Compte rendu du conseil des ministres du 23 octobre 2019

Retrouver les principaux sujets abordés en conseil des ministres.

FIP : avis favorable du Gouvernement sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française

Le conseil des ministres a émis un avis favorable au projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (FIP).

Le FIP a pour vocation de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Il représente ainsi, en moyenne, 40 % des ressources budgétaires des communes.

Les ressources de fonds proviennent principalement d’un prélèvement effectué sur les impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française dont le taux est fixé par décret après consultation de l’assemblée et du conseil des ministres. Ce taux est de 17 % depuis 2006.

Le projet de décret qui est soumis chaque année à l’approbation des autorités du Pays fixe également l’assiette définitive du FIP au titre de l’exercice n-2 sur la base des recettes fiscales apparaissant au compte administratif de la collectivité, et son assiette provisoire fondée sur le budget primitif de l’exercice en cours.

Pour l’année 2017, l’assiette du FIP de l’année 2017 s’établit ainsi définitivement à 96,081 milliards Fcfp, soit une quote-part de la Polynésie française au bénéfice des communes de 11,149 milliards Fcfp.

Et pour l’année 2019, l’assiette provisoire s’élève à un montant de 97,977 milliards Fcfp. Au taux de 17%, la quote-part prévisionnelle du Pays atteint donc 16,656 milliards Fcfp.

Trois projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :

• La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;

• Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 13 000 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir trois entreprises pour un investissement total de 34 492 723 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra la création de neuf emplois dans différents secteurs d’activités tels que la restauration, les soins en institut de beauté ou encore la plongée sous-marine.

Maintien des prix des hydrocarbures au 1^er novembre

Les fluctuations à la hausse d’une part des cotations des hydrocarbures et d’autre part du cours moyen du dollar américain, constatées sur le marché de Singapour des carburants chargés au cours du mois de septembre, conduisent à une augmentation respective de l’essence sans plomb, du pétrole et du gazole, de 6.8 %, 4.4 % et de 3.6 %. Néanmoins le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de novembre.

Modification de la formule de calcul de prix des médicaments remboursables

Afin de répondre au mieux aux évolutions des dépenses de santé, le conseil des ministres a validé la modification de la formule de détermination du prix des médicaments remboursables, permettant ainsi de garantir à la fois l’accès aux médicaments pour tous et une juste rémunération des pharmaciens.

L’application de la nouvelle formule devrait engendrer une baisse de 2,1 % des prix de vente au détail des médicaments remboursables.

Approbation des programmes des vols internationaux et de cabotage de la saison IATA Hiver 2019-2020

Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 13 juin 2002, les compagnies aériennes internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Hiver 2019-2020, courant du 27 octobre 2019 au samedi 28 mars 2020. Neuf arrêtés ont ainsi été pris en Conseil des ministres :

1. La compagnie aérienne polynésienne Air Tahiti Nui opèrera les routes suivantes :

• Los Angeles – Papeete – Auckland – Papeete – Los Angeles à raison de 3 fréquences par semaine ;

• Papeete – Los Angeles – Papeete à raison de 4 à 5 fréquences par semaine ;

• Papeete – Paris CDG via Los Angeles (cabotage) à raison de 3 à 5 fréquences par semaine ;

• Papeete – Tokyo Narita – Papeete à raison de 2 fréquences par semaine.

2. Air France opèrera la route internationale Papeete – Los Angeles et la route en cabotage Papeete – Paris CDG via Los Angeles à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

3. French Bee opèrera la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

4. United Airlines opèrera également la route Papeete – San-Francisco à raison de 3 fréquences hebdomadaires.

5. Air New Zealand opèrera 3 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Auckland.

6. La compagnie aérienne Latam Airlines opèrera 1 fréquence hebdomadaire entre Papeete et Santiago du Chili via l’Île de Pâques.

7. La compagnie Hawaiian Airlines opèrera 1 à 2 fréquences hebdomadaires entre Papeete et Honolulu durant cette saison.

8. Air Calédonie International opèrera la route en cabotage Nouméa – Papeete à raison d’une fréquence hebdomadaire.

9. Enfin, Air Tahiti opèrera la route Papeete – Rarotonga (îles Cook) à raison de 1 à 2 fréquences hebdomadaires. 

Création de l’agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française

Parallèlement à la procédure d’élaboration du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE), le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, a collaboré avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans le but de définir les besoins et les attentes pour la création de l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française.

Deux missions de préfiguration ont été réalisées en 2018 et au début de l’année 2019, en concertation avec les acteurs des collectivités locales, notamment les maires, concluant à la pertinence de la création de cette agence. Cette structure assurera un accompagnement des collectivités locales et du Pays dans l’anticipation et la préparation des projets des archipels, qu’il s’agisse de l’organisation de l’urbanisation, des mobilités, de l’habitat, de la diversification des énergies, d’une meilleure prise en compte des risques et de la valorisation du patrimoine et des ressources.

Après l’approbation du SAGE, l’agence veillera à faciliter sa mise en œuvre afin de contribuer au développement humain et économique de chacun des territoires. L’agence jouera également un rôle d’observatoire partenarial pour permettre collectivement d’analyser les évolutions des territoires et d’orienter les choix stratégiques.

La gouvernance de l’agence intègrera des élus du pays, des communes et des directions d’acteurs publics. La répartition des voix dans les instances est prévue a priori telle que le Pays dispose de 33%, les communes et intercommunalités, 33%, les acteurs publics 24 %, les structures relevant de l’Etat de 10 %, soit une répartition en trois tiers : Pays, communes, et autres acteurs publics dont l’Etat. La structure juridique de l’agence la plus appropriée est celle d’une association loi de 1901. L’agence a vocation à débuter ses premiers travaux dès janvier 2020.

Pour finaliser le lancement de cette agence, une mission de configuration interviendra en novembre prochain. Cette mission sera assurée par Philippe Schmit, inspecteur général aux ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, membre des deux missions qui ont préparé la création de cette agence. Pour permettre à l’agence d’être opérationnelle au début de l’année prochaine, il convient de la créer dès novembre/décembre prochain afin de préparer son programme de travail avec les acteurs, d’organiser son implantation et ses dotations en ressources humaines, et de formaliser les engagements et les financements de ses membres et partenaires. Dès à présent un projet de statut a été rédigé et doit être soumis aux membres identifiés.

Un montage en deux temps est proposé :

Au dernier trimestre 2019, l’association sera composée de membres fondateurs : les communes, syndicats intercommunaux, EPCI souhaitant intégrer l’agence dès sa création, les représentants du Pays (gouvernement et Assemblée), les organismes partenaires (OPH, Port, aéroport…), ainsi que l’État français.

En juin 2020, l’association sera élargie aux membres qui souhaiteront alors la rejoindre. L’agence disposera à ce moment de sa configuration pour la durée des mandats.

Comme le gouvernement en a pris l’engagement, cette agence sera administrée par trois collèges représentant chacun un tiers des voix dans les instances de gouvernance (le Pays, les communes et organismes intercommunaux et les autres acteurs publics principaux du Fenua intervenant en matière d’aménagement et de développement de la Polynésie dont l’État). Dans la perspective que cette agence soit opérationnelle dès sa constitution, il convient de lancer avant la fin de cette année un appel à candidatures sur le plan local et national pour pourvoir les postes de directeur et celui de directeur adjoint de la structure.

Aide à l’équipement en radiocommunication en faveur des pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L’arrêté du Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de cette loi du Pays établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement du dispositif d’aide, alors que la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) qui pilote le dispositif a initié auprès des pêcheurs professionnels une campagne de rappel diffusée sur l’ensemble des radios du pays pour les inviter à bénéficier du dispositif qui prend fin le 31 décembre 2019.

A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes a enregistré les dépôts suivants :

·   126 dossiers de demande d’aide pour les navires de type poti marara. Sur l’ensemble des 379 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire 33% d’entre eux ont déposé un dossier.

·         49 dossiers de demande d’aide pour les navires de type thonier. Sur l’ensemble des 59 pétitionnaires identifiés 79.5 % d’entre eux ont déposé un dossier.

·         9 dossiers de demande d’aide ont été déposés pour les navires de type bonitier. Sur l’ensemble des 23 pétitionnaires identifiés ayant ce type de navire, 39 % d’entre eux ont déposé un dossier.

Au total, 184 dossiers ont été déposés sur les 461 pétitionnaires qui ont été préalablement identifiés, soit environ 40% des ayants droits. La collectivité va engager pour l’ensemble des demandes précitées 23 489 825 Fcfp.

Le gouvernement invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles, qu’ils soient propriétaires d’un ou plusieurs thoniers, comme ceux qui sont détenteurs d’un bonitier ou d’un poti marara, à solliciter cette aide sans plus tarder auprès de la DPAM. Le dispositif, ouvert depuis le 1^er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Il prend fin donc à la fin de l’année. A l’échéance, ces équipements seront devenus obligatoires et ils seront à 100% à la charge des professionnels qui n’auront pas fait valoir à temps leur droit à bénéficier du dispositif actuellement ouvert auprès de la DPAM.

Cinquième édition du Forum des formations et métiers du tourisme

Le ministère du Tourisme organise la 5^ème édition du Forum des Formations et Métiers du Tourisme le jeudi 21 novembre, de 8h à 16h, à la Présidence de la Polynésie française. Dans la continuité de la Journée Mondiale du Tourisme, le thème retenu est « tourisme et emplois : un meilleur avenir pour tous ».

Pour cette 5^ème édition, le Pays souhaite mettre à l’honneur la Chine. En effet, la Polynésie française participe au programme de célébration de l’année du tourisme Chine-Pacifique. Le Pays a souhaité garder le même format que les précédentes éditions, en articulant l’événement autour d’un espace forum organisé en stands d’information et d’échanges, de tables rondes et d’ateliers pédagogiques. La partie Forum se déclinera, donc, en 4 pôles : le pôle « Formation et Emploi », celui des « Métiers », le pôle « Créations d’activités » et enfin le pôle « numérique ».

Quatre ateliers pratiques seront proposés. Le premier atelier, « Business Networking » présentera Linkedln, réseau social de recrutement. Le deuxième atelier baptisé « Savoir se mettre en valeur : CV, lettre de motivation et entretien d’embauche » aidera les demandeurs à intégrer quelques astuces pour leur premier entretien. Le troisième atelier, « grooming et coaching », sera consacré à comment soigner son image pour un entretien d’embauche. Le dernier atelier sera consacré au conseil à l’élaboration d’un business plan et au parcours du porteur de projet. Le Lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti tiendra également un stand de présentation des savoir-faire de l’établissement et de ses élèves.

Soutien à la CCISM pour la deuxième édition du « Passeport tourisme »

Le conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 30 000 000 Fcfp, en faveur de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des prestataires d’activités touristiques dans le cadre du projet « Passeport tourisme » 2019-2020.

La CCISM, avec le soutien du ministère du Tourisme, a lancé en 2017 un programme d’accompagnement personnalisé pour les prestataires du tourisme, nommé « Passeport Tourisme ». Près de soixante-dix professionnels, prestataires d’activités touristiques « hors hébergement » des îles de Moorea, Bora Bora, Raiatea, Taha’a, Rangiroa, Fakarava, Rurutu, Nuku Hiva, Hiva Oa et Ua Pou, ont ainsi pu bénéficier d’une prestation d’accompagnement personnalisée. Cette première édition a retenu toutes les faveurs de ces professionnels, notamment sur la qualité des modules pédagogiques proposés, la proximité et la disponibilité de la CCISM, et enfin l’accompagnement individualisé et la décentralisation des formations dans les îles.

Fort de l’engouement généré autour de cette opération la CCISM a souhaité lancer une seconde édition du passeport tourisme pour l’année 2019/2020 déclinée cette fois ci en deux volets, un volet destiné aux nouveaux demandeurs n’ayant pas pu bénéficier de la première édition, et un second volet pour les professionnels ayant sollicité un complément de formation et d’accompagnement.

Le programme comprendra un accompagnement personnalisé de 12 heures à l’issue desquels le prestataire devrait consolider ses bases et outils pour le développement et la professionnalisation de son activité commerciale. Chaque bénéficiaire devra en outre choisir 2 modules parmi les choix suivants : l’apprentissage de la langue anglaise, espagnole ou mandarin avec un focus commercial, l’accueil client, la commercialisation d’un produit touristique, la comptabilité, la gestion administrative et l’utilisation des réseaux sociaux et plateformes (Facebook, instagram, etc).

Soutien à la course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 400 000 Fcfp à la société SARL Archipelagoes pour participer au financement de la promotion internationale et à l’organisation d’une course de voiliers trans-pacifique de Los Angeles à Tahiti en 2020. Avec la tenue de l’America’s Cup en Nouvelle-Zélande début 2021, le moment est opportun pour relancer cette course de voiliers et faire de la Polynésie une destination nautique incontournable dans le Pacifique.

Subvention au comité du tourisme de Taiarapu-Ouest

Le conseil des ministres a attribué une subvention en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour le financement d’une partie de ses activités générales durant l’année 2019, et ce pour un montant total de 3 000 000 Fcfp. Par son activité, le Comité du tourisme de Taiarapu-Ouest participe à la mise en valeur de cette partie de l’île de Tahiti, notamment pour les visiteurs.

Séminaire sur le thème du cocotier du 4 au 8 novembre

Du 4 au 8 novembre prochains, la Polynésie française accueillera le premier séminaire dédié au cocotier organisé par le Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE) mis en œuvre par la Communauté du Pacifique et financé par l’Union Européenne.

Ce séminaire qui réunira les représentants de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, débutera par la présentation d’éléments d’état des lieux de la filière cocotier et de ses enjeux.

Des ateliers de travail seront ensuite organisés afin de proposer des recommandations et de déterminer les actions qui verront le jour dans le cadre du projet PROTEGE pour les 3 années à venir.

Enfin, ce séminaire sera l’occasion de valoriser l’expertise développée par la Polynésie française en termes de production et la valorisation des produits issus de ses cocoteraies, grâce à l’organisation de visites de terrain auprès d’acteurs de la filière.

Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement

Le conseil des ministres a attribué des subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine de la culture et de l’environnement, selon les modalités suivantes :

• 2 300 000 Fcfp, en faveur de l’association « Brigade verte » afin d’organiser la 4^ème édition de l’opération « Eco Warrior », laquelle consiste en 4 journées de nettoyage de sites dans des communes périurbaines (Papeete, Faa’a, Mahina et Arue) ainsi qu’une soirée de projection sur écran géant au Parc Paofai au mois de novembre.

• 2 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Patutiki » pour financer le développement des formations d’artiste tatoueur et du « Patutiki » ;

• 1 377 360 Fcfp en faveur de l’association du Caméléon  pour financer d’une part, la diffusion du spectacle « Les champignons de Paris » et la projection de films sur écran géant « Ciné des îles » sur l’île de Tubuai, et d’autre part, pour financer les frais de transport Tahiti-Paris dans le cadre de la présentation du spectacle « Les champignons de Paris » au Mémorial Acte en Guadeloupe. ;

• 2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Te Kaipeka O Te Kaikaiana  » pour financer une partie de sa participation au Festival Cultures Croisées en Île de France « Danses et musiques du Monde » à Paris ;

• 3 100 000 Fcfp en faveur de l’association « Te tama ti’a hou – Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ)  » pour financer l’organisation de la 5^e édition du « Tahiti Comedy Show » et de la 14^e édition du concours « Upa Nui » ;

• 2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Polynesia Tatau » pour l’organisation de la 7e édition de la convention internationale de Tatouage ;

• 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI) pour l’organisation de divers salons du livre en Polynésie française et en métropole.

Elaboration d’un schéma de promotion et de cohésion sociale

Le récent rapport produit par l’Inspection générale des affaires sociales sur l’évaluation du système de protection sociale et de santé a formulé une série de recommandations « pour améliorer un système social, plus performant et protecteur ».

Le schéma de promotion et de cohésion sociale aura pour finalité d’être en articulation et en cohérence avec l’autre document structurant dans ce domaine : le schéma d’organisation sanitaire.

Il s’agit avant tout d’une référence didactique des enjeux, des perspectives et des actions à entreprendre pour répondre à la fois aux considérations liées à l’attente des familles polynésiennes, à l’évolution des champs sociaux, médico-sociaux et du monde du handicap, y compris le handicap social.

Le schéma de promotion et de cohésion sociale sera l’outil commun aux Pays et à ses partenaires pour la période quinquennale de 2020/2025. La cohésion sociale doit être au cœur de ce schéma. Elle s’entend comme la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, à minimiser les disparités et à éviter la polarisation des publics et des territoires.

Le schéma de promotion et de cohésion sociale devra favoriser la convergence des thématiques de l’action sociale, autour de plusieurs principes fondateurs tels que : la transversalité et décloisonnement des politiques, l’innovation et expérimentation, la création de passerelles avec le volet sanitaire, un partenariat et la participation des usagers, et enfin l’intégration des enjeux de pauvreté et de grande précarité.

Sur les grandes problématiques de l’action sociale et médico-sociale (protection de l’enfance, personnes en situation de handicap, perte d’autonomie des personnes âgées, lutte contre les exclusions, familles en difficultés), le schéma fixera une série d’orientations thématiques qui seront déclinées en actions opérationnelles.

La construction d’un premier schéma de cohésion sociale et médico-sociale requiert, l’engagement d’une phase préalable d’élaboration ce qui implique donc, la constitution d’une équipe projet qui puisse bénéficier d’une expertise solide afin d’obtenir, en priorité, une évaluation précise et objective des besoins à satisfaire et des priorités à établir. A cet effet, la mise en place d’une mission d’experts en charge de la conduite des phases maîtresses de conception, et de suivi postérieur de la mise en œuvre du schéma, s’avère indispensable pour garantir le succès de cette démarche innovante.

Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé

Le conseil des ministres a attribué deux subventions de fonctionnement en faveur de d’associations œuvrant dans le secteur de la santé, selon les modalités suivantes :

• 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour financer son activité générale au titre de l’année 2019 ;

Depuis sa création en août 2006, le Comité polynésien de la Ligue contre le cancer s’emploie à prévenir, accompagner et soutenir la population de la Polynésie française autour des actions de lutte contre le cancer. Ses missions s’organisent autour de quatre grands axes : l’information et la prévention, les actions auprès des malades, la formation des bénévoles et la promotion des actions de lutte contre le cancer. Les actions en direction des malades touchés par le cancer et leurs proches (soutiens psychologiques, visites aux malades, etc.), en direction du public de manière général (prévention, information, Octobre rose, semaine cancer, etc.) et en direction des bénévoles (formation, etc.) dans toute la Polynésie française s’inscrivent dans les priorités du Schéma de prévention et de promotion de la santé en Polynésie française 2018-2022.

• 360 000 Fcfp en faveur de l’association Amazones Pacific pour financer l’organisation d’une exposition caritative intitulée « Offrir un autre regard sur la maladie ».

L’association Amazones Pacific a organisé une exposition caritative intitulée « Offrir un autre regard sur la maladie » du 7 au 12 octobre derniers à la salle Muriavai de la Maison de la culture – Te Fare Tauhiti Nui. L’évènement avait pour but d’apporter un regard nouveau sur la maladie et permettre d’en parler : la vie pendant la maladie, la vie après la maladie, le sentiment d’isolement, le sentiment de fatalité, etc. L’association s’inscrit également d’ailleurs dans le « plan cancer polynésien 2018-2022 » notamment en ce qui concerne la création d’un évènement « santé et culture » afin de « favoriser l’intégration de sa culture dans le soin ». Une vingtaine d’artistes locaux ont proposé bénévolement leurs œuvres à la vente.

Soutien à la Fédération polynésienne de rugby

Le conseil des ministres a examiné un dossier de subvention d’investissement concernant la Fédération polynésienne de rugby. Une subvention d’un montant de 600 000 Fcfp a été octroyée pour le financement d’un véhicule permettant le transport des éducateurs et du matériel sportif.