Compte rendu du conseil des ministres du 29 novembre 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Projet d’arrêté et projet de loi de Pays portant modification de la loi du Pays du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française

Dans le cadre d’un meilleur déploiement de la politique touristique dans notre pays, nous devons pouvoir nous appuyer sur des comités du tourisme agrées qui respectent l’intérêt général des acteurs économiques touristiques de l’île ou de la commune qu’ils représentent. L’octroi de l’agrément se fait en concertation avec les maires des communes concernées et les tāvana hau, afin de rester le plus objectif possible dans les prises de décisions.

L’année 2024 sera une année de démarrage où les professionnels auront des interlocuteurs avec qui discuter et les comités auront des moyens de fonctionner selon l’activité événementielle (accueil de croisiéristes, journées culturelles etc.) dans un cadre fixé par le statut d’association loi 1901.

Ce projet a été mené conjointement avec le Service du Tourisme, la Direction des Opérations locales de Tahiti Tourisme et la Présidence de la Polynésie française.

Projet d’arrêté et projet de loi de Pays portant modification de la loi du Pays du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française

L’un des axes du programme gouvernemental en matière de développement touristique consistait à mieux encadrer le logement chez l’habitant qui n’était pas éligible au classement et aux aides délivrées après contrôle, par la cellule hébergements du Service du Tourisme.

Ce projet viendra augmenter la capacité d’accueil et permettra aux polynésiens qui le souhaitent, d’accueillir chez eux des visiteurs de passage dans un cadre qui respecte la mise en conformité avec également l’accès à des formations professionnalisantes sous réserve de classement auprès du Service du Tourisme. C’est un des points qui permet de mieux intégrer nos communautés au secteur du tourisme qui est la première ressource économique de notre Pays.

Projet d’arrêté et projet de loi de Pays relatif aux aides en faveur des pensions de famille

Le produit « pensions de famille » nous est propre, tout comme l’a été en son temps, le bungalow sur pilotis. L’idée de ce projet est de mieux accompagner les exploitants qui ont eu tendance à transformer leur établissement en meublés touristiques. Il est important de mieux valoriser nos pensions qui sont un atout majeur pour vivre un tourisme expérientiel polynésien qui doit pouvoir correspondre aux standards internationaux de qualité d’hébergement. C’est ainsi qu’une dimension culturelle viendra renforcer le caractère unique de nos pensions, réparties sur l’ensemble de la Polynésie.

Subventions en faveur des associations culturelles

Sur proposition de la Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en faveur de huit (8) associations culturelles en Polynésie française, d’un montant total de 4 915 000 F CFP.

 Cette décision fait suite à l’évaluation de leurs projets par le Comité d’attribution en matière d’aides financières en culture et patrimoine.

Les critères d’évaluation comprenaient notamment la pertinence culturelle, la qualité artistique, l’innovation, le retour sur investissement pour le Pays, les publics touchés et les actions en faveur de l’éco-labellisation. Les associations bénéficiaires sont : « l’Association pour la promotion des littératures Océaniennes », « Te Ha’a Nui », « Lire Sous Le Vent », « Paruˈāi », « District Vaka de Ua Pou », « Moorea Biodiversité », « Tāhei ˈAutῑ ia Moorea » et « Tamariki Paeua Nui ».

Ces subventions visent à soutenir des projets culturels et artistiques qui enrichissent la vie culturelle de notre Pays.

Restitution de la table ronde sur la thématique LGBTQIA+ « Our Voices, Our Rights and our Pacific Way », organisé les 7 et 8 novembre à l’UPF

La Vice-Présidente, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, a présenté une communication tirant les conclusions de la table ronde sur la thématique LGBTQIA+ : « Our Voices, Our Rights and our Pacific Way », qui s’est tenue, les 7-8 novembre 2023, sur le campus de ‘Outumāoro de l’Université de la Polynésie française (UPF).

Cette réunion a été organisée avec le concours de l’Université de la Polynésie française (UPF) en partenariat avec le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine Anti-LGBT (DILCRAH), l’association « Cousins Cousines de Tahiti » et les plateformes internationales ILGA World et ILGA Oceania (International Lesbian and Gay Association).

 Ont participé à cette table-ronde plusieurs personnalités. Tous ont reconnu la diversité culturelle et linguistique de la région du Pacifique à l’égard des personnes ayant des orientations sexuelles, des identités, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles différentes dans l’ensemble du Pacifique : Māhū, Raerae (Hawai’i et Tahiti), Vaka sa lewa lewa (Fidji), Palopa (Papouasie-Nouvelle-Guinée) Fa’afafine (Samoa) Akava’ine (Rarotonga), Fakaleiti (Tonga), Fakafifine (Niue), etc.

Lors du panel intitulé : « Se réapproprier notre passé, définir notre avenir » les participants ont échangé sur la vision du mouvement LGBTQIA+ du Pacifique à l’aune du « Pacific Way » et au regard de la « Stratégie 2050 pour le continent bleu du Pacifique » du Forum des Îles du Pacifique (FIP).

Durant le panel sur les droits humains et la dépénalisation de l’homosexualité, la table ronde a discuté de la pénalisation des relations entre personnes de même sexe et a examiné les situations des différents Pays insulaires du Pacifique.

Au cours d’un débat sur la société, les religions et la laïcité, la table ronde a évoqué la manière dont la religion affecte la vie quotidienne des communautés LGBTQIA+ et comment ses membres peuvent s’engager en religion plus librement.

Les participants au débat sur la santé et le bien-être des personnes LGBTQIA+, ont abordé les obstacles à l’accès aux soins dans le Pacifique et la stigmatisation dont sont victimes les jeunes et les adultes transgenres dans la lutte pour leurs droits. La table ronde a également abordé les problèmes de santé mentale, l’importance de la lutte contre l’auto-discrimination pour briser le silence au sein de la communauté LGBTQIA+ et la prise en charge par la collectivité de certains protocoles médicaux liés au VIH (PrEP, hormonothérapie, traitement post-exposition).

Le débat sur l’éducation a réaffirmé l’importance de disposer d’une École, lieu de sécurité, de bien-être et de réussite, soulignant la nécessité de sensibiliser, de prévenir et de lutter contre la « LGBTQIA+ phobie », en accordant une importance particulière aux actions visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, et en notant que l’apprentissage du respect d’Autrui doit être abordé tout au long du parcours éducatif.

Les débats sur le développement économique et le développement humain ont permis d’ouvrir la discussion sur la relation entre l’inclusion des LGBTQIA+ et le développement économique. Ont également été présentés les avantages économiques et financiers tirés d’une labélisation « destination gay friendly » de notre Pays.

La table ronde sur l’influence des médias a mis en avant le rôle des réseaux sociaux dans la construction des représentations sociales, dans la médiatisation des mouvements sociaux et dans l’expression des revendications politiques, sociétales, linguistiques et identitaires de cette communauté.

Il a, par ailleurs, été décidé de poursuivre ce dialogue et ces discussions lors de la 3e Conférence sur les droits humains dans le Pacifique qui sera organisée à Fidji en avril 2024.

Concrètement, cet événement a permis de dresser un état des lieux et de mettre en perspective une feuille de route pour une action gouvernementale collective favorable à « la promotion de l’égalité des sexes et la diversité sexuelle et de genre » comme le prévoit notre programme de gouvernement.

L’objectif de la Vice-Présidente, à l’issue de cette table-ronde, est de formaliser et de proposer au Gouvernement un projet de politique sectorielle en matière de protection des communautés LGBTQIA+ dans notre espace public. Cette politique sectorielle interministérielle concernera plusieurs secteurs (santé, éducation et enseignement supérieur, culture et tourisme, etc.). Elle aura vocation à faciliter l’inclusion des personnes LGBTQIA+ et à favoriser leur bien-être social, sanitaire et culturel et à sensibiliser notre population au droit à la différence, mais également au droit à l’indifférence et à la reconnaissance.

Journée internationale des personnes en situation de handicap – Édition 2023

En 1992, la journée internationale des personnes en situation de handicap a été proclamée le 3 décembre de chaque année par l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU).

La Polynésie française, comme de nombreuses autres régions, fait face à des défis en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Ces défis comprennent l’accessibilité aux infrastructures et aux services, l’éducation inclusive, l’emploi, la sensibilisation du public, et la garantie des droits des personnes en situation de handicap.

Cette année, la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DSFE), sous la tutelle du ministère des Solidarités et du Logement, en charge de l’Aménagement, de la Famille, de la Condition féminine et des personnes non autonomes, en collaboration avec Nathalie SALMON-HUDRY, déléguée interministérielle au Handicap et à l’Inclusion, et le ministère de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, via le Service de l’Emploi (SEFI), proposent plusieurs initiatives significatives :

1. La diffusion de portraits du 4 au 8 décembre sur TNTV

En partenariat avec TNTV, des portraits inspirants de personnes en situation de handicap désireuses de partager leur expérience du monde du travail et/ou de leur quotidien, seront diffusés sur la chaîne locale.

2. La journée du 5 décembre à la Présidence

La matinée débutera à partir de 8 heures par l’accueil des associations socio-éducatives et des établissements médico-éducatifs. Puis, seront proposés de 9 heures à 11 heures, des ateliers de bien-être et un « job dating » pour les travailleurs en situation de handicap.

Cette année, les associations ainsi que les familles d’accueil seront mises à l’honneur et seront invitées à déjeuner de 12 heures à 14 heures avec la sollicitation de la présence du Président de la Polynésie française, de la ministre des Solidarités, de la déléguée interministérielle au Handicap et du maire de la ville de Papeete.

Prix des hydrocarbures au 1^er décembre 2023

Pour le dernier mois de l’année, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leurs niveaux actuels en tenant compte des fêtes de fin d’année, et par conséquence, des dépenses des ménages polynésiens sont prévues à cet effet.

Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises

Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a adopté l’octroi de 21 aides à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et aides à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).

Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 52 263 000 F CFP pour un investissement global de 157 306 480 CFP.

Ces 21 entreprises relèvent des secteurs du commerce, de la restauration et des services lesquelles prévoient de créer, dans un délai d’un an, 36 emplois salariés en CDD et CDI.

Modification de l’arrêté CM du 24 décembre 2021 réglementant la pêche sur l’espace maritime au droit de la commune de Papara 

Sur proposition du ministre de de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, le Conseil des ministres a approuvé la reconduction des deux Zones de Pêche Réglementées (ZPR) sur l’espace maritime de la commune de Papara, sur l’île de Tahiti.

En novembre 2019, une ZPR a été créée sur l’espace maritime de la commune de Papara, au niveau du domaine de Atimaono. En janvier 2020, une seconde ZPR a été créée sur le même espace maritime, au lieudit « Pointe Patere ». Dans ces zones, la pêche était réglementée jusqu’au 31 décembre 2023. Une consultation de la population de Papara a été menée afin de recueillir leurs avis sur le devenir de ces ZPR. Considérant les avis favorables exprimés, les règles de pêche sur ces 2 ZPR ont été reconduites jusqu’au 31 décembre 2027.

Ces règles sont les suivantes :

– toute pêche est interdite sur ces deux ZPR, à l’exception de celles pratiquées dans les sous- zones littorales et récifales de chacune ;

– dans les deux sous-zones littorales, seules la pêche à la ligne et la pêche aux ‘ouma au filet à ’ouma, sans embarcation ni action de nage, sont autorisées ;

– dans les deux sous-zones récifales, soit dans la limite des 100 mètres à l’extérieur de la crête récifale, seule la pêche embarquée aux marara (poissons volants), pratiquée à l’épuisette est autorisée.

L’ensemble des informations sur ces ZPR est disponible sur le site internet de la Direction des Ressources Marines (DRM) : http://ressources-marines.gov.pf ou auprès de la commune de Papara.

Subventions en faveur des établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement, d’un montant total de 24 278 854 F CFP.

	Établissements scolaires	Montant accordé
1	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Papara pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	122 089 F CFP
2	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu Le Gayic pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	324 898 F CFP
3	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	203 818 F CFP
4	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	219 962 F CFP
5	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des chauffe-eaux scolaires de l’internat et des vestiaires	3 377 280 F CFP
6	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Collège de Paopao – Mo’orea pour financer l’installation d’un dispositif d’alerte dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté	3 261 375 F CFP
7	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Papara pour financer les dépenses d’électricité	1 831 777 F CFP
8	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Papara pour financer le transport scolaire	1 166 555 F CFP
9	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Papara pour financer la redevance des ordures ménagères	525 000 F CFP
10	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée polyvalent Ihi-Tea No Vavau pour financer l’achat d’équipements pour les formations professionnelles	387 273 F CFP
11	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée polyvalent Ihi-Tea No Vavau pour financer la mise en conformité électrique de l’établissement	720 850 F CFP
12	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée polyvalent Ihi-Tea No Vavau pour financer la réparation d’une chambre froide	269 088 F CFP
13	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Tuianu Le Gayic pour financer la réparation du truck	804 932 F CFP
14	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Tuianu Le Gayic pour financer le renouvellement des appareils de mesure et de contrôle de sécurité	913 957 F CFP
15	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Tuianu Le Gayic pour financer la redevance des ordures ménagères	375 000 F CFP
16	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Faa’a pour financer la participation aux olympiades des métiers	300 000 F CFP
17	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège Maco-Tevane pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire	9 475 000 F CFP
TOTAL GÉNÉRAL		24 278 854 F CFP

Subventions en faveur d’associations œuvrant à la prévention et à la promotion de la santé

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection Sociale Généralisée, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de deux subventions en faveur de structures œuvrant à la prévention et à la promotion de la santé de la population, d’un montant total de 1 240 960 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Association	Montant accordé
Centre Nautique de la Baie Phaeton (projet Création d’une activité    Sport Santé Voile à la presqu’ile)	560 000 F CFP
Lycée du Diadème – Te Tara O Mai’ao (projet Diadème en santé)	680 960 F CFP
TOTAL GÉNÉRAL	1 240 960 F CFP

Subvention en faveur du CHPF pour l’acquisition de matériels médicaux 

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection Sociale Généralisée, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention d’investissement en faveur du Centre Hospitalier de la Polynésie française (CHPF), relative au programme de renouvellement des équipements et mobiliers médicaux, d’un montant de 985 millions de fcfp, dont le financement est assuré à part égale entre le Pays et l’État (volet Santé du Contrat de Développement et de Transformation au titre de l’année 2023).

Les acquisitions envisagées relèvent de spécialités variées telles que la radiologie (accélérateurs de particules), la chirurgie (laser d’urologie), l’hématologie (automates), l’obstétrique et la néonatalogie parmi d’autres.

Ces équipements et mobiliers médicaux sont essentiels afin de garantir des soins médicaux de qualité, d’optimiser le parcours de soins des patients et de faire face aux défis sanitaires à venir au bénéfice de la population.

Subventions en faveur d’une association sportive et de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF)

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en investissement, pour un montant total de 49 258 481 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

• L’Association Sportive DRAGON, d’un montant de 1 258 481 F CFP, pour l’implantation de deux courts de Paddel Tennis à l’AS DRAGON.
• L’institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF), d’un montant de :40 000 000 F CFP, pour financer les aménagements et travaux divers des installations affectées et gérées par l’IJSPF, au titre de l’année 2023 ;
• 8 000 000 F CFP, pour la réhabilitation du siège de l’IJSPF, sis à Pirae.

Lancement de la construction de la future politique « Jeunesse » de la Polynésie française

La politique de jeunesse du gouvernement vise à soutenir et à accompagner la transition du jeune vers l’âge adulte en l’inscrivant dans une dynamique d’autonomie et d’émancipation.

Elle est fondée sur la volonté de dialoguer avec les jeunes et de leur donner une place dans le débat public pour en faire de véritables partenaires et des acteurs incontournables du développement de notre Pays.

Elle doit également être conçue dans une logique de transversalité entre les différents champs de l’action publique afin de renforcer la lisibilité et l’impact des actions mises en œuvre par le Pays.

La politique en faveur des jeunes doit donc être traduite par une action interministérielle forte, le développement de synergies entre l’État, le Pays et les communes, ainsi que par l’association des jeunes à la conception et au suivi des politiques en leur faveur.

C’est précisément l’objectif des Assises de la jeunesse qui se tiendront le 2 décembre prochain sous le chapiteau de la Présidence de 8 heures à 17heures.

1. Assises de la jeunesse : point de départ de la construction de la future politique « jeunesse » pour les 10 années à venir

Cette journée de consultation et d’écoute des jeunes permettra d’amorcer une démarche constructive pour l’élaboration de la future politique « jeunesse », qui conduira l’action du Pays pour les dix années à venir.

Cet événement donnera la parole à un panel de jeunes aux profils divers, issus de Tahiti ou des archipels éloignés, et aux expériences diversifiées (jeunes étudiants ou en décrochage scolaire, jeunes engagés dans la vie associative ou paroissiale, jeunes en situation de précarité, jeunes porteurs de projet, jeunes parents, etc.).

Cette journée permettra ainsi de recueillir leurs attentes et leurs besoins et de prendre en compte leur vision dans la définition des orientations gouvernementales. Elle sera poursuivie sur l’année 2024 par une consultation élargie dans les archipels éloignés et au sein de groupes de travail partenariaux, afin de construire, avec l’ensemble des acteurs concernés, le premier schéma directeur en faveur de la jeunesse polynésienne.

La dynamique proposée sur la journée de ce samedi 2 décembre sera ludique et construite autour d’ateliers d’intelligence collective. Elle inclura un temps d’échanges entre acteurs de la jeunesse et un temps d’expression entre jeunes, suivis d’un espace d’échanges mutuels et de co-construction.

Cette journée permettra de recueillir la vision respective des jeunes et des acteurs publics et de croiser les regards pour bâtir, tous ensemble, le futur de la jeunesse polynésienne.

1. Etude de contexte sur la jeunesse polynésienne : un document de référence qui consolide l’intervention publique et les initiatives civiles en faveur des jeunes

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance a lancé, parallèlement, l’élaboration d’une étude de contexte sur la jeunesse polynésienne afin de consolider et rendre plus lisible et compréhensible les différentes interventions du Pays et les initiatives civiles en faveur de la jeunesse.

Intervenir dans le champ de la jeunesse, c’est en effet intervenir dans des secteurs nombreux et différents, avec la complexité d’une multitude d’îles, de situations sociales et d’initiatives dispersées.

Pour faire mieux, pour cibler les efforts et renforcer les synergies, pour s’engager dans une réflexion à la fois plus précise et plus ambitieuse, le gouvernement souhaite disposer d’un document de référence qui précise les situations et les besoins. C’est l’objet de cette étude de contexte qui sera diffusée à l’ensemble des parties prenantes et au premier chef les institutions du Pays.

1. Consultations élargies dans les archipels éloignés et collecte de préconisations d’actions

Au-delà des assises de la jeunesse et de l’étude précitée, la ministre des Sports, et de la Jeunesse, consultera, dès le 1^er trimestre 2024, les acteurs de la jeunesse des archipels éloignés afin de prendre la pleine mesure des difficultés auxquelles se retrouve confrontée la jeunesse des îles.

Ces consultations auront pour objectif de collecter un ensemble de préconisations d’actions concrètes, qui seront étudiées et arbitrées par une commission de cadrage, en vue de leur incorporation ou non au futur schéma directeur de la jeunesse.

1. Construction et approbation du schéma directeur de la jeunesse

La construction de ce schéma directeur se poursuivra jusqu’au troisième trimestre 2024 afin d’espérer une adoption de ce dernier par l’Assemblée de la Polynésie française en fin d’année 2024.

La Direction de la Jeunesse et des Sports fait peau neuve : lancement d’un nouveau site internet plus intuitif et fonctionnel

La Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) est fière d’annoncer sa modernisation, marquée par une nouvelle charte graphique qui incarne vitalité et engagement auprès de la jeunesse et du monde sportif. Le nouveau logo et les couleurs reflètent parfaitement l’identité de la DJS, fusionnant tradition et modernité. En plus de ces changements visuels, la DJS va lancer dans les prochains jours, son nouveau site internet www.jeunesseetsport.com.

Ce nouveau site représente bien plus qu’une simple vitrine. Il incarne l’engagement envers la transparence, l’accessibilité et la facilité d’utilisation pour les usagers. En repensant l’architecture du site, la DJS souhaite offrir une expérience « utilisateur fluide et intuitive », facilitant la recherche d’informations, la réalisation de démarches administratives et l’interaction avec le service.

Pour des raisons de sécurité, l’exploitation du petit quai de Taiohae – Nuku Hiva, est restreinte

Le débarcadère constitué par la jetée du petit quai de Taiohae présente de graves défaillances structurelles qui remettent en question son utilisation. Diverses inspections ont mis en évidence la faiblesse du rideau de palplanches ainsi que des perforations, situation qui avait déjà conduit à interdire la circulation des véhicules sur la jetée.

Récemment, des affaissements de la dalle supérieure ont été constatés mettant en péril l’ouvrage à court terme. Au-delà de la réhabilitation complète de l’ouvrage qui est programmée et engagée, des mesures immédiates de sécurisation et d’exploitation doivent être mises en œuvre, tout en veillant à ne pas entraver le transport des passagers car c’est le seul point de débarquement utilisable pour la navette de la CODIM. Des mesures particulières d’exploitation sont prises afin de réduire les risques et permettre une continuité de service réduite.

Sur proposition du ministre des Grands travaux et de l’Équipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes, il a été proposé de délimiter deux zones précises :

1. La première, située à l’extrémité de la jetée et délimitée par une barrière, zone la plus fragile, est interdite à toutes les activités, y compris aux piétons. Les manœuvres d’accostage et d’amarrage y sont également interdites.
2. La seconde zone, plus proche du terre-plein, est interdite à la circulation des véhicules, mais reste toutefois accessible aux passagers avec leurs bagages. Le front d’accostage devant cette zone est strictement réservé aux opérations d’embarquement et de débarquement des passagers pour un usage type « dépose-minute ». Afin de limiter les efforts sur la structure, le stationnement des navires y est interdit. Les annexes de navires, ne constituant pas de charges supplémentaires à l’ouvrage, seront seules autorisées à stationner en pied de jetée à l’emplacement matérialisé sur le plan.

Un panneau d’affichage et une signalétique de circonstance seront apposés sur les barrières informant les usagers des restrictions d’usage. Le présent arrêté pris en Conseil des ministres, ainsi que le plan y seront affichés.

La subdivision de l’équipement de Taiohae est chargée du contrôle permanent de la jetée afin de détecter les signes d’une aggravation des défaillances de l’ouvrage. Des mesures complémentaires pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’ouvrage pourront être prises si cela s’avérait nécessaire (voir en pièce-jointe du mail le plan de la zone de stationnement – petit quai de Taiohae – Nuku Hiva).

Règlementation temporaire du mouillage et du stationnement des navires durant la manifestation du Festival des Arts et de la Culture des îles Marquises organisé à Nuku Hiva du 16 au 20 décembre

La 14^ème édition du Festival des Arts et de la Culture des îles Marquises, le « Matavaa o te Henua Enana », aura lieu du 16 au 20 décembre à Nuku Hiva. Cette manifestation nécessitera d’importants transferts de personnes par voie maritime. Afin de prévenir tous risques ou difficultés sur les plans d’eau concernés par ces opérations et à la demande du Comité organisateur du Matavaa o te Henua Enana (COMOTHE), le Conseil des ministres a pris un arrêté règlementant temporairement le mouillage et le stationnement des navires dans les baies de Hakahaa et de Hatiheu.

Ce texte vise à sécuriser les opérations de transbordement des passagers durant le festival. Il créé deux zones de mouillage et de stationnement réglementés, la première dans la baie de Hakahaa, face à la vallée de Taipivai (voir en pièce-jointe du mail la carte 1), et la seconde dans la baie de Hatiheu (voir en pièce-jointe du mail la carte 2). Ces zones seront interdites au mouillage de tous navires à l’exception des navires à passagers ARANUI 5, TAHITI NUI, KAOHA TINI et TE ATA O HIVA.

Les navires et embarcations en mission de service public (opérations de surveillance, de secours…) pourront toutefois y stationner ainsi que les autres navires, en cas de force majeure.

Cette interdiction sera applicable du vendredi 15 décembre à 8 heures au jeudi 21 décembre à 17 heures.

Les capitaines des navires ne respectant pas les dispositions inscrites dans ce texte s’exposent aux peines d’amende prévues pour les contraventions de la 4^ème classe.