Compte rendu du conseil des ministres du 23 février 2022
Retrouvez les principaux dossiers examinés mercredi en conseil des ministres.
Attribution d’une subvention OPH pour le financement de la résidence « Orofero » à Paea
Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, de l’aménagement, en charge des transports interinsulaires, le conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour financer les travaux de construction de la résidence « Orofero » dans la commune de Paea.
L’Office réalisera un programme de 78 logements de type F3 à F5 en bande ou jumelés qui disposeront d’un jardin privatif, d’une maison de quartier, de quatre aires de jeux et d’une station d’épuration sur la parcelle AK 352 d’une superficie de 23 671 m², située au PK 22, à Paea, à l’entrée de la vallée d’Orofero.
Cette opération composée de petites unités s’inscrit dans une démarche de développement durable qui vise à valoriser les atouts du site, à favoriser une conception éco-responsable tout en visant la sobriété énergétique, notamment d’un point de vue hygro-thermique avec une ventilation naturelle traversante et la pose de chauffe-eaux solaires.
Les logements seront destinés à la location simple pour les familles au revenu inférieur à deux SMIG. Les loyers d’équilibre prévisionnels varient entre 32 100 Fcfp et 49 900 Fcfp. Le coût total des travaux s’élève à 2 200 000 000 Fcfp TTC, intégralement financés par le Pays. La durée prévisionnelle des travaux est de vingt-quatre mois. Le permis de construire a été obtenu le 19 octobre 2021.
Réglementation des droits d’enregistrement – Loi du Pays
Les associations cultuelles poursuivant des activités d’intérêt général bénéficient, aujourd’hui, d’une exonération partielle ou totale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière en cas d’acquisitions immobilières nécessaires au fonctionnement de leurs activités ou de leurs œuvres sociales. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’elles souhaitent procéder à des donations de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers en faveur d’une autre association cultuelle.
La nouvelle mesure permettra d’exonérer de manière totale ou partielle des droits d’enregistrement et de publicité foncière, les donations effectuées par une association cultuelle à une autre association cultuelle, selon les conditions suivantes : obtenir un agrément préalable délivré par le Conseil des ministres ; conserver le bien par le donataire pendant un délai de dix ans ; affecter les biens immobiliers au fonctionnement des activités ou des œuvres sociales du donataire ; justifier de la qualité d’associations cultuelles du donateur et du donataire et démontrer l’existence de liens particuliers entre le donateur et le donataire (administratif, structurel ou organisationnel).
Subvention au profit du collège Saint Raphaël de Rikitea
Sur proposition du ministre de l’Agriculture, le conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du collège Saint Raphaël de Rikitea, pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux Iles du Vent.
Le collège Saint Raphaël de Rikitea, ancien centre éducatif au développement de Rikitea, est un établissement privé d’enseignement professionnel, reconnu pour sa formation en gravure sur nacre. Les jeunes y font de l’agriculture et de l’apiculture en formation CAP EPHR (Exploitation polynésienne horticole rurale).
Pour compléter le parcours de formation des élèves de l’établissement en CAP EPHR, ils doivent obligatoirement effectuer des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Ayant peu de professionnels pouvant accueillir ces élèves sur Rikitea, le collège Saint Raphaël voudrait les orienter vers des structures sur Tahiti ou Moorea.
La subvention qui lui est allouée pour la prise en charge du transport des élèves venant effectuer leur stage aux Iles du vent s’élève à 427 666 Fcfp.
Cession à titre gratuit 105 terres sises à Rurutu et Rimatara
Instaurée par la loi du Pays du 29 janvier 2020, la procédure portant titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la direction des affaires foncières (DAF), se compose des étapes suivantes :
- La déclaration unilatérale de propriété immobilière dont le recours est limité à 5 ans à compter de la publication de la loi du Pays au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) ;
- L’instruction du service en charge des affaires foncières qui vise à vérifier la régularité de la déclaration et qui donne lieu à un avis non conforme destiné à éclairer l’autorité compétente ;
- La publication de la déclaration sous forme d’avis au JOPF, sur le site internet de la DAF et affichage dans toutes les communes de la Polynésie française ainsi qu’au greffe du tribunal foncier ;
- Une possibilité de contestation enfermée dans le délai d’un an à compter de la publication au JOPF ;
- L’opportunité de la délivrance du titre de propriété est soumise au Conseil des ministres.
L’avis du 7 janvier 2021, publié au JOPF le 15 janvier 2021, a porté à la connaissance de tous qu’un certain nombre de déclarations immobilières ont été enregistrées auprès de la DAF. Le délai de contestation d’un an étant arrivé à échéance, il convient dès lors de procéder à la formalisation des arrêtés portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sollicitées.
Au vu du nombre conséquent de terres concernées par ladite procédure, un premier contingent de quarante-quatre arrêtés visant à titrer 105 terres sises à Rurutu et Rimatara a été adopté ce jour par le conseil des ministres.
Salon des artisans de Ua Pou à l’Assemblée de la Polynésie française
Avec l’accompagnement du Service de l’artisanat traditionnel, le comité « Te tau tuhuka o Ua Pou » présidé par Wildorf Tata, organise un salon entièrement dédié aux artisans de l’île de Ua Pou dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française.
L’exposition regroupe vingt-cinq exposants, mais ils présenteront les œuvres de l’ensemble des membres du comité « Te tau tuhuka o Ua Pou », soit quarante-et-un artisans au total. Leur travail, basé presqu’exclusivement sur des produits et matières premières de l’île, met la sculpture à l’honneur. Sur os et sur bois bien sûr, mais plus particulièrement sur la fameuse pierre fleurie spécifique de cette île, les produits exposés démontrent le savoir-faire et l’habileté de ces artisans traditionnels.
Les visiteurs pourront ainsi découvrir des pièces uniques et de nombreux objets sculptés (umete, malles, penu…), ainsi que des tiki de toutes tailles, mais aussi des tapa, des parures en graine, et tout ce qui fait la spécificité de cet artisanat unique au sein du secteur de l’artisanat traditionnel.
Cette nouvelle édition dédiée aux artisans de Ua Pou et à leur art sera ouverte du 3 au 11 mars 2022, de 8h à 17h. Le strict respect des gestes barrières sera appliqué par les organisateurs.
L’inauguration officielle se tiendra le jeudi 3 mars 2022 à 10h00 dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française. Le détail de l’opération sera disponible sur le site www.artisanat.pf et le Facebook du service.
Expédition « Kealaikahiki » 2022 – Accueil des pirogues Hokulea et Hikianalia
Les « va’a purua » : Hokulea et Hikianalia, entreront dans les eaux polynésiennes vers le 28 avril 2022 par la route maritime traditionnelle de Kealaikahiki.
L’expédition dénommée Kealaikahiki s’inscrit dans la continuité de la déclaration d’unité pour la protection de l’île Terre faite par le Gouvernement de la Polynésie française et les institutions culturelles du Consortium « Ahamoananuiakea » en septembre 2019, dans laquelle les parties s’engageaient à renforcer leur coopération culturelle grâce à l’étude et l’échange des connaissances ancestrales qui contribuent à la restauration et la durabilité de l’environnement.
Ce voyage vient pérenniser les éléments tangibles du lien généalogique, culturel et océanique millénaire entre la Polynésie française et Hawaii en apportant la preuve de l’usage encore en cours de la route maritime traditionnelle Kealaikahiki qui relie Hawaii à sa terre d’origine Kahiki et de la prééminence patrimoniale pour la région polynésienne du Marae de Taputapuatea inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et de la vivacité des pratiques liées à son statut de centre traditionnel de conventions maritimes.
Hokulea et Hikianalia toucheront trois îles : Ra’iroa, Tahiti et Raiatea. Le fenua organisera les cérémonies d’accueil prévues dans les jardins de Paofai à Papeete et sur le Marae de Taputapuatea.
Autorisation de vaccination pour les pharmaciens
Afin d’intensifier la campagne de vaccination pour faire face à la prorogation importante du variant Omicron sur le territoire, le Gouvernement a adopté un arrêté permettant aux pharmaciens ayant suivi une formation à l’acte vaccinal de participer à la campagne de vaccination directement en pharmacie d’officine.
La prise en charge de la vaccination se fera dans les conditions définies par convention individuelle passée entre le pharmacien responsable de la pharmacie et la direction de la santé.
