Compte rendu du conseil des ministres du 16 septembre 2020

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.
Avancement du programme de rénovation urbaine

Le ministre du Logement a présenté un point d’avancement du programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete.

L’ensemble du gouvernement a pris acte que le programme de rénovation urbaine est aujourd’hui à une étape charnière. Sa mise en œuvre opérationnelle déclinée par quatre projets dans les communes de Mahina, Pirae, Papeete et Punaauia, se prépare activement avec l’ensemble des partenaires. Le comité de pilotage du programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete (COPIL) du 20 août dernier, puis le séminaires technique des 2 et 3 septembre derniers, ont permis de préciser et prioriser les besoins budgétaires pour l’année 2021. Ils s’élèvent à 990 millions Fcfp pour des opérations de création de voie, des études techniques complémentaires, des actions de concertation avec les habitants des quartiers, ainsi que le développement d’outils d’ingénierie d’une part et pour des actions d’acquisitions foncières d’opportunités de l’ordre de 500 millions Fcfp, d’autre part.

Le ministre a rappelé que chacune des opérations doivent être confirmées par les maitrises d’ouvrage communales et territoriales. Cet ajustement permettra de disposer des éléments nécessaires à la finalisation des montages financiers sur la période 2022-2026.

L’implication du Pays pour procéder à des acquisitions foncières a déjà été actée, et d’autres maîtrises d’ouvrage seront appelées dès 2021, notamment dans le domaine de l’Equipement. Enfin, le syndicat mixte du contrat ville, dans le cadre de son pilier « cadre de vie et rénovation urbaine » sera renforcé dès l’année prochaine pour s’impliquer dans le programme.

Ces éléments seront présentés dans le cadre du séminaire stratégique de la rénovation urbaine, organisé en partenariat avec le SPCPF (syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française), les 22 et 23 octobre prochains. L’objectif de ce temps de concertation est d’établir les arbitrages essentiels à la finalisation du contenu des conventions de rénovation urbaine et de nourrir le prochain contrat financier Etat, Pays, communes. Le pilotage partenarial de l’ensemble des projets et du programme va, sur la période 2022-2026, se concrétiser par la mise en application de conventions partenariales de rénovation urbaine.

Les études pré-opérationnelles des quatre projets de rénovation urbaine ont permis de dessiner une première maquette financière dont le montant est estimé à 27 milliards Fcfp sur une période de 10 à 15 ans.

Ouverture des quotas d’importation de viande de porc pour le second semestre 2020

Le conseil des ministres a validé, après avis de la commission de la viande de porc, les quotas d’importations réservés exclusivement par la réglementation aux fabricants de produits de charcuterie pour le second semestre 2020. Il s’agit donc d’un quota global de 1350 tonnes de porcs charcutiers qui est réparti comme suit : 600 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 750 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti.

L’importation de porcelets est en revanche fermée pour la même période.

Tableau de bord du tourisme pour le premier trimestre 2020

Au premier trimestre 2020, la Polynésie française a accueilli 36 936 touristes, soit une diminution de 27% par rapport à l’année précédente, qui était une année avec des résultats positifs exceptionnels. La chute de fréquentation touristique est en lien direct avec la pandémie Covid-19 qui sévit sur le monde et qui a entrainé en Polynésie française la fermeture des frontières, l’arrêt des croisières et les mesures de confinement mises en œuvre pour lutter contre sa propagation dès le mois de mars 2020.

Fréquentation touristique:

Au 1^er trimestre 2020, le nombre de visiteurs a diminué de 24.5%, soit 16 000 visiteurs de moins par rapport à 2019. Depuis le début de l’année, 13 paquebots ont accosté au port de Papeete contre 19 en 2019, réduisant ainsi le nombre d’excursionnistes de 2 512 passagers, ceux-ci représentant habituellement près de 25% des visiteurs. La moitié des effectifs touristiques sont également originaires d’Amérique du Nord, dont 90% des Etats Unis et 10% du Canada. La clientèle métropolitaine constitue le second marché émetteur avec 20% des effectifs totaux.

Avant la fermeture des frontières aux ressortissants étrangers le 21 mars, le tourisme terrestre progressait de 11% avec une hausse de fréquentation sur les principaux marchés émetteurs à l’exception de l’Asie. La fermeture des frontières américaines et le développement de la pandémie chez nos principaux marchés ont stoppé cette croissance. La clientèle accueillie en hébergement terrestre payant diminue de 20% sur le trimestre alors qu’elle progressait de 10% sur les 2 premiers mois de l’année. La clientèle terrestre non marchande baisse de 10% sur le 1^er trimestre contre une progression de 14% sur les 2 premiers mois.

Le secteur de la croisière:

S’agissant de la croisière, avec les effets cumulées d’une fréquentation réduite de moitié durant les deux premiers mois de l’année, de l’Aranui absent en janvier et du Ms Marina en janvier et février, et de l’arrêt des croisières en mars, le nombre de croisiéristes sur le premier trimestre est le plus faible observé depuis 10 ans.

Sur le premier trimestre, 21 croisières ont été réalisées contre 33 en 2019, transportant ainsi 7 222 passagers contre 14 122 l’année précédente. Les croisiéristes représentent désormais 20% des effectifs accueillis. Ils représentaient 28% des effectifs accueillis au premier trimestre 2019.

La clientèle nord-américaine est toujours fortement majoritaire. Elle représente 60% des effectifs, suivi des Européens, qui totalisent 1 300 passagers, et des métropolitains, 700 passagers.

L’hôtellerie internationale:

En mars 2020, le secteur hôtelier s’est retrouvé à l’arrêt. Les mesures de confinement liées à la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19, et les restrictions dans les transports internationaux ont contraint la quasi-totalité des hôtels à fermer leurs portes dans la deuxième quinzaine de mars. Sur ce mois, 72% des chambres étaient offertes à la vente.

Ces hôtels ont enregistré deux fois moins de nuitées qu’en mars 2019. En cumul depuis le début d’année, le coefficient moyen de remplissage (CMR) est de 51.7%, en baisse de 5 points par rapport à l’année précédente. Cela représente 25 000 chambres de moins vendues sur les 3 premiers mois de l’année par rapport à 2019, soit une baisse de 20%.

Le transport aérien:

Pendant les deux premiers mois de l’année, le nombre de sièges offerts par les compagnies internationales a progressé avec la hausse du nombre de vols qui est passé à 244 contre 238 en 2019. Mais dès la deuxième semaine de mars, les fermetures des frontières ont impacté le secteur, notamment avec l’arrêt de l’escale à Los Angeles.

En mars, 97 vols internationaux ont atterri en Polynésie française contre 124 en mars 2019. La diminution du nombre de vols, l’absence de touristes sur les deux premières semaines d’exploitation commerciale expliquent la contraction de 50% du nombre de passagers débarqués avec 13 000 personnes de moins. Au premier trimestre 2020, 65 000 passagers ont atterri en Polynésie française contre 78 600 en 2109.

La suspension du trafic intérieur a été décidée la dernière semaine du mois de mars. Là encore, la fréquentation des lignes domestiques était en progression auparavant et la suspension des vols a entraîné l’annulation de 150 vols sur le seul mois de mars et le nombre de passagers s’est contracté de 37%. Au premier trimestre, le nombre de passagers a été de 70 000 personnes, contre 77 000 en 2019.

Les indicateurs économiques:

Le secteur du tourisme représentait 12% du PIB marchand polynésien et 82% des ressources propres de la Polynésie en 2018. En 2019, le rapport au PIB devrait être conforme voir s’améliorer sensiblement. Le chiffre d’affaires des entreprises caractéristiques du tourisme s’est accru de 5.7% par rapport à l’année précédente pour s’établir à 115 milliards Fcfp. L’emploi salarié a augmenté de 3.4% entre décembre 2018 et décembre 2019 et de 6.6% en deux ans. En 2019, 350 emplois salariés ont été créés, principalement dans les services d’hébergement touristique et de transport de voyageurs.

L’ISPF a annoncé, chiffres à l’appui, le fort impact de la crise sanitaire sur l’économie locale, et notamment sur le secteur du tourisme fortement tributaire des marchés extérieurs et en première ligne face à la crise avec l’arrêt net de la fréquentation touristique au mois de mars 2020. La mise sous cloche de l’économie polynésienne a un impact fort sur l’activité du secteur marchand et de l’emploi. Au 1^er trimestre, le climat des affaires a chuté de 31 points, à 82, le niveau le plus bas depuis la crise de 2009.

Pour ce premier trimestre, la crise a fortement touché l’ensemble des archipels, mais plus encore les îles dont le tourisme est le principal fournisseur d’emploi comme Bora Bora (56% des emplois), Rangiroa (31% des emplois), et, dans une moindre mesure, l’île de Moorea (27% des emplois).

Pour amortir l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’économie, le gouvernement a réagi en mettant en place rapidement les moyens financiers à la hauteur des enjeux et les mesures d’aide idoines pour accompagner les acteurs économiques en difficulté et la population.

Subvention à l’association Monoï de Tahiti

Le conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit de l’association Monoï de Tahiti dans le cadre de ses activités générales de protection et de promotion de l’appellation d’origine Monoï de Tahiti.

L’association Monoï de Tahiti, créée en juin 2017, porte le rôle d’organisme de défense et de gestion de l’appellation d’origine monoï de Tahiti. Elle doit participer aux actions de défense et de protection de l’appellation d’origine, de valorisation du produit et de son terroir tant sur le marché local qu’à l’international. Elle doit, dans la mesure du possible, avoir un rôle fédérateur auprès des différents acteurs de la chaîne de production et de transformation du produit, et participer à la connaissance statistique du secteur.

Son action profite donc à l’ensemble des intervenants de la filière : producteurs de Tiare Tahiti, coprahculteurs, Huilerie de Tahiti, et enfin producteurs de monoï de Tahiti AO, avec un regroupement aujourd’hui de cinq des six producteurs bénéficiant actuellement de l’appellation d’origine monoï de Tahiti et qui achètent plus de 99 % de l’huile de coco raffinée nécessaire à sa fabrication. Le montant de la subvention allouée est de 36 500 000 Fcfp.

Mise en œuvre du projet de l’association « Tamarii Nuutania »

Le nombre grandissant d’actes violents commis en Polynésie française interpelle les pouvoirs publics. En effet, le dernier diagnostic territorial de sécurité met en évidence une augmentation de plus de 2 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique par rapport à 2016. Plusieurs causes peuvent être à l’origine de cette délinquance telles que les carences éducatives et affectives, la rupture du lien social, une autorité parentale défaillante, la déscolarisation ou encore la dépendance aux produits illicites.

La prévention et la lutte contre les phénomènes de violences, ainsi que la réinsertion sociale des personnes détenues et sortants de détention mobilisent les services de l’Etat, mais également le ministère de la Famille et des Solidarités, en charge de l’égalité des chances, qui les intègre comme axes prioritaires d’actions.

Dans cette dynamique, le projet de l’association « Tamarii Nuutania » créée en 2009 à l’initiative de personnes détenues, et dont l’objet social est de prévenir toute forme de délinquance et de lutter contre la récidive à l’aide de projets issus du secteur primaire, a été activement soutenu. Sous l’impulsion du ministère, de nombreux acteurs de ce dossier ont été réunis tels que les représentants de l’Etat et des communes, les services du Pays (DSFE, DAG, CFPA, SEFI) et la fondation « FACE », en vue de concourir ensemble à la construction et au déploiement d’une action novatrice à destination de jeunes en perte de repères et de personnes détenues.

Cette action consiste à proposer à trente-cinq jeunes en voie de délinquance, et à cinq personnes bénéficiant d’un placement extérieur mené par le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation), des programmes de formation apicole et agricole. Il s’agit d’une initiation à l’apiculture, et d’une formation axée sur le maraichage, la production vivrière et fruitière. Pour ce faire, 4 sessions comprenant 12h de formation par semaine, pendant 12 semaines, sont prévues pour l’année 2020. La formation apicole est effective depuis le 4 septembre. La formation agricole quant à elle se déroulera du 21 septembre au 18 décembre 2020.

La création d’un poste de chargé d’insertion contribuera davantage à la bonne poursuite du parcours des usagers. En effet, une attention toute particulière va donc leur être apportée dès l’entrée en formation, avec la mise en place d’un accompagnement individualisé tenant compte de leurs souhaits et compétences, et ce, pendant toute la durée de prise en charge au sein de l’association. Ce chargé d’insertion, personnel qualifié issu du secteur social, sera l’interface entre le public et les différents acteurs pour concourir à toutes actions susceptibles de réinsérer cette frange de la population.

Un budget de 8 246 380 Fcfp a été alloué pour le démarrage de l’activité dès le mois de septembre 2020. La terre domaniale « Vaitaare », dans la commune d’Afaahiti, a été affectée à la DSFE, pour la mise à disposition de cette parcelle à l’association « Tamarii Nuutania », à l’aide d’une convention.

Cette opération innovante présente bien des avantages avec la mobilisation de tous les acteurs institutionnels et associatifs, laquelle est un gage de réussite et de pérennité. Elle s’inscrit également dans les politiques sectorielles conduites par la DSFE en matière d’insertion sociale et professionnelle et y apporte un souffle nouveau, en offrant une perspective d’avenir sous de meilleurs auspices à ce public en marge de la société. Un partenariat avec la Délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse pourrait enrichir ce dispositif.

Plan d’actions pour la mise en œuvre du dépistage organisé du cancer du sein en Polynésie française

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent chez la femme en Polynésie française avec une moyenne de 135 nouveaux cas par an. Il occupe également le premier rang en terme de mortalité par cancer chez la femme.

Le dépistage du cancer du sein permet de poser un diagnostic plus précoce, avant l’apparition des symptômes. Les tumeurs sont de plus petite taille, l’atteinte à distance moindre et le pronostic est en général plus favorable. D’un point de vue de santé publique, l’objectif principal du dépistage du cancer du sein est la réduction du taux spécifique de mortalité. Cependant, pour espérer une diminution de ce taux, il est nécessaire que le taux de participation de la population cible atteigne un niveau élevé, soit 70 % pour le cancer du sein.

A ce jour, le dépistage du cancer du sein est proposé aux femmes de 50 à 74 ans par le biais d’une consultation gratuite de radiologie (examen clinique des seins, mammographie avec échographie si besoin) tous les 2 ans. L’ensemble des examens est pris en charge par la Direction de la santé. En 2018, 5 251 femmes ont réalisé une mammographie de dépistage, soit un taux de participation de 31 %.

Le Plan Cancer pour la Polynésie française 2018-2022 préconise le passage du dépistage intensifié au dépistage organisé du cancer du sein (DOCS). L’organisation du dépistage présente de nombreux avantages :

• atteindre et inciter au dépistage les femmes qui ne l’auraient pas été par ailleurs (ou à moindre degré). Cette incitation passe par une invitation personnelle et des relances aux non répondantes, et par la gratuité des actes ;

• assurer le suivi des femmes dépistées positives ;

• instaurer une démarche d’assurance qualité (contrôle des mammographes, etc.) ;

• permettre l’évaluation des campagnes de dépistage et proposer des actions d’amélioration.

Le gouvernement a adopté le plan d’actions pour la mise en œuvre du DOCS. Celui-ci permet de définir les actions à mener dans le cadre du dispositif et de déterminer son organisation. Il fixe l’organisation et les modalités de mise en œuvre du dépistage du cancer du sein sur l’ensemble de la Polynésie française et a pour objectif général de réduire la mortalité due au cancer du sein ainsi que la lourdeur des traitements liée à une prise en charge tardive. Il est construit selon 7 axes qui définissent son cahier des charges :

• Axe 1 : Relations avec la population
• Axe 2 : Suivi de la population
• Axe 3 : Relations avec les professionnels de santé
• Axe 4 : Gestion du système d’information
• Axe 5 : Assurance qualité du DOCS
• Axe 6 : Évaluation du DOCS
• Axe 7 : Recherche et expérimentations

Organisation sanitaire de la Polynésie française

La loi du Pays du 16 janvier 2020 relative à l’organisation sanitaire de la Polynésie française offre un nouveau cadre règlementaire de l’organisation sanitaire permettant de structurer la planification sanitaire afin de garantir une plus grande efficience de l’offre de soins et de réguler le système de soins hospitalier.

Le gouvernement a adopté deux arrêtés portant application de la loi du Pays.

Un arrêté relatif à la carte sanitaire: cet arrêté fixe la liste des activités de soins et matériels lourds soumis à autorisation. Il reprend pour l’essentiel la liste établie sous l’égide de la précédente règlementation en introduisant de nouvelles activités de soins comme la médecine isotopique et la radiothérapie ainsi que de nouveaux équipements matériels lourds, à savoir les accélérateurs linéaires de particules et toutes les caméras, TEP-scan, cyclotron, utilisés en médecine isotopique.

L’arrêté détermine, également, les indices de besoins liés à chaque activité et équipements matériels lourds. Ainsi, pour chaque activité de soins et pour chaque équipement lourd est fixé un indice calculé en fonction de la population. Ces indices permettent de déterminer le nombre de lits ou places nécessaires ou le nombre d’équipements matériels lourds nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Ces indices restent par ailleurs des éléments importants de régulation des coûts et de maîtrise des dépenses.

Un arrêté fixant la procédure d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds: toutes les activités de soins et équipements matériels lourds listés dans l’arrêté relatif à la carte sanitaire sont soumis à un régime d’autorisation administrative. L’arrêté précise la procédure concernant les demandes d’autorisation initiale, de création, de conversion, de renouvellement ou de modification d’autorisation.

L’arrêté précise la nature du dossier à déposer selon le type de demande d’autorisation ainsi que la procédure spécifique à chaque type de demande, une demande de renouvellement d’autorisation étant plus simple qu’une demande de création. Dans tous les cas, les éléments du dossier demandés sont obligatoires pour que le dossier soit déclaré complet et puisse être instruit.

L’arrêté distingue les règles applicables à tous les dossiers des règles particulières à chaque demande.

Convention relative à la prise en charge des loyers étudiants dans le cadre du dispositif d’aide au logement étudiant au titre de l’année universitaire 2019-2020

Par convention du 20 juillet 2020, le dispositif d’aide au logement étudiant (ALE), pris en charge par l’Etat à titre temporaire, a été reconduit au titre de l’année universitaire 2019-2020.

Il convient, désormais, de définir les modalités et les conditions de prise en charge par l’Etat des loyers des étudiants, logés aux centres d’hébergements étudiants (CHE de Paraita et Outumaoro) bénéficiant d’une aide au logement étudiant au titre de l’année universitaire 2019-2020.

Un projet de convention en ce sens a donc été soumis à l’approbation du Conseil des ministres. Les étudiants de l’enseignement supérieur logés au CHE pourrontbénéficier, sous conditions, d’une aide au logement étudiant dont le montant mensuel dont le montant varie entre 10 000 Fcfp et 30 000 Fcfp.

Bilan de la Commission Territoriale de la Jeunesse et de l’Education Populaire (CTJEP)

La Commission Territoriale de la Jeunesse et de l’Education Populaire (CTJEP) est organisée chaque année, avec pour objectif l’étude et l’élaboration de proposition de financement des projets présentés par les associations de jeunesse et d’éducation populaire, en faveur de la jeunesse.

Eu égard à la crise sanitaire de la Covid-19, la commission, qui se tient habituellement en début d’année, s’est tenue le 30 juin dernier. Elle a été l’occasion de faire un bilan des actions 2019. L’année dernière, l’enveloppe CTJEP a augmenté de 24%, pour atteindre un montant total de 59.393.348 Fcfp, dont 24% proviennent des fonds Etat et 76% des fonds Pays.

Près de 88 projets, portés par 26 associations, ont pu être financés en 2019 dans des domaines très variés. On note une forte représentation des centres de vacances et de loisirs, véritable cœur de métier des associations de jeunesse et d’éducation populaire, qui représentent environ 50% de l’enveloppe disponible. Les autres 50% sont répartis sur d’autres domaines d’activités et notamment: 22% pour les aidés dédiées à l’emploi, 9% pour les projets d’actions éducatives de proximité, 7% pour les aides au fonctionnement et 12% pour les projets de formation non professionnelle (BAFA/BAFD), lecture et écriture, mobilité des jeunes et insertion/engagement des jeunes.

Ce sont au total près de 9000 jeunes, enfants et adolescents, qui ont été touchés par les actions financées via le CTJEP dont 411 jeunes de 18 à 30 ans. A noter aussi que ces actions ont mobilisé près de 600 encadrants et 1 200 autres adultes (bénévoles, parents, seniors, etc).

L’analyse des fiches bilan permet de faire ressortir des constats encourageants et des perspectives positives qui correspondent à la politique publique de jeunesse :

• La majorité des projets ciblent un public issu de quartiers prioritaires

• Il y a une reconduction de projets porteurs pour l’année 2020

• Les associations notent une hausse de la fréquentation, une évolution des comportements de certains jeunes et une participation à la montée en compétences via les formations proposées

• 96% des projets ont été réalisés avec un bilan positif

La campagne 2019 des projets financés par le CTJEP a permis la réalisation, avec succès, de 88 projets ciblés pour la jeunesse, conformes aux orientations fixées, pour un montant total alloué de plus de 59 millions Fcfp. Ce résultat a été possible grâce à un accompagnement soutenu des associations, un traitement efficace des dossiers de demande et une transversalité du travail d’instruction avec d’autres services du Pays et de l’Etat.

En 2020, pour plus de lisibilité et de communication des orientations stratégiques du Pays auprès des associations, un guide des demandes de subventions Jeunesse et Education Populaire (JEP) a été édité par la Direction de la jeunesse et des sports. Elaboré autour de 4 orientations et de 17 axes, la rédaction de ce guide a été bien accueilli par les associations et permis un traitement plus éclairé des dossiers et projets présentés et ce malgré les difficultés rencontrées en début d’année.

Dans le contexte sanitaire et financier particulier de cette année, l’enveloppe dédiée à la jeunesse n’a pas été impactée. Elle a même été légèrement revue à la hausse par rapport à l’année 2019 pour atteindre près de 70 millions Fcfp avec la même répartition de 25% pour l’Etat et 75% pour le Pays.

Les associations ont présenté cette année des projets qui, pour 40%, concernent l’organisation de centres de vacances et de loisirs et, pour 60%, la structuration de la vie association à travers notamment la professionnalisation par la formation et la certification, le développement des actions inscrites dans les priorités ministérielles et le soutien au développement de la vie associative en Polynésie française.