Compte rendu du conseil des ministres du 22 novembre 2023
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour adopter les dossiers suivants.
Subventions en faveur des associations
Sur proposition de la vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 12 661 153 F CFP.
Les subventions ont été réparties comme suit :
| Association | Thématique | Objet | Lieu | Montant accordé |
| A faahotu ia Onohea | Nettoyage de sites | Entretien des espaces verts de la vallée de Onohea | Tiarei, Tahiti | 134 487 F CFP |
| Brigade verte | Education à l’environnement et nettoyage | Organisation de 4 événementiels écocitoyens « Fenua eco games » | Tahiti | 4 000 000 F CFP |
| CO Te Aito Tahiti | Education à l’environnement | Actions de sensibilisation à l’environnement marin | Tahiti (Motu ovini, Papeari) et Moorea | 1 200 000 F CFP |
| Coureurs des Gambier | Protection des espèces | Protection, restauration et valorisation du patrimoine naturel de Mangareva | Mangareva | 1 500 000 F CFP |
| Tamarii no te moana | Bouturage de coraux | Bouturage de coraux | Punaauia, Tahiti | 1 000 000 F CFP |
| Tamarii pointe des pêcheurs | Education à l’environnement et bouturage de coraux | Projet To’a Nu’uroa 2023 et sensibilisation à l’environnement | Punaauia, Tahiti | 1 156 666 F CFP |
| Ti’ai fenua / Collectif nana sac plastique | Education à l’environnement et réparation | Projets Hopoi (Sensibilisation à l’utilisation d’alternatives aux sacs plastiques à usage unique) et Tata’i (ateliers collaboratifs de réparation) | Rangiroa et Tahiti | 2 200 000 F CFP |
| Vaikua i te manu o Ua Huka | Education à l’environnement | Campagne de sensibilisation pour le Pihiti | Marquises Nord, Tahiti | 1 470 000 F CFP |
Rapport de la mission d’évaluation du bien mixte en série « Te Henua Enata – les Îles Marquises » candidat à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO
La Polynésie française a franchi une étape cruciale dans la candidature du bien mixte en série « Te Henua Enata – les Îles Marquises » sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Genèse du projet
Initiée par les élus marquisiens, la candidature des Îles Marquises a été inscrite pour la première fois sur la liste indicative des biens français en 1996 en tant que bien culturel. Cependant, des progrès significatifs n’ont été enregistrés qu’à partir de 2010, lorsque l’archipel marquisien a été réinscrit en tant que bien mixte en série. Après des avancées notables entre 2017 et 2023, la candidature a été officiellement déposée le 24 janvier 2023 auprès de la délégation française de l’UNESCO.
La mission d’évaluation
Le processus rigoureux d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO comprend plusieurs étapes. Suite au dépôt officiel de la candidature, une évaluation préliminaire par le Secrétariat du patrimoine mondial a confirmé la complétude de la candidature le 1er mars 2023. La phase suivante a consisté en une évaluation conjointe de l’ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites) pour la culture et de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) pour la nature.
La mission d’évaluation, qui s’est déroulée du 15 au 27 octobre 2023, a permis aux experts internationaux d’explorer la majeure partie du bien proposé, y compris des sites tels que l’ensemble mixte de Nuku Hiva, l’aire marine côtière de ‘Ua Huka, et d’autres. Bien que certaines composantes du bien n’aient pas pu être visitées en raison de difficultés d’accès, elles ont été présentées aux experts par le biais d’exposés détaillés.
Conclusions préliminaires et perspectives
Lors de la réunion de clôture à la Présidence de la Polynésie française le 28 octobre 2023, les experts ont salué la qualité du travail accompli et la mobilisation exemplaire des parties prenantes, soulignant l’engagement des Marquisiens, de la Polynésie française et de l’État. Avec enthousiasme, ils ont exprimé leur confiance en l’inscription du bien lors de la prochaine commission du patrimoine mondial à New Delhi en Inde au début de juillet de l’année prochaine.
Cependant, en vue de cette décision cruciale, l’équipe projet devra répondre d’ici la fin du mois de février 2024, à d’éventuelles questions posées par l’ICOMOS et l’UICN. Ces questions visent à compléter, si nécessaire, le dossier de candidature actuellement à l’étude.
La Polynésie française célèbre les progrès significatifs réalisés dans la candidature des Îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce projet prometteur représente un engagement envers la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel exceptionnel de la région, un trésor que nous sommes déterminés à partager avec le monde entier.
Bourse majorée au titre de l’année universitaire 2023/2024
Le Pays accorde différentes aides pour subvenir et contribuer à l’entretien matériel des étudiants reconnus aptes à entreprendre et poursuivre des études supérieures par le truchement des bourses sur critères sociaux et des bourses majorées.
Le dispositif des bourses majorées, règlementé par l’arrêté CM du 13 avril 2006 modifié, a pour objectif d’inciter les jeunes bacheliers à poursuivre des études supérieures et à porter leur choix sur les disciplines les plus utiles à la Polynésie française en vue de la formation de ses cadres et de la constitution d’une élite.
L’article 19 du même arrêté prévoit l’adoption en Conseil des ministres de la liste des filières retenues comme prioritaires au titre de chaque année universitaire, sur proposition conjointe du ministre chargé de l’Enseignement supérieur et du ministre de l’Emploi.
Cette liste détermine le nombre de bourses susceptibles d’être accordées dans chacune des filières, et le niveau d’études requis pour en bénéficier ainsi que leur montant mensuel qui varie de 60 000 F CFP à 150 000 F CFP. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent par convention, à servir en Polynésie française après l’obtention du diplôme, pour une durée équivalente au double du nombre d’années au cours desquelles l’allocataire a bénéficié de la bourse majorée.
Afin de préparer la campagne des bourses majorées pour la rentrée universitaire 2023/2024, un recensement a été effectué sur la période de mars à avril de cette année 2023 auprès des différents ministères de l’ancien gouvernement, permettant de recueillir les besoins par secteur d’activité.
Avant de pouvoir valider cette liste des filières prioritaires et suite au changement gouvernemental, il a été proposé de procéder en 2 étapes. La première consistant à transmettre cette liste initiale auprès des ministères actuels, afin que chacun puisse en prendre connaissance et également afin de donner à tous la possibilité de la modifier s’il le souhaite.
La deuxième étape a été l’organisation d’une réunion, le lundi 23 octobre 2023 dans les locaux de la Vice-présidence, avec l’invitation de réunir chacun des ministres ou leurs représentants, et ce dans le but de valider la liste avant de pouvoir la présenter en Conseil des ministres.
Aussi, à la suite de cette réunion, la liste des filières prioritaires a été légèrement modifiée comme suit : 93 filières pour 207 bourses, soit un montant mensuel de 17 250 000 F CFP et un coût annuel de 207 000 000 F CFP.
La prochaine étape est l’ouverture de la campagne de candidatures pour quelques semaines puis l’examen et la sélection des dossiers suivis de la publication des résultats et du versement des bourses aux lauréats en janvier 2024.
Projet d’arrêté portant modification de l’arrête CM du 16 février 2012 portant organisation de la Direction de l’Environnement et relatif au bien-être animal
La divagation des animaux, en particulier des chats et des chiens errants, est une situation préoccupante présentant des répercussions potentiellement préjudiciables à l’ordre public (que ce soit en matière de sécurité, de tranquillité ou de salubrité), à l’image de notre destination, à la préservation de la richesse de notre biodiversité et surtout au bien-être des animaux.
Cette situation nécessite une action coordonnée pour aborder ces questions de manière plus efficace. En effet, il est essentiel de garantir le bien-être des animaux sur l’ensemble de notre territoire, tout en garantissant la protection de la biodiversité et des activités humaines.
La présence en grand nombre de chats et chiens en divagation, avec ou sans propriétaires identifiés, dans les espaces publics est génératrice de risques pour : l’ordre public (morsures, risques d’accidents de la route, propagation de maladies, etc.) ; le bien-être des animaux domestiques susmentionnés, en raison d’un manque de soins ou d’attention de leur potentiel propriétaire ou encore la prédation de ces animaux sur nos espèces endémiques.
Ces problématiques transversales peuvent avoir des conséquences sur les activités économiques prioritaires de la Polynésie française, à l’instar du tourisme, à la fois sur le facteur de la sécurité, mais aussi sur celui de l’image de la destination.
Actuellement, la Direction de la biosécurité (DBS) est tenue d’assurer la mission de suivi des mesures de protection des animaux domestiques et des animaux sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité, conformément à l’article 7 (2°) de l’arrêté CM du 17 février 2017 portant création et organisation de ce service.
Une partie de ces tâches est transférée à la Direction de l’Environnement (DIREN) pour compléter ses missions actuelles.
Ainsi, la DIREN mènera des missions visant à garantir le bien-être des chats et chiens et à lutter contre la maltraitance animale par le financement de campagnes de stérilisation via des associations de protection des animaux.
En outre, la DIREN assurera également des missions de prévention et de sensibilisation aux questions du bien-être animal ainsi que des missions de conseil, d’assistance et de promotion des bonnes pratiques à l’endroit de notre population.
La mise en œuvre de cette nouvelle mission nécessite la création d’une cellule intitulée « bien-être animal » qui aura la charge de la gestion des populations des chats et chiens et de la lutte contre la maltraitance infligée à ces animaux.
Pour le moment, aucun effectif n’est dédié à cette mission, et il sera demandé la création d’un poste de catégorie A de la filière administrative l’année prochaine, à l’occasion d’un collectif budgétaire, pour permettre la montée en puissance de ladite cellule à moyen et long terme.
Bilan de la mise en œuvre de la plateforme de recrutement ‘Aravihi
Six mois après son déploiement au sein des services et établissements publics administratifs, la ministre de la Fonction publique a présenté au Conseil des ministres, le bilan de la mise en œuvre de la plateforme de recrutement ‘Aravihi.
Les résultats sont encourageants, marqués par plus de 2 500 candidatures et 11 recrutements sur les 301 offres diffusées. Les mesures d’accompagnement de la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) auprès des entités administratives ont contribué à un traitement satisfaisant de 80% des candidatures.
Dans un souci constant d’amélioration de l’image de l’administration et de son attractivité, un plan d’action est préconisé aux entités administratives avec la mise en place d’actions clés, telles que le traitement des candidatures en un mois et la mise à jour régulière des offres sur la plateforme.
Enfin, il met en avant l’importance de l’implication des responsables d’entités et des référents en ressources humaines pour le succès du projet.
Organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) – Mandat 2024-2028)
Les commissions administratives paritaires (CAP) de la Fonction publique de la Polynésie française sont consultées sur des questions d’ordre individuel relatives à la carrière des fonctionnaires.
Le mandat des membres des CAP arrivant à échéance le 8 juin 2024 au soir, il convient d’organiser les élections des représentants du personnel en tenant compte des dispositions réglementaires.
Les CAP se composent de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus par l’ensemble des fonctionnaires appartenant à différents cadres d’emplois. La durée du mandat des membres est de quatre (4) ans.
Compte tenu des échéances ci-dessus énoncées, les membres du conseil supérieur de la fonction publique ont proposé, à l’unanimité, de fixer la date des prochaines élections au mardi 7 mai 2024.
L’annexe I au projet d’arrêté, ci-joint, détermine la liste des 29 commissions administratives paritaires, incluant les 56 cadres d’emplois existants, pour lesquels elles sont compétentes, ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants à élire en fonction des effectifs réalisés au 31 août 2023.
L’annexe II définit l’échéancier des opérations électorales permettant d’aboutir, selon les modalités évoquées ci-dessus, aux élections du 7 mai 2024.
Enfin, l’annexe III précise les dimensions requises pour les enveloppes et ainsi que celle des bulletins de vote et les mentions obligatoires devant y figurer.
Subvention en faveur de la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL)
Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a validé en séance l’attribution d’une subvention à la Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement du fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE).
Depuis 2015, l’EIE sensibilise le grand public (particuliers et scolaires) à la maîtrise de la demande en énergie, aux énergies renouvelables et au changement climatique, dans le cadre de la transition énergétique du Pays, au travers de conseils neutres et gratuits.
Cette entité est co-financée par l’ADEME (réseau national des EIE sous son égide) et la Direction polynésienne de l’énergie (DPE, anciennement service des énergies), dans le cadre du partenariat ADEME-Pays pour l’accompagnement de la transition écologique en Polynésie française. La FOL assure quant à elle le rôle de structure porteuse en employant les 2 conseillers de l’EIE et en leur fournissant le soutien logistique et comptable nécessaire.
Les actions de l’EIE conduites en Polynésie française s’articulent autour de conseils personnalisés auprès de particuliers (maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables, éco-construction…), de sensibilisation des scolaires et de représentations lors de manifestations (salon de l’habitat, conférences, ateliers, etc.). L’EIE conçoit et anime la fête de l’énergie en Polynésie française.
Il est par ailleurs le concepteur et l’animateur du défi Tarani Uira, opération lancée entre plusieurs familles pour tenter de réduire leurs factures d’électricité par l’application d’écogestes au quotidien.
Pour en savoir plus et suivre les activités de l’EIE de Polynésie, vous pouvez rejoindre le site internet : https://www.infoenergie-polynesie.com/ ou la page facebook dédiée : https://fr-fr.facebook.com/EspaceInfoEnergie/.
Le Pays maintient son soutien au développement de l’hôtellerie
Le conseil des ministres a accordé une modification de l’agrément en défiscalisation locale accordé à la société PIERLINE dans le cadre de son projet de rénovation de l’ancien hôtel Prince Hinoi.
Le coût du programme d’investissement s’établit à 916,5 millions F CFP, et une rétrocession de crédits d’impôt de 330,7 millions F CFP avaient été accordés en 2018. 32,2 millions F CFP supplémentaires de crédits d’impôts sont accordés au projet.
Cette modification intervient suite au surcoût engendré par l’inflation dans la réalisation de ce programme d’investissement, qui s’inscrit parfaitement dans le schéma directeur de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française.
La société prévoit de terminer la rénovation fin 2023 et de créer 18 emplois directs pour l’exploitation de l’hôtel.
Cession gratuite de plants pour la commune de Rangiroa
Le conseil des ministres autorise la cession gratuite de cinquante plants à la commune de Rangiroa, afin de promouvoir les produits locaux dans les établissements scolaires et sensibiliser la population à l’autonomie alimentaire.
En effet, l’acquisition des plants fruitiers permettra de fournir des fruits locaux aux élèves des écoles de la commune.
Subventions en faveur de deux associations sportives et de jeunesse et une fédération
Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement, d’un montant total de 1 850 000 F CFP :
Les subventions ont été réparties comme suit :
- Au titre du fonctionnement en faveur de:
- L’association de jeunesse « Les JEUNES de MAEVA » d’un montant de 200 000 F CFP pour le financement pour le financement de son activité générale au titre de l’année 2023 ;
- L’association sportive « PATUROA » d’un montant de 250 000 F CFP pour le financement pour le financement de son activité générale au titre de l’année 2023
- Au titre de l’investissement en faveur de:
- La « Fédération Polynésienne de Kayak Surfski » d’un montant de 1 400 000 F CFP pour l’acquisition de kayaks neufs et de rames.
Réglementation de la navigation et de la circulation maritimes durant le déchargement des cuves du futur terminal gazier dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Hitia’a O Te Ra
Il y a plusieurs mois, la SARL MANA ITO a entamé la construction du futur terminal gazier de Hitia’a O Te Ra, commune associée de Hitia’a. La prochaine phase de ce projet implique la livraison de trois cuves destinées au stockage du butane à terre.
Afin d’assurer la sécurité de cette opération, il est nécessaire de réguler la circulation et la navigation maritimes dans les eaux intérieures aux abords de la Commune de Hitia’a O Te Ra. A cet effet, un arrêté a été pris par le conseil des ministres de la Polynésie française. Ce texte créé deux zones réglementées dans lesquelles les activités nautiques et subaquatiques, la navigation et la circulation ainsi que le mouillage seront temporairement interdits.
La première zone sera dédiée à la sécurisation du passage du cargo transportant les cuves depuis la passe de Faatautia jusqu’à son point d’ancrage devant la marina Cowan.
La deuxième zone sera consacrée aux opérations de transbordement des cuves vers la terre. Ces opérations seront réalisées avec l’appui du navire de la flottille administrative « Tahiti Nui 8 », qui se positionnera à couple du cargo pour recevoir les cuves et les acheminer jusqu’au quai où les opérations de déchargement auront lieu.
La première zone sera active six heures avant l’entrée du transporteur dans la passe de Faatautia et jusqu’à son positionnement sur les coffres de mouillage. Son arrivée est prévue autour du 10 décembre 2023. La date exacte sera diffusée par AVINAV par le JRCC Tahiti et indiquée aux habitants de la commune de Hitia’a O te Ra par la société Mana Ito. Cette zone sera de nouveau activée pendant le transit retour du navire jusqu’au franchissement de la passe.
La seconde zone sera active lorsque le navire transportant les cuves sera amarré sur les coffres de la marina Cowan et pendant toute la durée de la phase de transbordement des cuves vers la terre.
