Compte rendu du conseil des ministres du 19 août 2020

Retrouvez les principaux sujets examinés ce jour en conseil des ministres.

Exonération des droits et taxes à l’importation pour les deux hélicoptères destinés à la réalisation d’évasans aux Marquises

Dans le cadre du marché de prestations d’évacuations sanitaires héliportées aux Marquises, la société Tahiti Nui Hélicopters (TNH) importe sur le territoire deux hélicoptères destinés à assurer les évacuations sanitaires (évasans) pour les populations de l’archipel des Marquises.

Le premier hélicoptère est arrivé la semaine dernière sur le territoire et devrait prochainement être transporté vers les Marquises. Ces hélicoptères, de type EC 135, sont spécialement conçus pour la réalisation d’évasans, et disposent d’aménagements intérieurs conformes aux normes médicales relatives aux évacuations médicales. Afin de soutenir ce projet, le conseil des ministres, sur proposition du Vice-Président, a validé le placement de ces hélicoptères sous le régime de l’admission temporaire, afin que la société TNH puisse assurer sa mission sans avoir à s’acquitter des droits et taxes à l’importation.

Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’ADIE

L’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) finance et accompagne les demandeurs d’emplois ou bénéficiaires du RSPF, porteurs d’un projet de création d’entreprise et n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. Entre 2009 et 2019, l’ADIE a débloqué plus de 7.774 micro-crédits auprès des porteurs de projet, pour un montant global d’investissement de près de 3,7 milliards Fcfp.

L’association est présente dans l’ensemble des archipels de Polynésie française et dispose d’un réseau de proximité lui permettant d’aller à la rencontre des micro-entrepreneurs souhaitant créer, développer ou maintenir leur activité professionnelle. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 35 millions Fcfp en faveur de l’ADIE pour lui permettre de poursuivre son activité pour l’année 2020.

Un projet d’investissement d’entreprise soutenu par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière à hauteur de 1.900.000 Fcfp afin de soutenir une entreprise pour un investissement total de 3.885.058 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de 4 emplois dans le secteur de la restauration.

La Vice-présidence soutient l’émission Initiatives Fenua destinée à valoriser la résilience de l’économie polynésienne

La société de production « Les Films du Pacifique », réalisera l’émission « Initiatives Fenua » qui sera consacrée à valoriser la pluralité des filières, métiers et profils qui composent l’économie polynésienne. Une attention particulière sera portée à la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la Covid-19 que traverse la Polynésie française. L’émission mettra en lumière la mobilisation des acteurs et les démarches engagées par l’ensemble des partenaires pour surmonter cette crise économique.

Le projet permettra de promouvoir la dynamique de reprise et les capacités de résilience des acteurs économiques ainsi que le développement d’initiatives innovantes. L’émission participera également à la promotion des secteurs et entrepreneurs créateurs de richesse et d’emploi mais offrira également une visibilité aux actions du gouvernement destinées à soutenir et accompagner le développement économique de notre pays. 

Subventions au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de travaux et d’études

Le ministre du Logement a présenté des propositions d’octroi de subventions d’investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer cinq opérations :

• travaux pour l’aménagement d’un plateau sportif à Vaihiria, commune de Mataiea – Teva I Uta:

La première opération consiste à réaliser des travaux d’aménagement d’un plateau sportif sur un terrain d’une superficie totale de 10 244 m². Les études du projet sont en cours et un permis de construire a été délivré le 2 mars dernier. Le plateau sportif comporte plusieurs équipements destinés à créer de la cohésion sociale au sein du lotissement et à offrir au jeune public et aux familles des espaces de loisirs collectifs: fare pote’e, aire de jeux enfants, terrain de pétanque, parcours santé, street-work. Le coût des travaux, financé à 100% par le Pays, s’élève à 100 millions Fcfp, pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

• étude pour le lotissement Orofero à Paea:

Il s’agit d’un programme d’étude de faisabilité permettant de définir le programme technique visant à construire environ 78 logements en bandes ou jumelés sur un terrain d’une superficie de 23 671 m² et transférée à l’OPH en 2019. Une étude de préfaisabilité a été réalisée pour le site en 2017 et a permis d’évaluer le potentiel du terrain. Ce programme de logements est destiné à la location simple pour les familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Cette opération d’un montant de 100 millions Fcfp, entièrement financée par le Pays, est programmée sur une durée de 18 mois. La maîtrise d’œuvre permettra le lancement de l’appel d’offres et la passation des marchés avec un commencement des travaux dès août 2021.

• étude de réhabilitation de la cité Grand, à Pirae:

Il s’agit d’un programme d’études de maîtrise d’œuvre permettant de définir le programme technique visant à réhabiliter les 120 logements du lotissement cité Grand, cédé à l’OPH, afin que cet établissement assure la remise en état de ces logements. Des études de diagnostic technique (amiante, réseaux, adduction d’eau potable, structure et conformité électrique, etc) ont étés réalisées en 2017. Les travaux de réhabilitation sur deux bâtiments ont été réalisés en urgence pour le relogement des sinistrés, suite aux intempéries du début d’année 2017. L’objectif est d’en faire une résidence mixte ouverte et intégrée dans un quartier résidentiel comprenant une partie à vocation sociale OPH, une partie à vocation étudiante et une dernière en tant que foyer pour jeunes travailleurs des îles. L’opération consiste donc à réaliser les études permettant la réalisation des travaux de réhabilitation de la résidence en plusieurs phases travaux successives. Le coût des études financé à 100% par le Pays s’élève à 60 millions Fcfp pour une durée prévisionnelle de douze mois, l’objectif étant de pouvoir lancer des travaux dès le premier trimestre 2021.

• étude pour la viabilisation de parcelles à Terre Eugénie, à Papara:

L’opération consiste à réaliser une étude de maîtrise d’œuvre de terrains, d’une superficie totale de 71 047 m², transférées à l’OPH en 2016. Ces parcelles sont accessibles depuis la route de ceinture par deux servitudes: l’une qui est communale, par la route du bassin de la carrière, côté Paea, l’autre privée, côté Mataiea, qui devra être aménagée afin d’y accéder aux parcelles du projet. Le budget du projet ne tient pas compte des travaux d’aménagement de ces servitudes. L’étude comportera les pré-études de terrain (géotechniques, études d’impact, hydrologie), afin d’aboutir à la définition d’un programme comprenant la viabilisation de 75 lots d’une superficie minimale de 600 m². Il est prévue que ce programme soit destiné à la location accession, avec un titulaire d’un bail de location/vente d’une parcelle qui pourra bénéficier d’un fare OPH dans le cadre d’une aide sociale. Le coût total des études financé à 100% par le Pays s’élève à 35 millions Fcfp avec un planning prévisionnel de 12 mois d’études, pour l’estimation du coût de l’opération, jusqu’à passation et attribution des marchés de travaux.

• étude de réhabilitation du lotissement Teniupupure, à Pueu:

Ce projet consiste en un programme d’études de maîtrise d’œuvre permettant de définir le programme technique visant à réhabiliter 17 logements du lotissement Teniupupure, construit en 1995, et appartenant au parc ancien de l’OPH. Cette réhabilitation concerne la mise aux normes des installations en termes de sécurité et d’hygiène avant leur mise en accession à la propriété. Un premier diagnostic a été mené afin d’évaluer les différents travaux à réaliser. Ces études complémentaires vont permettre de confirmer les coûts, de sélectionner un maître d’œuvre, puis de réaliser les études jusqu’à l’attribution des marchés. Cette opération d’un montant de 10 millions Fcfp, financée entièrement par le Pay est programmée sur une durée de 12 mois d’études.

Convention pour l’exécution des missions de la Direction des affaires foncières par la circonscription des îles Australes

Le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté relatif à la convention entre la Direction des affaires foncières (DAF) et la circonscription des îles Australes (CAU) concernant l’exécution d’une mission par la CAU pour le compte de la DAF. Depuis le mois de juin, la Direction des affaires foncières est en charge du dispositif visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara. Cette mesure exceptionnelle concerne environ 1880 parcelles à Rurutu et 844 parcelles à Rimatara et n’est valide que pendant cinq années.

Afin d’accompagner les usagers et traiter leurs dossiers dans les meilleures conditions sur cette courte période et faute d’une représentation permanente à Rurutu, la Direction des affaires foncières a souhaité passer une convention avec la circonscription des îles Australes (CAU) qui dispose d’un agent sur cette île. Ce relais permanent sera un atout non négligeable pour mener à bien le dispositif puisque celui-ci pourra assurer l’information, l’assistance, le recueil et la transmission des déclarations des usagers de l’île. Par ailleurs, cette convention permettra à la DAF de ne pas multiplier les déplacements de ses agents et ainsi limiter les frais considérables qu’ils pourraient engendrer. Cette coopération entre la Direction des affaires foncières et la circonscription des îles Australes s’inscrit dans un objectif commun de servir la population des Australes.

Subvention pour travaux et équipements au CED de Taiohae

Le conseil des ministres a octroyé, au profit du Centre d’Education au Développement (CED), une subvention d’investissement destinée à contribuer au financement des travaux et équipements du lycée agricole de Taiohae, sur l’île de Nuku Hiva.

Dans le cadre de ses projets pour 2020, le CED de Taiohae a sollicité une demande de subvention d’investissement auprès du Pays afin de garantir un meilleur environnement aux élèves et augmenter sa capacité d’accueil. Pour atteindre ces objectifs, le CED a pour projet de :

• rénover un internat existant, laissé à l’abandon depuis près de 10 ans. Ces travaux permettront d’accueillir 60 internes en plus de l’internat occupé actuellement, ce qui reviendra à une capacité d’accueil de 120 élèves ;

•  construire deux salles de classe destinées à recevoir les classes de 4^èmc, 3^èmc, CAP et BAC Profesionnel ;

•  acquérir du mobilier pour l’internat.

Le montant de la subvention allouée est de 40 millions Fcfp.

Subvention à la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire pour une nouvelle antenne à Afaahiti

Le conseil des ministres a octroyé, au profit de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), une subvention d’investissement destinée à financer la construction d’une nouvelle antenne à Afaahiti.

Afin d’être au plus près des agriculteurs, la CAPL va construire en effet une « Maison de l’agriculteur », à la Presqu’ile, au cœur de la production locale. Ce nouveau bâtiment plus accessible et plus visible que la précédente antenne de la CAPL accueillera des bureaux techniques, des salles de réunion, une bibliothèque et des zones de stockage, le tout à disposition des professionnels du secteur primaire.

A la demande des agriculteurs, ce nouveau bâtiment devra également être certifié HQE (Haute Qualité Environnementale) et s’inscrire dans une démarche de respect de l’environnement tout en ayant une haute performance énergétique. Pour mener à bien cette certification, la CAPL pourra compter sur le soutien de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie).

L’ancienne antenne de la CAPL est, elle, en cours de rénovation et devrait accueillir prochainement des bureaux, une zone de vie et des dortoirs notamment pour les jeunes des îles qui peinent à effectuer leurs stages sur les grandes exploitations de Tahiti, faute de logement et de lieu de vie. Le montant de la subvention d’investissement octroyée est de 50 millions Fcfp.

Mise à jour des plans de continuité d’activité de l’administration

Dans le contexte sanitaire actuel, les entités de l’administration de la Polynésie française doivent être en mesure de répondre aux objectifs suivants: des mesures renforcées de protection sanitaire et de prévention pour la limitation des risques de contamination et de propagation du coronavirus sur les lieux de travail et aux alentours, avec également une organisation adaptée, selon une planification de la continuité d’activité du service public, notamment pour soutenir l’économie polynésienne et accompagner les Polynésiens les plus vulnérables.

Pour une mobilisation et coordination efficaces et efficientes des entités de l’administration, un plan d’action est établi, qui consiste notamment à soutenir et accompagner les cabinets ministériels dans cette démarche, à accompagner les directions des services et des établissements publics administratifs (EPA) afin d’actualiser leur plan de continuité d’activité (PCA), avec également une communication inter-ministérielle sur cette thématique.

Il s’agit donc de, renforcer, consolider et, au besoin, ajuster les plans de continuité d’activité existants de façon cohérente par rapport aux objectifs ministériels et aux mesures du gouvernement face à la crise sanitaire. L’analyse du processus RETEX (retour d’expérience) des PCA des entités, lors de la période du confinement, sera utile à cet exercice.

Subventions en faveur de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture (TFTN)

Sur proposition du ministre de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi de deux subventions en faveur de l’établissement public administratif « Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture » pour un montant total de 63 942 000 Fcfp.

Une subvention d’un montant de 18 290 000 Fcfp porte sur la mise en place du Heiva des écoles et la prise en charge des frais engagés, avant les restrictions sanitaires liées au Covid 19, par les groupes de danses et de chants, dans le cadre du Heiva i Tahiti 2020, pour la réalisation de leurs costumes et l’acquisition d’accessoires nécessaires à leurs prestations.

Une subvention d’un montant de 45 652 000 Fcfp porte sur l’organisation de la 3^e édition du Heiva Taure’a, du concours « Art en confinement », du Festival Fa’aiho, du Festival de la BD, du concert Tu’iro’o, du Ta’urua himene, du Festival cinematamua, du Hura Tapairu, des ateliers d’immersion en langues et cultures polynésiennes.

Covid 19 : protocole sanitaire et vigilance absolue à l’IIME

La pré-rentrée de l’IIME (institut d’insertion médico-éducatif) s’est tenue les 5, 6 et 7 août derniers avec l’ensemble des quatre-vingt sept agents. La rentrée des jeunes est effective depuis le lundi 10 août, avec environ 70% d’effectifs d’enfants présents, les parents ayant la liberté de choisir si leur enfant revient dans l’établissement ou s’ils préfèrent le garder à la maison.

Tous les agents et toutes les familles ont été informés des mesures barrières mises en place. Les responsables de site ont contacté, la semaine précédant la rentrée, les familles. Celles qui n’ont pu être contactées, ont également été informées par les chauffeurs à la rentrée. 

L’IIME fournit 400 masques de protection en tissus aux enfants accueillis et aux personnels. Les masques sont distribués aux enfants par les convoyeurs à leur montée dans le bus tous les matins, changés tous les jours, et lavés sur les sites. Tous les 7 bus de l’IIME sont en outre équipés en gel hydroalcoolique, ainsi que toutes les salles des différents sites.

Les infirmières prennent la température des enfants à leur arrivée sur les sites. Les masques sont portés toute la journée lorsque la distanciation sociale n’est pas possible. Les activités sur site mais hors des salles sont privilégiées. Les sorties extérieures sont par ailleurs annulées et le lavage des mains est fait régulièrement.

Le prestataire de service en charge du nettoyage des locaux a également adapté ses produits à la crise sanitaire en cours et, enfin, une note d’information a été émise pour tout l’IIME, afin d’insister sur la nécessité d’appliquer les gestes barrières. Ce protocole est en place depuis la reprise du 29 avril dernier. Il a fait ses preuves et sera maintenu aussi longtemps que la crise sanitaire l’exigera.

Attribution de deux subventions d’investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l’acquisition de matériels et d’équipements médicaux

Depuis l’ouverture du nouvel hôpital, en 2010, l’activité a progressé de façon continue avec une hausse du nombre de patients traités. Le CHPF est devenu un hôpital de premier et de dernier recours en raison du manque de structure d’amont et d’aval. Cette hausse d’activité est aussi directement liée à la diversification et la complexification des activités du CHPF (Hématologie, neurochirurgie, greffes de rein, oncologie médicale, soins aux brûlés, radiothérapie et oncologie, irathérapie, coronarographie, circulation extracorporelle en réanimation (ECMO) et pédopsychiatrie.

Le parc matériel actuel du CHPF est en grande partie constitué du matériel mis en service à l’entrée dans le nouvel hôpital il y a dix ans et de matériels transférés de l’ancien hôpital de Mamao. Compte tenu des données de l’inventaire, un plan de remplacement des matériels sur les 10 années à venir a été établi car le CHPF ne saurait assurer le rôle central qui est le sien dans la santé de la population sans matériel adéquat.

Le programme d’investissement 2020 du CHPF s’appuie sur deux subventions d’investissement accordées par le Pays:

• une première subvention d’un montant de 492 millions Fcfp qui permettra au CHPF d’acquérir du matériel dont la vétusté avérée nécessite son remplacement, s’agissant de matériel biomédical pour 343 millions Fcfp et de matériel informatique pour 149 millions Fcfp;

• une seconde subvention d’un montant de : 439 241 380 Fcfp pour l’acquisition de matériels et mobiliers médicaux dans le cadre du contrat de projets Etat-Polynésie française (Contrat de projets 2-2015/2020). Cette participation du Pays s’inscrit dans un projet d’un coût global de 772 millions Fcfp validé en comité de pilotage du Contrat de projets 2015-2020 entre l’Etat et la Polynésie française du12 décembre 2019.

Le cofinancement est réparti comme suit :

• Part Etat 50% HT: 332 758 620 Fcfp

• Part Pays 50% + TVA : 439 241 380 Fcfp (332 758 621 Fcfp HT + 106 482 759 Fcfp de TVA)

Santé: subventions de fonctionnement pour SOS Suicide et l’organisation d’un challenge culinaire

Sur proposition du ministre de la Santé, le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à deux associations : une subvention de 4 500 000 Fcfp en faveur de l’association SOS Suicide pour financer son activité générale au titre de l’année 2020 et une subvention de 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Ia vai ma noa no Bora Bora » pour financer la mise en œuvre du challenge culinaire intitulé « A haere mai tama’a ».

Bilan d’accidentologie et restriction de la conduite

Le ministre de l’Equipement et des transports terrestres a présenté un état des lieux de l’accidentologie en Polynésie française et des mesures de restriction des droits de conduire pour les années 2019 et 2020.

L’Etat et le Pays sont engagés ensemble dans la lutte contre l’insécurité routière. La période de confinement a permis de tempérer pour un temps le fléau des accidents sur les routes. Cependant, les routes polynésiennes ont, encore une fois, été le théâtre d’accident mortel survenu fin juillet à Moorea où un piéton, a été fauché par une voiture, et plus récemment, au mois d’août, où une jeune femme passagère d’un véhicule a perdu la vie à Taravao.

Le bilan du 1^er semestre 2020 fourni par le Haut-commissariat de la République en date du 30 juillet fait ainsi état de 49 accidents recensant 57 blessés et malheureusement 12 décès sur les routes polynésiennes. Sur la même période de l’année 2019, les accidents routiers avaient occasionné 24 décès, soit une baisse de -50% pour cette année. 

A période équivalente, la cellule de la restriction du droit à la conduite de la Direction des transports terrestres a procédé à la mise en place de 372 arrêtés de suspension du permis de conduire en 2020, contre 415 arrêtés pour l’année 2019 (-10.3%). Il est important de souligner que la grande majorité de ces suspensions interviennent suite à une consommation d’alcool (92%) :

–              Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique (343 arrêtés) ;

–              Conduites sous l’influence des stupéfiants (17 arrêtés) ;

–        Refus de se soumettre aux dépistages et aux vérifications – alcoolémie et/ou stupéfiants (7 arrêtés) ;

–              Conduites en état d’ivresse manifeste (5 arrêtés).

Dès lors, en réponse à cette recrudescence de l’accidentologie, suite au déconfinement, la Direction des transports terrestres œuvre actuellement à la conception d’une campagne de communication pour les mois d’août et septembre 2020. Axée principalement sur les piétons et deux-roues, cette campagne de sensibilisation s’articulera sur deux axes principaux.

En effet, suite aux comportements dangereux des usagers de deux-roues et des piétons signalés par les inspecteurs du permis de conduire ainsi que par les relais de terrain de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, la Direction des transports terrestres a priorisé une communication axée sur ces deux thèmes. Ainsi, les services du ministre de l’Equipement et des transports terrestres ont programmé les deux campagnes suivantes:

– Une campagne de communication intitulée « Dépôt d’enfants en transports scolaires: rentrée 2020 », où un visuel créé spécialement sera mis en place sur 50 espaces publicitaires à l’arrière des bus ;

– Une campagne audio-visuelle où les supports « La minute de sécurité » et « Méga la blague » réalisés en 2019 en adéquation avec les thèmes précités seront rediffusés largement sur les réseaux sociaux et sur les navettes maritimes. La faisabilité d’une rediffusion sur les chaînes de télévisions de la place est actuellement à l’étude.

Par ailleurs, d’autres thèmes de prévention routière seront abordés d’ici la fin de l’année et des actions occasionnelles de sensibilisation sur le terrain seront également mises en place.