Compte rendu du conseil des ministres du 29 mars 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour adopter l’ordre du jour suivant.

Subvention en faveur de l’OPH pour la réhabilitation du lotissement Transit Bel Air

Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, le conseil des ministres a octroyé des subventions d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour le financement des Etudes de l’opération « Réhabilitation du lotissement Transit Bel Air », dans la commune de Punaauia.

La présente opération consiste à réaliser les études nécessaires à la réhabilitation (en milieu occupé) des onze logements du lotissement Transit Bel Air.

Construit en 1979 et n’ayant pas fait l’objet de grosses réparations, la résidence est aujourd’hui dans un état de dégradation avancée avec des logements vétustes et des équipements qui ne sont plus aux normes.

De ce fait, il s’avère nécessaire de reprendre les différents corps d’état tels que la charpente-couverture, les menuiseries, les installations électriques, etc. ou encore les voiries et réseaux divers.

Les études à réaliser sont les suivantes : un diagnostic structure ; un diagnostic amiante et plomb ; des études de maîtrise d’œuvre (jusqu’au DCE) et d’éventuelles études complémentaires.

Selon les résultats, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées.

Le coût total de cette opération est estimé à hauteur de 20 millions Fcfp, financés à 100% par le Pays, et sa réalisation est estimée à 12 mois.

Ouverture de la plateforme « open data » des données cartographiques du Pays

L’ouverture des données publiques, communément appelée « open data », contribue à la transparence et à la croissance économique du Pays. Elle favorise l’innovation, génère de la valeur grâce au pouvoir de transformer, permet de comparer pour prendre des décisions éclairées, et est un accélérateur essentiel au développement de nouveaux produits et services.

Les données ouvertes ( « Open Data ») sont caractérisées par la gratuité : le coût de création de la donnée n’est pas répercuté pour en faciliter l’accès ; l’utilisation étendue : l’utilisateur est libre d’utiliser, modifier, combiner, partager ces données y compris à des fins commerciales et la facilité d’accès : le format des données est le plus ouvert possible et les données sont disponibles sur Internet.

Dans la lignée directe des travaux important réalisés pour la constitution et la maintenance du portail cartographique de la Polynésie française Te Fenua, le Gouvernement a souhaité aller plus loin en partageant avec l’ensemble de la population les données cartographiques publiques du Pays.

La direction du système d’information a lancé ce projet l’année dernière. Il permet la mise à disposition de l’ensemble de la population, des entreprises et des associations de la Polynésie française des données publiques de Te Fenua.

Ce nouveau portail est maintenant terminé et va plus loin que le simple principe du téléchargement des données cartographiques brutes. En effet, il permet également leur recherche et leur visualisation en ligne dans un outil moderne et performant ainsi que l’automatisation de leur exploitation et de leur intégration dans des applications web et mobiles tierces.

La plateforme Te Fenua a donc été enrichie de l’ensemble de ces fonctionnalités. Elles sont disponibles à partir à l’adresse https://www.tefenua.data.gov.pf

La population polynésienne a maintenant accès aux données publiques cartographiques et dispose d’un ensemble d’outils permettant leur exploitation et leur valorisation.

La plateforme « open data » de Te Fenua constitue une 1^ère étape de la future plateforme des données ouvertes de l’administration du Pays.

Intégration de la Polynésie française au sein de l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Lors de la Semaine de l’Agriculture du Pacifique organisée par la FAO et la CPS (Commission du Pacifique Sud) du 6 au 10 mars dernier à Nandi (Fidji), une réunion de travail s’est tenue avec Laurent Thomas, le directeur général adjoint de la FAO et une délégation de la Polynésie française conduite par Manuel Terai, délégué aux Affaires internationales, européennes et du Pacifique et Philippe Couraud, directeur de l’Agriculture, afin d’étudier les conditions de la participation de la Polynésie française aux programmes conduits par la FAO dans la sous-région Pacifique.

Laurent Thomas a exprimé sa satisfaction de rencontrer une délégation polynésienne, et a indiqué que si la Polynésie française avait besoin de plus de FAO dans la conduite de ses programmes de développement agricole, la FAO avait également besoin de plus de Polynésie française dans les programmes conduits dans la sous-région. Dès lors, une demande d’intégration de la Polynésie française dans la FAO serait accueillie favorablement, sachant que cette candidature devait être transmise par la France conformément aux règles de la FAO.

Manuel Terai a insisté sur l’intérêt de cette première rencontre FAO / Polynésie française qui permettait de nouer des contacts directs et de confirmer l’intérêt mutuel pour une collaboration dans la sous-région Pacifique, renforçant ainsi l’intégration régionale de la Polynésie française dans la sous-région Pacifique.

La Polynésie française a confirmé son souhait d’obtenir le statut de membre associé au sein de la FAO, et a indiqué qu’un premier dossier de candidature serait préparé en ce sens, la direction de l’Agriculture et la délégation aux Affaires internationales, européennes et du Pacifique étant désignés pour suivre pour l’avancement de ce dossier.

Présentation du projet de Plan de transition alimentaire de la Polynésie française

Face aux conséquences de la crise sanitaire et aux problématiques de santé publique auxquelles fait face le territoire polynésien, le Gouvernement a souhaité faire de l’alimentation des polynésiens un chantier prioritaire. La transition alimentaire a été positionnée comme un axe fondamental de nos politiques publiques, visant à transformer notre système agro-alimentaire afin de procurer à tous une alimentation saine, abordable et durable, utilisant davantage de produits locaux.

Le conseil des ministres a pris acte de l’avant-projet de Plan de transition alimentaire (PtrA-PF) de la Polynésie française 2024 – 2034. Il doit encore faire l’objet d’un chiffrage détaillé et d’une finalisation des fiches actions afin de disposer du projet final pour le milieu d’année 2023, avant concertation avec les acteurs économiques, puis présentation au CESEC, et approbation par l’Assemblée de la Polynésie française, afin d’asseoir sa légitimité et assurer une pérennité dans sa mise en œuvre.

Le caractère particulier de ce plan sur dix ans est qu’il mixe des actions qui agissent sur le comportement alimentaire, sur la disponibilité physique et économique des produits, sur les chaines de valeurs de production locale, sur l’autoconsommation et sur la réduction de l’empreinte écologique de l’alimentation.

Parmi les nouvelles mesures proposées, on peut notamment retenir: la mise en œuvre de Plans d’alimentation communaux (PAC) qui s’articuleront avec le dispositif de « Communes en santé », l’échelon communal étant l’échelon privilégié de déploiement sur le terrain d’une grande partie des actions du PtrA ; la mise en œuvre de restrictions à caractère juridique ou financière afin de détourner les citoyens de certains aliments; la création d’une banque alimentaire « fruits, légumes et produits vivriers» (aliments à haute valeur nutritionnelle) à destination des ressortissants du RST résidant dans certains quartiers de l’agglomération ; la création d’une centrale d’achat publique de biens alimentaires orientés vers les fruits/légumes/produits vivriers destinés à approvisionner les services de restauration scolaire  et l’accompagnement des familles dans la production de fruits et légumes autoconsommés avec notamment le développement de potagers au sein de toutes les écoles des Tuamotu ;

Le défi est multiple, sanitaire, culturel, économique, social et environnemental. Il peut s’articuler notamment avec les ambitions d’un tourisme durable, qui ferait de la Polynésie française une destination d’expérience d’une alimentation locale pionnière dans le Pacifique, savoureuse, saine et durable mais aussi résiliente face aux défis du réchauffement climatique.

Projet d’aménagement de la baie de Phaéton, commune d’Afaahiti

Dans le cadre de sa mission de valorisation du domaine, la Direction des affaires foncières (DAF) prévoit d’aménager les parcelles domaniales de la baie de Phaéton (61 086 m²) afin de créer un espace public aménagé sur la commune d’Afaahiti.

Le site est destiné à accueillir un espace de loisirs et de détente pour les familles. L’objectif est de créer un espace public attractif, diversifié et de qualité pour l’ensemble des habitants de la presqu’île.

Pour cela, il est prévu la construction d’équipements publics tels que des jeux pour enfants et adolescents, un amphithéâtre, un marché agricole, mais aussi des infrastructures pour les activités nautiques et sportives. Des parkings seront aussi créés afin de développer l’usage du covoiturage vers Papeete. Une attention particulière sera portée au volet environnement afin de respecter les espèces présentes sur site.

Le projet est en coordination avec l’Institut de la jeunesse et des Sports (IJSPF) sur le volet des équipements sportifs, et la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) en ce qui concerne le développement du marché agricole.

Le budget de l’opération est de 220 millions Fcfp. Le délai de réalisation est estimé à trente mois, comprenant les phases de consultation, d’études et de travaux.

La Polynésie française bientôt membre de l’UICN

Conscient des engagements pris par notre Pays en matière de protection des océans et de sa stratégie originale de protection et de gestion durable de ses espèces et de ses espaces, le directeur général de l’Union international pour la conservation de la nature (UICN) a proposé à la Polynésie française de devenir membre de l’organisation internationale, à l’exemple de la Nouvelle-Calédonie qui est le 1^er membre infranational de l’UICN.

Dans sa séance du 28 mars, le Conseil des ministres a étudié cette proposition.

Pour rappel, l’UICN est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Sa mission est d’influencer, d’encourager et d’assister les sociétés du monde entier, dans la conservation de l’intégrité et de la biodiversité de la nature, ainsi que de s’assurer que l’utilisation des ressources naturelles est faite de façon équitable et durable.

L’ONG est particulièrement connue pour attribuer aux espèces un statut de conservation, qui fait référence dans la communauté scientifique, et à partir desquels elle édite sa liste rouge des espèces menacées. Elle classe également les aires protégées en 7 catégories.

L’UICN est également l’organisme consultatif référent auprès du Comité du patrimoine mondial pour l’étude de l’inscription des sites naturels à la liste du patrimoine mondial, ainsi que l’évaluation de l’état de conservation de ces sites.

Augmentation du barème de suspension du titre de conduite pour conduite après usage de stupéfiants

Le Code de la route de la Polynésie française prévoit depuis 2010 le retrait immédiat du titre de conduite en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, suivi d’une mesure de suspension provisoire ne pouvant excéder six mois.

Bien que ces mesures aient permis de réduire drastiquement la conduite addictive en Polynésie française, celle relative au délit de conduite après usage de stupéfiants était peu dissuasive.

Afin de rendre nos routes plus sures et de renforcer la lutte contre ces conduites addictives, la durée de suspension provisoire du titre de conduite, pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants, est portée à six mois.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé sept subventions de fonctionnement, pour un montant total de 13 115 344 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires pour le financement de leur participation au Heiva Taure’a. Les subventions sont répartis comme suit :