Compte rendu du conseil des ministres du 29 décembre 2021

Compte rendu du conseil des ministres qui s’est réuni ce mercredi 29 décembre 2021.

Subvention d’investissement en faveur de l’association « Fenua Compétences » – Opere Te Ite

Sur proposition du ministre des Finances, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention d’investissement d’un montant de 23 227 130 Fcfp en faveur de l’association « Fenua Compétences » – Opere Te Ite, dans le cadre du financement de son activité générale pour l’exercice 2021 dont la mission principale consiste au développement de la formation professionnelle à distance par la mise en œuvre d’une plate-forme numérique.

L’objectif de l’association vise à associer les partenaires fondateurs (Pays, FPG (Fonds paritaire de gestion), groupe OPT et monde communal à travers le SPCPF (Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française) et le CGF (Centre de gestion et de formation)) dans un organisme bénéficiant d’un personnel et d’un équipement minimum afin qu’elle puisse assurer en autonomie le développement et la mise en œuvre d’actions de formations à distance par support et plateforme numérique pour un public éloigné de Papeete et Tahiti, avec un objectif de pérennisation de son fonctionnement après trois ans de phase test (jusqu’à fin 2024). En rassemblant les principaux opérateurs de formation de Polynésie française, cette structure va permettre une mutualisation des ressources pédagogiques afin de réaliser à terme des économies d’échelles. Elle sera également un lieu de réflexion permettant de coordonner l’ingénierie et les actions pédagogiques des différents partenaires et leurs opérations de formation professionnelle en direction de leurs publics spécifiques.

Le dispositif vise donc à assurer la formation de public défini sans avoir à organiser et prendre en charge les déplacements des stagiaires de Tahiti comme cela est souvent le cas actuellement.

Cette possibilité offerte va également permettre d’associer à la formation des stagiaires qui sans ce dispositif ne se seraient pas déplacés vers Tahiti en raison des coûts de transport et d’hébergement, mais aussi en raison des difficultés pour eux d’abandonner, même provisoirement, leurs familles et leurs domiciles.

Le dispositif ne se réduit pas à la formation hors Tahiti. Le développement à terme du dispositif permettra d’associer le public de Tahiti, le plus important en nombre, à travers deux éléments : la mise en place à terme de salles sur la zone de la presqu’île (de Mahina à Paea) et l’organisation de formation de haut niveau, pour les cadres notamment, avec des intervenants situés hors Polynésie française.

Enfin, au-delà de la formation, le dispositif mis en place, qui s’élargira à terme à de nombreuses îles avec le partenariat avec les communes, permettra d’organiser réunions de travail, conférences, etc. et donc de toucher un public plus large que celui de la formation.

Pour la première année de fonctionnement, l’objectif est d’initier le projet, sous la forme de recrutement d’un directeur, la location des locaux de l’association, l’identification des salles aux Iles Sous-le-Vent, l’équipement en matériel et mobilier et d’une manière générale les actions de gestion courante permettant d’être opérationnel.

Subventions en faveur de l’entreprise adaptée « Ateliers pour la réinsertion des personnes handicapées » (APRP)

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions, en faveur de l’entreprise adaptée « Ateliers pour la réinsertion des personnes handicapées » (APRP) pour l’aide au poste et l’aide au développement pour l’année 2021.

Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Les APRP sont à ce jour le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance.

Le code du travail prévoit que les aides financières imputées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) dont peuvent bénéficier les entreprises adaptées, sont fixées dans des avenants financiers annuels.

La convention d’objectifs quinquennale liant le Pays et les APRP signée en 2018, détermine les conditions d’attribution de l’aide au poste et de l’aide au développement.

La subvention octroyée pour l’aide au poste pour l’année 2021 s’élève à 11 743 795 Fcfp

La subvention octroyée pour l’aide au développement pour l’année 2021 s’élève à 17 224 472 Fcfp

Les deux projets d’arrêté ont reçu un avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française le 20 décembre 2021.

Subvention en faveur du Lycée hôtelier de Tahiti

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 840 000 Fcfp en faveur du Lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux de remise aux normes de sécurité de l’établissement.

Subvention en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU)

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 593 987 Fcfp en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l’assurance des licenciés des fédérations membres pour la période d’octobre à décembre 2021.

La CSSU, créée en 1989, a pour objet de promouvoir et développer la pratique volontaire du sport dans les enseignements préélémentaires, élémentaires, secondaires, supérieurs et préprofessionnels. Pour cela, elle met en place des rencontres et des compétitions communes aux adhérents des associations membres.

La CSSU a aussi pour mission d’organiser les championnats scolaires de Polynésie française et les compétitions avec les autres territoires français, au sein du Pacifique et à l’international, et ainsi favoriser la participation d’équipes et d’athlètes polynésiens à ces compétitions.

Pour mener à bien toutes ces missions durant cette fin d’année 2021, les licenciés doivent obligatoirement être assurés.

Subvention en faveur de l’association territoriale des C.E.M.E.A de Polynésie

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 000 Fcfp en faveur de l’association territoriale des C.E.M.E.A de Polynésie pour financer les projets relatifs aux actions du pôle « Médias, Numérique, Education critique et Engagement citoyen »

L’association territoriale des C.E.M.E.A de Polynésie s’est engagée depuis plus de trois ans sur les problématiques de société par la création d’un pôle « Médias, numérique, éducation critique et engagement citoyen ». En effet, l’essor du numérique touche directement l’environnement des enfants, aussi bien dans le cadre scolaire, du loisir, mais également au quotidien au sein des familles. Son but est d’inculquer une éducation responsable et raisonnée concernant l’utilisation de tous ces nouveaux outils numériques, et ainsi donner à la jeunesse polynésienne les éléments nécessaires pour profiter de ce progrès.

Le plan d’actions décliné sur l’année scolaire s’articule autour de deux grands projets : le dispositif « Education aux écrans » et les « Echos du festival du film de l’Education ».

Les objectifs généraux de ces deux projets sont de développer et mettre en œuvre des projets actions autour de l’éducation aux médias et à l’information en complémentarité avec l’école ; proposer des formations à l’attention d’un public diversifié (enseignants, animateurs, périscolaires, parents,…) et faciliter l’accès à la culture pour tous.