Compte rendu du conseil des ministres du 25 août 2021
Retrouvez les principaux sujets développés ce jour en conseil des ministres.
Délégation au développement des communes: subventions aux municipalités
Le conseil des ministres a validé dix-huit nouvelles subventions d’opérations d’investissements communaux au titre du concours financier de la Polynésie française apporté aux communes, ou groupements de communes et instruites par le service de la Délégation au Développement des Communes (DDC).
Ces opérations représentent un investissement total cumulé d’environ 438 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de 261 millions Fcfp, soit près de 60%. Les octrois de ce jour concernent des opérations d’investissement d’études et d’acquisitions.
Les communes de Papeete et de Nukutavake bénéficient de l’aide du Pays pour les deux études suivantes:
La première étude porte sur le percement de la voirie principale du quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de Papeete. La commune a pour objectifs d’y traiter les dysfonctionnements urbains (assainissement, accès, dégradation du bâti en général, habitat insalubre…) et de répondre à des situations de précarité, des difficultés économiques et sociales des familles sur site. Le projet consiste à désenclaver la zone par la création d’une voie transversale. Les acquisitions nécessaires à l’emprise des travaux étant en cours, la commune souhaite d’ores et déjà lancer les études préalables pour un montant de 13.5 millions Fcfp, auquel le Pays apporte un concours financier de 80%, soit une participation de 10.8 millions Fcfp.
La seconde étude concerne le réseau électrique des atolls de Nukutavake, Vahitahi et Vairaatea. Les installations actuelles de production et de distribution d’énergie de ces atolls sont vétustes et délabrées. Outre ces non-conformités, la commune rencontre actuellement des défauts sur son réseau qui impactent la distribution électrique. En prévision de la remise aux normes de celles-ci sur les 3 communes, la « commune mère » souhaite lancer des études préalables sur ses installations électriques et sur celles de ses communes associées de Vahitahi et Vairaatea. L’étude est évaluée à 11.5 millions Fcfp avec une participation du Pays d’environ 10.4 millions Fcfp, soit une participation de 90%.
Enfin, les seize derniers octrois qui viennent compléter la liste de ce jour se destinent aux communes d’Anaa, Fakarava, Gambier, Hikueru, Manihi, Nukutavake, Reao, Rurutu, Takaroa, Taputapuatea, Tatakoto, Teva i uta et Ua huka. Ces acquisitions concernent les sous-secteurs des transports (bus scolaires et bateau de liaison), des engins (pelles hydrauliques et camions) et des équipements de collecte des déchets (camions bennes à ordures ménagères).
L’ensemble des acquisitions est évalué à 413 millions Fcfp, avec une participation du Pays de près de 240 millions Fcfp, soit un taux de 58%. Dans le contexte sanitaire difficile actuellement, les nombreux soutiens du Pays au profit des investissements communaux de l’ensemble des archipels demeurent plus que jamais essentiels pour ces partenaires de la vie économique du Pays.
Développement de la filière bois locale: exploitation du pin des Caraïbes
Suite à la promulgation de la loi du Pays du 9 août 2021, l’arrêté fixant les conditions d’exploitation des parcelles de pins des caraïbes privées plantées par l’administration de la Polynésie française dans le cadre de la politique de boisement des années 1980 a été adopté par le conseil des ministres.
Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles les plantations de pins des Caraïbes arrivées à maturité, réalisées, soit sous convention avec le Pays dans les années 1970/1980 sur des propriétés privées par l’administration, ou soit directement par les propriétaires fonciers peuvent être exploitées. Les conditions d’exploitabilité de chaque parcelle devraient satisfaire les trois critères suivants : les arbres de la parcelle ont atteint un diamètre moyen d’exploitabilité d’au moins 25 cm ; la parcelle contient un volume de bois marchand exploitable d’au moins 200 m3 par hectare et lorsque des pistes d’exploitation forestière doivent être réalisées, la longueur totale ne peut pas dépasser le ratio de 200 mètres linéaires par hectare.
Le prix du mètre cube de bois abattus mesurés bord de route billonnés est fixé comme suit : pour un diamètre de 25 cm à 40 cm : 1 000 Fcfp le m3 et pour un diamètre supérieur à 40 cm : 2 000 Fcfp le m3.
Ce nouveau dispositif de partenariat entre les propriétaires privés, les scieries et le Pays, mis en place par la loi de Pays du 9 août 2021, permettra au Pays de prendre en charge les travaux d’aménagement d’accès aux parcelles et aux propriétaires de vendre leur bois à un prix fixé afin de les inciter à valoriser leurs parcelles et permettre ainsi aux scieries d’accéder à la ressource en bois. Les propriétaires fonciers concernés sont invités à prendre l’attache de la Direction de l’Agriculture pour s’informer sur le sujet.
Etat d’avancement du projet SWAC du Centre hospitalier de Polynésie française
Le système SWAC (acronyme de Sea Water Air Conditioning) consiste à puiser de l’eau de mer en profondeur pour alimenter un circuit de climatisation. A l’instar des installations existantes déployées sur deux complexes hôteliers privés, à Bora Bora (2,4 km et 1,65 MWf) et à Tetiaroa (2,6 km et 2,4 MWf), le SWAC du CHPF (3,8 km et 6 MWf) vise à alléger la facture énergétique des emprises concernées (40% d’économies attendues, soit 350 millions Fcfp/an) et l’empreinte carbone (5 000 tonnes de CO2 en moins). Ce chantier titanesque, fleuron d’une technologie d’avenir et illustration concrète de la transition écologique, touche désormais à sa fin, avec une mise en service prévisionnelle envisagée d’ici la mi-octobre prochaine, soit avec un décalage d’un mois par rapport au calendrier initial.
Les travaux sur les voies de circulation dans la rue Taaone et autour du rond-point entraîneront des restrictions de circulation à compter de ce mercredi 25 août jusqu’à la fin octobre. Les automobilistes sont appelés à la plus grande prudence et au respect des consignes.
Projet de loi du Pays portant création de la réglementation énergétique des bâtiments
Le ministre des Finances, en charge de l’énergie, et le ministre du Logement, en charge de l’aménagement, ont présenté en conseil des ministres le projet de loi du Pays créant une réglementation énergétique des bâtiments applicable aux constructions nouvelles et extensions nouvelles de bâtiments existants. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la politique de transition énergétique menée par le Pays. Outre l’amélioration du confort thermique des occupants, elle vise à réduire la consommation énergétique, et donc les charges afférentes, des bâtiments concernés. La réglementation portera sur la protection solaire des bâtiments, la ventilation naturelle, le recours aux brasseurs d’air et à l’eau chaude sanitaire solaire, ainsi que sur les systèmes de climatisation.
Afin de tenir compte des disparités de climat, des usages et des équipements des archipels, le périmètre d’application et les seuils de performance des dispositions précédemment citées varient en fonction du caractère occupé ou climatisé des locaux, de l’implantation géographique ou altimétrique et de la typologie des bâtiments. Ce projet va désormais faire l’objet d’un examen par l’Assemblée de la Polynésie française avant une potentielle entrée en vigueur en juillet 2023.
Rangiroa: zone d’interdiction de mouillage pour préserver la biodiversité de la passe d’Avatoru
Par courrier en date du 28 décembre 2020, le maire de Rangiroa a sollicité la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) pour la création d’une zone d’interdiction de mouillage afin de préserver la biodiversité unique concentrée en ce lieu. La zone concernée abrite une flore et une faune sous-marines particulières, grâce à la présence d’un courant marin constant entre le lagon et la haute mer.
Désireux de préserver cette richesse afin de pouvoir la transmettre aux générations futures, le maire a souhaité règlementer la zone et y interdire les mouillages afin d’éviter que les ancres des navires ne détruisent les fonds sous-marins et que la présence prolongée d’individus dans ce milieu exceptionnel n’altère la biodiversité.
Ainsi, en accord avec le maire, il a été défini une zone d’interdiction de mouillage pour tout navire d’une longueur supérieure à dix mètres. Cette règlementation concerne particulièrement les navires de plaisance de type voiliers, yachts et catamarans, nombreux à fréquenter cette zone.
La zone réservée se situe à l’intérieur de la passe d’Avatoru sur le domaine public maritime et est donc créée afin de protéger la faune et la flore qui s’y trouvent. La délimitation de la zone d’interdiction de mouillage est consultable auprès de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et sur le site internet : www.service-public.pf/dpam ou www.maritime.gov.pf.
Conformément aux dispositions du code pénal, les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues pour les contraventions de 4e classe.
Maintien du paiement des indemnités des stagiaires
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, en relation avec le gouvernement du Pays, a décidé de renforcer les mesures de restriction des contacts et des déplacements sur l’ensemble de la Polynésie française, afin de ralentir la propagation du Covid-19.
Ces restrictions s’appliquant également aux stagiaires de la formation professionnelle et aux stagiaires bénéficiaires d’une mesure d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle, peuvent générer des conséquences financières non négligeables pour ces personnes.
Par conséquent, et afin de ne pas fragiliser leur situation financière, il a été décidé de maintenir le paiement de leurs indemnités durant toute la durée des restrictions
Subventions à l’IJSPF et en faveur d’associations sportives
Sur proposition du ministre de la Culture, de l’environnement en charge de la jeunesse et des sports et de l’artisanat, le conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions, pour un montant total de 65 000 000 Fcfp :
Au titre du sport en investissement, pour un montant de 40 000 000 Fcfp en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour :
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le financement des études pour l’extension de la salle du collège de Taravao,
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le financement des études de diagnostic des équipements sportifs de compétition en Polynésie française,
Au titre du sport en fonctionnement, pour un montant de 25 000 000 Fcfp après avis de la commission du sport sur la base des critères relatifs notamment au développement de la pratique sportive, l’organisation de compétitions, de formations, et de sport santé, en faveur du mouvement sportif, pour les associations suivantes:
Ass Club Natation du Tapioi, Ass Raiatea Yacht Club, Ass Huahine D32, Ass Sportive Jeunesse Marquisienne Football, Ass Judo Club de Taravao, Ass Aito Papeete Escrime, Ass Faaa Escrime, Ass Rugby Club de Pirae, Ass Tefana Chasse Sous-Marine, Ass Courir En Polynésie, Ass Tamarii Taravao, Ass Taravao Escrime Club, Ass Punaauia Rugby Club, Ass Sportive Te U’i Tefana, Ass Papara Badminton, Fédération Tahitienne de KAYAK, Ass Mata Are Va’a, Ass Vahine Tri, Ass Budokan Judo, Ass Tahiti Judo Discovery, Ass Taaone Tennis De Table, Ass Papara Football Club, Ass Taiarapu Football Club, Ass Badminton Université Club De PF, Ass Mahina Hoe, Ass Club De Tir Tiare Apetahi, Comite Football, Futsal, Beach Soccer De Tubuai, Ass Ecole De Voile De Arue, Ass Vélo Club de Tahiti et des Iles, Ass Sportive Mahina Nui, Ass I Mua Natation, Ass Heelani Va’a No Punaauia, Ass Team Faa’a Va’a, Club Equestre De Tahiti, Ass Paea Manu Ura Rugby Club, Ass Ootaatii, Ass Ihilani Va’a, Ass Taurea Toahotu, Ass Tefana Jutjitsu, Ass Tennis Club Bora Bora , Ass Team Tohie’a, Ass Rairoa Va’a, Ass Tennis Club Raiatea, Ass Tamarii Tuhaa Pae, Ass Cercle Des Nageurs Sauveteurs de Teva
Subventions en faveur du Centre hospitalier de Polynésie française
Le CHPF a mis en place un programme d’investissement pour 10 ans, de 2019 à 2029, visant au renouvellement de ses équipements et du mobilier médical. Dans ce cadre, pour l’année 2021, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention en investissement en faveur du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) pour l’acquisition de matériels et mobiliers médicaux pour un montant total de 650 000 000 Fcfp répartis comme suit: 599 493 728 Fcfp pour le matériel médical et 50 506 272 Fcfp pour le mobilier médical.
Ce mobilier médical concerne l’achat de 4 lits spécialisés pour le service de réanimation, 44 lits d’hospitalisation pour tous les services du CHPF, 2 tables d’examen pour le bloc obstétrique pour l’examen des patients, 20 fauteuils d’hospitalisation pour tous les services du CHPF pour l’accueil et le transfert des patients et 20 brancards avec matelas pour le transport des patients.
Cette demande de subvention a fait l’objet d’une validation en comité de pilotage du 29 avril dernier, dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de développement et de transformation entre l’Etat et la Polynésie française, pour un montant total de l’opération s’élevant à 650 000 000 Fcfp, avec un cofinancement réparti comme suit : 325 000 000 Fcfp, soit 50%, correspondant à la part de l’Eta et 325 000 000 Fcfp, soit 50% également, pour la part du Pays.
Le Conseil des ministres a par ailleurs également approuvé l’attribution d’une subvention en fonctionnement pour l’année 2021 en faveur du CHPF pour le financement des ressorts de la performance par le recrutement de compétences spécialisées, pour un montant total de 220 000 000 Fcfp.
Cette opération s’inscrit dans le programme PARE (Performance et Action de Retour à l’Equilibre), élaboré par le CHPF pour la période 2021-2023, qui vise la remise à niveau des ressources financières de l’établissement, adossé à un plan d’accompagnement du Pays et l’instauration d’une culture de performance publique en s’inscrivant dans une dynamique de rénovation managériale, organisationnelle et processuelle. Le programme PARE porte une trajectoire financière sur 3 ans dont la construction vers un retour à l’équilibre s’appuie sur l’efficience en termes de dépenses et de recettes du CHPF et sur l’accompagnement du Pays.
Utilisation des tests de dépistage
Un arrêté du conseil des ministres du 7 octobre 2020 fixe l’utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la Covid-19).
Compte tenu du contexte épidémique actuel et de la nécessité de redéployer le plus possible de professionnels de santé vers la prise en charge des soins et la vaccination contre la Covid-19, il a été proposé de faire évoluer le schéma de dépistage de la population, qui est dans son modèle actuel, extrêmement consommateur en personnels infirmiers.
Le schéma s’appuiera désormais sur un auto-prélèvement réalisé par le patient sous supervision d’un personnel formé et encadré par un professionnel de santé. Il permettra un rendu de résultat au patient.
La modification faite porte également sur le fait d’étendre le dispositif de réalisation d’autotest en officine de pharmacie à l’Institut Louis Malardé sur son site de dépistage de l’aéroport pour permettre la remise d’attestation de voyage dans le cadre du pass sanitaire vers les îles.
Extension de la liste des professionnels pouvant vacciner
L’arrêté du Conseil des ministres du 29 décembre 2020 encadre les modalités de réalisation de la campagne vaccinale contre la Covid-19, notamment les professionnels pouvant réaliser la vaccination.
Les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens et les infirmiers étaient, jusqu’à présent, les seuls professionnels de santé cités pour pouvoir participer à la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Suite à la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19, une partie importante de la population va être soumise à obligation vaccinale contre la Covid-19 dans le délai qui lui a été imparti soit 2 mois.
Afin de pouvoir répondre aux demandes qui vont découler de cette obligation vaccinale, le Pays doit se doter des moyens pour répondre à la demande. Des vaccinodromes sont organisés à cet effet avec des horaires élargies. Il convient de disposer de suffisamment de personnel pour vacciner la population attendue.
Il a été décidé d’ajouter la possibilité pour les professionnels suivants, formés si besoin par la direction de la santé à l’acte, de pouvoir vacciner : vétérinaire, sapeur-pompier professionnel ou volontaire, manipulateur d’électroradiologie médicale technicien de laboratoire, préparateurs en pharmacie, détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2), physiciens médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat, ambulanciers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, ergothérapeutes diplômés d’Etat, psychomotriciens diplômés d’Etat, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes diplômés d’Etat, diététiciens, opticiens-lunetiers, orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes, assistants dentaires et les étudiants en santé suivants : étudiants à partir du deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie et en maïeutique ; étudiants en soins infirmiers ayant validé à minima leur première année de formation ; étudiants de deuxième et troisième cycles en odontologie, étudiants à partir du premier cycle de la formation en médecine et en maïeutique à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier ; étudiants en masso-kinésithérapie ayant à minima validé leur deuxième année de formation.
Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des résidents du campus (ARC) pour financer l’organisation du projet intitulé « Mois du patrimoine »
Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des résidents du campus (ARC) d’un montant de 233 180 Fcfp pour financer l’organisation du projet intitulé « Mois du patrimoine ».
Ce projet est mis en place afin de proposer aux résidents du campus, sur une période d’un mois, des ateliers liés à la valorisation de la culture des archipels : tressage de paniers, confection de colliers, légendes théâtralisées, cours de langues, confection du « umu hei », etc.
L’ARC a comme objectif d’améliorer la vie des étudiants du campus par des actions culturelles, sportives et sociales, de créer des projets innovants répondant aux besoins des résidents, et d’assurer le bon fonctionnement de la résidence universitaire et le bien-être de ses résidents.
Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI)
Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) d’un montant de 750 000 Fcfp, pour financer un programme d’actions pour la promotion de la lecture, la littérature et l’écriture aussi appelé « résidence d’écriture ».
L’association est engagée depuis plus de 20 ans à la valorisation de la littérature en Polynésie française au travers de nombreux projets, tel que des animations ou des salons. Aujourd’hui, elle souhaite aller plus loin en créant une « résidence d’écriture ».
Dispositif connu et développé en Europe, il permet à des auteurs de bénéficier de moyens matériels et d’un endroit propice à l’écriture. Ceci permet donc de soutenir la création d’œuvres littéraires, tout en valorisant une culture. Ainsi pour sa première édition, et dans une dynamique de valoriser la littérature polynésienne et océanienne, l’association souhaite créer ce dispositif afin d’en faire profiter deux auteurs : un polynésien et un venant d’Océanie, pour une durée de deux mois. Les lauréats s’engageront à participer à un programme d’échanges pédagogiques autour de la littérature au travers de rencontres scolaires, d’ateliers pédagogiques.
Autorisation d’exploitation d’une carrière d’agrégats pour la société Tahiti Agrégats
Le conseil des ministres a pris un arrêté autorisant l’exploitation d’une carrière d’agrégats pour la société Tahiti Agrégats dans la vallée de la Punaruu, à Punaauia.
Conformément à la réglementation en vigueur, une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée par un bureau d’études. Les recommandations suivantes notamment doivent être respectées : veiller à assurer la stabilité des terrassements avec une gestion maîtrisée des ruissellements d’eau et des ouvrages hydrauliques correctement dimensionnés.
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