Compte-rendu du conseil des ministres du 2 juillet 2019

Retrouvez les principaux sujets abordés lors du conseil des ministres de ce matin.

Soutien aux communes : 15 nouvelles subventions pour des opérations d’investissement

Le conseil des ministres a validé quinze nouvelles subventions d’opérations d’investissements communaux au titre de la première session annuelle de 2019 des demandes de concours financier déposées par les communes auprès de la Polynésie française et instruites par le service de la Délégation au développement des communes (DDC).

Ces opérations représentent un investissement total cumulé de près de 119 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de 58.7 millions Fcfp. Une grande partie des quinze opérations concerne l’acquisition d’engins, de véhicules techniques ou de police municipale ou encore d’incendie et secours au profit des communes de Rurutu, de Mahina, Hitiaa O te Ra, Teva I Uta ou encore Rangiroa, Takaroa et Manihi. L’ensemble de ces acquisitions constituent un investissement total de plus de 126.2 millions Fcfp avec le concours du Pays à hauteur de la somme totale de près de 55 millions Fcfp.

Les autres opérations concernent, dans des proportions variées, des projets particulièrement structurants au profit :

-de la commune de Hitiaa O Te Ra, avec des dossier tels que la réhabilitation de l’éclairage du terrain de basket de Papenoo – travaux auxquels le Pays contribue pour un montant 997.118 Fcfp sur un total de 3.323.728 Fcfp – et la réalisation de travaux de voirie et d’aménagement d’une plateforme de secours à Tiarei pour un montant de 9.957.447 Fcfp sur un total de 33.191.490 Fcfp ; 

-de la commune de Hao, pour ses études liées au projet d’électrification de l’atoll de Hereheretue, soutenues à concurrence de 2.103.608 Fcfp, sur un total de 2.629.510 Fcfp, soit un taux de financement de 80 % ;

-et enfin, de la commune de Hikueru, pour son acquisition d’un broyeur à déchets verts pour Marokau. Cette acquisition représente un investissement total de 8.050.400 Fcfp, avec un concours du Pays à hauteur de 7.425.360 Fcfp.

Le Pays poursuit ainsi, par son soutien financier important, sa politique d’accompagnement aux communes sans laquelle ces dernières ne pourraient investir autant. D’autres projets programmés au titre de cette première session de 2019 devraient suivre prochainement.

Rénovation urbaine : mise en place des chefs de projets à Mahina, Papeete, Pirae et Punaauia

Les études pré opérationnelles des projets de rénovation urbaine ont mis en évidence la nécessité de monter un dispositif partenarial entre le Pays, le Syndicat Mixte du Contrat de ville, la Caisse des Dépôts et Consignations et les communes concernées pour le recrutement de quatre chefs de projets PRU pour trois ans.

Ce dispositif vise à favoriser la complémentarité des actions des partenaires de la rénovation urbaine et de la politique de la ville et à coordonner l’élaboration de chacun des projets communaux avec le programme de rénovation urbaine. 

Pour le financement de chacun des quatre chefs de projet, le Pays contribuera pour le financement du dispositif d’ensemble, avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Syndicat Mixte du Contrat de Ville et chaque commune.

Le ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a présenté les modalités de financement de ces chefs de projets PRU (projet de rénovation urbaine) au conseil des ministres, sous la forme d’un avenant au Contrat de ville 2015/2020 qui sera par la suite soumis à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.

« Indivision et sécurisation foncière » du schéma directeur du foncier de la Polynésie française 2020-2035 : atelier avec les associations familiales

La Direction des Affaires Foncières (DAF) a organisé, le 6 mai dernier, une première rencontre avec vingt-trois associations familiales et Egis Conseil, afin de présenter le schéma directeur et de prendre en compte leurs attentes et expériences en termes de gestion et de sortie de l’indivision. Cependant, il est apparu que les besoins de ces associations devaient être mieux entendus afin de structurer ces attentes dans les travaux en cours d’élaboration ou déjà élaborés. 

Ainsi, une nouvelle rencontre pourrait être organisée les 5 et 6 août prochains, où seront conviés près de cinquante représentants d’associations familiales et la DAF, au sein de journées thématiques dédiées, qui permettaient d’une part de comprendre comment sont constituées ces associations, leur composition (nombre d’indivisaires, de souches, représentant quelle surface et où) et d’autre part les intégrer dans un travail de co-construction de solutions de gestion de sortie d’indivision, à l’aune des difficultés qu’elles rencontrent. 

Quatre thèmes seront abordés, notamment sur le rôle, la finalité des associations familiales et la promotion de leur participation, l’intérêt des outils mis en place aujourd’hui, les outils manquants, et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Les ateliers seront animés par des facilitateurs et encadrés par des agents de la DAF. 

Fixation du quota d’importation de volailles de race de poules pondeuses pour l’année 2019

Le conseil des ministres a acté une ouverture de quota global d’importation de 265 120 poussins, avec une réserve de 29 470 poussins soit un total de 294 590 poussins. Les marges de réserve sont proposées à hauteur de 10% pour les îles du Vent, 10% pour les îles Sous le Vent et 25% pour les Australes, les Marquises et les Tuamotu – Gambier. 

Ce quota a été proposé à l’unanimité par les membres de la commission d’importation de volaille de race de poules pondeuses, qui s’est réuni le 6 juin dernier, au ministère de l’Economie verte, afin d’attribuer comme chaque année les quotas d’importation de poussins de race de poule pondeuse entre les aviculteurs de la Polynésie française. 

Construction d’une miellerie : subvention d’investissement pour l’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles

Le conseil des ministres a acté l’attribution d’une subvention à hauteur de 5 millions Fcfp en faveur de à l’EPEFPA afin de financer la construction d’une miellerie. L’EPEFPA a mis en place, depuis 2016, un rucher sur le site d’exploitation dans le but de compléter l’offre de production, de favoriser la pollinisation des espèces végétales cultivées sur le site mais aussi de venir en complément des actions de formation professionnelle en apiculture qui sont dispensées en Polynésie française, ces dernières années. 

Pour être en cohérence avec le travail de formation qui a été fait avec les professionnels sur l’amélioration de la qualité du miel notamment pendant la phase d’extraction–maturation, il a été proposé d’investir dans un local qui remplirait les conditions d’hygrométrie et de températures adaptées et, qui respecterait les normes d’hygiène avec du matériel adapté. Ce local a une portée pédagogique puisqu’il pourra être mis à disposition des apprenants du site et servir à de futurs porteurs de projet.  Le montant total s’élève à 5 262 839 Fcfp. 

Examen national relatif aux avancées en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes

En 2020, la communauté internationale célèbrera le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (1995), ainsi que les cinq ans du Programme de développement durable à l’horizon 2030. En prévision de cet anniversaire, un processus d’examen national auquel participent les différents Etats membres a été engagé par les commissions régionales des Nations Unies afin d’évaluer les progrès réalisés et d’identifier les problèmes rencontrés. La ministre de la Famille et des Solidarités s’est inscrite dans cette démarche considérée comme nécessaire afin d’entamer un bilan des réalisations qui pourrait permettre une redéfinition de la stratégie politique ministérielle à mener.

Les premiers éléments récoltés démontrent qu’en Polynésie française, la situation de l’égalité effective des genres n’est pas vérifiée de façon systématique et régulière par des enquêtes et des traitements de données venant de l’appareil statistique public. 

À l’heure actuelle, il n’y a pas de réelles certitudes quant à la progression ou à la persistance des inégalités entre les deux sexes, étant donné l’absence de dispositifs publics spécifiques destinés à mesurer l’état d’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. De ce fait, le ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, a initié au titre de l’année 2019, un renforcement de la collaboration interrégionale en matière d’égalité de genre, en se rapprochant de la Communauté du Pacifique (CPS) afin que soit développée une approche genrée des analyses statistiques et sociales en Polynésie française. 

Des ateliers de sensibilisation sont envisagés pour être organisés durant le second semestre de l’année et seront soutenus par un partenariat avec l’Institut de la Statistique de Polynésie Française (ISPF) afin que soient établies des statistiques dans l’ensemble des secteurs. Ces différents travaux représenteront une base de travail certaine à la préparation des triennales de la condition féminine fixées au mois d’octobre 2020.

Préparation 14^ème conférence régionale des femmes du Pacifique

Le ministère de la Famille et des Solidarités, en charge de l’Egalité des chances, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE) et la Communauté du Pacifique (CPS), se sont entretenus, à l’occasion de la programmation d’une téléconférence, tenue dans le but d’initier les travaux de réflexion et de préparation de la 14ème Conférence régionale des femmes du Pacifique et de la 7ème Conférence des ministres en charge de la condition féminine.

Trente-huit ans après l’organisation de la première Conférence régionale des femmes du Pacifique menée en Polynésie française, le Pays a l’honneur d’être de nouveau le territoire hôte de ce rassemblement. Cet évènement de promotion de la condition féminine à la renommée internationale, organisée de manière triennale, se tiendra en octobre 2020 et réunira une délégation de 300 personnes, issues de 22 Etats et territoires membres de la Communauté du Pacifique. 

Créée avec pour objectifs de permettre aux femmes issues des différents territoires du Pacifique de se rencontrer afin de partager leurs expériences, d’émettre des recommandations pour accélérer les progrès vers une égalité entre les sexes et de travailler sur la problématique de l’accès aux droits fondamentaux, cet espace unique se veut désormais également un lieu de renforcement des partenariats entre les représentants d’institutions gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’universitaires, du secteur privé et de partenaires de développement. 

La Conférences des ministres en charge de la condition féminine, instaurée en 1998, s’inscrit depuis lors, dans la continuité de la Conférence régionale des femmes, au cours de laquelle des positions politiques et des accords sur les recommandations et les actions stratégiques sont débattus. Il est prévu qu’un comité aviseur, dont la présidence sera assurée par la Polynésie française, soit établi pour appuyer et soutenir l’organisation des conférences. Il sera composé de représentants de chaque sous-région (Micronésie, Mélanésie, Polynésie), de partenaires de développement (ONU Femmes), d’organisations régionales (Forum des Iles du Pacifique et Communauté du Pacifique) et de la société civile. 

La définition des thématiques à aborder, l’identification des ressources et des intervenants existants, la sélection des évènements parallèles, feront partie intégrante des missions dévolues à ce comité pilote. La Communauté du Pacifique contactera les régions concernées afin d’en identifier les membres et de poursuivre vers la tenue de la première réunion. 

Subventions à des associations pour la prévention

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à deux associations oeuvrant en matière de santé et de prévention, selon les modalités suivantes :

-650 000 Fcfp à l’association « Te reva no Mataiea » pour l’organisation d’un programme d’information sur l’hypertension. Cette campagne d’information passera par des séances d’information dans des lieux publics, mais aussi par des cours, l’élaboration de supports-video ou encore par un logiciel d’aide à la prescription d’anti-hypertenseurs. Ce projet sera réalisé avec l’appui de cardiologues.

-945 000 Fcfp à l’association Team Moorea 1 pour l’organisation d’un programme de lutte contre les addictions. L’association spécialisée dans les sports de lutte va mettre en place, pour des adolescents sujets à des addictions sous toutes les formes (addictions au sucre, à la toxicomanie, aux drogues, au numérique), la pratique d’une activité sportive et un accompagnement adapté et spécifique pour prévenir des problèmes de dépendance.

Modification du calendrier scolaire 2019-2020

L’arrêté du conseil des ministres du 28 décembre 2016 fixant notamment le calendrier de l’année scolaire 2019-2020 est modifié comme suit : 

– la pré-rentrée des enseignants du second degré est fixée au 12 août 2019, la seconde date doit être fixée à l’initiative de chaque établissement scolaire sur un temps hors cours avant les vacances de septembre ;

– La période de vacances de mai 2020 (du samedi 16 mai 2020 après les cours au dimanche 24 mai 2020) est supprimée pour les établissements publics et privés du second degré ; 

– En conséquence, la période des grandes vacances est avancée (à partir du samedi 27 juin 2020 après les cours) pour les établissements publics et privés du second degré.

Au final, ces modifications du calendrier 2019-2020 impactent uniquement les établissements publics et privés du second degré. Aucune modification n’est prévue pour les écoles publiques et privées du premier degré. 

Subventions de fonctionnement pour les enseignements privés catholique, protestant et adventiste 

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement pour les enseignements privé catholique, protestant et adventiste, pour un montant global de 389 400 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : 302 900 000 Fcfp à la Direction de l’enseignement privé catholique, 75 500 000 Fcfp à la Direction de l’enseignement privé Protestant et 11 000 000 Fcfp à la Direction de l’enseignement privé adventiste. 

Ces subventions vont permettre de financer, pour l’exercice 2019, les compléments de rémunération des personnels de direction et de secrétariat des écoles du premier degré, les personnels affectés aux services pédagogiques et numériques, les personnels affectés aux services à l’élève et à la famille (psychologie, aide sociale et santé scolaire) et les personnels des internats et foyers accueillant des élèves scolarisés dans des établissements de l’Education nationale ou de l’Enseignement agricole.

Subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement, au titre du fonds social collégien et lycéen, destinées aux établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes : 

Le conseil des ministres a, en outre, octroyé plusieurs subventions de fonctionnement en faveur du collège de Papara et du Lycée Tuianu Le Gayic, de Papara,  pour un montant global de plus de 17 millions Fcfp.  Ces subventions vont permettre notamment, pour l’exercice 2019, le financement du fonds social, le transport pédagogique et la réalisation du projet éco-lycée.

Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives et associations sportives

Le conseil des ministres a examiné huit dossiers de subventions destinées aux fédérations sportives et associations sportives pour un montant global de 25 016 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : 

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :

• • Fédération Tahitienne de Va’a pour un montant de 8 100 000 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Natation pour un montant de 4 070 000 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Volley-Ball pour un montant de 2 896 500 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Triathlon pour un montant de 1 574 000 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Tennis pour un montant de 4 125 000 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Tir à l’Arc pour un montant de 1 764 500 Fcfp ;
  • Fédération Tahitienne de Tennis de Table pour un montant de 1 536 000 Fcfp.

Subventions de fonctionnement 2019 en faveur de :

• l’association Makatea Escalade pour l’organisation du Maewan Vertical Adventure – Maewan Edition pour un montant de 950 000 Fcfp.