Compte rendu du conseil des ministres du 17 juin 2020

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.        

Bilan du deuxième Comité de pilotage du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE)

Le deuxième Comité de pilotage (COPIL) du programme PROTEGE, financé au titre du 11^ème FED régional, s’est tenu par visioconférence le 23 avril dernier sous la présidence de Brigid Morel, représentant le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ordonnateur régional du projet, Thierry Santa.

Les débats et travaux du COPIL ont été riches et se sont clôturés par des décisions importantes pour la poursuite des activités du programme. Ont ainsi été validés : la charte de fonctionnement et de gouvernance révisée, le rapport faisant état de l’avancée des activités pendant le semestre écoulé et les prévisions pour le semestre à venir et le plan de mise en œuvre révisé et son budget actualisé, ainsi que les fiches opérations revues à la lumière du plan de mise en œuvre.

Trois ateliers régionaux ont été organisés dans le cadre du programme PROTEGE : un à Papeete sur la filière cocotier (4-8 novembre 2019), ainsi qu’un à Wallis et Futuna sur la pêche et l’aquaculture (18-22 novembre 2019) et un à Nouméa sur les ressources forestières et l’agroforesterie (9-13 mars 2020). Le programme PROTEGE comprend 4 thèmes : « Agriculture et foresterie », « Pêche côtière et aquaculture », « gestion de l’eau », et « lutte contre les espèces envahissantes ».

S’agissant du plan de mise en œuvre 2020 et compte tenu des conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19, le COPIL a décidé notamment d’accroître le rôle du projet dans le renforcement de la sécurité alimentaire des territoires. Mandat a ainsi été donné à l’équipe projet de la CPS de réviser, en lien étroit avec les organisations chefs de file, les activités « du champs à l’assiette » et « du lagon à l’assiette » du plan de mise en œuvre. La Polynésie française a proposé d’accueillir un séminaire d’échanges sur la sécurité alimentaire à l’issue du projet ;

La pandémie de covid-19 ne remet pas en cause le projet PROTEGE, qui est au contraire encore plus d’actualité avec ses priorités axées sur la résilience et le développement durable. Les fonds resteront alloués dans leur totalité au projet, jusqu’à son terme. Le prochain COPIL est prévu au cours du 1er trimestre 2021 et devrait se tenir à Wallis-et-Futuna.

Délégation pour le développement des communes : subvention pour les Gambier et Teva I Uta

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, à l’issue de la programmation de la deuxième session de 2019, le conseil des ministres a validé trois octrois de financement au profit de la commune des Gambier et de la commune de Teva I Uta concernant des acquisitions.

Le premier concerne une acquisition d’un camion de 9m3 pour la commune des Gambier. Cet équipement viendra renforcer le parc de la commune pour lui permettre d’assurer ses missions de service public à l’attention de sa population au travers de travaux d’intérêt général tels que les enrochements et les terrassements.

Les deux autres concernent des acquisitions destinées à la police municipale de la commune de Teva i Uta. Afin d’assurer la sécurité et le respect de la réglementation sur son lagon, la commune souhaite acquérir un bateau et un jet-ski pour équiper son service d’intervention. Les diverses manifestations et activités nautiques qui se tiendront au sein de la commune, pourront donc se dérouler avec toute la sécurité requise.

Ces projets d’acquisitions obtiennent donc un soutien financier du Pays acté pour un montant d’investissement total de 35.927.563 Fcfp. La participation s’élève à 17.212.746 Fcfp, soit un taux de participation d’environ 47,91%.

La relance économique est actuellement au cœur des préoccupations du gouvernement. De même, les communes de Polynésie française sont des entités majeures du développement économique du Pays. Ce soutien opéré depuis 2014 par le Pays aux investissements des communes leur permet de se doter d’infrastructures utiles à leur territoire. C’est un des axes prioritaires du gouvernement.

Une 3^ème saison pour Ohipa Maitai, une émission dédiée à l’entrepreneuriat polynésien

Ohipa Maitai est le premier jeu de télé réalité dédié à l’entrepreneuriat, pendant lequel les téléspectateurs peuvent suivre le parcours de jeunes porteurs de projets. Les candidats se confrontent à la réalité du monde de l’entrepreneuriat au travers de divers défis, en suivant les conseils avisés de professionnels.  

Ohipa Maitai poursuit l’objectif de valoriser l’esprit entrepreneurial, et de désacraliser l’entrepreneur en le rendant accessible. En deux saisons, l’émission a constitué une véritable communauté d’entrepreneurs sur les réseaux sociaux, inspirant certains spectateurs à s’engager à leur compte dans des secteurs en plein développement.

Aussi, fort du succès de ces deux saisons, la société Archipel Productions, en partenariat avec TNTV et avec le soutien du ministère de l’Economie, produira une troisième saison avec une nouveauté : un documentaire de 26 minutes dédié aux candidats qui ont marqué le programme lors des premières saisons. 

L’émission dans le contexte particulier post Covid-19 que connait la Polynésie française aujourd’hui, permettra de mettre en avant des profils inspirants et moteurs de la reprise économique. 

Nomination de Franco Lanza, en tant que représentant du personnel au conseil d’administration de la compagnie Air Tahiti Nui

Le conseil des ministres a nommé Franco Lanza, représentant du personnel élu, administrateur représentant le Pays au conseil d’administration de la compagnie Air Tahiti Nui.

Attribution de subventions en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat 

Sur proposition du ministre du Logement, le conseil des ministres a approuvé l’attribution de subventions d’investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer deux opérations en phase travaux de viabilisation de parcelles et deux opérations de travaux pour la construction de logements. 

Deux opérations de viabilisation de parcelles à Manihi et Takapoto

L’objectif est d’inciter les populations natives des îles à s’y installer durablement en pouvant accéder à la propriété et de réaliser un projet de vie. L’OPH réalisera donc quinze parcelles viabilisées de 1000 m² pour le projet de Manihi et de 900 m² pour celui de Takapoto.

La parcelle domaniale d’une superficie de 37 740 m² située en face de l’aérodrome de Manihi et la parcelle domaniale d’une superficie de 38 720 m² située à la sortie du village et accessible directement par la route principale de Takapoto, ont été proposées conjointement par le Pays et la commune pour la réalisation de ces opérations. 

Ces programmes sont destinés à la location-vente et les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un fare OPH. Ce programme s’inscrit dans une perspective de valorisation du foncier domanial au profit de la population.

Les fare OPH seront alimentés en eau par un système de récupération d’eau de pluie (citerne) et seront raccordés au réseau EDT-OPT de la commune. Les travaux seront financés par le Pays par une subvention de 47 100 000 Fcfp, pour Manihi et de 35 300 000 Fcfp pour Takapoto. La durée des travaux pour ces opérations est de douze mois.

Deux opérations de travaux pour la construction de logements groupés : 

Vaiopoia à Papara :

Il s’agit de travaux de construction de 18 logements individuels en duplex jumelés en dur, ainsi qu’une aire de jeux et un local associatif. Ce projet est réalisé sur les parcelles de la terre Peretuna, à Papara, d’une superficie de 8 354 m².

Le foncier a été acquis par l’Office Polynésien de l’habitat, à proximité des centres principaux (commerces écoles, administration). La résidence sera raccordée aux réseaux d’approvisionnement d’eau potable de la commune, ainsi qu’aux réseaux OPT et EDT. 

Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable qui vise à valoriser les atouts du site, à favoriser une conception éco-responsable tout en visant la sobriété énergétique, notamment d’un point de vue hygrothermique et ainsi diminuer les coûts de maintenance et de fonctionnement. Ce projet de 1458 m² est composé de 6F3 de 65 m², 8 F4 de 83  m², 4 F5 de 101 m².

Les logements seront destinés à la location simple pour des familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Les loyers prévisionnels sont de 53 400 Fcfp pour un F3, 68 100 Fcfp pour un F4 et 82 900 Fcfp pour un F5.

Le coût total des travaux sera de 588 millions Fcfp. L’opération est inscrite à la programmation 2020 du Contrat de projets 2, pour un financement à 50% par le Pays et 50% par l’Etat, et pour un délai prévisionnel de 18 mois de travaux, sachant que le permis de construire a été obtenu le 18 mars dernier.

Te Ana Mao Nuutere à Faa’a :

L’OPH va procéder à la viabilisation du foncier et la construction de vingt-sept logements de transit, d’un local associatif et d’une aire de jeux, ainsi qu’une station d’épuration avec sa zone d’épandage sur des parcelles dont l’OPH est affectataire.

Le programme de l’opération Te Ana Mao Nuutere a été établi en fonction de la typologie des 27 foyers recensés, à déplacer pour ne plus empiéter dans la bande de sécurité de l’aéroport. Ce lotissement se décline en logements de type modulaire de 40 pieds sur pilotis et répondant aux critères impératifs de rigidité et de durabilité. Par ailleurs, l’assemblage des conteneurs permet de réaliser des logements dont les volumes et les finitions s’apparentent à des logements de facture classique en favorisant la ventilation naturelle et une bonne luminosité. 

L’enveloppe globale des travaux est estimée à 897,5 millions Fcfp. L’opération est inscrite à la programmation 2020 du Contrat de projets 2 pour un financement à 50% par le Pays et 50% par l’Etat, et pour un délai prévisionnel de 12 mois de travaux, sachant que le permis de construire a été délivré le 29 janvier dernier.

Campagne de communication sur l’emploi « Ta Tatou ‘Ohipa »

La ministre du Tourisme et du Travail a présenté la campagne de communication sur l’emploi, « Ta Tatou ‘Ohipa ».

« Ta Tātou ‘Ohipa » est la nouvelle série de quinze mini-documentaires, d’une durée de 5 minutes, consacrée à l’emploi, à la formation professionnelle et à la réglementation en droit du travail. Ce concept original, réalisé par Onesia et Fenua Image, est composé de 3 étapes :

• L’entretien. Le moment clé, la rencontre entre le demandeur d’emploi et la personne ressource qui a permis de l’éclairer ou de trouver une solution à une problématique.

• Le storytelling. Une animation 2D qui permet de présenter un thème particulier

• L’épilogue. En conclusion de l’épisode, le public découvrira ce qu’est devenu le demandeur d’emploi.

C’est à travers l’histoire de 15 personnes qui ont frappé à la porte du SEFI, du CFPA ou de la Direction du Travail que le public sera sensibilisé aux différents dispositifs qui peuvent être mis en œuvre pour faciliter l’insertion ou la compréhension du marché de l’emploi. 

Revenant sur leur vécu personnel, ces quinze témoignages, permettront d’aborder les quinze thèmes suivants :

• L’atelier recherche emploi (SEFI) ;
• Le SEFI: de l’insertion à la création de projet (SEFI) ;
• Salariés/patentés : droits et devoirs (Direction du travail) ;
• Emploi et handicap : une insertion sur mesure (SEFI) ;
• SEFI/Employeurs : partenaires pour l’emploi (SEFI) ;
• L’atelier d’élaboration de projet (SEFI) ;
• Le CFPA: un passeport pour l’emploi (CFPA) ;
• Les titres professionnels du CFPA (CFPA) ;
• Le licenciement économique (Direction du Travail) ;
• CFPA/Employeurs : une passerelle pour l’emploi (CFPA) ;
• L’apprentissage : une alternance pour l’emploi (SEFI) ;
• La sécurité au travail (Direction du Travail) ;
• Les formations en hôtellerie du CFPA (CFPA) ;
• Une formation, un métier, un idéal  (SEFI) ;
• La mobilité : une qualité pour décrocher un emploi (CFPA et Direction du Travail).

« Ta Tātou ‘ohipa » a pour objectif premier de valoriser l’accompagnement des services du SEFI, du CFPA et de la Direction du travail, à travers l’histoire de ces quinze personnes, dont l’insertion a été facilitée et suivie par ces structures. De plus, cette campagne permettra de lever les préjugés et craintes de nombreuses personnes qui peinent à obtenir des informations, réaliser les premières démarches et se lancer activement à la recherche d’un emploi ou à la création d’une activité. Elle participera ainsi à la vulgarisation de la réglementation, des outils et des dispositifs d’accompagnement des entités publiques et, par conséquent, à rendre l’administration plus accessible.

Cette nouvelle émission est hebdomadaire et sera diffusée chaque mercredi à 17h50 sur Tahiti Nui Télévision (TNTV), avec une rediffusion prévue chaque dimanche après-midi à 16h. Le 1er épisode sera diffusé le mercredi 17 juin à 17h50.

Subvention en faveur de l’association « Système Participatif de Garantie (SPG) Biofetia »

Sur proposition du ministre de l’Economie et du domaine, le conseil des ministres a octroyé une aide financière, d’un montant total de 16 230 000 Fcfp, au profit de l’association SPG BioFetia pour financer son activité générale au titre de l’année 2020.

L’association « Système Participatif de Garantie (SPG) Biofetia » a été créée en novembre 2011 par un groupe de 16 agriculteurs et consommateurs dans le but de gérer la procédure de garantie biologique des produits issus des exploitations des membres adhérents dans le cadre du dispositif règlementaire encadrant l’agriculture biologique en Polynésie française. 

L’association SPG Biofetia est le relais du service public de l’agriculture dans la mise en œuvre des programmes et des actions visant à encourager le développement de l’agriculture biologique, notamment au travers de la conception, de la validation et de la diffusion d’itinéraires techniques répondant aux normes de ce système de production.

Le SPG Biofetia regroupe maintenant 37 exploitations agricoles engagées en agriculture biologique représentant une superficie de 152 ha sur l’ensemble de la Polynésie. Elle fonctionne grâce à l’implication bénévole de ses membres mais aussi avec une directrice ingénieure agronome et une technicienne agricole ancienne diplômée du lycée agricole d’Opunohu.

Village du Tiurai et Heiva des écoles

Le ministère de la Culture et de l’artisanat annonce la tenue prochaine de deux événements organisés par le Service de l’artisanat traditionnel et l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture : le 26^ème Heiva des écoles et le Village du Tiurai. En ce mois de juillet particulier, il était en effet important de faire vivre les festivités du Heiva malgré tout, et de donner une visibilité aux acteurs de la Culture.

Le village du Tiurai

Ce salon artisanal se déploiera dans les jardins de la Maison de la Culture et autour du Paepae a Hiro. Programmé du 8 au 11 et du 15 au 18 juillet 2020, l’événement mettra en lumière près de trente-six artisans qui se relaieront dans le village pour mettre en valeur toute la richesse de leurs savoir-faire. Les visiteurs pourront découvrir des créations uniques autour de cinq univers de l’artisanat répartis autour du Paepae a Hiro : la bijouterie traditionnelle, mais aussi le tīfaifai et la couture, la sculpture et la gravure, la vannerie et – période oblige – les costumes de danse et accessoires. Le village, qui sera ouvert de 10h à 18h, permettra également au public de s’essayer aux gestes de la création artisanale sur ces mêmes thématiques. 

Dans une dynamique de partage et d’échange, cinq ateliers thématiques (soit 1 par univers) seront proposés par les artisans à raison de trois fois par jour. Les participants seront invités à s’inscrire au préalable via la page Facebook « Le village du Tiurai », ou sur place sous réserve de places disponibles. Le tarif de l’atelier est fixé à 500 Fcfp avec un nombre de places limitées. A l’issue de l’atelier, chaque participant repartira avec sa création. Les samedis seront particulièrement festifs et dédiés à la mise en valeur des productions artisanales.

26^ème Heiva des Ecoles

Le Heiva des Ecoles, pour sa part, a bien failli ne pas se tenir cette année, impacté comme tant d’autres événements par la crise sanitaire mondiale. Cette 26^ème édition aura lieu dans le Grand Théâtre et mettra à l’honneur 25 écoles. Cette participation importante des écoles montre à quel point le secteur était en attente d’un rendez-vous festif et donnant toute sa place à la culture.

Pour l’occasion, le Heiva des écoles se déclinera sur huit soirées de prestation, du 8 au 11 et du 15 au 18 juillet 2020. Du mercredi au vendredi, chaque soirée mettra en lumière trois écoles tandis que le samedi deux séances distinctes de deux écoles sont prévues. La billetterie sera ouverte dès le 19 juin 2020 sur place et sur internet, afin de permettre aux familles et aux passionnés de spectacles de danse de s’organiser. Les mesures sanitaires en vigueur seront appliquées pour les deux événements, avec la mise à disposition de gel hydro alcoolique et le port du masque fortement recommandé.

Projet de loi du Pays relatif à l’importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d’origine animale

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays relatif à l’importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d’origine animale, visant à une mise à jour des textes spécifiques aux pratiques de prise en charge médicamenteuse des animaux. Compte tenu des évolutions de ces pratiques, une révision des textes, presque trente ans après leur adoption, s’avérait nécessaire. 

Ce projet de loi du Pays propose ainsi une révision et une actualisation des délibérations du 12 octobre 1989 et du 29 août 1980 lesquelles fixent le cadre général de la pharmacie vétérinaire en Polynésie française. 

La réforme contenue dans cette loi du Pays vient pour l’essentiel préciser les personnes autorisées à importer des médicaments vétérinaires, ainsi que les conditions d’importation, d’utilisation et de délivrance de ces médicaments.

Le projet de loi du Pays s’attache, enfin, à transposer les normes nouvellement créées concernant les médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs de denrées, au sein des dispositions relatives à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale prévues dans la délibération du 14 octobre 1977.