Compte rendu du conseil des ministres du 21 août 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Bilan du partenariat financier entre le Pays et la commune de Punaauia couvrant la période de 2011 à 2024

À l’occasion du conseil des ministres délocalisé à Punaauia, il a pu être présenté un bilan du partenariat financier entre le Pays et la commune, couvrant la période de 2011 à 2024. Ce bilan souligne l’engagement constant et significatif du Pays en faveur du développement et de la mise en place d’infrastructures adaptées aux besoins de cette commune, très dynamique en termes d’investissement.

Ainsi, depuis 2011, le Pays a alloué plus de 1,105 milliard F CFP d’octroi pour soutenir un total de vingt-huit opérations structurantes sur Punaauia. Ces subventions, octroyées par arrêtés du Conseil des ministres, ont permis la concrétisation d’investissement d’un total cumulé de 2,742 milliards F CFP dans divers secteurs essentiels pour sa population.

Les principales subventions ont été allouées aux secteurs suivants : AEP (Adduction d’Eau Potable) : 59,5%; Sanitaire et social : 13,1% et Gestion des déchets : 8,1%.

Le partenariat se poursuit puisqu’au titre de la session de février 2024, de nouveaux octrois à hauteur de 114 millions F CFP supplémentaire ont pu être annoncés par le Président du Pays aux élus municipaux, portant à 1,2 milliard F CFP le montant total à venir des subventions du Pays depuis 2011.

Ainsi, par ce bilan très positif, le Pays a pu réaffirmer à l’ensemble du Conseil municipal de Punaauia, un appui maintenu, essentiel pour assurer à la commune une continuité dynamique de sa politique de développement.

Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la direction des Talents et de l’Innovation de la Polynésie française (DTI)

La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation, de l’Administration, du Développement des archipels et de la Formation professionnelle, a présenté  le projet de création de la direction des Talents et de l’Innovation (DTI) qui s’inscrit dans un projet plus global d’optimisation de nos organisations publiques.

Par mesure d’exemplarité, cette dernière a souhaité engager la réforme par les entités qui lui sont rattachées.

Ainsi, la nouvelle direction des Talents et de l’Innovation reprend et structure en les optimisant, les missions et les activités de la direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) et de la direction de la Modernisation et des Réformes de l’Administration (DMRA).

En préambule, il a été rappelé que le Gouvernement a été élu par les Polynésiens pour engager les transformations dont notre Pays a besoin sur la base du triptyque Fa’atura, Fa’aora, Fa’atupu. Respecter et soutenir les polynésiens, c’est leur offrir le service public auxquels ils ont droit, qu’ils attendent, c’est aussi réduire le poids de l’Administration. Il s’agit là d’un défi qui doit tous nous mobiliser.

Il est donc nécessaire de revoir les pratiques, d’améliorer l’accessibilité, de simplifier le fonctionnement et les processus des administrations. En termes de ressources humaines, il est primordial de mobiliser l’engagement pour atteindre les objectifs fixés, d’adapter les compétences aux évolutions des métiers et de favoriser le bien-être au travail.

La transformation publique passe par l’amélioration continue des organisations et la rationalisation des moyens de l’Administration.

La DTI aura notamment pour mission de (d’) :

• Aider à la décision et accompagner les politiques publiques de la Polynésie française pour la modernisation du service public ;
• Soutenir et faciliter l’optimisation des organisations pour un service public de qualité ;
• Prendre en compte l’individu et ses richesses dans son environnement professionnel ;
• Piloter et gérer les ressources humaines pour des organisations optimisées.

La création d’une section des parcours individuels a pour objectif de permettre une centralisation du suivi des carrières et des compétences, jusqu’alors très cloisonnée. Le suivi des agents sur l’ensemble du territoire sera également renforcé au niveau des subdivisions déconcentrées.

La nouvelle structure, dont la prise d’effet a été fixée au 1^er janvier 2025, sera dotée de 123 postes incluant 17 agents de la direction du Budget et des Finances (DBF) chargés de la gestion de la paie.

Le personnel a été informé de ce projet le 26 janvier 2024 par la ministre. Il a ensuite été abordé plus en détail lors de deux séances du comité technique paritaire (CTP) le 1^er février et le 3 juin 2024. Les 22 et 23 juillet 2024, le CTP a été consulté afin de rendre un avis sur le présent arrêté.

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont également été reçues le 12 juillet 2024 par la ministre et le 20 août 2024 par le Président de la Polynésie française afin de leur exposer le projet, répondre à leurs questionnements et s’enrichir de leurs observations.

Pour lever les craintes exprimées par le personnel, un accompagnement à la conduite du changement, réalisé par un prestataire externe, a été mis en œuvre sur la période de juin à juillet 2024, sous forme d’ateliers communs aux deux services et d’entretiens individuels. Quant aux phases de diagnostic et de travail collaboratif sur l’organisation de la DTI, elles ont été organisées avec les managers ainsi qu’avec l’ensemble des agents de la DGRH et de la DMRA.

Subvention en faveur de l’association Monoï de Tahiti

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, des Ressources marines, de l’Environnement, en charge de l’Alimentation, de la Recherche et de la Cause animale, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Monoï de Tahiti pour l’année 2024, d’un montant de 12 millions F CFP.

Le concours financier du Pays lui permettra d’assurer la protection de la marque Monoï de Tahiti à l’international et de couvrir les frais de fonctionnement et de gestion de l’association auprès des cabinets d’avocats spécialisés en protection intellectuelle en vue de lutter contre les contrefaçons.

Arrêté portant modification de l’arrêté CM du 26 août relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire

• Bilan très positif du plan de lutte contre le virus Tristeza sur Rurutu :

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, des Ressources marines, de l’Environnement, en charge de l’Alimentation, de la Recherche et de la Cause animale, le Conseil des ministres a rétabli le statut phytosanitaire de l’île de Rurutu aux Australes, indemne du virus de la Tristeza qui s’attaque aux agrumes, notamment les citronniers et les orangers.

En octobre 2022, le virus avait été détecté à Rurutu sur dix pieds d’agrumes répartis sur certaines zones de l’île.

Ce virus, Tristeza, entraîne la baisse de la qualité des fruits et du rendement de la production et peut provoquer la mort progressive de l’arbre. Le seul moyen efficace est de détruire et bruler les pieds infestés.

À la suite de cette détection, Rurutu avait été déclarée infestée et un plan de lutte a été mis en œuvre. Environ 10 000 tests de diagnostic ont été réalisés entre octobre 2022 et février 2024. Dans ce cadre, 62 plants se sont révélés positifs au CTV et ont été détruits.

Ce plan de lutte a porté ses fruits puisque les analyses réalisées entre août 2023 et février 2024 ont conduit à aucune détection de virus sur les 4 500 pieds testés, et ce, pendant une durée de six mois consécutifs.

Par conséquent, l’île de Rurutu peut donc de nouveau être déclarée indemne de la Tristeza et procéder à des transfert inter-îles de plans fruitiers.

• Confirmation de la présence de la petite fourmi de feu sur les îles de Huahine et de Taha’a :

Le conseil des ministres a par ailleurs déclaré la présence confirmée de la petite fourmi de feu sur les îles de Huahine et de Taha’a. En conséquence, le transport des plants végétaux et parties de plants, des matériaux de construction et des fleurs et feuillages coupés provenant de ces deux îles, devra obligatoirement être soumis à déclaration préalable et contrôle de la Biosécurité (plus d’informations par téléphone : 40.54.45.85).

Portabilité des fonds d’archives d’état civil 118 W et 151 W, librement communicables

Initié en 2012, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Culture poursuit la finalisation du programme de portabilité des archives d’état civil librement communicables dans les communes de Polynésie française.

Le programme lancé en 2023 sous la direction de l’ancienne Vice-présidente et ministre de la Culture, madame Éliane TEVAHITUA a permis de couvrir huit communes et vise aujourd’hui à en atteindre 40 autres. La numérisation des registres d’état civil accuse un retard de 15 à 45 ans, selon la copie des registres délivrée et du lieu où elle est retirée.

Des négociations sont en cours avec le service Interministériel des Archives de France (SIAF) pour confier à la société Family Search International, les travaux de digitalisation des archives à portées généalogiques que cette société se propose d’effectuer gracieusement.

Communication relative au patrimoine culturel de la commune de Punaauia

Cette communication présente les données actualisées sur le patrimoine culturel de la commune de Punaauia, établies par la direction de la Culture et du Patrimoine (DCP) – Papa Hiro’a ‘e Faufa’a Tumu. Elle recense 88 sites culturels, dont l’état de conservation est souvent inconnu car la plupart sont localisés sur des terrains privés. Parmi eux, neuf sont classés monuments historiques et sites naturels de la Polynésie française et un site accueille du mobilier classé. Parmi ces dix sites, cinq sont en bon état de conservation, deux en état de dégradation avancée et trois sont complètement détruits. Enfin, le projet de classement de la Pointe Tata’a comme monument historique est également en discussion, visant à protéger ce site sacré et important pour l’identité culturelle de la Polynésie française.

Subventions en faveur de fédérations et associations sportives et de jeunesse

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, et en investissement, en faveur de plusieurs fédérations et associations sportives et de jeunesse, pour un montant total de 49 863 997 F CFP.

Au titre du fonctionnement :

Au titre de l’investissement :