Compte rendu du conseil des ministres du 1er juin 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi.

Restrictions et interdictions de la navigation et la circulation maritime lors de la course « Te Aito »

La course dénommée « Te Aito » se déroulera entre la Pointe Vénus à Mahina, le lagon de Arue, la baie de Taaone à Pirae et la rade du Port Autonome de Papeete, les vendredi 24 et samedi 25 juin 2022.

En accord avec les organisateurs, la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) reconduit le dispositif établi lors des éditions précédentes concernant la mise en œuvre d’une règlementation spécifique sur la circulation et la navigation maritime dans les zones concernées.

La présence des spectateurs au plus près de la course nécessite des mesures temporaires élargies visant à assurer la sécurité des participants et des spectateurs dans une zone incluant en partie la circonscription du Port Autonome de Papeete. Les opérations de sécurité feront ainsi l’objet d’une action concertée entre la police spéciale des activités nautiques et la police portuaire.

Lors des épreuves, une zone de règlementation spécifique de la navigation et la circulation maritime a été identifiée, allant de la passe de Papeete, la rade du Port Autonome, tout le chenal de navigation jusqu’aux abords de la passe du tombeau du roi. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritime sont règlementées à tous les navires et embarcations légères. Cette règlementation prend effet le vendredi 24 juin de 13h30 à 15h et le samedi 25 juin de 8h à 10h30 et de 13h30 à 15h30.

Toutefois, ces restrictions ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou à celles qui seraient engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens, ainsi qu’aux navires accrédités par l’organisateur.

Les délimitations des zones de règlementation à la navigation sont consultables auprès de la DPAM et sur le site internet : www.service-public.pf/dpam.

Restrictions et interdictions de la navigation et la circulation maritime lors de la course « Super Aito »

La course dénommée « Super Aito » se déroule entre la baie de Tautira et la baie de Taaone à Pirae le samedi 23 juillet 2022.

En accord avec les organisateurs, la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) reconduit le dispositif établi lors des éditions précédentes concernant la mise en œuvre d’une règlementation spécifique sur la circulation et la navigation maritime dans les zones concernées.

La présence des spectateurs au plus près de la course nécessite des mesures temporaires élargies visant à assurer la sécurité des participants et des spectateurs dans une zone incluant en partie la circonscription du Port Autonome de Papeete. Les opérations de sécurité feront ainsi l’objet d’une action concertée entre la police spéciale des activités nautiques et la police portuaire.

Lors de la course, deux zones de règlementation spécifique de la navigation et la circulation maritime ont été identifiées :

• Zone 1: est le point de départ situé dans la baie de Tautira. La navigation et la circulation maritime sont règlementées à tous les navires et embarcations légères. Cette règlementation prend effet le samedi 23 juillet de 10h à 11h ;
• Zone 2: est le point d’arrivée situé dans la baie de Taaone. La navigation et la circulation maritime sont règlementées à tous les navires et embarcations légères. Cette règlementation prend effet le samedi 23 juillet de 15h à 16h30.

Toutefois, ces restrictions ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou à celles qui seraient engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens, ainsi qu’aux navires accrédités par l’organisateur.

Les délimitations des zones de règlementation à la navigation sont consultables auprès de la DPAM et sur le site internet : www.service-public.pf/dpam.

 Mise en œuvre de la réglementation relative aux conditions d’importation et de commercialisation des jouets en Polynésie française

Dans un souci de protection des enfants, l’arrêté CM du 21 juin 2021, relatif aux conditions d’importation et de commercialisation des jouets, impose un corpus de règles permettant de s’assurer de la sécurité et la qualité des jouets vendus en Polynésie française.

Dans le souci de concilier cet intérêt de protection des enfants et celui de simplification des procédures administratives des opérateurs économiques, le Conseil des ministres a amendé l’arrêté du 21 juin 2021.

Aux termes de cette modification, les jouets ayant été mis sur le marché sur le territoire des Etats membres de l’Union Européenne pourront être vendus en Polynésie française sans aucune exigence documentaire supplémentaire en termes de qualité et de sécurité. Un certificat sur l’honneur du respect des exigences essentielles de sécurité par l’importateur fera le complément du dossier déjà par ailleurs exigé pour la mise sur le marché européen.

En revanche, pour les jouets importés depuis des Etats hors Union Européenne, (Japon, Chine, Corée du Sud, Brésil, etc.), les importateurs restent soumis à l’obligation de détenir les certificats de conformité à la réglementation polynésienne, tels que prévus par l’arrêté CM du 21 juin 2021 dans sa version initiale. Cette exigence s’explique par la nécessité d’avoir un référentiel ou une preuve de qualité du jouet afin d’éviter la mise en danger des enfants.

Réalisation du câble sous-marin entre Teahupoo et Tautira

Pour la première fois de l’histoire des Jeux Olympiques, les Outremers vont être associés à leur organisation avec la Polynésie française et sa vague mythique de Teahupo’o qui ont été choisies pour disputer les épreuves de surf en 2024.

Aussi le Pays, en tant que collectivité hôte, assurera le renfort de la couverture et la sécurisation de ses réseaux internet, à l’intérieur et autour du site, ainsi que leur bon dimensionnement par la pose d’un câble sub-lagonaire ente Teahupoo et Tautira.

Une étude d’impact environnemental, sociétal et culturel, de sédimentologie et de courantologie a été réalisée. Pour l’ensemble du projet, un niveau d’impact faible a été évalué sur le milieu physique. Son résumé non technique a été affiché dans les deux mairies de la zone concernée dans le cadre de l’enquête publique. Plusieurs rencontres ont été organisées avec les membres des associations de protection de l’environnement au Fenua Aihere, ainsi que des présentations publiques du projet de câble, en décembre 2021.

Le conseil des ministres a accordé l’octroi d’une subvention d’investissement de 11 525 000 Fcfp pour la réalisation de cette première phase d’étude.

Subvention au profit de l’association « Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française » 

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 millions de Fcfp, au profit de l’association « Groupement de défense sanitaire animale de Polynésie française » (GDS-A-PF), dans le cadre de ses activités générales au titre de l’année 2022.

L’association « GDS-A-PF » est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Elle est composée d’éleveurs des différentes filières d’élevage que l’on peut trouver en Polynésie française (apicole, bovine, porcine, avicole, etc.) et qui se regroupent autour des thématiques sanitaires.

Elle a pour but de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire, du bien-être animal, de toutes les espèces d’animaux d’élevage et de la qualité sanitaire de leur production animale en vue de la protection de la santé publique, l’accroissement des productions et du revenu des éleveurs polynésiens, de la promotion de l’élevage et du respect de l’environnement.

Renforcement du parc des dispositifs de concentration de poissons (DCP)

Initié en 1981 à Tahiti pour accompagner le développement de la filière pêche côtière, le programme d’ancrage des dispositifs de concentration de poissons (DCP) a progressivement été étendu à l’ensemble des archipels de la Polynésie française. Les motivations sont de plusieurs ordres :

• Sécurité et sureté alimentaire pour pallier la raréfaction des ressources recifo-lagonaires ou pour réduire les risques liés à la ciguatéra ;
• Economie de carburant en accédant plus facilement à la ressource ;
• Sécurité en mer en réduisant les distances parcourues en haute mer à la recherche des bancs de poissons et en focalisant sur des zones de pêche plus restreintes ;
• Préservation des ressources recifo-lagonaires en transférant l’effort de pêche vers les ressources pélagiques plus abondantes.

En 2021, le programme d’ancrage de la Direction des ressources marines (DRM) a pu reprendre après plusieurs mois d’interruption en raison de la crise de la Covid-19. Ces perturbations provenaient notamment de l’impossibilité de rejoindre les archipels éloignés par goélette, mais surtout des difficultés d’approvisionnement en matériels confectionnés à l’étranger et utilisés pour l’assemblage des DCP.

Malgré cela, un total de 62 DCP, plus grand nombre de poses atteint depuis la création du programme, ont été ancrés en 2021 pour renforcer en partie le parc de DCP de l’ensemble des archipels de la Polynésie française. Avec le rajout de ces 62 DCP, le parc final de DCP de la Polynésie française comptait en décembre 2021, un total de 103 DCP, soit 4 DCP de plus par rapport à décembre 2020.

Depuis, quelques ruptures de DCP ont été signalées et le parc est dorénavant composé de 96 DCP et se répartit ainsi : 19 aux Îles du Vent (IDV), 21 aux Îles Sous-le-Vent (ISLV), 19 aux Tuamotu de l’Ouest, 11 aux Tuamotu du Centre, de l’Est et Gambier, 22 aux Marquises et 3 aux Australes.

Dans la continuité des ancrages effectués au second semestre 2021, la DRM prévoit un déplacement à bord de la goélette Nukuhau aux Tuamotu du Centre, de l’Est, et aux Gambier, du mercredi 25 mai au mercredi 15 juin prochain, afin de renouveler et compléter le parc de DCP des communes de Makemo, Hikueru, Hao, Reao, Nukutavake, Gambier et Tureia.

Durant cette tournée, 16 nouveaux DCP devront être ainsi ancrés au large des atolls de Katiu, Makemo, Raroia, Takume, Hikueru, Marokau, Hao, Nukutavake, Pukarua, Reao, Tureia, Tematangi et Hereheretue, et de l’île de Mangareva.

En outre, il sera procédé au contrôle et au renforcement de 4 DCP ancrés en 2018 et toujours en place.

A l’issue de cette tournée, la DRM complétera l’ensemble du parc de DCP des Îles du Vent (Tahiti, Moorea, Tetiaroa et Maiao), de l’archipel des Australes (Rimatara, Rurutu, Raivavae et Rapa) et des Tuamotu de l’Ouest.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement pour un montant total de 4 491 621 Fcfp en faveur de 2 établissements publics d’enseignement de la Polynésie française. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

Organisation du concours « Les trophées du numérique 2022 »

La première édition du concours sur l’innovation numérique a été lancée en 2017, trois années durant et a permis de soutenir 21 projets.

L’objectif de ce concours est d’encourager les initiatives privées dans la création, le développement et la mise sur le marché de projets numériques réalisés en Polynésie française, afin de développer de nouveaux produits et/ou services, notamment sur les thématiques de la santé, du sport, du bien-être, de la culture, des loisirs, de l’éducation, du tourisme, de l’environnement, des services à la personne, du commerce, etc.

L’instruction des dossiers est réalisée par la Direction générale de l’économie numérique (DGEN), sous le pilotage du ministère de l’Education.

Le concours « Les trophées du numérique 2022 » récompense les 4 meilleurs projets avec les prix suivants : 1er prix : 3 000 000 Fcfp ; 2ème prix : 2 000 000 Fcfp ; 3ème prix : 1 000 000 Fcfp et un Prix Spécial « Les trophées du numérique » : 2 000 000 Fcfp.

Un jury, présidé par la ministre de l’Education et composé du ministre en charge de l’Economie, du président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCISM), de la présidente de la French Tech Polynésie, du président de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (OPEN), du directeur de la Sofidep, et du délégué à la recherche et aux technologies du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, évaluera les projets sur la base de critères d’évaluation et auditionnera les 15 projets présélectionnés afin de déterminer les lauréats.

Cette année, le ministère de l’Education souhaite mettre en place, en partenariat avec la CCISM, un module de formation aux 15 nominés. Ainsi, ils s’entraineront au « pitch » (théorie et pratique) dans le but d’effectuer une présentation de leur projet au membre du jury mi-septembre 2022.

Les trophées du numérique 2022 seront lancés le 15 juin 2022 et les porteurs de projets auront 2 mois complets pour déposer leur dossier de candidature.

L’annonce officielle des lauréats du concours et la remise des prix sont prévues le 15 octobre 2022 à la Polynesian Factory.

Subvention en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU)

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 799 477 Fcfp, en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU), pour financer l’assurance des licenciés des fédérations membres pour la période janvier à octobre 2022.

Subventions en faveur des associations de jeunesse et des fédérations sportives

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement d’un montant total de 3 373 530 Fcfp, afin de soutenir les associations sportives et de jeunesse dans la mise en œuvre de leurs actions pour l’année 2022, en faveur de quatre associations de jeunesse : Section Sportive Tefana Football , Mouvement Scout Autahi no te Metia, Entre Deux Mondes et Comité Jeunesse et Sports de la Commune de Ua Huka; et de deux fédérations sportives : la Fédération des Sports et Jeux Traditionnels « Amuitahiraa Tu’aro Ma’ohi » et celle de Motocyclisme de Polynésie Française