Compte rendu du conseil des ministres du 3 août 2020

Retrouvez les principaux sujets débattus ce jour en conseil des ministres.

Délégation au développement des communes : soutien aux investissements des municipalités

Le conseil des ministres a validé quinze nouvelles subventions d’opérations d’investissements communaux au titre du concours financier de la Polynésie française apporté aux communes, ou groupements de communes, et instruites par le service de la Délégation au Développement des Communes (DDC).

Ces opérations représentent un investissement total cumulé d’environ 352 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de 200 millions Fcfp, soit près de 57%.

Les octrois du Pays portent sur des opérations d’investissement dans des secteurs aussi variés que structurants. En effet, le Conseil des ministres a validé cinq arrêtés pour des opérations de travaux, neuf arrêtés pour des acquisitions, et un arrêté portant sur une étude.

Les travaux concernés sont les suivants :

• Trois arrêtés concernant l’électrification de l’atoll de Takume par la commune de Makemo, à laquelle le Pays contribue pour un montant de 69.282.585 Fcfp sur un montant total de 86.603.231 Fcfp, soit un taux de financement de 80%. Ce projet divisé en plusieurs dossiers a déjà fait l’objet d’un octroi pour ses études par le Conseil des ministres du 3 juillet dernier. Les trois arrêtés du jour s’inscrivent dans son prolongement pour la réalisation de l’opération globale estimée à environ 96 millions Fcfp. Les travaux permettront à l’atoll de Takume de produire et distribuer l’électricité, permettant enfin aux habitants de s’affranchir de l’utilisation quotidienne de groupes électrogènes individuels.

• L’aménagement de caveaux et enfeus Tranche 2 – Phase 1 de la commune de Faa’a, opération à laquelle le Pays contribue pour un montant de 42.405.770 Fcfp sur un montant total de 84.811.541 Fcfp, soit un taux de financement de 50%. Le cimetière communal Te Ea Nui, à St.Hilaire, dans la commune de Faa’a, a fait l’objet en 2005, de travaux de terrassement pour réaliser 6 nouvelles plateformes d’une superficie totale de 8 000 m². Cette opération a pour but d’anticiper la saturation du cimetière qui compte déjà près de 1800 sépultures. L’opération d’aménagement consiste en la construction de 162 enfeus et 9 caveaux sur deux des plateformes. Il s’agit ici de la première phase des quatre phases de travaux à venir.

• Les travaux d’aménagement routier Uturaerae 3 de la commune d’Uturoa, auxquels le Pays contribue pour un montant de 9.656.415 Fcfp sur un montant total de 16.094.025 Fcfp, soit un taux de financement de 60%. Lors des périodes d’intempéries, les habitants et les services communaux rencontrent des difficultés pour l’accès à certaines zones de la commune et notamment la voie communale Uturaerae 3. Pour garantir la sécurité, l’accessibilité et la salubrité, la commune souhaite donc effectuer le bétonnage de cette servitude.

S’agissant des acquisitions, neuf octrois s’élevant au total à 73.393.228 Fcfp ont été alloués aux communes d’Arutua, Fakarava, Nuku Hiva, Nukutavake, Taputapuatea et Tureia. Le montant des investissements est évalué à plus de 158 millions Fcfp, soit une participation du Pays de près de 47 %.

Trois groupes électrogènes sont destinés à Fakarava et Tureia dans le but d’assurer la continuité de service de fourniture en électricité des communes. Six engins sont destinés aux autres communes concernant les domaines de la sécurité, du broyage des déchets verts et des travaux en tous genres.

Enfin, dans le cadre d’une opération structurante, le Conseil des ministres a validé un octroi pour une étude portant sur l’électrification de l’atoll de Rakara de la commune de Fakarava. A l’instar des travaux prévus par la commune de Makemo sur l’atoll de Takume, l’opération à venir permettra à l’atoll de Raraka de bénéficier de sa propre production et distribution d’électricité. L’étude de tranche conditionnelle est évaluée à près de 7 millions Fcfp avec une participation du Pays d’environ 5,5 millions Fcfp, soit une participation de 60%. Les soutiens du Pays au profit des investissements communaux de l’ensemble des archipels sont donc aussi bien constants qu’importants.

Moody’s conclue la revue des notations de la Polynésie française pour le premier semestre 2020 

Le vice-président de la Polynésie française a présenté le communiqué de l’agence de notation « Moody’s Investors Service » du 21 juillet dernier qui conclue la revue périodique des notations de la Polynésie française pour le premier semestre 2020.

Cette publication fait la synthèse des différentes revues qui ont eu lieu durant la première période. Les éléments clés de la note de profil de crédit A3, avec perspective stable ont été ainsi résumés : une solide performance opérationnelle malgré les effets de la crise Covid-19 ; le maintien par le gouvernement de ses engagements en faveur de la consolidation budgétaire et de gestion de la dette, malgré la crise sanitaire et économique ; la possibilité d’un soutien exceptionnel de l’Etat en cas de crise de liquidité ainsi qu’une économie et des indicateurs socio-démographiques encore fragiles.

La prochaine notation devrait intervenir durant le dernier trimestre 2020.

Arrêtés d’application de la nouvelle taxe sur les extractions minières

Le vice-président de la Polynésie française a présenté les arrêtés d’application de la nouvelle Taxe sur les Extractions Minières (TEM), votée par l’Assemblée de la Polynésie française fin 2019.

Ces arrêtés fixent les taux définitifs de la taxe, en fonction de la quantité et du type de de matériaux extraits, ainsi que les formulaires de déclarations que les contribuables devront utiliser.

Pour rappel, cette nouvelle taxe, spécifique à l’extraction minière, poursuit l’objectif d’assurer une meilleure redistribution des richesses, notamment via la possibilité pour les communes sur lesquelles ces activités sont exercées d’instaurer des « centimes additionnels » sur cette taxe, qui viendront abonder leur budget communal.

Kit de communication sur la perliculture

En 2018, la Direction des Ressources Marines (DRM) a édité huit « Fiches des métiers de la perliculture » à destination des professionnels du secteur.

Ces fiches présentaient de manière synthétique les caractéristiques et démarches à suivre pour chaque activité liée aux métiers de la perliculture.

Afin d’améliorer l’information à destination des perliculteurs, sept nouvelles fiches techniques ont été réalisées et présentent les thématiques suivantes :

1. Le Conseil de la perliculture
2. Les Comités de gestion décentralisés
3. Obligations déclaratives des professionnels
4. Procédure de déclaration des productions et des exportations
5. Demande d’évaluation de l’épaisseur de la couche de nacre
6. Demande de licence d’importation de nucléus
7. Transfert d’huîtres perlières

Le kit édité en cinq cents exemplaires a été traduit en reo tahiti et sera notamment distribué au Conseil de la perliculture au mois d’août.  Il sera ensuite mis à disposition des professionnels par la Direction des ressources marines.

Ouverture de débits de boissons temporaires lors des concerts et des spectacles

Les professionnels de l’évènementiel se sont réunis en syndicat pour mieux structurer et organiser leur activité. Ils ont notamment adopté une charte de bonne conduite et se sont engagés sur l’application de mesures de sécurité lors de chaque manifestation.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres a autorisé les professionnels de l’événementiel à ouvrir des débits temporaires de boissons à l’occasion de concerts et spectacles.

L’autorisation n’est délivrée que sous certains critères : seule la vente de boissons alcoolisées de 14° maximum est autorisée (ex : bières et vins) ; la licence ne peut être délivrée que cinq fois par an ; la vente des boissons doit être limitée aux personnes avec un ticket d’entrée pour assister à la manifestation.

L’autorisation sera délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures de sécurité par les organisateurs et de la délivrance d’une attestation d’assurance en responsabilité civile par une société d’assurance agréée en Polynésie française.

Deux projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 7 millions Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux entreprises pour un investissement total de 19 222 138 Fcfp.

Ce soutien du Pays permettra le maintien d’un emploi et la création d’un emploi dans les secteurs d’activités du prêt-à-porter et de l’excursion nautique.

Organisation de l’appel d’offres de la délégation du service public pour le transport aérien interinsulaire

Le conseil des ministres, sur présentation du rapport par le ministre en charge des transports interinsulaires, a approuvé le projet d’arrêté organisant l’appel d’offres de la délégation du service public du transport aérien interinsulaire.

Cette décision fait suite aux engagements pris par le Gouvernement lors de la signature de l’accord de reprise de la desserte aérienne interinsulaire le 1^er juillet 2020 entre le Pays et Air Tahiti.

Cette délégation de service public du transport aérien interinsulaire est la concrétisation de la loi de Pays du 25 février 2016 et de la délibération portant application de cette loi de Pays.

La délégation de service public s’applique sur 34 destinations de désenclavement, et fera l’objet d’une procédure restreinte dont l’avis d’appel public à concurrence sera publié au JOPF (Journal officiel de la Polynésie française) le 4 août prochain.

Le dossier de consultation comprend un règlement de consultation, un cahier des charges et un projet de contrat. La délégation de service public prendra effet dès le 1^er janvier 2021.

Comité de pilotage du Programme de rénovation urbaine de l’agglomération de Papeete

En cohérence avec les objectifs stratégiques et les enjeux généraux du SAGE, la politique de rénovation urbaine engagée par le gouvernement s’appuie sur un développement progressif des projets et s’inscrit dans un partenariat étroit avec les différentes parties prenantes. Les secteurs de rénovation urbaine retenus présentent tous des enjeux urbains majeurs, tant pour le développement de l’agglomération que celui de chacune des communes concernées, Mahina, Pirae, Papeete et Punaauia. En effet, si les projets de rénovation urbaine concernent en premier lieu l’amélioration des conditions d’habitat, le désenclavement et l’équipement des quartiers, ils contribuent également au développement économique et au développement durable des territoires.

Fondée sur une planification des opérations des projets à 10-15 ans, une pré-maquette financière à l’échelle du programme de rénovation urbaine a ainsi été établie. Elle détaille les maîtrises d’ouvrage et les investissements nécessaires dans le temps. La première estimation financière annonce des coûts bruts de réalisation, toutes maîtrises d’ouvrage confondues, de 27 milliards Fcfp. Le volet habitat (production de logements, traitement de l’habitat existant) représente 60% des investissements totaux, celui relatif aux voiries, réseaux et espaces publics 25%, viennent ensuite les dépenses liées à l’action foncière et aux équipements publics. Les besoins d’engagements budgétaires identifiés pour 2021 s’élèvent à environ 650 millions Fcfp.

Les budgets des collectivités étant en cours de préparation pour l’année prochaine, il est nécessaire d’organiser la programmation d’engagements budgétaires pour 2021 avec les ministères, services et établissements du Pays, comme avec les services de l’Etat, le syndicat mixte du contrat de ville et les communes. Ainsi, le prochain comité de pilotage du programme de rénovation urbaine qui aura lieu le 21 août prochain, aura pour objectif de coordonner les actions à court terme.

La mobilisation des ressources du Pays viendra confirmer l’engagement pragmatique du Programme de rénovation urbaine et, ainsi, la politique d’amélioration durable du cadre de vie des familles polynésiennes.

Maintien des tarifs de fret et de passages maritimes

La Commission d’examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI) s’est réunie fin juin afin d’examiner les tarifs de fret et de passages maritimes en Polynésie française.

Elle a examiné l’évolution des différents paramètres et indices économiques. La formule utilisée pour calculer le taux de revalorisation a donné un résultat de 0,90 %. Pour rappel, un taux supérieur à 2% enclenche automatiquement des discussions concernant une éventuelle revalorisation des tarifs de fret.

Le taux de revalorisation obtenu en 2020 étant inférieur à ce seuil de 2%, il a été proposé aux membres de la commission de ne pas modifier les tarifs de fret et de passages maritimes. La CETMI ayant donné un avis favorable unanime pour le maintien des tarifs actuels, le Conseil des ministres a donc décidé de suivre cet avis et de maintenir en l’état les tarifs actuels, qui restent donc inchangés.

Modalités d’application du partage par souche devant le tribunal foncier

En Polynésie française, les demandes en partage de terre sont souvent le fait de personnes issues de la 5^ème, voire de la 8^ème génération d’héritiers. Ces personnes sont alors confrontées à de nombreuses difficultés qui tiennent notamment à l’identification des indivisaires ou encore sur leur localisation.

Aussi, face à ces difficultés, une règle de partage spécifique et dérogatoire a été adoptée au travers de la loi du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française. En effet, celle-ci ouvre, en son article 5 la possibilité, en matière de partage judiciaire, de recourir au partage par souche.

Pour l’application de ce texte, des modifications du code de procédure civile sont nécessaires et font l’objet d’un projet de délibération qui va être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.

Il convient de rappeler également que la loi du 26 juillet 2019 a ouvert la possibilité de recourir, devant les notaires, à un partage des successions à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des indivisaires. Cette procédure est déjà applicable.

« Natira’a Fenua » : projet d’harmonisation de l’ensemble des tarifs d’occupation du domaine public

La gestion du domaine public en Polynésie française est aujourd’hui répartie entre les différents services gestionnaires suivants : le Service des parcs et jardins et de la propreté (SPJP), la Direction de l’équipement (DEQ), la Direction des ressources marines (DRM), le Service du tourisme (SDT), la Direction de l’aviation civile (DAC) et la Direction des affaires foncières (DAF).

Ces services ont la charge d’instruire les autorisations d’occupation temporaire (AOT). Or, cette répartition de la gestion du domaine public a entraîné une démultiplication des arrêtés des tarifs d’occupation du domaine public. Il existe, à ce jour, neuf textes relatifs à ce sujet.

Cette diversité des tarifs entraîne une certaine confusion quant à la compréhension de leur application vis-à-vis des usagers. Par exemple, les activités de bouches (restaurants, roulottes) sont tarifées à des prix différents selon qu’elles se situent sur un site géré par le SDT ou la DAF.

Afin de simplifier les procédures et notamment réduire les délais d’instruction des demandes, la Direction des Affaires foncières met en œuvre actuellement le développement de l’application informatique de gestion des biens immobiliers du Pays appelée Natira’a Fenua.

Une des étapes préliminaire au lancement de cette simplification est de proposer une grille tarifaire simplifiée, en mesure de prendre en compte l’hétérogénéité des demandes. Ce travail n’aura pas d’impact direct pour l’usager car il n’a pas pour objectif d’augmenter le montant des tarifs applicables.

Le Pays procède à la cartographie de ses traitements de données à caractère personnel

Le règlement de l’Union Européenne du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » posent les règles de protection des données personnelles. Ces textes s’appliquent aux fichiers de l’administration. La ministre en charge du numérique a présenté, au Conseil des ministres, la démarche qui doit permettre, à travers l’analyse des traitements, d’assurer leur conformité à cette législation.

En effet, le gouvernement ainsi que l’ensemble des services administratifs doivent tenir un registre de leurs traitements de données à caractère personnel. Ce registre recense et décrit l’ensemble des fichiers mis en œuvre dans l’exercice des missions de service public dès lors qu’ils contiennent des données de personnes physiques.

Subventions à des associations oeuvrant pour la protection de l’environnement

Sur proposition du ministre en charge de l’environnement, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en faveur de onze associations pour la mise en œuvre de projets environnementaux.

Ces demandes, reçues dans le cadre de l’appel à projets lancé au mois de décembre 2019 par la Direction de l’environnement, ont été examinées par le comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, lors de sa séance du 12 juin dernier. 

Sur les onze projets présentés, six concernent les îles du Vent (principalement Tahiti), trois les Iles Sous-le-vent (Huahine), un les Tuamotu-Gambier (Tatakoto), et un les Marquises (Atuona), pour un montant d’aide global de 14 362 000 Fcfp.

Depuis sa création en 2017, ce dispositif de soutien des associations environnementales a permis de financer 67 projets, concernant principalement des actions de ramassage de déchets et de sensibilisation à l’environnement, mais également des actions de lutte contre les espèces envahissantes ou de protection d’espèces menacées.

Accès facilité à la médiathèque de la Maison de la Culture pour les enfants issus de milieux défavorisés

Le conseil des ministres a pris un arrêté autorisant la directrice de Te fare tauhiti Nui – Maison de la culture, à offrir des cartes d’abonnement et d’inscriptions aux cours et ateliers de vacances aux enfants issus de milieux défavorisés.

Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des démarches entreprises par le ministère de la Culture en faveur de la démocratisation de l’accès à la culture et plus largement dans celle initiée par la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) pour les mesures d’aides sociales.

Dans les faits, chaque année un budget spécifique sera alloué à l’établissement (2 millions Fcfp) pour permettre à des enfants de prendre part aux activités mises en place par les équipes de la Maison de la culture.

Afin d’identifier les enfants à soutenir, la Maison de la culture prévoit de conclure des partenariats avec les différents acteurs sociaux (affaires sociales, associations, établissement scolaires, etc.) pour déterminer les conditions d’attributions des cartes d’abonnement et des inscriptions aux cours et ateliers de vacances.

Par cette initiative la Maison de la culture entend favoriser l’épanouissement de l’enfant au moyen de la lecture, de la découverte, de l’expérimentation et de l’échange dans un espace adapté et ouvert à tous.

Gratuité des jardins du Musée de Tahiti et des îles pour les écoles de danse

Dans le cadre des mesures prises par les établissements publics culturels pour relancer l’activité économique dans le secteur culturel et pour soutenir en particulier les écoles de danse qui ont souffert de la la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de la Covid-19, le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha propose aux écoles de danses, jusqu’au 31 décembre 2020, la gratuité pour l’occupation de ses jardins pour y dispenser des cours, des répétitions ou leur gala de danse.  Cette opportunité ne sera accordée qu’aux écoles patentées qui paient des impôts, ainsi qu’à leurs salariés. Cette mesure permettra ainsi aux écoles de danse de reconstituer leur trésorerie.

Les écoles souhaitant bénéficier de cette gratuité (une demi-journée par demande, plusieurs demandes possibles) devront solliciter la direction du Musée de Tahiti et des îles, et s’engager, par convention, à respecter le règlement d’occupation des espaces extérieures de l’établissement, notamment pour ce qui concerne les horaires d’occupations des espaces et le respect du voisinage.

Opération Lady Box du 7 au 29 août

Le ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, annonce le lancement de l’« Opération Lady Box » qui se tiendra du 7 au 29 août. Le but de l’« Opération Lady Box » est de venir en aide aux femmes, et de sensibiliser la population à la question de la précarité menstruelle.

La « Lady Box » est une boîte de collecte de « produits d’hygiène intime féminine » mise à disposition dans treize points stratégiques de l’île de Tahiti. Les dons seront ensuite redistribués à des établissements impliqués dans l’accompagnement et le soutien aux femmes.

Ces 13 points stratégiques sur l’île de Tahiti sont :

Centre Vaima Hôpital du Taaone CPS – Mamao Hyper U Pirae LS Proxi Pirae Super U Venustar Mahina LS Proxi Hitiaa

Pharmacie Tautiare – Faaa Pharmacie Lafayette – Punaauia LS Proxi Paea LS Proxi Taharuu Pharmacie Teva i Uta – Mataiea Pharmacie Taiarapu – Taravao

Les établissements impliqués dans l’accompagnement et le soutien aux femmes :

• Pu o te hau

• La Samaritaine

• Centre Tiai nui here

• Foyer maternel Maniniaura

La précarité et les difficultés d’accès aux biens et services de première nécessité constituent des facteurs de vulnérabilité supplémentaire, en particulier, pour les femmes. En effet, la privation des produits de base que sont les protections menstruelles peut avoir des conséquences hygiéniques et sanitaires importantes, mais également des impacts en termes d’insertion socio-professionnelle et d’estime de soi.

Ainsi donc, en fonction des résultats de cette opération pilote, il sera étudié la possibilité d’une extension vers des mesures plus fortes, dans l’intérêt des femmes qui en ont le plus besoin.

Modification de l’arrêté relatif à la surveillance sanitaire

L’arrêté du conseil des ministres du 13 mai dernier modifié détermine les conditions d’entrée et de surveillance sanitaire en Polynésie française pour toute personne en provenance d’une région extérieure où circule le covid-19.

Il prévoit notamment, la réalisation d’un test de dépistage préalable à l’arrivée en Polynésie française par voie aérienne, sans distinction d’âge. Le présent projet d’arrêté modificatif vise notamment à restreindre cette obligation aux seules personnes âgées de six ans au moins.

Il vise de plus, à permettre la possibilité d’un contrôle sanitaire effectué au débarquement en Polynésie française. Désormais, en plus du contrôle effectué à l’embarquement par le transporteur, un contrôle des documents Etis et du test de dépistage peut être effectué à l’arrivée en Polynésie française.

Par ailleurs, les personnels navigants et les professionnels de santé assurant les évasans hors de la Polynésie française, bénéficiant déjà de dépistages organisés tous les 14 à 21 jours, ne seront pas soumis à l’obligation de réaliser un « autotest » quatre jours après leur arrivée. En outre, les agents assermentés de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale pourront désormais constater des infractions à l’arrêté.

Soutien à l’association Apair-Apurad

Le conseil des ministres a octroyé à l’association Apair-Apurad une subvention d’un montant de 283 753 Fcfp pour contribuer au financement du programme intitulé « Natiea – Un bon sommeil pour ta santé ». Ce projet a pour objectif de favoriser la prise de conscience du syndrome d’apnée du sommeil et des changements à opérer sur le plan alimentaire pour améliorer l’état de santé des patients suivis par l’association. La demande de subvention doit permettre la mise en place d’un programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints d’apnée du sommeil.

A travers des séances d’éducation thérapeutique de groupe, le programme « Natiea » vise à renforcer l’autonomie dans la prise en charge du traitement, à inciter au changement de comportement alimentaire et à favoriser la prise de conscience des aidants familiaux.

Ce projet répond aux objectifs définis dans le programme d’actions polynésien pour la promotion de l’alimentation équilibrée et de l’activité physique qui promeut la mise en place de programmes d’éducation thérapeutique du patient.

Soutien au Challenge Taure’a prévu en octobre prochain

Dans le cadre des actions de cohésion et de développement individuel menées par la fédération sportive et culturelle de France – Union territoriale de Polynésie française, il est proposé de mettre en place le projet « Challenge Taurea » en faveur des adolescents en difficultés sociales, de 14 à 18 ans, de Tahiti et des îles, en octobre prochain.

Pendant une semaine, différentes délégations, regroupant une vingtaine de jeunes chacune, se rencontreront autour de différentes disciplines sportives. Au-delà de ces épreuves, la semaine sera rythmée par un « village animation » proposant des activités de bien-être et culturelles.

Ce projet répond aux objectifs de prévention et de promotion de la santé du Pays puisqu’il promeut la pratique de l’activité physique, comme vecteur d’insertion sociale, contribue au renforcement des compétences psycho-sociales des futurs adultes et constitue un support privilégié pour la prévention des conduites à risque. Le gouvernement a octroyé une subvention d’un montant de 800 000 Fcfp afin de soutenir la mise en place de ce projet.

Loyers des studios et autres infrastructures du Centre d’Hébergement pour Etudiants (CHE) d’Outumaoro

L’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) a fixé, en 2018, les tarifs et conditions d’accès au CHE qui comprenait alors 114 studios de 2 lits chacun, des kitchenettes et buanderies communes, des parkings, un restaurant universitaire, des salles de cours, deux plateaux sportifs et un logement de gardien.

Le domaine du CHE d’Outumaoro s’est depuis agrandi, l’année dernière, avec l’achèvement des travaux de la seconde tranche en fin 2019. Cette extension comprend quatre nouveaux bâtiments disposant chacun de 19 à 22 studios dont deux PMR (bâtiment F), une cuisine avec espace pour prise de repas et une buanderie communes, ainsi que deux locaux poubelles et cinquante-deux places de parking dont deux identifiés PMR.

Les tarifs actés restent inchangés par rapport aux tarifs jusqu’à présent en vigueur, à savoir 18 000 Fcfp pour un studio étudiant en période universitaire et 40 000 Fcfp pour un studio étudiant hors période universitaire. Différentes aides peuvent être versées par des tiers payeurs venant ainsi réduire le loyer résiduel à la charge de l’étudiant. Une caution d’un montant égal à celui du loyer est requise pour couvrir les risques liés à la location. Le montant forfaitaire des charges locatives est fixé à 2 000 Fcfp par mois par résident.

Subventions en faveur des associations Heiva Taure’a et district vaka de Ua Pou

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé une subvention de 320 000 Fcfp à l’association Heiva taure’a pour l’achat d’instruments de musique traditionnels.

Le Conseil des ministres a également octroyé deux subventions, de 700 000 Fcfp et 900 000 Fcfp, à l’association district vaka de Ua Pou, respectivement pour le projet éducatif et sportif « Te Vaka horizon 2027 » et pour le projet éducatif et culturel « Tuhuna ».