Compte rendu du conseil des ministres du 26 mai 2021

Retrouvez l’intégralité des dossiers débattus ce jour en conseil des ministres.

Prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution d’énergie électrique dans les îles

A ce jour, dix communes disposent d’un contrat de délégation de service public de distribution de l’électricité avec la société EDT-ENGIE ayant démarré entre le 1^er septembre 1991 et le 8 juin 1994 et arrivant à échéance le 30 septembre 2021 pour les concessions des îles de Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa et le 31 décembre 2021 pour Moorea. Une première prolongation d’une année a déjà été accordée pour ces concessions pour motif d’intérêt général.

Un projet de loi du Pays est présenté en vue d’assurer la continuité du service public de production et de distribution de l’électricité.

Ce projet de loi du Pays accordera à ces dix communes, sur décision de leur conseil municipal, la possibilité de proroger leur convention de concession pour une année supplémentaire, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 pour Moorea et du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour les autres communes.

Cette prorogation est indispensable au regard des délais incompressibles pour réaliser une nouvelle procédure d’organisation de délégation de service public (entre trois mois minimums et une année) et au regard de l’état d’urgence sanitaire liée à la crise de Covid-19.

Nouveau format de la « stratégie de spécialisation intelligente » et précisions sur les modalités du processus de concertation en vue de sa mise en œuvre

Le vice-président du gouvernement et ministre en charge de la recherche, Tearii Te Moana Alpha, a informé le Conseil des ministres, du nouveau format, des nouvelles modalités et du processus de concertation qui sera mis en œuvre en vue de l’élaboration de la Stratégie de spécialisation intelligente de la Polynésie française, résolument orientée vers un développement durable et inclusif.

Ce nouveau format de stratégie de spécialisation intelligente « S4+ », ou « Smart Specialisation Strategy for a Sustainable and inclusive growth », qui s’appuie sur les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030, s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le Pays en faveur de l’environnement, la société et l’économie.

La « S4+ » est un document essentiel et incontournable pour obtenir des financements européens. En choisissant d’établir la stratégie de spécialisation intelligente de la Polynésie française en suivant ce nouveau format, la Polynésie française sera parmi les régions et territoires pionniers dans la réalisation d’une « S4+ ».

La mise en œuvre de cette stratégie sera réalisée selon les directives de la Commission européenne, en suivant un procédé de découverte entrepreneuriale. Ainsi, l’ensemble des parties prenantes du territoire (acteurs institutionnels, acteurs de la recherche et de l’enseignement public, partenaires sociaux ainsi qu’acteurs et partenaires économiques) sera invité à participer à la concertation afin de co-construire la stratégie.

La concertation, prévue au second semestre 2021, se déroulera en trois étapes :

• la première étape, réalisée en distanciel au mois de septembre, permettra d’effectuer un état des lieux de l’innovation en Polynésie française, grâce à l’analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces, et de fixer une partie des objectifs de la stratégie (les objectifs « support de l’innovation ») ;

• la seconde étape, en présentiel au mois d’octobre, permettra d’identifier les domaines d’activité stratégiques du Pays (les objectifs « thématiques ») et le plan d’action ;

• et la dernière étape, qui est prévue en distanciel au mois de novembre, servira à déterminer les critères d’évaluation et de suivi des actions identifiées lors de la seconde étape.

L’animation de l’ensemble du processus de concertation sera assurée par des facilitateurs sous l’égide de la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA).

Le document final, la « S4-PF », sera soumis au gouvernement et à l’approbation de l’Assemblée de la Polynésie française.

Afin de coordonner les actions menées par le gouvernement en faveur du soutien à l’innovation, les dates ont été choisies pour coïncider avec la dizaine de l’innovation publique organisée par la DMRA, du 11 au 20 octobre prochains.