Compte rendu du conseil des ministres du 3 juillet 2024
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner seulement trois dossiers.
Règlementation temporaire de la circulation, de la navigation, du mouillage des navires et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée « Épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024 »
Dans moins d’un mois débuteront, à Teahupo’o, les épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024. L’événement se déroulera du 20 juillet au 5 août, et rassemblera un grand nombre de personnes venues du monde entier, tels que des surfeurs de haut niveau, des délégations nationales, des officiels et bien d’autres.
Afin d’assurer le bon déroulement de la compétition et la sécurité des personnes et des biens qui seront sur le plan d’eau, une règlementation spécifique sera mise en place. Un événement qui nécessite une règlementation adaptée.
Deux zones seront créées, la zone « A-Teahupo’o » et la zone « B-Navire hébergement », dont les limites géographiques figurent respectivement en annexe 1 et 3 (en PJ du courriel).
Dans la zone « A-Teahupo’o », la baignade sera autorisée le long du littoral. Néanmoins, la circulation, la navigation et le mouillage des navires et engins nautiques, ainsi que toutes les activités maritimes de surface ou subaquatiques seront interdits. Cependant, pour permettre la navigation des habitants du Fenua Aihere, des excursionnistes et des navires de pêche professionnels affiliés à la coopérative des pêcheurs de Teahupo’o dans cette zone, deux couloirs dont les limites géographiques figurent en annexe 2 (en PJ du courriel) seront créés :
- Le couloir « Ouest / Est » sera accessible aux habitants du Fenua Aihere, aux navires à utilisation commerciale en activité dans ce secteur, et aux navires de pêche professionnels affiliés à la coopérative des pêcheurs de Teahupo’o, et ils devront respecter quelques règles :
- Naviguer de manière continue, à vitesse constante, sans aucun arrêt à proximité de la passe de Hava’e et en respectant une vitesse maximum de 15 nœuds ;
- Ne pas stationner ou mouiller, sauf en cas d’urgence ou sous présentation d’une autorisation ;
- Ne pas accoster, débarquer ou embarquer de personnes depuis ou vers la pointe Faremahora ;
- Respecter les consignes de navigation de la gendarmerie nationale et du comité organisateur ;
- Arborer une marque distinctive définie par la cellule Tu’aro Nui.
- Le couloir « Nord / Sud » sera réservé aux navires de pêche professionnels affiliés à la coopérative des pêcheurs de Teahupo’o et ils devront respecter quelques règles :
- Naviguer de manière continue, à vitesse constante, sans aucun arrêt à proximité de la passe de Hava’e et en respectant une vitesse maximum de 15 nœuds ;
- Respecter les consignes de navigation de la gendarmerie nationale ou du comité organisateur ;
- Arborer une marque distinctive définie par la cellule Tu’aro Nui.
Dans la zone « B-Navire hébergement » la circulation, la navigation et le mouillage des navires et engins nautiques, ainsi que toutes les activités maritimes de surface ou subaquatiques seront interdits sauf pour les navires et personnes suivants :
– Les navires et embarcations de l’État ;
– Les navires affectés à la surveillance du plan d’eau ou engagés dans une opération de secours de personnes ou de sauvegarde des biens ;
– Les concurrents des épreuves olympiques et les navires et embarcations participant aux opérations et activités du comité organisateur des Jeux Olympiques et arborant les marques distinctives mentionnées dans la déclaration de manifestation nautique ;
– Le navire dédié à l’hébergement des athlètes et des équipes de l’organisation de la manifestation nautique et à ses embarcations annexes.
Le non-respect de la règlementation expose les contrevenants aux poursuites et aux peines prévues par les contraventions de 2ème classe.
Subventions aux établissements scolaires
Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, et de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement et en investissement, ainsi que d’aides financières, pour un montant total de 81 792 943 F CFP.
Les subventions ont été réparties comme suit :
| Établissements scolaires | Subventions et aides financières | Montant |
| Collège de Hitia’a | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 041 100 |
| Collège de Fare – Huahine | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 246 800 |
| Collège de Maco-Tevane | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 018 770 |
| Collège de Mahina | Attribution d’une subvention de fonctionnement du pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 438 100 |
| Collège de Makemo | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 393 600 |
| Collège de Mataura – Tubuai | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 705 300 |
| Collège de Paopao – Moorea | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 982 600 |
| Collège de Rangiroa | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 265 700 |
| Collège de Moerai – Rurutu | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 423 000 |
| Collège du Taaone – Pirae | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 500 000 |
| Collège de Haamene – Tahaa | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 623 200 |
| Collège de Taiohae – Nuku Hiva | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 000 000 |
| Collège de Louise Tehea Carlson | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 2 700 000 |
| Collège de Hakahau – Ua Pou | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycée | 1 359 600 |
| Collège Maco Tevane | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer un voyage pédagogique à Hawaii | 1 000 000 |
| Collège de Hitia’a | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer la réparation du truck de l’établissement | 850 000 |
| Collège de Afareaitu – Moorea | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer le renouvellement du mobilier du Centre de Documentation et d’Information | 309 450
|
| Lycée polyvalent de Taravao | Attribution d’une subvention de fonctionnement pour financer la surveillance nocturne de l’établissement | 1 863 249 |
| Collège de Teriitua A Teriierooiterai de Paea | Attribution d’une subvention d’investissement pour financer la rénovation de la laverie de la cuisine | 5 072 474 |
| Union des Sports Scolaire Polynésien (USSP) | Attribution d’une aide financière pour soutenir l’activité générale de l’année 2024 | 24 000 000 |
| Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP) | Attribution d’une aide financière pour soutenir l’activité générale de l’année 2024 | 22 000 000 |
| TOTAUX | 81 792 943 |
Subventions aux associations de jeunesse et aux fédérations sportives
Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la Délinquance, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement et en investissement, pour un montant total de 49 871 300 F CFP.
Les subventions ont été réparties comme suit :
En fonctionnement, pour un montant total de 45 068 800 FCFP
- Au titre de la jeunesse, pour le financement des activités générales au titre de l’année 2024 :15 668 800 F CFP :
– Association Faa ruperupe : 1 550 000 F CFP ;
– Association des Scouts et Guides de Polynésie française : 2 420 250 F CFP ;
– Association Arii Heiva Rau – Francas : 7 441 750 F CFP.
– Association MEJ PAPEETE – Mouvement eucharistique des jeunes :
4 256 800 F CFP.
- Au titre du sport, pour le financement des activités générales au titre de l’année 2024 : 29 400 000 F CFP :
– Fédération Tahitienne de Football : 3 300 000 F CFP ;
– Fédération Tahitienne d’Equitation : 1 700 000 F CFP ;
– Fédération Tahitienne de Cyclisme : 5 800 000 F CFP ;
– Fédération Polynésienne de Boxe Thaïlandaise et de ses Disciplines associées : 1 400 000 F CFP ;
– Fédération Tahitienne de Basketball : 3 300 000 F CFP ;
– Fédération Polynésienne de Golf : 2 050 000 F CFP ;
– Association Tahitian Foil Club : 200 000 F CFP ;
– Association Tahiti Nui Surf Club (TNSC) : 450 000 F CFP ;
– Fédération Polynésienne d’Aviron : 1 000 000 F CFP ;
– Fédération d’Athlétisme de Polynésie française : 2 600 000 F CFP ;
– Fédération Tahitienne de Tennis : 3 000 000 F CFP ;
– Fédération Tahitienne de Surf : 2 550 000 F CFP ;
– Fédération des Sports et Jeux Traditionnels « Amuitahiraa Tu’aro Ma’ohi » : 2 050 000 F CFP.
En investissement, pour un montant total de 4 802 500 F CFP
- Au titre de la jeunesse, en faveur de l’association Te Tama Ti’a Hou – Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ), pour l’acquisition des barrières de sécurité dans le cadre de l’organisation du carnaval pour la cérémonie polynésienne de clôture des épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024 en Polynésie française.
