Compte rendu du conseil des ministres du 19 septembre 2019

Retrouvez les principaux dossiers traités exceptionnellement ce jeudi en conseil des ministres.

Soutien aux investissements des communes

Le conseil des ministres a validé trois nouvelles subventions d’opérations d’investissement des communes. Il s’agit, d’une part, des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire tout terrain et d’un fourgon pour la police municipale de la commune de Papara et pour l’acquisition d’un véhicule pour le service hydraulique de la commune de Tahaa. Ces opérations d’acquisitions représentent un investissement total cumulé de plus de 17 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à hauteur d’environ 8 millions Fcfp.

D’autre part, le soutien à l’opération de réalisation d’une galerie drainante dans la vallée de la Tuauru à Mahina est validé, cette opération s’inscrivant dans les financements octroyés au titre du Contrat des projets des communes 2015-2020. Ainsi, le Conseil des ministres a validé un projet d’alimentation en eau potable important pour la commune représentant une participation du Pays à hauteur de 166 998 966 Fcfp, pour un investissement total TTC de 392 938 742 Fcfp. Une participation de l’Etat, à hauteur du même montant que le Pays, est également acquise pour la commune.

Le Pays contribue ainsi au développement des communes par son soutien financier et son accompagnement à travers des dispositifs bien connus tels que le Contrat de projets et la Délégation pour le développement des communes, qui leur sont dédiés.

Création du comité de coordination du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE)

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE).

Les 17 et 18 juillet derniers, s’est tenu le premier comité de pilotage (COPIL) du Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE), financé dans le cadre de l’envelope régionale du 11^ème Fonds Européen de Développement (FED). Ce comité, réunissant les quatre Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique, a permis la validation de nombreux éléments nécessaires au démarrage du projet.

Parmi les différents points discutés, la gouvernance du projet a fait l’objet d’une attention particulière, et ce avec l’expérience de la mise en œuvre du précédent programme du 10^ème FED régional INTEGRE. Sur la base des dispositions de la convention de financement, une charte de fonctionnement et de gouvernance est ainsi venue préciser et compléter les modalités de pilotage et de suivi du programme PROTEGE, qui s’articulent autour de deux niveaux : un comité de pilotage au niveau régional et des comités de coordination territoriaux au niveau de chacun des PTOM.

Ces derniers comités sont chargés de valider, de suivre et de coordonner les actions de la programmation technique au niveau territorial, validées par le comité de pilotage régional. Conformément au principe d’appropriation, la composition et le rôle des membres des comités de coordination territoriaux sont déterminés au niveau de chaque territoire et laissés à l’appréciation des autorités locales.

Le Pays accompagne le développement des entreprises

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :

• La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;

• Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 600 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux entreprises pour un investissement total de 10 122 876 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de six emplois.

Maintien des prix des hydrocarbures au 1^er octobre

Malgré les fluctuations constatées des cotations sur le marché de Singapour des hydrocarbures chargés au cours du mois d’août, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’octobre.

Subventions au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de plusieurs opérations

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a octroyé des subventions d’investissements en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer plusieurs opérations en phase travaux :

Sécurisation 2018 – Tranche 1 – Travaux de sécurisation électrique » – communes de Tahiti et Raiatea

Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va réaliser des travaux de sécurisation électrique qui consistent en la remise aux normes des ouvrages électriques au sein de 13 lotissements OPH situés dans les communes de Pirae, Papeete, Papara, Faa’a et Raiatea.

Cette opération s’effectue en deux tranches, d’une part, des travaux comprenant notamment la mission de maîtrise d’œuvre des 549 logements répartis au sein des 13 lotissements OPH, et, d’autre part, la remise en état des systèmes d’éclairage public des lotissements. Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (321 507 756 Fcfp TTC) et est financé à 100% par le Pays, sur une durée totale de 30 mois de sécurisation.

Viabilisation de parcelles à Hakapehi (Nuku Hiva) – Phase travaux

Dans une démarche visant à inciter les populations natives des îles à s’y installer durablement et éviter l’exode vers Tahiti, l’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser 17 parcelles viabilisés d’environ 700 m² chacune sur une parcelle sise à Nuku Hiva. Cette parcelle appartient à la Polynésie française, et l’OPH est affectataire de 16 000 m², depuis février 2018, pour la construction de logements.

Cette parcelle domaniale d’une superficie totale de 53 791 m² est destinée à la location-vente et les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un Fare OPH. Le permis de lotir a été déposé en février 2018 pour instruction auprès du service de l’urbanisme. Le coût des travaux sera financé par le Pays par une subvention de 155 000 000 Fcfp TTC, pour un prévisionnel de 15 mois de travaux.

Aide à l’équipement de radiocommunications en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L’arrêté su conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de la loi du Pays du 17 janvier 2019 établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.

Le conseil des ministres a approuvé l’octroi de l’aide pour deux thoniers supplémentaires, ce qui porte à 25 le nombre de dossiers approuvés concernant l’équipement de ce type de navires. A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré le dépôt de 47 dossiers éligibles concernant les thoniers. Treize navires n’ont toujours pas fait l’objet d’une demande leur permettant de bénéficier de cette aide.

Le gouvernement rappelle que le dispositif en cours pour s’équiper en matériels de radiocommunications est ouvert sur toute l’année civile 2019 à tous les professionnels de la pêche. Il invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans tarder auprès de la DPAM.

Pour appel, le dispositif ouvert depuis le 1^er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2019. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.

Participation de la Polynésie à la réunion du SPTO (South Pacific Tourism Organisation)

La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) a été créée en 1983 sous l’appellation « Conseil du Tourisme du Pacific Sud ». La South Pacific Tourism Organisation (SPTO) est désormais l’organisation régionale mandatée pour développer le tourisme au sein de la région Pacifique. Elle compte 20 pays membres : les Etats Fédérés de Micronésie, Fidji, les îles Cook, les îles Marshall, les îles Salomon, Kiribati, Nauru, Niue, la Nouvelle Calédonie, la Papouasie-Nouvelle Guinée, la Polynésie française, la République populaire de Chine, Samoa, Samoa américaines, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu, le Vanuatu, l’île de Pâques et Wallis et Futuna. Fortement attachée aux actions de coopérations régionales, la Polynésie française figure parmi les membres fondateurs du SPTO.

L’organisation compte également 143 membres du secteur privé, dont plusieurs entreprises polynésiennes : Tahiti Nui Travel, Tahiti Tours, Tekura Tahiti Travel et South Pacific Management. Avec l’ensemble de ses membres, elle élabore et met en œuvre des programmes de promotion, de formation des forces de ventes et agences de voyages, mais aussi d’accompagnement et de formation des acteurs touristiques au sein des différentes destinations. Elle permet, pour de nombreuses destinations, une mutualisation de moyens, et de s’assurer une présence sur les principaux événements internationaux dédiées aux professionnels du tourisme.  La ministre du Tourisme se rendra à la réunion du SPTO prévue sur l’île de Niue, du 29 septembre au 5 octobre prochains.

Acquisition de matériel et préparation de vente aux enchères : subventions à l’EPIC Vanille de Tahiti

Le conseil des ministres a octroyé deux subventions, au titre de l’année 2019, à l’établissement public Vanille de Tahiti, dont l’une d’un montant de 10 000 000 Fcfp, en investissement, pour financer l’acquisition de matériel industriels et scientifiques destinés aux activités de suivi sanitaires des pépinières de vanille, d’identification des pathogènes du vanillier, du développement des outils de contrôle de qualité des gousses, de la sélection des variétés résistantes à la fusariose et de la recherche des gènes impliqués dans ces résistances.

Une seconde subvention a été octroyée, en fonctionnement, pour un montant de 10 000 000 Fcfp, afin de financer la phase préparatoire de la vente aux enchères de vanille préparée prévue fin 2020 à Tahiti. Il faudra ainsi prospecter auprès de clients étrangers, déterminer le volume de vanille souhaité, déterminer la logistique de vente (contrôle, conditionnement, stockage), réaliser des outils de promotion et de communication, définir la stratégie et le cahier des charges de l’événement, qui sera la première édition de ce genre pour la filière vanille en Polynésie française.

Stages de formation d’élèves aux îles du Vent : subvention au CED Saint-Joseph de Taiohae

Le conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du Centre d’Education au Développement (CED) Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent.

Le CED St Joseph de Taiohae à Nuku Hiva est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local. Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 semaines à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour les élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole) diplôme de niveau IV. Le montant de la subvention qui est alloué pour ce programme est de 2 000 000 Fcfp.

Troisième édition du Digital Festival Tahiti du 16 au 19 octobre

Depuis sa première édition en 2017, le Digital Festival Tahiti connaît un remarquable succès et a réussi à impulser une dynamique partenariale entre le secteur public et privé dans le développement de l’écosystème digital de la Polynésie française et de sa région Pacifique Sud.

Pour sa 3^ème édition, le Digital Festival Tahiti (#DFT2019) invite à la découverte des innovations positives de la Tech4Islands, du 16 au 19 octobre à la Présidence de la Polynésie française. Ce sera l’occasion d’explorer les solutions de la #Tech4Islands et découvrir les applications concrètes des toutes dernières technologies pour le développement harmonieux et durable de nos sociétés insulaires, dans le respect de notre identité et de notre environnement, notamment autour des nouvelles thématiques Smart Islands du #DFT2019 :

1. Smart Tourisme : Valoriser nos patrimoines culturels et naturels à l’international en utilisant les technologies pour renforcer notre notoriété, enrichir nos offres et inscrire nos îles dans une démarche de tourisme durable ;

2. Économie Circulaire : Renforcer notre autonomie de production par une utilisation raisonnée de nos ressources, améliorer notre efficacité énergétique et réduire notre impact environnemental. (En partenariat avec l’ADEME et le Club des Entreprises+B5 Polynésiennes Éco-Responsables – EPER) ;

3. Économie Bleue : Optimiser la gestion de nos ressources, espaces et infrastructures maritimes, et améliorer la production et le recueil de données pour agir en faveur de la protection des espaces littoraux et océaniques, en partenariat avec le Cluster Maritime de Polynésie française ;

4. Innovation Publique : Faciliter l’accès au numérique, améliorer les services aux personnes, dématérialiser les échanges et partager la donnée (Open Data) pour contribuer au désenclavement des territoires insulaires ;

5. Le Motu de l’inclusion numérique : Pour éviter une fracture numérique, les Smart Islands doivent prioriser la réussite de l’inclusion numérique de tous, y compris dans nos îles éloignées.

Ces thématiques seront développées de la manière suivante : le 16 octobre de 14h à 16h avec La journée B2B (Business to Business) réservée exclusivement aux échanges professionnels et rencontres business, les 17 et 18 octobre de 9h à 18h avec Les journées grand public, et enfin le 19 octobre de 9h à 13h avec La journée spéciale famille, afin de permettre aux familles de découvrir ensemble les innovations positives pour tous les âges.

Démarche d’innovation publique : point d’étape et actions en 2019

Face aux attentes fortes et nombreuses à l’égard des services publics, aux besoins d’une société en rapide évolution, les administrations polynésiennes et leurs agents doivent s’adapter pour offrir aux citoyens et usagers, des services publics plus justes, plus simples et plus efficaces. Relever ce défi nécessite de repenser l’action publique en partant des attentes des citoyens et des besoins des usagers. L’innovation publique, par ses méthodes et ses outils grâce notamment aux apports des sciences cognitives, constitue un levier essentiel de modernisation. L’organisation de journées de l’innovation publique depuis 2015 par la Polynésie française conjointement avec les services de l’Etat et les communes a initié la démarche.

Pour encourager le développement des méthodes et l’utilisation des outils innovants dans la gestion des services publics et l’élaboration des politiques publiques, ensemble, le Haut-commissariat, le Pays et le centre de gestion et de formation (CGF) ont engagé un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) dont l’expertise est établie en la matière. Cela s’est traduit par la formation de 100 cadres des trois fonctions publiques, dont 75 du Pays, en mars 2018, pour « comprendre et expérimenter l’innovation publique ».

De plus, pour former une communauté d’innovateurs publics polynésiens et diffuser la démarche au sein des entités publiques, 12 agents des 3 collectivités dont 6 sélectionnés pour le Pays, ont eu une semaine de formation de formateur à l’ENA en novembre 2018. Cette action a bénéficié d’un financement du fonds national innovation RH.

Ce réseau de facilitateurs rassemblés sous l’appellation « Va’a Api Pū », pour illustrer le concept d’intelligence collective, est en phase d’expérimentation. Ces 12 agents mettent en pratique leurs acquis au sein de leur propre service mais également lors de diverses manifestations organisées par d’autres ministères et services, telles que le séminaire de l’Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française, la conférence des référents en ressources humaines, le séminaire des soins de santé primaires de Polynésie française, les assises de la vie étudiante et le séminaire des associations familiales relatif à l’indivision et la sécurisation foncière. La coordination est assurée par la DMRA (Direction de la modernisation et des réformes de l’administration). Afin de renforcer cette dynamique d’appropriation des méthodes d’innovation publique, il est proposé, d’une part, de mobiliser et de sensibiliser les élus et les décideurs publics, et d’autre part, d’identifier parmi les cadres de l’administration, les facilitateurs potentiels.

L’Assemblée de la Polynésie française (APF), le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), le syndicat pour la promotion des communes (SPCPf), l’Université de la Polynésie française et le service de l’aviation civile (Etat) ont d’ores et déjà fait part de leur souhait de s’impliquer également. Tous les acteurs du service public en Polynésie française sont ainsi mobilisés.

Dans une démarche partagée, une nouvelle intervention de l’ENA est programmée du 17 au 25 octobre prochains, comme suit :

• 17 au 19 octobre : renforcement des compétences des facilitateurs de Va’a Api Pū ;

• 21 et 22 octobre : séminaire de sensibilisation à l’attention des élus et des décideurs publics sur le thème « Oser l’innovation publique pour construire des politiques publiques » (80 places, dont 20 places pour le Pays).

• 23 octobre : journée de l’innovation publique (JIP2019)

Pour la JIP2019, des conférences et des ateliers de travail associant l’ensemble des acteurs publics et l’ENA sont programmés. Une présentation des actions du Haut-commissariat sur leurs points numériques au sein de leur bâtiment, à Raiatea et à Nuku Hiva, sera effectuée.

• 24 au 25 octobre : formation des cadres des administrations en Polynésie française sur le thème « comprendre et expérimenter l’innovation publique » (100 cadres, dont 50 places pour le Pays).

Formation aux métiers de l’artisanat traditionnel

Dans la continuité de la politique de développement de l’artisanat, la formation aux métiers de l’artisanat traditionnel est organisée pour la troisième année consécutive, et ce avec plusieurs objectifs : professionnaliser et valoriser le secteur de l’artisanat traditionnel, favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi ou œuvrant en association, encourager la jeunesse polynésienne à s’orienter vers les métiers de l’artisanat traditionnel et la possibilité pour les personnes ainsi formées de se mettre à leur compte.

La troisième édition de la formation intitulée « préparation aux métiers de l’artisanat traditionnel », est dispensée par l’organisme « Activ’ Result » en faveur de 10 stagiaires, âgés de 18 à 40 ans, et ayant une idée de projet professionnel dans le secteur de l’artisanat traditionnel. La formation se déroule du 9 septembre au 25 octobre, soit 7 semaines, du lundi au vendredi pour un volume horaire de 190 heures pour 100 heures de théorie et 90 heures de pratique.

La partie théorique regroupe les matières relatives à la gestion d’entreprise telles que le marketing, la comptabilité et les mathématiques, le droit et obligation des associations, une langue étrangère, l’histoire et la géographie, les institutions et administrations du Pays. La partie pratique permet aux stagiaires de rencontrer les différents acteurs économiques du Pays, mais également d’organiser des tables rondes et de mettre en avant les clés de réussite quant à la concrétisation de leur projet professionnel.

A l’issue de cette formation, un suivi des projets professionnels des bénéficiaires est assuré sur une période d’un an par l’organisme de formation qui en rendra compte au service de l’artisanat traditionnel. L’objectif final de ce dispositif est de permettre au secteur de l’artisanat traditionnel de se révéler comme source de créations d’emploi par l’auto-entreprise, associé à une volonté forte de valoriser le savoir-faire polynésien en la matière.

Commémoration des 80 ans de l’appel du général de Gaulle

Le 18 juin 2020 marquera les 80 ans du célèbre discours prononcé, depuis Londres, par le général de Gaulle sur les ondes de la BBC en 1940. Symbole de la naissance de la Résistance française, le discours sera entendu jusqu’en Polynésie française qui rejoindra, en septembre 1940, la France libre combattante.

Afin de commémorer cet événement majeur, le ministère de la Culture organisera un ensemble d’actions, gratuites et ouvertes à toutes et tous, amenant la population à se remémorer l’implication des Polynésiennes et des Polynésiens dans la résolution de ce conflit armé. Pour ce faire, et à travers la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie – Te Piha Faufa’a Tupuna, et en collaboration avec l’association Mémoire polynésienne, le ministère de la Culture dévoilera prochainement les actions proposées.

Approbation des comptes 2018 du régime général des salariés (RGS)

L’exercice 2018 s’achève par un résultat global déficitaire de 830 millions Fcfp, ramenant le montant global des réserves à près de 32,654 milliards Fcfp (-2,48 %). Par rapport à l’exercice précédent, le résultat global se dégrade de 477 millions Fcfp.

Deux branches sont déficitaires : la branche maladie et la branche retraite A.

• La branche maladie concentre 44% des dépenses du régime.

Le montant des prestations servies s’élève à 37,257 milliards Fcfp, dont 3,6 milliards Fcfp au titre des indemnités journalières, et 33,6 milliards Fcfp de prestations en nature. L’évolution de ce poste de charges est de 6 % par rapport à 2017 (+3 % pour les indemnités journalières et +7 % pour les prestations en nature).

Ces prestations sont néanmoins entièrement financées par les recettes de cotisations (37,529 milliards Fcfp) en augmentation de 6 %, en lien direct avec l’amélioration des masses salariales soumises à cotisations (+7,6 milliards Fcfp).

Au terme de l’exercice 2018, la branche accuse un résultat négatif de 1,186 milliard Fcfp, qui accroît son déficit cumulé s’élevant désormais à 15,143 milliards Fcfp, dont 8,468 milliards Fcfp sont pris en charge par le Pays (FADES).

Le déficit non pris en charge par le FADES s’est aggravé de près de 2 milliards Fcfp en l’espace d’un exercice (4,689 milliards Fcfp en 2017 à 6,675 milliards Fcfp en 2018). Son apurement sera assumé dès 2019, par le produit de la cotisation exceptionnelle créée la même année, à la charge exclusive des employeurs (loi du Pays du 31 janvier 2019).

• La branche retraite A (38 % des dépenses du régime) est la seconde branche déficitaire.

Les recettes de cotisations totalisent un montant de 31,136 milliards Fcfp en augmentation de 6 % par rapport à 2017 (+1,830 milliard Fcfp) résultant d’une augmentation de 0,51 point du taux de cotisation et du plafond de cotisation (+1 000 Fcfp).

Malgré cette augmentation, les recettes ne suffisent pas à couvrir le montant des pensions versées au cours de l’exercice (34,080 milliards Fcfp). Celles-ci augmentent de 4 % (+1,453 milliard Fcfp), en raison d’une progression des bénéficiaires (+ 1203 personnes, soit 32 857 bénéficiaires), et de la valeur de la pension moyenne servie (+ 531 Fcfp soit une pension moyenne de 86 490 Fcfp).

Il en résulte un résultat déficitaire de 3,536 milliards Fcfp, et celle-ci constitue la branche la plus déficitaire du régime. Toutefois, en englobant le résultat du fonds social de retraite (FSR), le déficit de la branche retraite A est ramené à 1,325 milliard Fcfp.

Les autres branches du régime ressortent avec un résultat bénéficiaire totalisant 1,681 milliard Fcfp :

• Prestations familiales : +1,100 milliard Fcfp ;

• L’aide aux vieux travailleurs salariés : +18 millions Fcfp ;

• L’accident du travail : + 220 millions Fcfp;

• La retraite B : +343 millions Fcfp.

Approbation du déficit cumulé du régime d’assurance maladie invalidité constaté à l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018

La loi du Pays du 31 janvier 2019 portant création d’une cotisation exceptionnelle a pour objectif de contribuer à l’équilibre de l’assurance-maladie du régime général des salariés.

La cotisation exceptionnelle à la charge exclusive des employeurs, est créée pour une durée de quatre années, jusqu’à l’apurement complet du déficit cumulé de la branche Assurance maladie non pris en charge par le FADES, constaté au 31 décembre 2018, et dont le montant doit être approuvé par arrêté pris en Conseil des ministres. A l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, le déficit cumulé s’élève à 6 674 246 203 Fcfp.

Education : adaptation des programmes d’histoire et de géographie

Les nouveaux programmes d’enseignement en histoire et géographie pour les classes de seconde et de première des lycées général et technologique ont été publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale le 22 janvier dernier.

Par le biais de l’article 1^er de la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et peut, conformément à sa compétence générale en matière d’éducation, apporter à ces derniers les adaptations qu’elle envisage.

Aussi, des propositions d’adaptation des nouveaux programmes d’enseignement d’histoire et géographie du lycée général et technologique ont été présentés aux membres du Haut comité de l’éducation de la Polynésie française le 21 juin dernier et un avis favorable à l’unanimité a été émis.

Ces propositions visent à adapter les programmes en histoire et géographie pour les classes de seconde générale et technologique et les classes de première générale et technologique. Aucune augmentation horaire n’est prévue pour les classes de seconde car les élèves de seconde ne sont pas soumis à un examen en fin d’année scolaire, contrairement aux classes de première qui verront leur volume horaire passer de 48 heures à 57 heures pour les classes de première générale de 24 heures à 28 heures 30 pour les classes de première technologique.

L’adaptation des programmes en histoire et géographie vise notamment pour les classes de seconde à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : construction et dynamiques d’un ensemble culturel (les anciens polynésiens), le contact entre les polynésiens et les occidentaux (dynamiques et ruptures). Ces ajouts horaires sont modulés avec les horaires définis pour les autres thèmes du programme.

L’adaptation et l’augmentation horaire vise pour les classes de première à permettre un enseignement supplémentaire dans les thèmes suivants : histoire des Etablissements français de l’Océanie de 1880 à 1914, engagement des Etablissements français de l’Océanie dans la Première guerre mondiale, rôle de l’agglomération de Papeete pour comprendre le phénomène de métropolisation à l’échelle du territoire polynésien, système productif autour de la filière du tourisme, diversification des fonctions des espaces ruraux.

En outre, conformément à la convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat, la Polynésie française a soumis par lettre à l’Etat, et plus précisément au ministère de l’Education nationale, ces adaptations.

Subvention d’investissement à l’IJSPF pour des études sur la construction d’un pôle de combat

Le conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement de 25 millions Fcfp à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française) pour financer les études du projet de construction d’un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru’u.

Compte tenu de l’importance du chantier, une maîtrise d’ouvrage déléguée sera mise en œuvre avec Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). La phase étude portera sur la construction d’un bâtiment R+1 dédié à la pratique des sports de combats. Ces sports, tels que les arts martiaux traditionnels (judo, ju-jitsu, karaté, etc.), la boxe et plus récemment les sports en vogue de type self défense ou MMA (mixed martial arts), sont en effet actuellement éparpillés dans différentes structures en Polynésie française. Afin de promouvoir ces sports de combats auprès des jeunes dans un environnement et des infrastructures adaptés avec un encadrement de haut niveau, il convient donc de réunir au sein d’un pôle ces différentes disciplines.

Subventions de fonctionnement pour des établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, destinées à des établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes:

Bénéficiaire	Objet de la subvention	Montant en Fcfp
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA	Le renouvellement du mobilier scolaire	1 290 463
Collège Teriitua A TERIIEROITERAI de PAEA	La sécurisation de la clôture périphérique de l’établissement	1 139 718
Lycée Paul GAUGUIN	L’achat et l’installation d’une lampe ultra-violet pour la station d’épuration	188 143
Lycée Paul GAUGUIN	La réparation d’un véhicule de transport scolaire	586 221
Lycée Paul GAUGUIN	L’achat d’équipements pédagogiques scientifiques	2 934 349
Lycée Paul GAUGUIN	L’achat d’antennes WI-FI	1 687 792
Collège AFAREAITU	Recrutement de surveillants de baignade	344 700
Collège ATUONA	Recrutement de surveillants de baignade	976 650
Collège de FAAROA	Recrutement de surveillants de baignade	76 600
Collège de HAO	Recrutement de surveillants de baignade	398 320
Collège de HUAHINE	Recrutement de surveillants de baignade	160 860
Collège de MAKEMO	Recrutement de surveillants de baignade	383 000
Collège de MATAURA	Recrutement de surveillants de baignade	229 800
Collège de RANGIROA	Recrutement de surveillants de baignade	306 400
Collège de TARAVAO	Recrutement de surveillants de baignade	861 750
Collège de UA POU	Recrutement de surveillants de baignade	137 880
Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau	Recrutement de surveillants de baignade	1 149 000
Lycée polyvalent de TARAVAO	Recrutement de surveillants de baignade	574 500
Lycée professionnel de UTUROA	Recrutement de surveillants de baignade	306 400
Lycée de UTUROA	Recrutement de surveillants de baignade	497 900
Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA	Recrutement de surveillants de baignade	459 600
Collège de TARAVAO	Acquisition de matériels pour les classes à horaires aménagées en musique et en danse	919 040
Collège de TARAVAO	Le projet de classe intitulé « sentinelles de Tahiti 2 » lié à l’éducation au développement durable	612 000
Collège de UA POU	Le remplacement des gouttières	199 916
Collège de UA POU	La prise en charge des dépenses de maintenance et de viabilisation liées à la mise en service des ateliers de la section « polyvalents du bâtiment »	700 000
Collège de UA POU	La prise en charge des frais d’aménagement et de location d’un local de la mairie de Hakahau	368 683
Collège de TAIOHAE	L’acquisition de matériels d’expérimentation pour l’enseignement des sciences	419 403
Collège de PAPARA	Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves	587 600
Collège de PAPARA	Sécurisation du cours d’eau traversant l’établissement	500 000
Collège de PAPARA	Rénovation du plafond d’une salle de classe	508 500
Collège de PAPARA	Nettoyage des ateliers destinés à accueillir les élèves	587 600
Collège de PAPARA	Réparation de la barrière levante	84 572
Collège de PAPARA	Recrutement de surveillants de baignade	1 103 040
Lycée Tuianu LE GAYIC	Remplacement des câbles électriques de la station d’épuration	374 295
Lycée Tuianu LE GAYIC	Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de l’ouverture de la spécialité « sciences de l’ingénieur »	723 360
Lycée Tuianu LE GAYIC	Recrutement de surveillants de baignade	1 608 600

Subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le conseil des ministres a examiné six dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 5 414 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :

• Fédération Tahitienne de Football, pour un montant de 950.000 Fcfp, pour la participation de la sélection Nationale A à un tournoi au Vanuatu en juin dernier ;

• Fédération Tahitienne de volley-ball, pour un montant de 950.000 Fcfp, dans le cadre de la préparation aux derniers Jeux du Pacifique ;

• Association Manureva i te rai matua tini pour un montant de 300.000 Fcfp pour le financement du Heiva I Rurutu 2019 à Moerai ;

• Association Te Anaorivai pour un montant de 191.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

• Association Section sportive Jeunesse Marquisienne football pour un montant de 1.246.000 Fcfp, pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

• Association sportive Manu Ura pour un montant de 1.777.000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

Organisation du 1^er Forum polynésien de l’écomobilité

Le gouvernement, sous l’égide du ministère de l’Equipement et des transports terrestres et la Direction des transports terrestres, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), organisent le 1^er Forum polynésien de l’écomobilité, le 25 septembre prochain, à l’Assemblée de la Polynésie française.

Cet évènement, organisé sur une journée, est le premier rendez-vous polynésien à destination du grand public qui permet de présenter les actions des collectivités et des acteurs privés qui œuvrent chaque jour pour des transports plus durables sur le Fenua. Le forum comprendra des stands, animations, interventions publiques et une table ronde pour évoquer les solutions mises en place et à venir.

La Polynésie française s’est engagée à travers ses différents ministères, pour préserver son environnement et limiter la pollution générée par les transports. En effet, ce secteur est particulièrement coûteux pour la population et consommateur d’énergies. Les transports sont le deuxième poste de dépense le plus élevé dans le budget des ménages. Parallèlement, en 2017, 53% des énergies consommées en Polynésie française étaient des carburants.

En réponse à ces constats, des mesures fiscales ont été mises en œuvre pour encourager l’acquisition de véhicules hybrides et électriques, un plan climat énergie transversal est en cours et des schémas directeurs de transports terrestres et interinsulaires ont été actés par voie de délibération.

Dans la continuité de ces mesures, il y a quelques semaines, 8 autobus 100% électriques ont complété la flotte de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT), qui exploite les réseaux de transports collectifs réguliers et scolaires de l’île de Tahiti depuis le 1^er janvier 2019. Une douzaine d’autres autobus 100% électriques sont prévus d’être intégrés au réseau vers la fin de l’année.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti et de la nouvelle Délégation de service public de transport collectif,