Compte rendu du conseil des ministres du 20 décembre 2023

Voici les dossiers examinés ce jour en conseil des ministres où, une fois de plus, il a été principalement question d’accorder des subventions à divers organismes.

Subvention en faveur de l’association « Ka Lahui o Kahiki »

Sur proposition de la vice-présidente et ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, le conseil des ministres a accordé une subvention d’une valeur de 500 000 F CFP à l’association « Ka Lahui o Kahiki ».

Cette décision fait suite à l’évaluation du projet par le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, qui s’est réuni dans sa séance du 12 octobre 2023.

Les critères d’évaluation comprenaient notamment la pertinence culturelle, la qualité artistique, l’innovation, l’impact pour le Pays, le public touché et les actions en faveur de l’éco-labellisation.

Cette subvention vise à soutenir la tournée de spectacles et de concerts de l’association « Ka Lahui o Kahiki » en France et en Espagne, au titre de l’année 2023.

Subvention en faveur de l’association « Comité des fêtes de Nuku Hiva »

Sur proposition de la vice-présidente et ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, le conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 190 500 F CFP à l’association « Comité des fêtes de Nuku Hiva » pour l’organisation des festivités du mois de juillet et de la fête de l’autonomie, au titre de l’année 2023.

Chaque année, l’association organise les festivités du mois de juillet à Nuku Hiva, durant lesquelles elle promeut la culture marquisienne et son patrimoine. Ces festivités débutent avec la fête de l’autonomie interne, où défilés et dégustations sont à l’honneur.

Plusieurs activités ont été programmées tout au long du mois de juillet, incluant les concours de chants et de danses, les sports traditionnels ainsi que la promotion de l’artisanat local auprès de la population de l’île. Des expositions florales, vestimentaires et culinaires ont été proposées aux visiteurs afin de partager les savoir-faire des exposants.

Maintien des prix des hydrocarbures au 1^er janvier 2024

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre concrète des engagements pris concernant la protection du pouvoir d’achat des ménages en matière d’énergie en stabilisant les prix des hydrocarbures aux niveaux actuels pour le mois de janvier 2024.

La baisse actuelle des cours du brut devra être appréciée plus finement au premier trimestre de l’année 2024 pour permettre une répercussion progressive aux consommateurs polynésiens.

Désignation des publics cibles et approbation des tarifs des formations du CFPPA

En 2023, le Centre de formation professionnel et de promotion agricole (CFPPA), qui est l’organisme en charge de la formation professionnelle de nos agriculteurs, a décidé de revoir l’ensemble des tarifs des formations qu’il dispense et ce pour une plus grande transparence et clarté.

Le conseil des ministres a ainsi approuvé les orientations proposées conjointement par le ministre de l’Agriculture et le CFPPA, relatives au public cible et filières éligibles à la carte de formation du CFPPA, et les pièces justificatives à fournir pour valider une inscription.

Les professionnels agricoles sont invités à se rapprocher du CFPPA de Opunohu pour consulter les formations dispensées et s’inscrire dans le cadre de leur volonté de formation professionnelle complémentaire.

Parmi les orientations prioritaires du gouvernement en termes d’essor de notre souveraineté alimentaire, les formations à l’agriculture biologique et aux métiers de l’élevage seront notamment renforcées.

Tarifs d’utilisation de la miellerie du Lycée agricole de Moorea

Le conseil des ministres a adopté les tarifs d’utilisation de la miellerie du Lycée agricole de Moorea par les apiculteurs privés qui le désirent.

En effet, l’exploitation agricole de l’EPEFPA d’Opunohu a décidé de mettre à la disposition des apiculteurs professionnels (ayant une carte CAPL et un numéro NAPI) cet outil de travail en proposant des tarifs dégressifs par jour d’utilisation.

Les tarifs sont les suivants :

A noter que le tarif comprend :

• Un local de 30m² environ, qui comprend une pièce pour recevoir les hausses avant extraction avec un déshumidificateur indispensable pour maintenir le taux d’humidité du miel ;

• Une salle pour l’extraction du miel (bac à désoperculer, centrifugeuse et maturateur) ;

• Une table de conditionnement, un évier, du petit matériel (filtres, herse, couteau désoperculateur, réfractomètre).

Loi du Pays relative aux aides à la pêche

L’arrêté CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du Pays du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche a été complété en Conseil des ministres, suite à la réunion du Comité d’évaluation du dispositif des aides du 28 novembre 2023.

Afin de renforcer à la fois le secteur de la pêche hauturière mais aussi côtière, toujours dans un objectif de triplement de la production, il a été retenu les deux modifications suivantes.

S’agissant des aides à l’exportation, dans le cadre d’une prise en charge partielle des frais de transport aérien, le montant des aides accordées par kilo de poisson exporté a été prolongé en 2024 pour un montant de 80 F CFP hors Europe et de 150 F CFP vers l’Europe.

Compte tenu du contexte actuel, si les volumes de production de la pêche hauturière sont à la hausse (+ 12 %), il faut conforter ce dispositif afin que les mareyeurs renforcent encore un peu plus leurs implantations sur les marchés étrangers.

S’agissant des aides à l’investissement pour la pêche côtière, il est décidé de réduire le délai entre deux aides de 5 ans à 3 ans pour le remplacement des pièces maitresses du moteur (embase, platine-embase) de navire de 3^e ou 4^e catégorie dont la valeur unitaire serait supérieure à 90 000 F CFP (matériel neuf). En effet, les pêcheurs côtiers sont confrontés de plus en plus à des problèmes de « casse » sur ces matériels et les prix actuels de ces pièces peuvent immobiliser un navire sur une période assez longue pouvant priver de revenu les pêcheurs côtiers.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a octroyé 2 subventions de fonctionnement, pour un montant total de 5 835 481 F CFP, en faveur d’associations. Les subventions sont réparties comme suit :

Modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la profession d’infirmier

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, le conseil des ministres a adopté une modification de l’arrêté CM du 2 avril 2009 relatif à la profession d’infirmier en Polynésie française.

Les infirmiers pourront contribuer à l’éducation thérapeutique à domicile qui est rajoutée à la définition des soins infirmiers conformément à la volonté du gouvernement de rendre les polynésiens acteurs de leur santé. Ils pourront réaliser plus d’actes au bénéfice des patients à domicile à la demande des médecins. Par ailleurs, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) auront plus d’autonomie dans les soins demandés par les médecins anesthésistes-réanimateurs.

Abrogation du dispositif OBLIVACC

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, le conseil des ministres a adopté l’abrogation du dispositif d’un traitement de données à caractère personnel (OBLIVACC) relatif au suivi de la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de la Covid-19.

Ce dispositif créé en août 2021 en pleine pandémie avait pour objectif de contrôler le statut vaccinal des personnes relevant de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 dans le respect du secret médical. L’obligation de vaccination étant supprimée depuis le 28 novembre 2023, il convient aujourd’hui d’abroger ce dispositif et de supprimer les données personnelles collectées en accord avec le Règlement général de protection des données (RGPD).

Subvention en faveur de l’ICPF

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, le conseil des ministres a adopté une subvention de fonctionnement en faveur de l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) d’un montant total de 35 millions de F CFP.

Au titre de cette subvention, huit campagnes de prévention, de dépistage ou de sensibilisation ont ainsi été menées tout au long de l’année 2023 portant sur : le cancer du col de l’utérus, la vaccination HPV (Papillomavirus humain), les cancers de la peau, le cancer du sein, le cancer de la prostate, les facteurs de risque des cancers, les cancers pédiatriques.

Subventions aux associations

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement, d’un montant total de 6 400 000 F CFP. Les subventions ont été réparties comme suit :