Compte rendu du conseil des ministres du 15 mai 2024
Compte rendu du conseil des ministres délocalisé, ce mercredi 15 mai 2024.
Projet de préservation et de valorisation du riche patrimoine culturel de l’île de Hūāhine
La vice-présidente, et ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, a dévoilé un ambitieux projet de préservation et de valorisation du riche patrimoine culturel de l’île de Hūāhine. S’appuyant sur des données exhaustives recueillies par ses services, ce projet vise à sauvegarder les trésors culturels de l’île tout en les mettant en valeur pour les générations futures.
Inventaire détaillé des sites culturels
Sur la base d’une enquête minutieuse, la Direction de la culture et du patrimoine – Te Papa Hiro’a ‘e Faufa’a tumu (DCP) a répertorié pas moins de 239 sites culturels à travers les huit communes associées de l’île de Hūāhine. Parmi ces sites, les marae de la commune de Maeva se distinguent par leur importance historique et culturelle, formant un ensemble unique dans l’archipel des Raromata’i.
Engagement pour la préservation
Soucieuse de préserver ces précieux vestiges, la Vice-présidente a annoncé que la gestion de plusieurs sites, dont le fameux fare pōte’e de Maeva et les marae attenants, a été confiée à la DCP. Cette décision marque le début d’une démarche de conservation, d’entretien et de valorisation de ces lieux emblématiques.
Restauration et valorisation des sites classés
Parallèlement, des efforts considérables sont déployés pour restaurer et valoriser les 16 marae classés de l’île, certains étant en état critique. Grâce à des investissements du Pays, ces sites retrouvent aujourd’hui leur splendeur d’antan, offrant aux visiteurs une expérience culturelle unique.
Rapatriement historique d’un patu et de coquillages associés
Dans un geste significatif pour le patrimoine culturel de Hūāhine, la Vice-présidente a également eu l’honneur de présenter aux membres du Conseil municipal de l’île un patu, artéfact en os de cétacé, découvert lors des fouilles archéologiques menées sur le site de Vaito’oti’a – Fa’ahia en 2007, ainsi que la collection de coquillages associée. Ce retour marque une étape cruciale dans notre politique de préservation et de valorisation de notre patrimoine culturel.
Plan d’actions 2024 et perspectives
À l’horizon 2024, la DCP prévoit un vaste plan d’actions incluant un bilan sanitaire des sites classés des Raromata’i, ainsi que la restauration de marae emblématiques comme Mata’irea Rahi. De plus, des projets novateurs tels qu’un mémorial dédié aux autochtones tombés au combat et une nouvelle signalétique d’interprétation enrichiront l’expérience des visiteurs.
Appel à la préservation et à la valorisation
En conclusion, la vice-présidente a appelé à une mobilisation générale pour la préservation et la valorisation du patrimoine culturel de Hūāhine. Elle a souligné l’importance de reconnecter ces sites à leur communauté et de les préserver pour les générations futures. Elle a exprimé sa gratitude pour l’engagement de tous en faveur de cette noble cause, invitant chacun à contribuer à la préservation de l’âme de Hūāhine.
Reprise des travaux d’aménagement d’un parc public doté d’un parking pouvant servir le site de la source Vaimā à Teva I Uta, dans la commune associée de Mataiea
Sur proposition de la vice-présidente, et ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, le conseil des ministres a acté la reprise des travaux d’aménagement d’un site domanial de presque 5 000 m² situé peu avant le site de Vaimā à Mataiea. Ces aménagements auront vocation à être ouverts au public qui pourra disposer d’un parc avec installations de loisirs, équipements sanitaires, parkings et accès à la mer.
Les travaux avaient été initiés en juin 2023, mais avaient été arrêtés aussitôt en raison de l’opposition de certains riverains. La vice-présidente a rencontré ces derniers à plusieurs reprises ainsi que le conseil municipal de Mataiea. Ces discussions ont permis de rassurer les riverains et de recueillir leur adhésion à ce projet d’intérêt public. C’est donc sereinement que les travaux vont être relancés dans les semaines à venir.
Présentation des kits d’artisanat traditionnel « invité » et « VIP » constitués dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques de surf 2024
Sous l’égide de la vice-présidente, le service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī coordonne la constitution d’ensembles promotionnels offerts aux invités et officiels dans le cadre de l’organisation des épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévues en juillet 2024 à Tahiti, sur le site de Teahūpo’o.
Cette démarche, en collaboration avec la cellule Tū’aro Nui, s’inscrit dans les missions de valorisation de l’artisanat traditionnel par le service et permet ainsi d’apporter une identité typiquement polynésienne à cet événement d’ampleur internationale.
En partenariat avec les artisans traditionnels et avec la validation des structures en charge de l’événement, le service a ainsi composé deux (2) ensembles axés sur le thème de la mer, tout en mettant en valeur les savoir-faire traditionnels et modernes : paniers et chapeaux tressés, pāreu peints à la main, produits aux senteurs polynésiennes, bols en noix de coco, colliers en coquillages, etc, seront offerts aux athlètes et délégations invités.
Les créateurs sont originaires de tous les archipels et réunissent une variété de talents et de savoir-faire, incluant les grands noms du secteur et de la jeune génération. Ainsi, les associations ou entreprises suivantes ont été mobilisées : Artisanat Fenuaiti, Tahiti gravures, Sarah Vaki, Tevahine Teariki, Prokop Tahiti, Lovaina Parfum, ‘Āu’a Tahiti, To’a surfscreen, la Fédération Va’ine rima’ī no Rurutu tu noa et l’association Hiti e moe.
Depuis 2022, quatre-vingt-trois ensembles ont déjà été réalisés dont quarante-trois ont été remis à la cellule Tū’aro Nui en juillet 2023. La dernière commande sera livrée début mai et représente soixante-dix kits « Invité » et cinquante kits « VIP ». Au total, deux cent trois kits auront été offerts.
Politique sectorielle pour l’égalité des genres et contre les discriminations anti-LGBTQIA+ (2024-2027)
Le programme de Gouvernement « Nō ‘Oe Nō Tātou » s’engage à « promouvoir l’égalité des sexes et la diversité sexuelle et de genre dans tous les domaines » et à « sensibiliser le public à ces questions en menant une campagne sur les violences faites aux femmes, aux enfants et aux personnes LGBTQIA+ ».
Dans ce contexte, le conseil des ministres a examiné une communication de la vice-présidente, et ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, qui présentait les six axes d’une politique sectorielle interministérielle pour l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations comportant trente mesures.
Cette politique est le fruit de la tenue, les 7 et 8 novembre 2023, d’une table ronde : « Our Voices, Our Rights and our Pacific Way » qui a permis de dresser, pour la première fois sur notre fenua, un état des lieux portant sur les problématiques LGBTQIA+.
C’est à partir de cette base d’échanges qu’a été élaboré ce plan d’action interministériel pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBTQIA+ qu’il est proposé de mettre en œuvre sur la période 2024-2027, et qui comporte trente mesures à mettre en œuvre réparties autour de six axes : prendre en charge les trois protocoles médicaux et les mesures d’accompagnements ; renforcer la formation initiale et continue aux enjeux d’inclusion, de lutte contre la haine anti-LGBTQIA+ et de respect de l’égalité des genres ; lutter contre le harcèlement à caractère « LGBTQIA+phobe » dans le secteur éducatif ; installer une « Maison des Fiertés » à Papeete et assurer un financement pérenne des associations promouvant l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations ; responsabiliser et accompagner les quarante-huit Communes de la Polynésie française sous le pilotage des maires et utiller l’espace public pour assurer l’égalité des genres et l’épanouissement de chacun.
Participation de la Polynésie française à l’exposition « Gauguin’s World – Gauguin Tōna Iho Tōna Ao » à la National Gallery of Australia à Canberra
Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Iamanaha, a été sollicité pour une exposition consacrée à Paul Gauguin, intitulée « Gauguin’s World – Gauguin Tōna Iho Tōna Ao ». Cet événement se tiendra à la National Gallery of Australia à Canberra, du 28 juin au 7 octobre 2024, puis du 3 novembre 2024 au 16 février 2025 au Museum of Fine Arts à Houston, Texas, USA.
Cette exposition offre l’opportunité de reconsidérer l’œuvre de l’artiste, sa richesse, sa complexité et son originalité. Les œuvres de Gauguin seront exposées pour la première fois en très grand nombre dans le Pacifique.
En accompagnement de l’événement, un catalogue regroupant une série d’experts et auteurs, sera également publié et édité par la National Gallery of Australia et Art Exhibitions Australia. Plusieurs auteurs Polynésiens et internationaux ont été sollicités pour la réalisation de cet ouvrage.
Cette exposition prévoit la présentation de 130 œuvres. Parmi les 70 institutions ayant consenti au prêt d’œuvres, se trouvent plusieurs collections nationales, telles celles du musée d’Orsay, de la National Gallery of Scotland, ou encore du musée Thyssen Bornemisza de Madrid, du Louvre Abu Dhabi ; différentes collections privées et publiques suisses, du Museum de Arte de Sao Paulo ainsi que de collectionneurs privés japonais et d’une série de musées américains tels que le Museum of Modern Art de New-York ou encore le Philadelphia Museum of Art. 16 pays prêteurs seront ainsi représentés.
La Polynésie française, via le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Iamanaha, a été sollicitée pour le prêt d’une sélection d’œuvres appartenant à ses collections, ou conservées en dépôt pour celles issues du fonds de l’ancien Musée Gauguin de Papeari.
En marge de l’exposition, un symposium sera organisé avec plusieurs intervenants, parmi lesquels des Polynésiennes. La directrice et l’assistante de conservation de Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Iamanaha, feront une présentation pour le grand public à l’auditorium de la National Gallery of Australia. La Cheffe du Service de l’artisanat traditionnel – Te pū ‘ohipa rima’ī, Vaiana GIRAUD, interviendra sur les écrits de Gauguin, et notamment à propos de l’un de ses ouvrages les plus connus, Noa Noa.
Une troupe de ‘ori tahiti menée par la Ra’atira pupu ‘ori, Marguerite Lai, se produira à plusieurs reprises sous la forme de tableaux vivants.
En parallèle, le Service de l’artisanat traditionnel – Te pū ‘ohipa rima’ī, en collaboration avec la boutique d’art de la National Gallery of Australia, présenteront neuf artisans traditionnels, dont deux artisans experts agréés ‘Ihi rima’ī mā’ohi, qui ont été sélectionnés pour y montrer un échantillon représentatif de créations d’artisanat traditionnel polynésien de haut niveau. Au total, pas moins de 490 pièces seront envoyées à Canberra en Australie pour cette commande qui représente au total un montant de 50 800 dollars australiens, soit plus de 3 600 000 F CFP, hors frais de transitaire.
Modification du code de l’environnement pour rendre applicable des dispositions relatives aux nuisances sonores, relevant de la loi du Pays
Le régime de la lutte contre les activités bruyantes existe dans différentes réglementations en droit. Il est ainsi présent en droit pénal, dans le cadre des pouvoirs du maire pour faire respecter l’ordre public dans sa commune (tranquillité publique), en droit civil en matière de trouble anormal de voisinage, mais aussi en droit de l’environnement avec notamment le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En droit national, le droit de la santé publique, des transports, ou de la construction et de l’habitation régissent également la lutte contre le bruit.
Dans le code polynésien de l’environnement, les dispositions en matière de nuisances sonores sont présentes aux articles LP. 4333-1 et suivants. L’article LP. 4333-2 dispose ainsi que : « Sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires applicables, les activités bruyantes, exercées dans les entreprises, les établissements, centres d’activités ou installations publiques ou privées établis à titre permanent ou temporaire, et ne figurant pas à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, peuvent être soumises à des prescriptions générales ou à autorisation, lorsqu’elles sont susceptibles, par le bruit qu’elles provoquent, de présenter des dangers ou de causer des troubles excessifs aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement. / Un arrêté pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’application du présent article (…) ».
En raison de l’absence de dispositions d’applications telles que prévues à son deuxième alinéa, l’article LP. 4333-2 a toujours été inapplicable en Polynésie française. Le présent arrêté permet de mettre un terme à ce vide juridique. En effet, il existe de nombreux cas d’activités ne ressortissant pas au régime des ICPE car inférieurs aux seuils légaux. Pourtant, ces activités précitées (non ICPE) peuvent être aussi génératrices de nuisances et nécessitent d’être contrôlées.
Le présent projet propose ainsi d’insérer quatre nouveaux articles au sein de la partie « arrêté » du code polynésien de l’environnement et d’instituer le principe selon lequel les activités non classées ICPE (industrielles ou commerciales) ne peuvent par leur durée, leur intensité et leur répétition porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage. En outre, la Direction de l’environnement (DIREN) pourra demander aux activités en cause une étude d’impact sonore, dans l’objectif de diminuer les potentielles nuisances causées. Il convient de préciser que les activités culturelles et sportives ne sont pas visées par ces nouvelles dispositions.
Un comité consultatif en charge du « bien-être animal » est désormais officiellement constitué
Les animaux domestiques dont notamment les chiens et les chats posent d’importantes problématiques en Polynésie française : maltraitance, insécurité, divagation, surpopulation, atteinte à l’image de la Polynésie française, salubrité, etc. Pendant de trop nombreuses années, ces aspects ont été considérés comme mineurs sans aucune véritable politique publique en la matière. Il a fallu attendre 2022 pour que le ministère du Travail, des Solidarités et de la Formation, en charge de la Condition féminine, de la Famille et des personnes non autonomes se voit attribuer la conception et la mise en œuvre des politiques nécessaires à l’amélioration, au maintien de la protection et au bien-être des animaux. Conformément au programme du Tāvini huira’atira no te ao mā’ohi de 2023, il a été décidé par le présent Gouvernement d’aller plus loin et de pleinement se consacrer au secteur.
À l’initiative de la vice-présidente, et ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, et à la suite d’une modification de ses attributions par l’arrêté no 22 PR du 4 janvier 2024 précisant qu’elle : « prépare et met en œuvre la politique décidée par le gouvernement dans le domaine (…) du bien-être animal, en matière de gestion des populations et de lutte contre la maltraitance », depuis le mois de janvier 2024, un comité de réflexion sur le « bien-être animal » a été créé en janvier 2024. Les membres de ce comité ont eu l’occasion de se réunir plusieurs fois et ont échangé de manière continue en distanciel.
Ce comité est aujourd’hui composé de représentants de la vice-présidence, du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, de la justice, de la police judiciaire, du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), de la Direction de la biosécurité (DBS), de la Direction de l’environnement (DIREN), du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF), du Syndicat intercommunal de gestion de la fourrière animale (SIGFA), des associations animales et du Conseil de l’Ordre des Vétérinaires de Polynésie française (COVPF).
Pour inscrire dans la durée l’action de l’ensemble de ces acteurs, il a été décidé de transformer ce comité de réflexion en comité consultatif officialisé par un arrêté pris en conseil des ministres. Ce texte permet ainsi de préciser son objet, sa composition, son organisation ainsi que ses conditions de saisine et d’auto-saisine.
Transmission du projet de loi du Pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique à l’assemblée de la Polynésie française
Le 2 juillet 2020, l’assemblée de la Polynésie française (APF) a adopté une première loi du Pays visant à limiter la production des sacs plastiques de caisse à usage unique. Cette première interdiction est entrée totalement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Comme cela était initialement prévu, la Polynésie française souhaite poursuivre cette démarche en élargissant l’interdiction de l’utilisation de certains produits à usage unique utilisant du plastique et de l’aluminium (déchets métalliques non recyclables).
Le projet de loi du Pays instaure de nouvelles définitions notamment relatives aux plastiques oxodégradables, produits à usage unique, produit réemployable, déchets et déchets ménagers. En outre, la loi du Pays instaure des interdictions graduelles en 2025 (gobelets, assiettes, couverts et pailles), 2026 (barquettes), 2027 (emballage pour les fruits et légumes non transformés) et 2028 (film plastique), pour permettre aux acteurs économiques locaux de s’adapter à la nouvelle règlementation.
En parallèle, la loi du Pays créera l’obligation pour les établissements de restauration et débits de boisson d’indiquer de manière visible la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite s’ils bénéficient d’un réseau d’eau potable, ainsi que l’obligation d’utilisation d’une vaisselle réemployable sur place.
L’ensemble des groupements d’acteurs économiques concernés a été consulté sur ce projet. En outre, le projet de loi du Pays a recueilli le 11 avril 2024 l’avis favorable du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC – avis no 18/2024). De nombreuses observations du CESEC ont été reprises dans le projet de loi du Pays, dont notamment la précision des sanctions encourues en cas d’infraction.
Ce projet de loi du Pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique sera transmis à l’examen et soumis au vote de l’APF.
Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises
Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a accordé neuf demandes d’Aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’Aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).
Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement.
Le montant total d’aide octroyé s’élève à 16 094 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 59 323 038 F CFP.
Ces neuf entreprises relèvent des secteurs des services principalement touristiques, mais également de la communication et de l’industrie et prévoient de créer 9 emplois en CDI.
Informations sur la mission relative à la mise en place d’un dispositif incitatif à la maîtrise de la demande en énergie
Dans le cadre de sa transition énergétique, et dans la continuité des actions déjà mises en place en faveur de la Maîtrise de la demande en énergie (MDE) et de l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments (projet et guides FAREco, réglementation énergétique des bâtiments), le Pays souhaite mettre en place un dispositif incitatif à la MDE sur le territoire polynésien.
L’objectif poursuivi est de réduire la demande en énergie, en particulier électrique, afin de tendre vers les objectifs fixés par le code de l’énergie et par le comité de pilotage du Plan Climat de Polynésie française.
En ce sens, une mission est en cours pour accompagner la Direction polynésienne de l’énergie (DPE) dans la construction d’un dispositif performant, qui soit en adéquation avec les spécificités de notre territoire et des secteurs de l’énergie et de la construction.
À cet effet, une réunion d’information est organisée avec les parties prenantes et professionnels du secteur le mardi 28 mai prochain, pour présenter le cadre de mission et le résultat des premières analyses. Elle débouchera sur une phase de co-construction et de concertation avec ces mêmes professionnels courant du mois de juin.
Baisse des prix de l’Alimentaire de 0,6%
En avril 2024, l’indice général des prix à la consommation baisse de 0,1 % et s’établit à 111,13. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des prix des produits alimentaires (- 0,6 %) et des assurances (- 2,2 %). Hors transport aérien international, l’indice des prix recule de 0,2 % en avril 2024, et est en hausse de 1,3 % sur douze mois glissants.
L’indice ouvrier reste stable en avril 2024, et augmente de 1,1 % en glissement sur douze mois.
Entre avril 2023 et avril 2024, l’indice général des prix à la consommation est en hausse de 1,2 %. En moyenne sur les douze derniers mois, cette variation est de + 1,8 %.
Arrêté adopté pour redéfinir les conditions phytosanitaires d’importation du kava
Le kava est utilisé depuis des siècles par les Polynésiens dans le cadre de leurs coutumes religieuses, culturelles et politiques. Elle est également consommée d’autres pays et territoire dans un cadre festif ou familial.
Compte tenu de ses effets psychotropes et de son éventuelle toxicité, l’importation du kava était jusqu’à présent réservée aux personnes autorisées à importer des médicaments, à savoir essentiellement les pharmaciens, les médecins et vétérinaires.
Le Gouvernement a cependant souhaité que ce produit, au cœur de la culture polynésienne, puisse à nouveau être importé, produit, commercialisé et consommé sur notre territoire dans des conditions sécurisées.
À cette fin, les réglementations applicables en matière de pharmacie et d’importation des végétaux et produits végétaux devaient être modifiées.
L’arrêté adopté par le Conseil des ministres vient ainsi redéfinir les conditions phytosanitaires d’importation du kava.
La réglementation phytosanitaire ne réserve plus aux personnes autorisées à importer des médicaments le droit d’importer du kava.
Les conditions dans lesquelles chaque type de produit peut être importé sans présenter un risque pour la santé des végétaux sont par ailleurs mises à jour compte tenu du risque phytosanitaire.
En conséquence, les produits seront ainsi importables par tout usager. L’importation des plants ou parties de plants vivants sera subordonnée à la délivrance d’un permis d’importation préalable et d’un certificat phytosanitaire. L’importation des racines séchées entières sera subordonnée à la délivrance d’un certificat phytosanitaire.
L’importation des produits moulus, sous forme de poudre, comprimé, pilule ou gélule ou autres produits transformés ne sera pas soumise à présentation de documents sanitaires et pourra intervenir sans émission d’un laissez-passer par la Direction de la biosécurité (DBS). Il faudra néanmoins que la transformation et le conditionnement soient industriels, afin d’éviter une éventuelle recontamination par un organisme nuisible.
La réglementation de biosécurité est donc adaptée afin de ne plus bloquer l’importation du kava lorsque celle-ci n’est pas susceptible de porter atteinte à la santé des végétaux.
Le CMMPF met en place deux nouveaux modules de formation
Le Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) met en place de deux nouveaux modules de formation : un module d’échantillonneur et un autren de formation d’initiation à la navigation traditionnelle et aux techniques ancestrales d’observation des éléments.
Le module de formation d’échantillonneur se fera en partenariat avec l’ONG The Nature Conservancy et la Direction des ressources marines (DRM). Pendant dix jours, les stagiaires apprendront à collecter, analyser et synthétiser les données écologiques et biologiques essentielles au suivi et à la gestion des zones de pêche réglementée ou rahui.
Cette formation participe à la montée en compétences des comités de gestion et des communautés locales pour une meilleure gestion des ressources marines de leur île.
Le module d’initiation à la navigation traditionnelle favorise la transmission des techniques ancestrales et l’observation des éléments naturels. Cette formation de 16 heures, ajoute au panel des capitaines une diversification de leur connaissance et une indépendance aux technologies modernes. Elle permet également une (re) connexion de l’homme à son environnement, sa culture et son histoire.
Ces deux nouveaux référentiels favoriseront la connaissance du monde marin ainsi qu’une revalorisation et une passation des savoirs ancestraux polynésiens.
