Compte rendu du conseil des ministres du 28 août 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 28 août 2024 pour examiner les dossiers suivants.

Aides à la délégation pour le Développement des Communes (DDC)

Dans le cadre de sa politique d’appui et de soutien aux investissements communaux, le conseil des ministres a validé l’octroi de quatorze subventions destinées à divers projets d’amélioration des infrastructures locales et de renforcement des services publics dans huit communes à travers la Polynésie. Ces financements, cruciaux pour le développement de nos îles, illustrent l’engagement constant du Pays à répondre aux attentes des populations locales, en particulier celles qui sont les plus isolées. Ils s’inscrivent dans les toutes premières décisions prises au titre de la session de février de l’année 2024 de la délégation au Développement des Communes (DDC).

Le montant total des opérations s’élève à 80 673 348 F CFP, dont 46 024 008 F CFP sont financés par le Pays, représentant 57% du coût global. Ce soutien financier, conjugué aux efforts des communes, vise à encourager un développement local durable et à garantir une répartition équitable des ressources à travers l’ensemble du territoire.

Le projets financés couvrent plusieurs domaines prioritaires:

Services à la population : Les communes de Mahina, Fakarava et Punaauia seront dotées de nouveaux équipements visant à améliorer la sécurité et l’efficacité des services municipaux. Cela comprend l’acquisition de véhicules de liaison pour les brigades de police municipale, de scooters d’intervention, de vélos à assistance électrique pour les missions de terrain, ainsi que de véhicules d’intervention pour le service électricité des communes associées de Kauehi et Raraka. Ces dernières acquisitions permettront aux forces de l’ordre et aux services municipaux de mieux répondre aux besoins de la population avec une recherche de proximité plus grande.

Infrastructures : La construction d’une maison de quartier à Hakahau, dans le quartier Hunanui, montre l’engagement du Pays à soutenir la commune marquisienne dans l’offre d’équipements proposés à ses habitants. Par ailleurs, l’acquisition et installation de deux chambres froides pour son service de restauration scolaire offre les perspectives d’une amélioration des conditions de stockage et d’hygiène pour ce qui concerne la distribution des repas scolaires, assurant ainsi une meilleure qualité alimentaire et une sécurisation accrue des enfants.

Équipements : Afin d’augmenter l’efficacité des services municipaux de Raivavae, cette commune sera dotée d’équipements neufs, tels qu’une mini-pelle excavatrice, et d’un monitor à benne basculante. L’acquisition d’un brise roche pour Hao renforcera également la capacité d’intervention des services techniques dans cette île éloignée.

Énergies renouvelables : Le Pays poursuit ses efforts en faveur des énergies renouvelables en finançant l’installation de centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux de Avatoru à Rangiroa, et du hangar technique de Hereheretue à Hao ainsi que l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services municipaux de Teva I Uta. Ces initiatives participent à la réduction des émissions de carbone et à la promotion d’un modèle énergétique plus durable.

Célébration de la Journée « Wear it Purple Day » – LGBTQIA+

Un événement est proposé pour célébrer la diversité et l’inclusion à l’occasion de la journée internationale « Wear it Purple Day » le 30 août 2024. En partenariat avec le directeur régional de l’International Lesbian and Gay Association, un « Morning Tea » sera organisé au Fare pote’e de la Vice-Présidence, réunissant la communauté LGBTQIA+, des représentants institutionnels et des personnalités engagées pour les droits LGBTQIA+. L’événement vise également à encourager chaque ministère à promouvoir l’initiative avec un code vestimentaire mauve, affirmant ainsi l’engagement du Gouvernement en faveur de la diversité et de l’inclusion.

Modification de la délibération APF du 19 novembre 1998 réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage

La délibération APF du 19 novembre 1998, réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetages, a été modifiée par arrêté CM du 22 février 2024, et ses nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1^er septembre 2024.

L’un des principaux apports de cette modification est l’obligation d’information des consommateurs sur la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires.

Bien que cette obligation existe en Europe depuis 2011 et dans d’autres pays avec des règlementations équivalentes, plusieurs opérateurs locaux ont fait part de leurs difficultés d’étiquetage des allergènes à quelques semaines de l’application de ces nouvelles dispositions.

Compte tenu des doléances émises par diverses entreprises, il est proposé d’ajouter une nouvelle modalité d’étiquetage des allergènes et de proposer aux opérateurs de pouvoir solliciter auprès de l’administration, la possibilité de recourir à une autre modalité d’étiquetage tout en garantissant le même objectif, l’information complète des consommateurs.

Il est également proposé de repousser l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions règlementaires au 1^er janvier 2025.

Maintien des prix des hydrocarbures au 1^er septembre 2024

Les cours du pétrole brut subissent une forte volatilité dans un contexte géopolitique particulièrement tendu au Moyen-Orient et un ralentissement de l’économie mondiale.

En Polynésie française, entre juillet 2023 et juillet 2024, l’indice général des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 1,3 %. Alors qu’en France, les prix à la consommation augmentent de 2,3 % sur un an sous l’effet d’une accélération des prix de l’énergie (+8,5 %).

Compte tenu de ces éléments, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de septembre 2024.

Subventions de fonctionnement en faveur d’une association, d’une confédération et d’une fédération

Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, et de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, en faveur d’une association, d’une confédération et d’une fédération, pour un montant total de 11 799 988 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Organisation et enjeux du séminaire intégratif « Fare Hape 2024 »

Le séminaire intégratif Fare Hape 2024, organisé par le ministère de la Santé, se tiendra du 30 août au 1er septembre dans la vallée de la Papenoo à Fare Hape. Sous le thème « Réapprenons et repensons tous ensemble notre modèle de système de santé », cet événement rassemblera experts, professionnels de la santé, praticiens traditionnels, et membres de la communauté.

L’objectif est de réinventer le système de santé en intégrant les savoirs ancestraux polynésiens pour des soins plus adaptés et durables. Les participants assisteront à des ateliers, démonstrations, et discussions sur la médecine traditionnelle, la prévention, et l’innovation en santé.

Subventions en faveur d’associations sportives et artisanales

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, en faveur de plusieurs associations sportives et artisanales, pour un montant total de 10 298 650 F CFP.