Compte rendu du conseil des ministres du 25 janvier 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour adopter les dossiers suivants.

Périodes d’utilisation des coupons « Tīteti ’Āi’a » pour l’année 2023

Le dispositif « Tīteti ’Āi’a » a été mis en place en 2021 afin de développer le tourisme intérieur, en incitant les résidents à séjourner dans nos îles au sein des hébergements de tourisme. L’objectif était de stimuler la consommation intérieure et de soutenir les professionnels du tourisme mais aussi les commerces, restaurants, artisans, agriculteurs et pêcheurs, notamment dans les archipels les plus éloignés.

En 2022, le dispositif « Tīteti ’Āi’a » a essentiellement bénéficié à l’archipel des Tuamotu (48% des voyageurs), et les îles les plus visitées par les bénéficiaires sont dans l’ordre : Rangiroa, Fakarava, Mataiva, Tikehau, Rurutu, Moorea et Huahine.

L’hébergement reste le poste de dépense sur lequel le dispositif a été le plus utilisé, notamment la petite hôtellerie familiale puisqu’elle a capté plus de 50% des coupons générés.

Au vu de ses effets positifs, le dispositif a été reconduit pour l’année 2023 dans les mêmes conditions que celles de l’année 2022. Ainsi, à l’instar de l’année précédente, des périodes d’utilisation ont été identifiées et fixées comme suit :

Les réservations doivent être effectuées au cours des périodes ci-après : du 1er mars au 28 septembre 2023 ; du 1er novembre au 31 décembre 2023.

Les séjours doivent être effectués durant les périodes suivantes : du 1er janvier au 30 juin 2023 et du 1er septembre au 31 décembre 2023.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez accéder au site www.titeti-aia.pf ou vous renseigner auprès de Tahiti tourisme au 40 50 57 71.

Aides de la Délégation pour le développement des communes

Le conseil des ministres a octroyé quatre subventions d’investissement pour financer des études et des travaux dans le cadre de la convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d’abris de survie dans l’archipel des îles Tuamotu en cas de survenance d’un événement météorologique majeur.

Pour rappel, signée à Paris le 30 mars 2021 par le Premier ministre Jean Castex, puis par l’ensemble des Tavana à Papeete le 29 avril suivant, cette convention marque le lancement d’un nouveau programme de constructions d’abris pour un montant de plus de 6,2 milliards Fcfp, à répartir entre 2021 et 2025 entre l’Etat et le Pays à hauteur de 47,5% chacun et de 5% par les communes.

Fort d’une première expérience, lesdits partenaires institutionnels ont souhaité capitaliser sur les difficultés du passé pour faire mieux. Ainsi, pour ce nouveau dispositif, les communes concernées par les opérations sont pleinement décideuses et actrices. En effet, ces projets de bâtiments publics ont été choisis par leurs soins et seront occupés et entretenus par leurs services avec le soutien de l’Etat et du Pays.

En l’occurrence, la commune de Hao se voit ainsi attribuer une subvention d’investissement pour la réalisation des travaux de construction d’une mairie/abri de survie. Elle souhaite en effet édifier une nouvelle structure à l’emplacement de l’actuelle mairie. La participation du Pays s’élève à 162 millions Fcfp pour cette première opération.

Parallèlement, la commune de Fakarava se voit attribuer une subvention de 144,8 millions Fcfp pour la réalisation des travaux relatifs à la construction d’une mairie/salle polyvalente aux normes abri de survie sur l’atoll de Kauehi.

Concernant la commune de Tureia, celle-ci compte actuellement deux abris. Cependant, d’une capacité totale insuffisante, elle souhaite remédier à ce manque par une extension qui permettra une protection supplémentaire de 122 personnes. Ainsi, la commune bénéficie d’une subvention du Pays pour la construction d’une extension de la mairie à hauteur de 114,5 millions Fcfp.

Enfin, la commune de Manihi, se voit attribuer une subvention d’investissement qui s’élève à 4,8 millions Fcfp pour la réalisation d’études relatives à la construction d’un centre d’incendie et de secours qui servira également de centre administratif et d’abri aux normes para-cycloniques sur l’atoll de Ahe. La structure en projection viendra compléter l’école-abri de survie construite en 2020 et permettra la mise en sécurité de l’intégralité de la population de Ahe si un cas de phénomène météorologique majeur venait à survenir.

Par ces octrois, le Pays poursuit et maintient sa politique d’accompagnement des communes. Ces aides contribuent notamment, et surtout concrètement, à renforcer la qualité des missions de service public communal, essentielles à la qualité de vie des administrés.

Subvention complémentaire en faveur de l’AISPF

Afin de maintenir l’offre de logements à destination des étudiants dans l’attente des travaux de réhabilitation du centre d’hébergement des étudiants de Outumaoro, et pour assurer le relogement des familles ayant fait l’objet de mesures d’expulsion en 2022, le conseil des ministres, sur proposition du ministre du Logement, a octroyé une subvention complémentaire de fonctionnement de 25 millions Fcfp en faveur de l’Association « Rahu Ora – Agence immobilière sociale de Polynésie française ».

Cette aide permettra ainsi de loger, pour l’exercice 2022, 210 familles (200 prévues initialement), 100 étudiants (50 prévus initialement) et 25 jeunes actifs.

Prix des hydrocarbures au 1^er février 2023

L’évolution des cours du brut demeurent encore très erratique. Le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de février 2023.

Les prix des hydrocarbures destinés au grand public s’établissent donc toujours de la manière suivante : Essence sans plomb public à 181 Fcfp le litre ; Gazole public à 183 Fcfp le litre.

Dans un contexte économique difficile avec un risque accru de récession mondiale, le Pays continuera à suivre avec la plus grande attention l’évolution de la situation des marchés de l’énergie au cours des prochains mois.

Subvention en faveur du GDSA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et du Foncier, le conseil des ministres a octroyé une aide financière d’un montant de 3 834 727 Fcfp, au profit du Groupement de défense sanitaire animal de Polynésie française (GDSA), pour la réalisation d’investissements en équipements.

Cette aide sera utilisée pour acquérir du matériel de laboratoire qui permettra de réaliser des diagnostics simples ou d’orientation très rapidement avant un éventuel diagnostic de certitude qui pourra être réalisé dans un second temps dans un laboratoire accrédité extérieur.

Renforcement de la biosécurité

La Polynésie française va se doter prochainement d’une équipe cynophile à l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

Trois maîtres-chiens de la Direction de la biosécurité (DBS) sont actuellement en formation en Nouvelle-Zélande auprès du Ministry for Primary Industries. Leur retour est attendu pour fin mars et l’arrivée des chiens pour début avril 2023.

Ce programme s’inscrit dans la volonté du Pays de renforcer la protection de notre fenua contre l’introduction des pestes, des produits végétaux et animaux non autorisés à l’importation.

Il est soutenu par le Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE) – FED financé en partie par l’Union Européenne, et dont la mise en œuvre est en partie déléguée au Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE).

L’équipe cynophile sera opérationnelle au début du deuxième trimestre avec les trois chiens détecteurs de biosécurité qui feront ainsi partie de l’Administration publique territoriale de Polynésie française et agiront pour la protection de nos îles.

Le chenil prévu pour accueillir les chiens est actuellement en cours d’aménagement dans la partie attenante aux locaux de la DBS, à Faa’a.

Cybersécurité et projet de centre de ressources en Polynésie française

Les risques cyber s’intensifient dans le monde et la Polynésie n’est pas épargnée. C’est un enjeu stratégique pour les services publics et toute l’économie polynésienne. Force est de constater que si des actions de protection ou de sensibilisation sont mises en place, les acteurs polynésiens sont encore peu sensibilisés au risque cyber, à ses impacts et aux mesures de protection ou de réactions à tenir.

Pour les services publics, une démarche volontaire est engagée par la Direction du système d’information (DSI) pour ce qui concerne son périmètre d’intervention. Ainsi, la Polynésie bénéficie de la prise en charge d’un plan d’action pour notre système d’information, à commencer par un diagnostic en cours de finalisation.

L’ANSSI renforce son action sur les Outre-Mers

Comme elle le fait déjà depuis de nombreuses années en métropole, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) souhaite augmenter le niveau de cybersécurité dans l’Outre-mer, et tout d’abord en améliorer sa connaissance des écosystèmes. En effet, l’ANSSI souhaite structurer le réseau cybersécurité dans les Outre-mers où la sensibilisation à cette problématique est évaluée comme relativement faible. La dispersion et la distance pour des interventions efficaces sont sans doute également des facteurs de motivation.

Renforcer la cybersécurité par un centre de ressources local

Il a ainsi été proposé par l’ANSSI à chaque collectivité d’Outre-mer de montrer son intérêt pour initier et développer un centre de ressources en cybersécurité. Le centre de ressources en cybersécurité est un lieu concentrant l’information et la compétence à destination des acteurs publics comme privés concernés par la sécurité numérique. Ses objectifs sont de :

• sensibiliser par la promotion et la diffusion des bonnes pratiques, fournir du contenu de communication adapté au contexte local à partir des éléments nationaux ;

• structurer et consolider l’écosystème local pour renforcer les capacités du territoire en matière de cybersécurité, partager et diffuser des solutions adaptées aux utilisateurs et au contexte ;

• renforcer le tissu d’intervenants et les compétences disponibles localement, réunir les besoins en formations et y répondre ;

• centraliser les informations relatives aux incidents de premier niveau pour les stuctures publiques et privées, les orienter vers des prestataires de réponses adaptées, encourager la déclaration des incidents.

La prise de conscience des services publics et du secteur privé autour des enjeux liés la cybersécurité étant encore insuffisante, nous ne pouvons qu’être favorable à la mise en place d’un tel centre, d’autant que l’aide technique et financière de l’ANSSI est annoncée.

La collectivité se doit d’être pilote sur ce projet en Polynésie française, en complément des interventions engagées par l’Etat pour les organismes d’intérêt vital (OIV).

Partenariat propice avec la Nouvelle-Calédonie dans un second temps

Au delà de la seule Polynésie, la réflexion doit se porter au niveau du Pacifique, notamment francophone. Le sujet a d’ailleurs été abordé lors du dernier déplacement à Tahiti d’une délégation calédonienne, en présence du directeur du système d’information (DSI) et des collaborateurs du ministère de l’Education et de la Modernisation de l’Administration, en charge du Numérique.

Ainsi, il est prévu que la cybersécurité soit intégrée au plan d’actions 2022-2024 de la convention de coopération pour l’innovation et la transformation publiques (CCITP) en cours de finalisation, application du futur accord-cadre de partenariat en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Polynésie française.

La coopération avec la Nouvelle-Calédonie permettrait de :

• mutualiser des formations et des expériences ;

• disposer d’équipes aux compétences/domaines d’expertises complémentaires ;

• répondre sur des plages horaires plus étendues, la ligne de changement de date permettant de couvrir une grande partie du week-end.

Plan d’action envisagé

Des échanges ont été engagés avec l’ANSSI par la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) et la Direction du système d’information (DSI) afin d’aborder ce projet pour la Polynésie et les possibilités d’intervention en accompagnement technique ou financier pour le déploiement d’un centre de ressources.

Ils ont permis de convenir de la méthodologie de projet suivante :

• Une mission exploratoire de l’ANSSI en Polynésie du 30 janvier au 3 février 2023 : Pour permettre à l’ANSSI d’appréhender le potentiel et les contraintes de la Polynésie française ;

• Une étude de préfiguration du centre de ressources en cybersécurité de Polynésie : Cette étude permettra de construire le projet et nous aidera à spécifier le périmètre, la forme juridique, le modèle économique et les besoins en ressources de ce catalyseur de développement de l’écosystème local en matière de cybersécurité, pour les acteurs polynésiens publics comme privés.

• Le renforcement des actions de sensibilisation en matière de cybersécurité : Un partenariat avec le groupement cybermalveillance.gouv.fr est aussi envisagé pour décliner les outils et supports numériques en Polynésie.

Conférence annuelle du service public 2023

Transformer l’action publique : une mission collective

Comme chaque année, la conférence du service public souhaite réunir l’ensemble des cadres, à savoir les responsables des entités publiques, leurs adjoints, l’encadrement intermédiaire, les chefs de projet et les conseillers techniques des cabinets ministériels afin d’aborder une thématique d’action publique. Une réelle occasion de se rencontrer et de valoriser les bonnes pratiques des agents pour une administration toujours plus performante.

Il s’agit également de mettre en valeur les entités ayant mené des projets de transformation publique et d’inciter les autres à les initier. Cette invitation est élargie aux cadres communaux et à ceux des entités partenaires de l’innovation publique en Polynésie française.

Pour cette 7^ème édition de la conférence du service public, le mardi 7 mars 2023 de 8h à 12h30 au grand théâtre du Te Fare Tauhiti Nui, l’accent sera mis sur la transformation de l’action publique.

L’application des principes de continuité du service public et de sa mutabilité sont encore plus cruciaux dans la période actuelle. Le service public doit pouvoir s’adapter rapidement à l’évolution constante de notre société et répondre efficacement à celle des attentes de nos concitoyens.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé 5 subventions d’investissement, pour un montant total de 59 920 000 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont répartis comme suit :