Compte rendu du conseil des ministres du 19 décembre 2019

Retrouvez les principaux dossiers examinés, ce matin exceptionnellement, en conseil des ministres.

Dix projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 7 115 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 10 entreprises pour un investissement total de 27 900 170 Fcfp.

Ce soutien du Pays permettra le maintien de trente-cinq emplois et la création de dix emplois dans les secteurs d’activités de la transformation alimentaire, de la plongée sous-marine, du commerce de détail, de la maintenance navale ou encore de la construction d’ouvrages maritimes.

Prise en charge du fret maritime pour le retour des emballages des produits agricoles

Les agriculteurs utilisent, pour certains de leurs produits fragiles, des emballages (bacs et palox) lors du transport maritime à destination de Tahiti, afin d’améliorer la qualité et la conservation des produits.

Le conseil des ministres a approuvé la prise en charge du fret maritime retour des emballages de produits agricoles. Cette aide au développement de l’agriculture se répercutera en baisse de charge pour les producteurs des îles afin de les accompagner dans le développement de la commercialisation de leurs produits.

Partenariat Pays / CCISM pour accompagner les entreprises exportatrices polynésiennes

La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) propose chaque année un plan d’actions pour soutenir les entreprises exportatrices polynésiennes. A cet effet, elle a mis en place, et ce depuis 2016, une ligne stratégique autour de trois grands axes : la volonté de développer la prospection des marchés limitrophes, de venir en soutien sur la problématique logistique et d’animer et fédérer le vivier des exportateurs polynésiens par la création notamment en 2019, d’un Club Export.

Afin de mener à bien le programme d’actions ainsi proposé pour l’année 2019, sur proposition du vice-président, et après avis favorable de la Commission de Contrôle Budgétaire et Financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie française, le gouvernement vient d’accorder à la CCISM une subvention de 6 552 209 Fcfp au titre de l’accompagnement des entreprises exportatrices polynésiennes.

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Saint-Valentin 2020

Les prévisions de production de fleurs locales pour ne permettront pas d’alimenter correctement les fleuristes pour la fête de la Saint-Valentin 2020.

En tenant compte des demandes formulées par les professionnels du secteur, le conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la fête de la Saint-Valentin 2020, un quota global de 28 165 tiges de fleurs coupées.

Périodes de soldes pour l’année 2020

Sur proposition de la CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2020 comme suit :

• du mercredi 22 janvier à 0 heure au dimanche 9 février à minuit ;

• du mercredi 23 septembre à 0 heure au dimanche 11 octobre à minuit.

Réglementation pour l’importation de poissons vivants

La réglementation existante prévoit d’autoriser à l’importation uniquement des poissons d’aquarium figurant sur une liste définie par arrêté en Conseil de ministres et sous réserve qu’ils soient indemnes des maladies prévues par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE).

Un nouvel arrêté étend cette autorisation à des poissons d’aquaculture afin d’accompagner le développement de cette filière, tout en renforçant les contrôles vis-à-vis des maladies puisqu’il intègre des maladies spécifiques non prévues par l’OIE mais jugées dangereuses pour la Polynésie française.

Subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la culture

Le conseil des ministres a octroyé des subventions aux associations culturelles selon les modalités suivantes :

• 1 600 000 Fcfp à l’association Ahutoru Nui pour le financement d’une partie de sa participation au récent festival « TUIA 250 » en Nouvelle-Zélande.

• 2 000 000 Fcfp à l’association Société des Études Océaniennes (SEO) pour le financement de son activité générale, pour la conservation du patrimoine scientifique, littéraire, linguistique. L’association est chargée, entre autres, de la traduction d’un article d’universitaires dans The Journal of Pacific History en 2018, sur la carte de Tupaia, pour en assurer l’édition localement.

• 2 400 000 Fcfp à l’association Haururu pour l’entretien des sites archéologiques de la vallée de Papeno’o au titre de l’année 2019. Les efforts de cette association, créée il y a 25 ans, lui permettent de mener à bien des actions en faveur de la culture et de l’environnement en accueillant et proposant chaque année des manifestations culturelles au lieu-dit Fare Hape.

• 15 000 000 Fcfp à l’Association Kuo Min Tang Raiatea pour la réfection du bâtiment appartenant à l’association, à Uturoa. La deuxième phase des travaux sur ca bâtiment porte sur la pose des sols intérieurs et extérieurs, la réalisation du cloisonnement du 1^er étage, sur les travaux d’électricité, la peinture de finition, la pose de sanitaires, l’installation d’un puisard, des gouttières et de la clôture.

Adaptation des programmes d’enseignement d’histoire et géographie pour les classes de seconde professionnelle, les CAP et les classes de terminale

Les nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de seconde professionnelle et les classes de certificat d’aptitude professionnelle et pour les classes de terminale générale et terminale technologique des lycées général et technologique ont été publiés au Bulletin officiel de l’Education nationale dans le courant de l’année.

Par le biais de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’Education entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et peut, conformément à sa compétence générale en matière d’éducation, apporter à ces derniers les adaptations qu’elle envisage.

Aussi, des propositions d’adaptation des nouveaux programmes d’enseignement d’histoire et géographie pour les classes de seconde professionnelle et les classes de certificat d’aptitude professionnelle et pour les classes de terminale générale et terminale technologique des lycées général et technologique, ont été présentées aux membres du Haut comité de l’éducation de la Polynésie française le 27 novembre dernier et un avis favorable à la majorité des voix a été émis.

L’adaptation des programmes pour les classes de seconde professionnelle va porter sur un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : la découverte de Tahiti par Wallis, le voyage de Bougainville à Tahiti, les trois passages de Cook à Tahiti, les premiers contacts des Polynésiens avec les Européens à la mise en place du protectorat par la France, l’intégration de la Polynésie française dans la mondialisation, l’importance du secteur touristique en Polynésie française. L’adaptation des programmes en histoire et géographie vise notamment pour les classes de CAP à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : la construction de l’autonomie polynésienne dans le cadre de la République française, les atouts et les contraintes de l’espace polynésien, les réseaux de transport en Polynésie française.

Pour les classes de terminale générale et terminale technologique des lycées général et technologique, des augmentations du volume horaire de cours en histoire et géographie est prévu, notamment sur les thèmes suivants : les établissements français de l’Océanie et la seconde guerre mondiale, les établissements français de l’Océanie et la Polynésie française de 1945 à nos jours (Pouvana’a a Oopa, le temps du nucléaire et la marche vers l’autonomie), la situation géographique particulière de la Polynésie française dans l’Océan Pacifique, la Polynésie française en France, en Europe et dans le monde.

Subvention à l’UPF pour la formation d’enseignants au numérique et aux sciences informatiques

Le conseil des ministres a pris un arrêté octroyant une subvention de fonctionnement en faveur de l’Université de la Polynésie française (UPF) afin de financer la formation d’enseignants dans le cadre de la mise en place d’un nouvel enseignement de spécialité « numérique et sciences informatiques » (NSI) en classe de première et de terminale. La subvention octroyée est de 4 773 270 Fcfp.

Il s’agit de pallier l’absence actuelle d’enseignants certifiés et agrégés dans cette spécialité compte-tenu de la mise en place de ce nouvel enseignement depuis la rentrée scolaire 2019 au lycée.

Subventions à des associations sportives et de jeunesse

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées aux associations sportives et de jeunesse, selon les modalités suivantes :

• Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF), pour le financement de ses activités générales, pour un montant de 7 694 988 Fcfp.

• Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU), pour le financement de l’assurance des licenciés des fédérations membres, pour un montant de 7 272 232 Fcfp.

• Association territoriale des C.E.M.E.A de Polynésie pour le financement des projets relatifs au pôle « Médias, Numérique, Education critique et Engagement citoyen » pour un montant d’1 500 000 Fcfp.

• Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA), pour le financement de ses activités générales, pour un montant de 995 000 Fcfp.

Subventions à des établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées à des établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes :