Compte rendu du conseil des ministres du 3 août 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants.

Création du comité d’orientation stratégique (COS) de Moorea

Sur proposition du ministre du Logement de l’Aménagement, le Conseil des ministres a validé le projet d’arrêté portant création du comité d’orientation stratégique (COS) pour l’élaboration du projet de zone d’aménagement prioritaire et de développement durable de la commune de Moorea-Maiao.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE) qui a reconnu qu’un touriste sur deux visitant la Polynésie française séjourne dans la commune de Moorea-Maiao.

Ainsi avec un fort potentiel de développement économique et la présence de grands ensembles immobiliers touristiques à valoriser, il est prévu de créer une zone d’aménagement prioritaire et de développement durable sur différents sites de la commune. L’aménagement, la construction et l’exploitation à destination hôtelière touristique, d’équipements, de logements et de loisirs sont prévus notamment pour les sites suivants :

• La plage de Tahiamanu à vocation touristique ;
• Le port de Vaiare pour le développement de ses activités portuaires et l’aménagement d’une plage publique ;
• L’aéroport pour le développement de l’industrie et des services ;
• Le site du golf pour le développement du tourisme et du logement ;
• La baie de Cook à vocation touristique ;
• Le fond de la baie de Cook à Paopao pour le développement du tourisme et de l’agriculture ;
• Le fond de la baie d’Opunohu à Papetoai pour le développement du tourisme, de l’agriculture et de la recherche ;
• L’ancien club Med et les sites hôteliers dégradés situés à Haapiti pour le développement du tourisme et des activités touristiques.

L’objectif est d’atteindre un développement harmonieux de la commune, tout en préservant la qualité de vie de sa population et des patrimoines culturels et naturels. Le comité d’orientation stratégique (COS) donne son avis sur la destination des zones d’aménagement et les programmes d’investissements portés par la puissance publique et les acteurs privés, en vue de l’élaboration du projet d’aménagement de zone prioritaire et de développement durable de la commune de Moorea-Maiao. Le comité stratégique peut recourir à des organismes ou cabinets extérieurs en charge de la concertation entre les élus locaux et la population ainsi que pour la réalisation de toutes études utiles.

Cet outil d’échange et de concertation est une représentation paritaire composée de :

• Sept membres du gouvernement ;
• Sept membres du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao ;
• Sept membres de la société civile des îles de Moorea et de Maiao.

L’arrêté adopté par le Conseil des ministres détaille ainsi la composition, les missions, et l’organisation de ce comité, la direction de la construction et de l’aménagement étant en charge de son secrétariat.Les sept membres du conseil municipal et les sept représentants de la société civile ont été désignés le 28 avril 2022 par délibération du conseil municipal de la commune.

Soutien à la desserte maritime de Maupiti

Le Pays s’est engagé à accroître la mobilité des populations, particulièrement dans les situations enclavées, et à rendre effectif le transport des passagers, des biens et des marchandises dans les îles, conformément aux orientations du schéma directeur des déplacements durables 2015 – 2025.

C’est dans ce cadre que le Pays a soutenu la Communauté des Iles Marquises (CODIM) pour l’acquisition et la mise en service de deux navires (1 Iles du Sud et 1 Ile du Nord) de transport de passagers afin d’améliorer la desserte entre les îles. La CODIM, compétente pour la desserte entre les îles de la communauté de communes, en assure la gestion depuis juillet 2022

En parallèle de cette action, le Pays a fait le choix en 2020 de demander à la SARL Maupiti Express de reprendre ses rotations hebdomadaires sur l’île de Maupiti en fin 2020. Il s’agit également de pallier la carence de l’initiative privée sur cette desserte. En effet, la complexité de cette ligne est souvent le frein évoqué par les opérateurs. A noter que le navire Terevau Piti a obtenu une autorisation pour effectuer 9 rotations minimum par an sur Maupiti, mais qui ne sont pas réalisées à ce jour.Le pays a soutenu cette desserte dont la population a été impactée par la crise sanitaire et économique qui a suivi.

Ce soutien qui rentre dans le cadre des objectifs de la politique publique des transports intérieurs maritimes de la Polynésie française, a permis de pérenniser et d’amorcer l’activité de fret grâce à la régularité des rotations du navire Maupiti Express qui a assuré une desserte hebdomadaire au profit des habitants de Maupiti.

Le Pays a décidé de maintenir ce soutien encore une année afin d’accompagner l’impulsion de l’activité pour qu’elle acquiert les conditions d’une exploitation rentable autonome sur le long terme.

L’objectif reste conforme à ce qui avait été annoncé en 2020, c’est-à-dire le rétablissement de la liaison du Maupiti Express à long terme afin de réamorcer une relance économique qui sera profitable à tous et facilitera grandement la vie des habitants de Maupiti et des pensions de familles qui dépendent de la reprise touristique.

Prise en charge du fret des produits artisanaux

La loi du pays 04 février 2022 relative au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française marque l’aboutissement d’un travail de structuration du secteur de l’artisanat traditionnel par un ensemble de définitions telles que celles de l’artisan traditionnel même, mais aussi des objets d’artisanat traditionnel, des différentes catégories de métiers et activités ainsi que l’identification des différentes matières premières utilisées dans ce secteur.

La promulgation de cette loi du pays nécessite de procéder à des adaptations réglementaires. C’est le cas de la prise en charge par la Polynésie française du fret des produits de l’artisanat traditionnel des îles autres que Tahiti, dans la mesure où ce dispositif d’aide s’appuyait sur l’ancienne réglementation.

Le conseil des ministres a donc adopté ce jour un arrêté actualisant les règles de prise en charge du fret des produits artisanaux afin garantir la continuité de cette aide. Sur le fond, les critères restent les mêmes, permettant aux titulaires de carte d’artisan et aux groupements reconnus par l’administration de bénéficier de la prise en charge du fret des produits de l’artisanat traditionnel, depuis l’île où ils sont fabriqués vers Tahiti. Cela représente une aide d’environ 1 150 000 Fcfp par an.

Subvention en faveur de l’association Initiative Polynésie française (IPF)

Dans un contexte économique perturbé par la crise sanitaire, l’association Initiative Polynésie française (IPF) est restée dynamique et a poursuivi le développement de son activité en diversifiant ses offres en faveur du maintien de l’emploi, notamment à travers l’octroi de prêts spécifiques tels que le P.R.E. – Prêt à la relance.

Les chiffres clés de l’association pour 2021 sont les suivants : 355 porteurs de projets accueillis ; 182 dossiers de prêts instruits ; 152 prêts accordés et engagés ; 282 emplois créés ou maintenus et 193,8 MF de prêts engagés.

Après deux années complexes liées à la pandémie de la Covid-19, l’exercice 2022 doit permettre de relancer l’activité économique du Pays.

Considérant le souhait du gouvernement de favoriser l’initiative individuelle et au regard des actions de financement et d’accompagnement réalisées par l’association Initiative Polynésie française (IPF) en 2021 et 2020, la Polynésie française souhaite réitérer son soutien en faveur de cette association dont les actions sont cohérentes avec les orientations de politique publique.

Approbation programme vols Air Rarotonga

Le Conseil des ministres a approuvé le programme de vols réguliers de la compagnie aérienne Air Rarotonga pour la saison IATA Été 2022.

Dans un premier temps, Air Rarotonga souhaite desservir la route Rarotonga-Papeete à compter du 13 août prochain à raison d’une fréquence hebdomadaire, pour une arrivée le samedi à 17h à Tahiti et un départ le dimanche à 8h vers Rarotonga.

Dans un second temps, elle desservira cette route à raison de deux fréquences hebdomadaires à partir du 14 septembre prochain, soit une arrivée les mercredi et samedi à 17h à Tahiti et un départ les jeudi et dimanche à 8h.

La compagnie opèrera au moyen d’un aéronef de type Saab 340B Plus et proposera 28 sièges à la vente (classe économique).

Ce dépôt de programme de vol fait suite à la mise en place récente d’une autorisation extra-bilatérale par un échange de lettres entre le Gouvernement Polynésien et le Gouvernement des Îles Cook en date du 30 mai dernier.

Cet échange de lettres est une première étape dans l’élargissement des relations aériennes entre la Polynésie française et les Îles Cook puisqu’un projet d’accord bilatéral de transport aérien entre les deux territoires du Pacifique Sud est en cours d’élaboration.

Les horaires approuvés permettent à Air Rarotonga de capter les passagers à l’arrivée ou au départ des vols internationaux de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, notamment ceux de son partenaire Air Tahiti Nui, afin de leurs offrir une connexion sur Rarotonga.

Un accord Interline a été mis en place avec la compagnie polynésienne Air Tahiti Nui afin de pouvoir acheminer des touristes américains et Européens sur les Îles Cook via Tahiti par Air Tahiti Nui. Cet accord (Memorandum of understanding) a été signé le 30 mai dernier.

La compagnie rarotongienne travaille sur un renforcement de son accord avec Air Tahiti Nui par la mise en place d’un partage de code dans les prochains mois.

L’opérateur compte commercialiser ses billets via son site internet directement mais également auprès de tours opérateurs en Polynésie française ou aux Îles Cook.

Le développement de la desserte aérienne régionale est un sujet récurrent au sein des instances océaniennes. Les dernières en date sont celles de la réunion régionale des ministres de l’aviation qui s’est tenue en visioconférence le 29 juin dernier ainsi que la rencontre des dirigeants du Forum du Pacifique à Suva. A cette occasion les pays du Pacifique ont rappelé l’intérêt d’améliorer la connectivité aérienne entre nos territoires.

1^ère campagne de formation à la production de « perles blister » ou « mabe » pour une valorisation des nacres et une diversification des produits perliers

En 2020, l’impact de la crise sanitaire et l’incapacité de faire venir des greffeurs étrangers ont durement touché la perliculture, 1^er secteur économique générateur de devises à l’export. Aussi, le Pays par l’intermédiaire de la Direction des ressources marines (DRM) a lancé un programme de valorisation de la nacre (coquille) et des produits perliers dérivés de la perliculture, dans le but de diversifier les sources de revenus pour les professionnels, en s’appuyant notamment sur la production de « perles blister » ou « mabe ».

La perle blister selon son appellation officielle est aussi connue sous le nom japonais de « mabe » qui est historiquement un des premiers produits perliers issu de la perliculture. Elle est obtenue par le collage d’un nucléus en demi-sphère en plastique généralement lisse ou avec motifs (icônes) sur la face interne de la coquille de P. margaritifera. Cette huître perlière par l’intermédiaire de son manteau va recouvrir ce nucléus et produire de la nacre par biominéralisation, comme elle le fait pour sa coquille. Une fois suffisamment recouvert de nacre, une perle de culture blister peut être récoltée par découpe de la coquille. Ensuite, le nucléus plastique est extrait et remplacé par de la résine époxy qui sera alors recouverte d’une plaque de nacre qui finalisera le montage (figure 1 annexe).

Une 1^ère phase de formation a été proposée aux professionnels de Takapoto au sein de l’antenne de la DRM. Cette formation réalisée par un prestataire expert a consisté à trier des nacres et à réaliser des greffes de perle blister durant une 1^èremission d’une semaine. La 2^èmemission a été ciblée sur le suivi et l’analyse de la récolte des perles de culture blisters avec motifs (icônes, figure 2 annexe) et sans motif (mabe simples, figure 3 annexe) qui ne demandent pas le même degré de technicité de la part des greffeurs-éleveurs.

S’il est envisagé de reproduire cette formation sur d’autres sites et d’élaborer des fiches techniques pédagogiques à destination des professionnels de la perliculture, la 2^ème phase du projet sera réalisée prochainement auprès d’artisans volontaires en collaboration avec la Direction de l’Artisanat. Elle consistera à l’identification des différentes qualités de produits, à la découpe et au montage des perles blister prêtes à être commercialisées.

La maîtrise de la production de perles de culture blister devrait permettre à certains perliculteurs d’améliorer leurs rendements en utilisant des huîtres perlières inexploitées (issues de rejet de greffe ou de non surgreffe). Cette maîtrise requière donc plusieurs étapes impliquant différents savoir-faire (greffeur, éleveur, artisan, bijoutier) générateurs d’emplois adaptés aux jeunes techniciens et artistes du fenua. L’innovation et la qualité doivent être les maîtres mots de ces produits et de ces procédés afin de bien distinguer nos produits du fenua de ceux des concurrents à l’échelle internationale.

Enfin, dans cette optique, la DRM poursuit actuellement des travaux de recherche et développement et d’innovation dans le but de produire une perle de culture blister biosourcée 100% locale.

Arrêté relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la variole du singe

Le virus du Monkeypox ou variole du singe donne actuellement lieu à plusieurs épidémies à travers le monde, et de façon particulière aux États-Unis et en Europe. Depuis mai 2022, 1562 cas ont été rapportés en France métropolitaine.

Afin d’anticiper l’introduction de ce virus en Polynésie française, le Pays a autorisé la mise sur le marché du vaccin contre la variole du singe, la spécialité IMVANEX.

Ainsi, la Polynésie française autorise le vaccin qui permettrait de vacciner la population qui serait identifiée à risque d’être contaminée contre la variole. Les procédures pour l’approvisionnement sont en cours.

Mise à jour de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)

La liste des produits et prestations remboursables, fixée par le Conseil des ministres, est régulièrement mise à jour.

Aujourd’hui, la mise à jour concerne d’une part, les pompes à insuline et d’autre part, les systèmes d’autosurveillance utilisés par les patients diabétiques.

Le diabète est une pathologie grave responsable de complications à court et à long terme. Un déséquilibre important du taux de glucose dans le sang est à l’origine de complications aiguës qui constituent des urgences.Ainsi, la surveillance de la glycémie représente une priorité pour le patient diabétique, d’autant plus lors de l’instauration d’un traitement par insuline.

Ces dernières années, des innovations technologiques ont amélioré la prise en charge des patients diabétiques grâce à l’émergence de nouveaux systèmes d’autosurveillance glycémique associés ou non à des pompes à insuline plus performantes.

En effet, la mesure du glucose interstitiel est un outil supplémentaire d’autosurveillance permettant au patient d’adapter plus fréquemment son traitement, en particulier ses doses d’insuline, sans toutefois se substituer totalement aux mesures de glycémie capillaire.

De plus, il a également été constaté que certains traitements instaurés chez des diabétiques peuvent occulter une complication du diabète, entraînant un retard diagnostique. Ainsi, la mesure de la cétonémie réalisée par certains lecteurs, permet un diagnostic précoce et la prise en charge rapide du patient.

Cette mise à jour permet ainsi d’améliorer la prise en charge de patients diabétiques pouvant désormais bénéficier de technologies innovantes présentant un intérêt en santé publique en maitrisant les variations glycémiques pour en limiter les complications.

Subventions en faveur des fédérations et associations sportives

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, et après avis d’opportunité de la Commission du Sport en Polynésie française en date du 2 juin 2022, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement d’un montant total de 16 240 000 Fcfp, soit dix-huit dossiers, en faveur :

Des associations sportives: 6 840 000 Fcfp pour quatorze dossiers au titre de leurs activités générales :

• Association Confédération du Sport Scolaire et Universitaire de Polynésie : 950 000 Fcfp ;
• Association Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Polynésie française : 900 000Fcfp ;
• Association Club de Tir Tiare Apetahi : 600 000 Fcfp ;
• Association Mata Are Va’a : 450 000 Fcfp ;
• Association District de Va’a de Nuku Hiva : 150 000 Fcfp ;
• Association Taravao Escrime Club : 100 000 Fcfp ;
• Association Raiatea Dream riders : 800 000 Fcfp ;
• Association Tamarii Taravao : 510 000 Fcfp ;
• Association Centre Nautique Heimataiki : 500 000 Fcfp ;
• Association Kona Tri : 600 000Fcfp ;
• Association Raiatea Yacht Club : 400 000 Fcfp ;
• Association Judo Club de Taravao : 300 000 Fcfp ;
• Association Ruahatu : 380 000 Fcfp ;
• Association Apnée Tahiti : 200 000 Fcfp.

Des fédérations sportives : 9 400 000 Fcfp pour quatre dossiers au titre de leurs actions particulières :

• Fédération Tahitienne de Football : 2 500 000 Fcfp ;
• Fédération Tahitienne de Natation : 2 500 000 Fcfp ;
• Fédération Polynésienne d’Equitation : 1 900 000 Fcfp ;
• Fédération Tahitienne de Badminton : 2 500 000 Fcfp.

Organisation du Festival de la Jeunesse

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, le conseil des ministres a approuvé l’organisation d’un festival dédié à la jeunesse polynésienne. Cet événement se tiendra du 2 au 4 novembre dans les jardins du parc Paofai et sur l’esplanade basse de la Place To’ata, où diverses activités seront proposées, mêlant sport, culture, environnement et prévention.

Un programme riche sera réservé aux participants qui sont attendus en masse, soit plus de trois mille festivaliers par jour, avec en final, une grande soirée de clôture qui rassemblera plus de huit mille personnes.

Les objectifs de ce Festival de la Jeunesse sont multiples, mais le plus important est celui de répondre aux attentes et aux besoins de la jeunesse polynésienne, sérieusement impactée par le confinement et la crise sanitaire, en mettant à sa disposition des moyens d’expression, d’animations culturelles, sportives et de prévention afin qu’elle se sente écoutée et qu’elle soit actrice de l’avenir de son pays.