet de plusieurs consultations entre les représentants des personnels de l’enseignement public et privé (fédérations syndicales), des fédérations de parents d’élèves du public et du privé, des Inspecteurs du 1er et du 2nd degrés, des chefs d’établissement des collèges et des lycées, des directeurs des enseignements privés et des directeurs généraux des services des communes

Ainsi, ont été élaborés par la direction de l’éducation et des enseignements en coordination avec la direction de la santé, deux protocoles sanitaires 1^er et 2nd degrés pour définir les modalités sanitaires, organisationnelles et pédagogiques de la réouverture aux élèves des écoles, collèges et lycées.

Réouverture au public de la Direction des transports terrestres

Le ministre de l’Equipement et des transports terrestres a présenté les modalités de réouverture au public de la Direction des transports terrestres (DTT).

L’épidémie de Covid-19 a bouleversé les modes de fonctionnements habituels de la DTT impliquant une réorganisation du fonctionnement, tant sur le point opérationnel qu‘organisationnel pour une réouverture au public à compter du mardi 12 mai. Les espaces d’accueil du public ont été repensés et de nouvelles procédures ont été édictées afin de permettre aux agents du service d’adopter les règles de distanciation et les gestes barrières.

Ainsi, les nouvelles conditions d’accès aux accueils du service au public ont été redéfinies comme suit:

• Des horaires étendus d’ouverture au public :

• • Du lundi au jeudi 7h30 à 16h30 (fermeture des guichets à 17h00) ;

  • Le vendredi 7h30 à 15h30 (fermeture des guichets à 16h00) ;

• une régulation des flux d’entrée pour garantir un accès aux guichets de la DTT (Bat. A & B), dans le respect des règles de distanciation (limitation du nombre d’usagers présents simultanément.)

• Le port du masque est obligatoire pour les usagers (en papier, en tissu ou visière) ;

• Le service ne mettra pas des stylos à disposition du public. Les usagers sont invités à en prévoir un lors de leur passage ;

• Du gel hydro-alcoolique sera mis à la disposition des usagers et des agents d’accueil ;

• Mise en place de bacs de dépôt et de récupération des documents des usagers pour limiter la manipulation et d’échanges des papiers.

Adaptation des procédures

Des mesures exceptionnelles ont été prises lors de cette épidémie et la délibération du 17 avril dernier de l’Assemblée de la Polynésie française a validé les dispositions relatives au report de certains délais.

Ainsi donc, l’ensemble des délais ou mesures expirant après le 12 mars 2020, restent valables jusqu’au 24 août 2020, à condition d’avoir mis en place ses démarches de régularisation avant cette échéance (renouvellement d’un permis de conduire ou d’un titre de conduite pour les professionnels des transports terrestres, les matahiapo de plus de 70 ans, renouvellement de la carte violette d’un véhicule nécessitant une visite technique, immatriculations temporaires en WW, etc.)

Compte tenu de la prorogation des délais des actes administratifs relatifs aux transports terrestres et afin d’éviter un engorgement des guichets d’accueil à l’ouverture, il est demandé aux usagers et professionnels disposant d’un délai supplémentaire à différer leurs déplacements à la DTT.

Reprise des examens du permis de conduire

Une organisation spécifique est mise en œuvre pour reprendre les examens de « code » et de conduite en respectant les mesures barrières. Ces examens sont remis en place progressivement, d’abord les candidats des auto-écoles, puis avec les candidats libres (examen théorique générale). Les mesures barrières sont traitées avec une vigilance accrue et les procédures ont été cooptées avec les parties prenantes (inspecteurs et auto-écoles).

Vers la mise en application de procédures dématérialisées

De même, les transferts de cartes grises représentent une part importante des opérations réalisées par la section des véhicules de la DTT. C’est pourquoi, durant la période de confinement, une procédure dématérialisée a été initiée. Cette dernière sera maintenue à l’issue de la levée du confinement et proposée en phase de test pour une application définitive.

De nombreuses démarches administratives de la DTT sont en cours de déploiement sur la plateforme dématérialisée dédiée, mes-demarches.gov.pf.

Organisation des services de transport en commun réguliers et scolaires de Tahiti pendant la période de déconfinement partiel

Le 18 mai prochain, certains élèves retrouveront le chemin de l’école en alternance pour consolider leurs acquis dans une démarche d’accompagnement pédagogique, fondée sur le volontariat des parents d’élèves. La période de réouverture des établissements scolaires coïncide avec celle de nombreux commerces, services et administrations et va se traduire par une hausse du trafic routier et donc du besoin en transport en commun régulier et scolaire sur le réseau Tere Tahiti. Cette reprise d’activité impose de définir de nouvelles organisations pour offrir la plus grande sécurité sanitaire possible sur l’ensemble de la chaîne de déplacement de la population. Toutes les mesures sanitaires prises pendant le confinement sont maintenues. Il s’agit principalement de la réduction 50% des places dans les véhicules (un siège sur deux disponible), de la décontamination quotidienne des bus avec des produits désinfectants virucides par une équipe dédiée et du port d’un masque par le chauffeur pourvu de moyens de protection des mains (gants ou gel hydroalcoolique).

De plus, une communication spécifique régulièrement renouvelée auprès de l’ensemble des usagers sera pérennisée afin de très fortement recommander le port du masque, l’acquisition d’une carte de transport rechargeable et d’éviter les échanges de monnaie avec le chauffeur.  Néanmoins, le nombre de services – qui était réduit de plus de la moitié en période de confinement à domicile de la population – est de nouveau progressivement revenu à la normale depuis le 4 mai. Il s’agit de répondre au besoin croissant de déplacement de la population, tout en limitant de 50% les places disponibles dans les véhicules pour maintenir les mesures de distanciation sociale. Certaines lignes telles que la n°30 au départ de Tahiti Iti et à destination de Papeete sont renforcées pour permettre aux travailleurs de rejoindre la zone urbaine de Papeete. Il convient de préciser, cependant, que l’ensemble des lignes ne peuvent pas être renforcées, car cela nécessiterait une flotte de près de 500 véhicules qui aurait êté largement surdimensionné et bien trop coûteuse en fonctionnement normal.

Reprise des services de transports scolaires du réseau Tere Tahiti

Les services scolaires, qui étaient à l’arrêt en raison de la fermeture des établissements scolaires, reprennent dès le 18 mai prochain. L’ensemble des lignes scolaires et régulières seront assurées. En raison du nombre d’élèves attendu, plus faible qu’en période normale, des mesures pourront être prises pour respecter au mieux les mesures de distanciation sociale à bord des bus. Pour le premier degré, une formation spécifique est d’ores et déjà dispensée auprès de l’ensemble des convoyeurs. Il auront la mission supplémentaire de placer les élèves d’après un schéma préétabli par le transporteur et qu’ils auront la charge de faire appliquer. Pour faciliter la compréhension des élèves, une signalétique spécifique est prévue sur les sièges de véhicules.

Les arrivées et débarquements des véhicules de transport en commun seront échelonnés pour qu’une prise en charge adaptée soit mise en place par les établissements afin d’éviter les regroupements mais aussi pour accompagner les plus jeunes pour se laver les mains, mesure préalable à toute activité. Sur le plan sanitaire, la réussite de la reprise économique et de la réouverture des écoles ne reposent pas uniquement sur ces transports. Il sera demandé à la population d’apporter son concours à cette organisation, par le biais du transporteur, mais aussi par une communication relayée par le personnel d’éducation, destinataire d’un vade mecum élaboré par le ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports. Avant la montée dans les véhicules et à leur sortie, l’ensemble des usagers sera invité à respecter scrupuleusement les mesures barrières aux arrêts de bus. Le concours des parents est donc sollicité pour les expliquer et les faire appliquer aux enfants avant la prise en charge dans les bus. Il est utilement rappelé que les parents doivent attendre l’arrivée du bus avec leur enfant pour sécuriser sa prise en charge.

Reprise des services de transports réguliers du réseau Tere Tahiti

En premier lieu, compte tenu de la réduction de 50% de l’offre de places offertes pour des raisons sanitaires et de la reprise constante de la demande, il faudra se prémunir de la saturation du réseau Tere Tahiti. Pour cela et dans un premier temps, seuls les travailleurs, les scolaires (lycéens circulant sur le réseau régulier), les étudiants et les personnes disposant d’un justificatif d’urgences médicales seront acceptés à bord des véhicules, en heures de pointe entre 5h et 8h du matin et entre 15h et 18h l’après-midi. Les autres usagers du réseau Tere Tahiti devront différer leur déplacement et organiser leurs activités en heures creuses, entre 8h et 15h. Par ailleurs, et dans un second temps, il pourrait être recommandé aux entreprises et administrations d’organiser le temps de travail de leurs effectifs pour accompagner le lissage des heures de pointes et limiter la congestion urbaine et la saturation du réseau Tere Tahiti.

Mesures d’accompagnement des usagers du réseau Tere Tahiti et les alternatives d’éco-mobilité

Pour les déplacements de grande proximité (moins de 3 kilomètres), d’autres modes de déplacements actifs peuvent également être privilégiés par la population : marche, trottinette, vélo, vélo à assistance électrique sont autant de moyens économiques et recommandés par le Schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022 qui rappelle par ailleurs que « le transport actif est la façon la plus simple d’intégrer de l’activité physique au quotidien« . Compte tenu de la part des dépenses liée aux déplacements automobiles dans le budget des ménages polynésiens (2^ème poste budgétaire – 18% – selon l’étude budget des famillles 2015 de l’ISPF), le service public de transports en commun et les alternatives éco-mobiles constituent des outils de choix pour se déplacer à moindre frais.