Compte rendu du conseil des ministres du 28 février 2024
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.
Mise en ligne des données relatives à l’emploi : Un pas en avant crucial dans la transparence du marché du travail
La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, annonce la mise en ligne officielle des données relatives à l’emploi, offrant ainsi un accès sans précédent à des informations cruciales sur le marché du travail.
Cette initiative marque une avancée significative dans la transparence et l’accessibilité des données liées à l’emploi. Les utilisateurs auront désormais accès à une vaste gamme de statistiques, comprenant notamment une bibliothèque des publications relatives à l’emploi en Polynésie française, les données du Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (SEFI), sur les offres d’emploi et les mesures d’aide à l’emploi depuis 2008, ainsi que d’autres indicateurs clés mis en perspective et actualisés tous les trimestres.
Grâce à cette mise en ligne, les chercheurs, les décideurs politiques, les entreprises et le grand public auront la possibilité d’analyser plus efficacement les tendances du marché du travail, de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre les dynamiques économiques.
Les données seront régulièrement mises à jour et disponibles dans des formats faciles à utiliser, favorisant ainsi la collaboration et l’innovation dans divers domaines, de l’économie à la recherche en passant par le développement des politiques publiques.
Les données relatives à l’emploi seront accessibles dès le 1er mars 2024 sur le site www.actuemploi.org.
Organisation de la journée internationale des droits des femmes
Le ministère des Solidarités et du Logement, en charge de l’Aménagement, de la Famille, de la Condition féminine et des personnes non autonomes, ainsi que la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DSFE), a souhaité célébrer la journée internationale des droits des femmes en s’alignant sur le thème générique retenu par l’Organisation des Nations Unies (ONU) : « Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme ».
L’objectif général du projet est de pouvoir célébrer cet événement de manière inclusive et dynamique en organisant simultanément deux événements, l’un à Tahiti, et l’autre dans un archipel éloigné.
Dans cette perspective, une attention particulière est accordée à la commémoration de cette journée au sein de l’archipel des Marquises, sur l’île de Nuku-Hiva. Dans ce cadre, le ministère des Solidarités et du Logement, en charge de l’Aménagement, de la Famille, de la Condition féminine et des personnes non autonomes, et la DSFE ont initié des échanges réguliers avec les maires des six îles des Marquises qui se réuniront pour cet événement, avec leurs délégations respectives. Une participation d’environ 500 personnes, incluant les délégations, les partenaires et les associations, est estimée.
Ainsi, trois sites distincts ont été sélectionnés pour accueillir les festivités de la manière suivante :
- Le mercredi 6 mars 2024, sur le site de Teaitua dans la vallée de Taipivai, où se tiendront des groupes de parole portant sur le rôle de la femme dans la société marquisienne, ainsi que des ateliers de bien-être, de transmission de savoirs et de création d’entreprise ;
- Le jeudi 7 mars 2024, sur le site de Tieva dans la vallée de Hatiheu, avec des activités similaires axées sur le dialogue et le renforcement des compétences des femmes ;
- Le vendredi 8 mars 2024, date de la journée internationale des droits des femmes, sur le site de Temeha à Taiohae, les femmes et le public auront l’opportunité de découvrir les différents villages thématiques spécialement mis en place pour l’occasion :
— Au « village des arts et traditions », des ateliers de tressage, de confection de bouquets de fleurs de Kau, de fabrication de Kaaku, de Pāreu et de couture seront proposés, permettant ainsi de préserver et partager la riche culture marquisienne.
— Au « village de l’équilibre et du bien-être », des professionnels seront présents pour offrir des moments de détente et de relaxation avec des ateliers de coiffure, de manucure, ainsi que des massages traditionnels et modernes.
— Au « village de l’entrepreneuriat féminin », les femmes auront l’opportunité d’explorer les possibilités d’entrepreneuriat grâce à des ateliers et des conseils de partenaires tels que le SEFI, l’ADIE et la CCISM, favorisant ainsi leur autonomisation économique.
— Le « village de soutien et d’accompagnement » offrira des espaces de dialogue grâce à la participation de la direction de la santé, du CIDFF, de SOS Suicide et de la DSFE, avec la possibilité de rencontrer un psychologue pour un accompagnement personnalisé.
— Le « village des activités physiques » proposera quant à lui des initiations à la boxe, au taekwondo, au volley-ball et à d’autres activités sportives pour promouvoir la santé et le bien-être des femmes.
L’événement sera clôturé par une action « Je Marche avec ma Femme » qui se tiendra dans la grande baie de Taiohae, suivi d’un marathon de zumba pour célébrer la vitalité et la force des femmes Marquisiennes.
En parallèle, à Tahiti, et en partenariat avec le Conseil des Femmes de la Polynésie française, l’assemblée de la Polynésie française (APF) a été choisie comme lieu d’accueil de l’événement. Le 8 mars, le hall intérieur sera transformé pour accueillir diverses activités. Des stands thématiques, tous animés uniquement par des femmes, seront mis en place afin d’offrir aux participantes l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences et de renforcer leur confiance en elles.
Le programme, prévu de 8 h à 16 heures comprendra des stands d’information et de sensibilisation. Parmi eux, un espace dédié à la création d’entreprise en partenariat avec l’ADIE pour favoriser l’insertion économique, ainsi qu’un stand d’information sur les droits animé par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). Un stand tīfaifai spécialement conçu pour la transmission de savoirs et la valorisation des savoir-faire locaux sera également installé.
L’inflation persiste en janvier 2024
En janvier 2024, l’indice général des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,5 % et s’établit à 110,42. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des prix des boissons alcoolisées, tabacs et stupéfiants (+ 2,5 %), des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 1,7 %) et de l’hôtellerie, café, restauration (+ 1,1 %).
Hors transport aérien international, l’indice des prix augmente de 0,8 % en janvier 2024, et de 0,9 % sur douze mois glissants.
L’indice ouvrier est en hausse de 0,6 % en janvier 2024 et de 0,7 % en glissement sur douze mois.
Entre janvier 2023 et janvier 2024, l’indice général des prix à la consommation est en hausse de 0,9 %. En moyenne, sur les douze derniers mois, cette variation est de 2,8 %.
Dans le détail…
L’évolution de l’indice des prix à la consommation au cours du mois de janvier s’explique par la hausse des prix des boissons alcoolisées, tabacs et stupéfiants (+ 2,5 %) avec notamment les tabacs qui augmentent de 7,2 %, ensuite par les produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 1,7 %) dont les produits de la mer qui enregistrent la plus forte progression (+ 11,5 %), les légumes (+ 3,0 %), les fruits (+ 1,3 %) et les pains et céréales (+ 0,1 %). L’évolution s’explique aussi par la hausse des prix de l’hôtellerie, café et restauration (+ 1,1 %) tirés vers le haut par le prix des services de restauration (+ 1,2 %), et du logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles (+ 0,2 %) dont l’électricité (+ 0,6 %) et les loyers réels des locataires et sous-locataires (+ 0,1 %).
Ces augmentations sont compensées par la baisse des prix des transports (- 1,2 %), à travers une baisse importante sur les prix des transports aériens des voyageurs (- 14,7 %) s’expliquant par l’effet de saisonnalité.
Maintien du prix des hydrocarbures au 1ᵉʳ mars 2024
À l’international, l’évolution des cours des hydrocarbures liquides sur les marchés affiche à nouveau des tendances haussières comprises entre 3 % pour le gazole et 4,6 % pour l’essence sans plomb, aux dates de chargements.
Malgré ces hausses, et sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de mars 2024.
L’effort financier du Pays reste considérable et permet de maintenir les prix de vente des carburants à des niveaux soutenables pour l’ensemble des Polynésiens.
Modification de l’arrêté CM du 16 septembre 2022 portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du Code des impôts
La loi du Pays du 7 août 2023 portant modification du Code des impôts (CDI) a supprimé l’intégration fiscale « proportionnelle » fondée sur le critère juridique du taux de détention à 75 %. La loi du Pays du 15 décembre 2023 portant diverses mesures fiscales dans le cadre de l’approbation du budget de la Polynésie française pour l’exercice 2024 a quant à elle supprimé la réduction progressive dans le temps du taux de l’impôt sur les sociétés fixé à 35 % pour les établissements financiers et de crédit ainsi que les sociétés de crédit-bail.
En conséquence, les formulaires mis à la disposition des contribuables afin d’opter pour l’intégration fiscale et déterminer le résultat d’ensemble nécessitent d’être actualisés. Par ailleurs, les mentions relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD) y figurant sont actualisées.
L’arrêté révisé tient notamment compte de la création des services de la biosécurité et de l’agriculture et des conseils de l’ordres des vétérinaires et des pharmaciens polynésiens. Ces derniers représenteront respectivement l’administration et les professionnels de santé au sein de la commission.
Les délais de convocation et de validation des procès-verbaux de la commission sont par ailleurs réduits pour fluidifier l’émission de ses avis.
Modification de l’arrêté CM du 19 octobre 1993 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour l’agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l’élevage
Créé en 2021 avec l’appui du Pays, le Groupement de Défense Sanitaire Animal de la Polynésie française (GDSA) a pour ambition de contribuer à l’amélioration de la santé, du bien-être et de la qualité sanitaire des productions des animaux d’élevage.
Afin de conduire sa mission, le GDSA souhaite pouvoir importer, acheter et délivrer à ses membres, des médicaments vétérinaires.
Dans cette perspective, le GDSA et son plan sanitaire doivent être agréés.
L’agrément est subordonné à l’avis d’une commission consultative, organisé par un arrêté en Conseil des ministres, relativement ancien.
Sur proposition du ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, le conseil des ministres a décidé de mettre à jour l’arrêté organisant cette commission pour, d’une part, y assurer une meilleure représentativité, et d’autre part, pour simplifier son fonctionnement.
L’arrêté révisé tient notamment compte de la création des services de la biosécurité et de l’agriculture et des conseils de l’ordre des vétérinaires et des pharmaciens polynésiens. Ces derniers représenteront respectivement l’administration et les professionnels de santé au sein de la commission.
Les délais de convocation et de validation des procès-verbaux de la commission sont par ailleurs réduits pour fluidifier l’émission de ses avis.
Subvention en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau de Bora Bora
Sur proposition du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau de Bora Bora, pour financer la prise en charge des frais de transport relatifs à sa participation au forum post-bac de Tahiti.
Le forum post-bac est un événement permettant aux élèves de découvrir l’offre de formation de l’enseignement supérieur proposé sur le territoire.
Le projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du budget général de la Polynésie française, au centre de travail 8133-F, à l’article 657 « subventions » et au programme 96902 « enseignement général » pour un montant de 1 321 828 F CFP.
