Compte rendu du conseil des ministres du 21 juin 2023

Voici les dossiers examinés mercredi en conseil des ministres organisé exceptionnellement à la mairie de Faa’a.

Pour une administration plus simple et plus proche de sa population

Mercredi dernier, la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, a présenté en conseil des ministres son projet de décentralisation et de simplification de l’administration. L’idée générale de cette mesure est de donner aux communes les moyens de répondre efficacement aux besoins « de base » de leurs populations dans des domaines tels que l’emploi, le logement, la santé, l’agriculture, la pêche, le social, le sport et la culture.

En effet, conformément au statut d’autonomie de la Polynésie française, les compétences des communes sont limitées à la police municipale, la voirie communale, les cimetières, les transports communaux, la construction, l’entretien et le fonctionnement des écoles de l’enseignement du 1^er degré, la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets végétaux et des eaux usées. Pourtant, les communes en tant que premier échelon des institutions et premières confrontées aux difficultés de leurs populations, interviennent régulièrement et en toute illégalité dans des champs de compétences du Pays : actions touristiques, culturelles, sanitaires ou sportives, bourses scolaires, opérations cartable, aides alimentaires et vestimentaires, formation à l’agriculture et à l’apiculture, aide à l’emploi et à la création d’entreprise, entretien des routes territoriales, transports intercommunaux et scolaires, entretien des cours d’eau, etc.

Il convient aujourd’hui de reconnaître le rôle essentiel des communes dans l’exercice des services publics de proximité, et d’engager un vaste mouvement de décentralisation de l’administration du Pays vers les communes. L’immensité de notre territoire exige en effet que les décisions soient prises au niveau le plus proche possible des citoyens, car les élus locaux sont mieux placés pour comprendre les besoins et les problèmes de leur population, et y apporter des réponses efficaces, dans le cadre des lois et règlements édictés par l’Etat et le Pays.

Aussi, il est proposé à moyen terme de modifier la répartition des compétences entre le Pays et les communes telle que fixée par le statut d’autonomie de 2004, en confiant les services publics de proximité aux communes, tandis que le traitement des déchets et des eaux usées relèverait du Pays. De plus, il est suggéré de remplacer le Code général des collectivités territoriales (CGCT) par un Code de Communes Maohi adapté à notre nature, notre culture et notre histoire.

Dans l’attente de ces changements à moyen terme, il est proposé d’activer toutes les possibilités de décentralisation prévues par le statut d’autonomie de 2004. Ainsi, une loi du Pays permettra aux communes d’intervenir dans les domaines tels que : le développement économique, les aides sociales, l’urbanisme et l’aménagement de l’espace, la culture et le patrimoine local, la jeunesse et les sports, l’environnement, le logement et le cadre de vie, et la politique de la ville, en en précisant le périmètre, les moyens et les modalités de leur action dans ces domaines.

En parallèle, la décentralisation conventionnelle « à la carte » prévue par la loi du Pays du 3 mars 2023 sera mise en œuvre, de même que le déploiement de Fare Ora (structure d’accompagnement de proximité dispensant notamment des actions de prévention et sanitaires) dans les communes volontaires, et la poursuite de la simplification et de la dématérialisation des démarches administratives.

Un groupe de travail ad hoc composé de représentants du Pays, des communes et de l’État sera constitué pour mener à bien ces travaux.

C’est une administration en marche vers sa population qui se déploie, une administration plus simple et plus proche (tant physiquement que numériquement) qui, couplée à une décentralisation économique, devrait également permettre de réduire les déplacements et les problèmes de congestion dans l’agglomération de Papeete.

Index du Bâtiment et des Travaux Publics – mai 2023

En mai 2023, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,4 % et s’établit à 134,23. Cette évolution s’explique principalement par la baisse des prix des matériaux de construction (- 0,8 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 8,2 %.

 Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,6 % et celui du Second Œuvre de 0,2 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 9,4 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil diminue de 0,4 % et celui des Travaux spécialisés augmente de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 6,8 %.

Liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française

Seuls peuvent être importés, commercialisés et utilisés sur l’ensemble de la Polynésie française les pesticides composés de substances actives ayant reçu une autorisation de mise sur le marché.

Le conseil des ministres est compétent pour délivrer les autorisations de mise sur le marché ainsi que pour fixer le classement et les conditions d’utilisation des pesticides à l’issue d’une évaluation des risques et bénéfices et après avis d’une commission des pesticides.

La commission des pesticides, regroupant une dizaine d’acteurs issus de l’administration publique, de la société civile et d’entreprises spécialisées, évalue régulièrement les propositions de modification de la liste des substances actives de pesticides afin de répondre aux demandes formulées par les professionnels et les services techniques du pays ou en vue de retirer des molécules obsolètes ou dangereuses pour l’homme et l’environnement.

En l’espèce, par avis du 27 avril 2023, elle s’est prononcée en faveur de deux propositions de modification du dispositif réglementaire. Ces propositions sont donc intégrées dans un arrêté en conseil des ministres :

• modification de la mention définissant les conditions d’utilisation du diuron, un herbicide, afin de prendre en compte son incorporation dans des peintures ;
• ajout de trois substances à usage biocide en catégorie II et III : deux en tant que produit de protection des pellicules et revêtements et l’autre en tant que produit pour la protection du bois.

Cette mise à jour permettra aux usagers et professionnels de disposer de produits efficaces pour la protection du matériel et des constructions contre les nuisibles tout en encadrant leur utilisation afin de protéger la santé publique et l’environnement.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé 3 subventions de fonctionnement, pour un montant total de 47 455 000 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :

Changement de dénomination du collège de Tipaerui par l’appellation « Collège Louise Tehea Carlson »

Le collège de Tipaerui a sollicité la modification de son appellation afin de donner à l’établissement le « nom d’une personnalité illustre de la Polynésie française à l’occasion du trentième anniversaire de son ouverture ».

Le collège précisait dans sa demande que ce changement de dénomination « permettrait de renforcer l’image d’un collège ayant une forte imprégnation culturelle et artistique ».

Si le collège avait initialement cité le nom de « Madame Louise Kimitete », suite à de nombreuses recherches effectuées par les élèves du collège, quatre noms de femmes reconnues pour avoir participé activement à la vie de Tipaerui ont été proposés par le collège : Madame Louise Tehea Carlson, Madame Louise Kimitete, Madame Madeleine Moua et Madame Patua Vaetua Amaru Coulin.

Après avoir recueilli des informations sur les quatre noms sélectionnés, notamment en travaillant sur les archives et documents divers (photos, vidéos, extrait de discours, articles, etc.), et en contactant les familles, les élèves du collège ont émis leur préférence pour Madame Louise Tehea Carlson.

En effet, le parcours politique de Louise Carlson en tant que seule femme maire de la ville de Papeete est exemplaire de par son engagement écologique à travers diverses actions remarquables, son honorable carrière dans l’enseignement qui l’a constamment poussé à rester proche et sensible à la jeunesse polynésienne, et, plus généralement, par son exemple de citoyenneté à travers toutes les valeurs qu’elle a défendu et incarné durant son existence.

Le conseil municipal a suivi la préférence des élèves du collège de Tipaerui, en donnant le 20 octobre 2022, un avis favorable au changement de nom du collège de Tipaerui en « collège Louise Tehea Carlson ».

Le collège a ensuite obtenu l’accord écrit des quatre enfants de Madame Louise Tehea Carlson le 8 décembre 2022, et l’avis favorable du conseil d’établissement le 13 janvier 2023.

Eu égard à cette demande de changement de nom et aux avis rendus par les différentes instances concernées, et en raison de sa compétence en matière de création et d’organisation des établissements publics scolaires, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté relatif à la nouvelle dénomination du collège de Tipaerui.

Qualité des eaux destinées à la consommation

La Direction de la santé, par le biais de son Centre de santé environnementale (CSE), a réalisé des contrôles sanitaires de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à Tahiti et dans les îles en 2022. Au total, 1497 prélèvements ont été effectués sur des réseaux de distribution, 19 prélèvements sur des fontaines de distribution à carte prépayée (Tuamotu), 290 prélèvements sur des fontaines publiques et 99 prélèvements sur des ressources.

Les résultats montrent une amélioration de la qualité de l’eau dans certaines communes, mais des défis persistent. 9 communes ont fourni de l’eau potable sur l’ensemble de leur territoire (Papeete, Pirae, Arue, Faa’a, Punaauia, Papara, Bora Bora, Tumaraa et Uturoa), tandis que 7 autres communes l’ont fourni partiellement (Mahina, Taiarapu Est, Moorea, Taputapuatea, Huahine, Tubuai et Rurutu).

La qualité de l’eau à Tahiti reste excellente dans la zone urbaine, à l’exception de Paea, mais la zone rurale continue de rencontrer des problèmes de non-potabilité. Dans les îles Sous-le-Vent, Bora Bora, Tumaraa et Uturoa ont maintenu une bonne qualité de l’eau, tandis que Taputapuatea présente une qualité variable. Huahine a obtenu de très bons résultats en 2022, et Tahaa a montré des résultats partiels satisfaisants malgré un manque de données.  La qualité de l’eau aux Australes varie, avec Rurutu en légère régression et Tubuai en amélioration. Les Marquises et les Tuamotu-Gambier ont été déclarés non potables en raison d’une absence d’analyses, à l’exception de Nuku Hiva et de certains atolls des Tuamotu.

Les principales raisons de la mauvaise qualité de l’eau sont l’utilisation d’eaux superficielles, une mauvaise exploitation des installations de traitement, la vétusté des infrastructures et l’absence de traitement et de désinfection appropriés.

S’agissant des ressources en eau, la qualité des eaux est plutôt bonne avec parfois une contamination microbiologique qui reste facile à éliminer par un traitement simple de désinfection. Des efforts et des investissements supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la situation.

Enfin, la mise en œuvre de Plans de sécurité sanitaire des eaux (PSSE) par les communes équipées d’un réseau de distribution permettrait de soutenir l’amélioration et le maintien de la qualité des eaux distribuées. A ce jour, quatre PSSE ont été établis par les communes de Bora Bora, Papeete, Pirae et Moorea dans le cadre du programme PROTEGE, financé par l’Union européenne à travers le 11^ème Fonds européen de développement, et 6 PSSE supplémentaires ont été finalisés (Rimatara, Paea, Tumaraa, Mahina et Hao) ou sont en cours de finalisation (Tubuai).

Les données détaillées sont disponibles sur le site internet du CSE www.hygiene-publique.gov.pf

Subventions dans le cadre de l’appel à projets « Ora maita’i 2023 »

Sur proposition du ministre de la Santé, le conseil des ministres a octroyé trois subventions, pour un montant total de 11 447 000 Fcfp, dans le cadre de l’appel à projets « Ora maita’i 2023 ». Les subventions sont réparties comme suit :

Subventions aux associations

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 1 193 200 Fcfp. Les subventions ont été réparties comme suit :

 Journée de l’Olympisme du 23 juin 2023

La Journée de l’Olympisme est célébrée chaque année le 23 juin en l’honneur de la création du Comité International Olympique (CIO) en 1984. C’est une journée au cours de laquelle les citoyens du monde entier se réunissent pour célébrer les valeurs olympiques que sont l’excellence, le respect et l’amitié, et pour promouvoir la pratique d’une activité physique.

206 comités nationaux olympiques à travers le monde accueillent des événements locaux, tout comme les écoles, les centres sociaux et les clubs de sport. Parmi les événements proposés, la Polynésie Française organisera la Journée de l’Olympisme au Parc Paofai en partenariat avec les fédérations membres du Comité Olympique de la Polynésie Française (COPF) et qui sont labélisées Terre de Jeux.

Elle sera l’occasion d’une grande fête populaire autour d’ateliers participatifs engageant l’ensemble des acteurs. L’objectif de cette journée est de promouvoir les valeurs du sport et de l’Olympisme, de favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, d’organiser la labellisation sur site du COPF et de lancer le compte à rebours du J-400 des Jeux Olympiques. De plus, elle s’inscrit dans l’ambition d’héritage de Paris 2024 : le sport pour bouger plus, éduquer et changer de regard.

Le COPF regroupe les différentes associations sportives polynésiennes. Elle compte trente-six fédérations sportives et plus de 50 000 licenciés. C’est donc tout naturellement que le COPF a décidé de signer la convention de labellisation Terre de Jeux 2024 lors de cette journée.

Le 23 juin, sur le Parc Paofai, ce sont sept fédérations polynésiennes labélisées Terre de Jeux telles que le rugby, aïkido, athlétisme, surf, natation, kayak surf ski et aviron, qui se mobilisent pour faire rayonner la journée olympique et ses valeurs.

De 9h à 15h30, ces fédérations organiseront initiations et activités sportives ou ludiques à destination du public concerné qui sera principalement des élèves des établissements scolaires des alentours. En plus des activités sportives, de nombreuses activités ludiques seront proposées aux participants : ateliers manuels, démonstration de break dance (discipline inscrite aux JO), bouées pour enfants, Ori Tahiti Class, etc.

La journée se clôturera en fin d’après-midi par un concert convivial.

 Le programme :

• 8h30 : Discours officiels
• 8h50 : Signature par le Comité Olympique de Polynésie française de la convention Label Terre de Jeux
• 9h00 – 15h30 : Ouverture des activités sportives organisées par les fédérations labellisées Terre de Jeux
• 13h30 – 15h30 : Ouverture des structures récréatives
• 15h30 – 16h30 : Ori Tahiti
• 16h30 – 18h00 : Concert