Compte rendu du conseil des ministres du 26 juin 2024
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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.
Lancement de la première enquête à grande échelle consacrée à la santé et à la sécurité au travail en Polynésie
En 2023, 71 751 salariés ont été déclarés auprès de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour 8 273 entreprises. Pourtant, chaque jour, 7 salariés ont été victimes d’un sinistre. En effet, environ 2 679 sinistres, dont 2 171 accidents de travail, ont été reconnus, et un peu plus de 83% d’entre eux ont donné lieu à un arrêt de travail.
Face à ces chiffres, l’amélioration des conditions de travail, le suivi médico-professionnel régulier permettant la détection précoce des problèmes de santé, et l’accès aux soins apparaissent comme de véritables solutions pour réduire les absences liées à la santé. Cela constitue un enjeu de santé publique et de protection sociale.
Ces dernières années, bien que la politique en matière de santé au travail ait consisté à développer la prévention des risques professionnels dans les entreprises et favoriser la coordination entre les différents acteurs concernés, 15 000 salariés ne bénéficient toujours pas de suivi médical du travail.
Plusieurs options d’évolution de l’organisation de la santé au travail ont émergé des échanges avec les partenaires sociaux et les principaux acteurs du secteur. Il s’agira du maintien du système actuel avec deux services indépendants sous gouvernance patronale ; du regroupement en un seul service sous gouvernance patronale ; du regroupement en un seul service avec évolution vers une gouvernance paritaire ; du regroupement en un seul service et une synergie de moyens avec la CPS ou encore de la mise en place d’un seul service géré par les pouvoirs publics.
En attendant le résultat des travaux d’étude relatifs à ces options, la Direction du Travail, sous la tutelle du ministère de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation, de l’Administration, du Développement des archipels et de la Formation professionnelle, lancera, au dernier trimestre 2024, la première enquête à grande échelle consacrée à la santé et à la sécurité au travail.
Cette enquête constitue une première historique pour la Polynésie dans le domaine de la santé au travail. Elle a pour objectif premier de préserver la santé des travailleurs et de renforcer la résilience des entreprises locales. Elle permettra également d’améliorer la cohérence et l’efficacité des actions en santé et sécurité au travail tout en permettant au Pays d’orienter et de prioriser ses actions, en particulier dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Pour ce faire, les données en santé au travail seront fiabilisées et harmonisées afin d’établir un état des lieux des principales problématiques médico-professionnelles en Polynésie.
La Direction du Travail s’attèlera également à établir des indicateurs prospectifs afin d’anticiper les évolutions de la sinistralité au cours des prochaines décennies. Ces indicateurs mesureront la maturité des entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Ils tiendront compte du taux de mise à jour des documents d’évaluation des risques, du nombre d’actions de prévention mises en œuvre et de la présence d’équipements de protection collectifs.
Ainsi, ces nouvelles données permettront d’informer les pouvoirs publics sur les évolutions en matière de sinistres en santé au travail, ainsi que sur leur impact financier. Ces travaux constitueront un préalable indispensable à la mise en œuvre d’une politique de santé au travail efficace, partagée et coordonnée entre les différents acteurs de la prévention en Polynésie.
La restitution des premiers résultats est prévue pour le premier semestre de l’année 2025.
Avenant prolongeant la convention cadre afférente au traitement des situations de surendettement en Polynésie française
Le conseil des ministres a approuvé le projet d’avenant 1 prolongeant la convention cadre afférente au traitement des situations de surendettement en Polynésie française, liant le Pays à l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM).
Dans le cadre du dispositif de traitement des situations de surendettement, l’IEOM assure les principales activités suivantes : l’accueil et l’accompagnement des particuliers en situation de surendettement ; la tenue du Secrétariat de la commission de surendettement ; l’instruction des dossiers de surendettement ; un rôle d’observatoire des situations de surendettement en Polynésie française ; l’information et l’animation des acteurs locaux et le système d’information et la maîtrise des risques.
En contrepartie de l’exercice de ces missions, le Pays s’engage à rembourser les frais exposés par l’IEOM.
Rappelons que le dispositif de surendettement est destiné à protéger les particuliers qui se trouvent dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes.
Coopération scientifique entre la Polynésie française et le CNRS en matière de transition énergétique : Création du groupement de recherche (GDR) TranPolyn
Afin de répondre aux priorités de développement durable du Pays, notamment en favorisant le développement des énergies renouvelables, un groupe de réflexion « DéfiER – Défi de la transition énergétique en Polynésie française : recherche sur les Energies Renouvelables » a été mis en place en Polynésie française.
L’objectif était d’anticiper le rôle de la recherche dans la transition énergétique du Pays et de préparer une feuille de route en recherche et développement (R&D) pour les énergies renouvelables (EnR) en Polynésie française.
Sous la houlette de ce groupe, des chercheurs de la communauté EnR de Polynésie française et de métropole ont participé à des ateliers en visioconférences et à un séminaire final sur Tahiti. La feuille de route pour la R&D dans ce secteur (un document de 48 pages), baptisée DéfiER, est l’aboutissement de ces travaux.
En conclusion des travaux d’élaboration de la feuille de route DéfiER, les équipes de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)et de l’Université de la Polynésie française (UPF), ont identifié les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, avec notamment la proposition de créer un groupement de recherche (GDR), un outil du CNRS qui a fait ses preuves. Le dossier scientifique du projet de création du GDR « Transition Énergétique en Polynésie française (TranPolyn) » a été déposé le 8 décembre 2023 auprès de la direction des instituts du CNRS pour un passage devant les comités nationaux pour approbation. Le 15 avril 2024, l’annonce de la création du GDR « Transition Énergétique en Polynésie française (TranPolyn) » a été officiellement réalisée par le CNRS. Il a pris effet début mai, exceptionnellement en milieu d’année.
Les objectifs généraux du GDR TranPolyn sont :
– La structuration de la recherche autour de la transition énergétique, et plus particulièrement la production et usage des énergies propres pour la Polynésie française ou plus généralement en territoire ultra-marin au niveau national, pour améliorer sa visibilité et favoriser son rayonnement en Europe et à l’international ;
– L’initiation et/ou le renforcement des interactions entre monde industriel et monde académique dans ces mêmes domaines et la création de partenariats pour des appels à projet type ANR, ADEME, Europe ou des financements de thèses CIFRE ;
– La formation de jeunes doctorants et post-doctorants qui pourront ensuite irriguer le monde de l’industrie et le monde académique, en particulier sur le territoire polynésien ;
– La constitution d’une nouvelle communauté multidisciplinaire autour d’électriciens, d’énergéticiens, de physiciens, de chimistes et de spécialistes des matériaux qui dédiera ses activités de recherche aux énergies du futur ;
– L’organisation d’écoles thématiques, conférences pour renforcer les échanges en interne de cette nouvelle communauté, et plus largement, avec les communautés scientifiques adjacentes.
La réunion officielle de lancement (Kick off meeting) du GDR TranPolyn se déroule aujourd’hui même.
Production du spectacle Pa’iatua sur le site du marae ‘Ārahurahu à Pā’ea
Le Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare ‘Upa Rau (CAPF), produira six représentations de la troupe O Tahiti E sur le site du marae Ārahurahu de Pā’ea les samedis 13, 20 et 27 juillet, et les dimanches 14, 21 et 28 juillet 2024.
Dirigée par Marguerite Lai, cette troupe multi-lauréate au Heiva I Tahiti proposera au public un spectacle sur le thème « Pa’iatua », s’inspirant d’un rituel des temps anciens consistant en l’habillage et le déshabillage de la divinité tutélaire d’un marae, après que celui-ci aura été nettoyé et purifié.
Plus d’une centaine d’artistes danseurs, chanteurs et comédiens participeront à ce spectacle, précédé de tableaux vivants permettant d’accueillir le public, qui aura également accès à des stands tenus par des artisans.
Le CAPF a repris, depuis 2014, l’organisation des spectacles vivants historiques sur le site du marae ‘Ārahurahu de Pā’ea. Ces spectacles, qui s’intègrent harmonieusement aux festivités du Heiva I Tahiti, sont appréciés du grand public et des touristes, qui découvrent ainsi un aspect inédit de la culture ancestrale polynésienne.
1 000 places sont prévues pour accueillir le public durant chacune des représentations grâce aux trois tribunes installées par les équipes du service des moyens généraux (SMG) de la Présidence : deux tribunes de 200 places et une tribune de 600 places. Les tarifs proposés sont de 2 000 F CFP à partir de 12 ans, et de 1 000 F CFP pour les enfants de moins de 12 ans. La gratuité est proposée aux personnes à mobilité réduite en fonction des places disponibles. En outre, une centaine de places sera offerte, pour chaque spectacle, aux enfants issus des quartiers prioritaires, du village SOS ou des foyers d’action sociale.
Le Conservatoire assurera la billetterie du spectacle. Les recettes attendues pour cette opération sont estimées à 6 millions F CFP.
Présentation du livret à thème « Le surf des origines aux JO – Hōrue »
La Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP) poursuit ses travaux de vulgarisation et de diffusion du patrimoine culturel en vous présentant son dernier livret à thème intitulé « Le surf des origines au JO – Hōrue », de la collection Hono ‘a u’i.
Les épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024 se déroulant à Teahupoo, cette discipline devenait dès lors un sujet incontournable.
Cet ouvrage permet de faire connaître ou de faire redécouvrir les origines du Hōrue que les polynésiens pratiquaient depuis des temps immémoriaux. Il met en exergue la vague mythique Pererure qui fait allusion aux colères de Père, la déesse des volcans, autrefois révérée dans la presqu’île de Taiarapu, et qui pouvait déchaîner les éléments. Cet ouvrage contribue enfin à la promotion de ce sport qui, au fil du temps, a évolué et est aussi un vecteur d’intégration sociale.
Ce livret est disponible et téléchargeable sur le site Internet de la DCP. Il a été édité à 1 000 exemplaires et sera distribué en priorité aux établissements scolaires du Fenua.