Compte rendu du conseil des ministres du 30 novembre 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi avec, à l’ordre du jour, les dossiers suivants.

Revalorisation des prestations sociales

Pour rester fidèle au discours du président de la Polynésie française du 31 octobre 2022 à l’Assemblée de la Polynésie française, le conseil des ministres a revalorisé de 5 000 Fcfp le montant des allocations familiales et du minimum vieillesse versée aux ressortissants des régimes de protection sociale.

Afin d’accompagner les familles polynésiennes, le conseil des ministres a revalorisé de 5 000 Fcfp le montant des allocations familiales, par enfant à charge et par mois, en compensation de l’augmentation des charges d’éducation et d’entretien des enfants.

Le niveau de l’allocation est relevé de 7 000 F CFP à 12 000 F CFP pour les 42 900 bénéficiaires du régime des salariés. Pour les 3 000 bénéficiaires du régime des non-salariés, en fonction du quotient familial, l’échelle du montant des allocations est révisée à la hausse comme suit :

Quotient familial                                        Allocation familiale

QF<25000                                                    12000 F CFP

25000<QF<30000                                              9000 F CFP

30000<QF<40000                                              6000 F CFP

40000<QF<50000                                              3000 F CFP

QF> ou = 50000                                               –

• De 10 000 F CFP à 15 000 Fcfp pour les 16 900 bénéficiaires du régime de solidarité de la Polynésie française ;

Le surcoût de cette mesure est évalué à +3,734 milliards Fcfp. Le montant total des allocations familiales s’élèvera à plus de 9,500 milliards Fcfp en 2023. Pour le régime des salariés cette mesure sera financée dès 2023 par les cotisations patronales, sans incidence sur la charge de leur cotisation. Pour les deux autres régimes, le Pays prend fermement cet engagement de financement.

Le coût de la revalorisation de ces allocations, pour l’ensemble des régimes, pour cette fin d’année 2022, sera financé par le budget du Pays pour un montant de 311 millions Fcfp.

Enfin pour maintenir le pouvoir d’achat des personnes âgées, le conseil des Ministres a également revalorisé de 5 000 Fcfp le montant du minimum vieillesse.

Le revenu minimum garanti aux personnes âgées, compense le manque de ressources des personnes âgées. Il se décompose en trois prestations non cumulables : l’aide aux vieux travailleurs salariés ou du secours viager ; l’allocation complémentaire de retraite servie pour amortir les niveaux de pensions de retraite les plus faibles et l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Les deux premières prestations sont servies par le régime des salariés, la dernière est imputée sur le budget du régime de solidarité.

Le niveau de ce revenu minimum fixé à 80 000 Fcfp par mois, depuis juillet 2013, est dorénavant relevé à 85 000 Fcfp à compter du 1^er décembre 2022.

Cette mesure profitera à 3 193 bénéficiaires ressortissants du régime des salariés et 5 386 bénéficiaires ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française. Le coût supplémentaire engendré par celle-ci est de +546 millions Fcfp et sera supporté par le Pays soit pour un montant total de 7 milliards Fcfp.

Subventions en faveur de Fare Rata : rénovation et reconstruction des bureaux de poste de Uturoa et Bora Bora

Le réseau postal de Fare Rata couvre les cinq archipels de la Polynésie française avec 85 bureaux de postes, lui permettant de répondre aux missions de service public et d’intérêt général confiées par l’Office des postes et télécommunications (OPT).

Par ailleurs, dans le cadre de la convention d’objectifs et de performance signée avec le Pays le 5 février 2020, pour la période 2020-2023, la S.A.S. Fare Rata s’est engagée à présenter au Pays des projets stratégiques à fort impact financier. En contrepartie, le Pays, s’est engagé à accompagner financièrement cette dernière sous forme de subventions d’investissement.

Ainsi, Fare Rata a identifié huit bureaux de poste prioritaires à rénover ou reconstruire, pour la période 2022 et 2023.

Le conseil des ministres a approuvé deux subventions d’investissement en faveur de la S.A.S. Fare Rata pour la reconstruction et rénovation des bureaux de poste de Uturoa et Bora Bora. Les projets s’inscrivent dans un plan d’investissement stratégique majeur qui participe à la modernisation et l’amélioration de l’outil de travail du réseau de Fare Rata.

En effet, les deux bureaux de postes accueillent environ 155 000 visiteurs par an, avec une activité économique en croissance.

Le bureau de poste d’Uturoa, situé en centre-ville, occupe un immeuble à deux niveaux, dont les derniers travaux datent de près de quarante ans. La détérioration de l’agence a nécessité sa fermeture en 2019 et l’activité fut transféré à la gare maritime. Le Pays participera à hauteur de 150 millions F CFP, soit 82% du montant d’investissement.

Pour le bureau de Bora Bora, situé dans le village de Vaitape, les travaux de rénovation permettront de rénover le bâtiment ainsi que de rajouter 1 000 boîtes postales supplémentaires pour accompagner l’augmentation de l’activité. Le Pays participera à hauteur de 50 millions F CFP, soit 62% du montant d’investissement.

Suivi du dispositif de solidarité pour l’électricité

Le dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité entré en vigueur à la date du 1er janvier 2022 fêtera prochainement sa première année de fonctionnement.

Pour rappel, ce dispositif permet de compenser le déficit structurel des services publics d’électricité des îles à travers le versement d’une compensation financière pour chacun des 59 réseaux électriques de Polynésie française.

Grâce à ce dispositif, le prix de l’électricité est rendu sensiblement équivalent pour les usagers sur l’ensemble du Territoire, alors que le coût de production est parfois jusqu’à six fois plus élevé dans les îles qu’à Tahiti.

Ce dispositif est basé sur une Contribution de Solidarité sur l’Electricité (CSE) de 6,30 F collectée sur chaque kWh facturé aux usagers puis reversée dans un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds de Solidarité dans le domaine de l’électricité (FSE) ».

Une compensation de péréquation est ensuite allouée aux gestionnaires de réseaux, de façon annuelle pour les « petits réseaux » (Amanu, Anaa, Faite, Arutua, Apataki, Kaukura, Fangatau, Fakahina, Hikueru, Marokau, Katiu, Raroia, Taenga, Manihi, Ahe, Napuka, Tepoto Nord, Nukutavake, Vairaatea, Vahitahi, Omoa, Hanavave, Puka Puka, Rapa, Reao, Pukarua, Takaroa, Takapoto, Tatakoto, Tureia, Tematangi, Vaitahu, Motopu, Hanatena, Hapatoni, Niau, Kauehi), et trimestrielle pour les « grands réseaux » (Uturoa, Fakarava, Gambier, Makemo, Moorea, Tahaa, Huahine, Bora Bora, Maupiti, Taputapuatea, Tumaraa, Rangiroa, Hao, Tubuai, Rurutu, Rimatara, Raivavae, Ua Pou, Nuku Hiva, Hiva Oa, Ua Huka, Secosud).

Au global, pour les trois premiers trimestres de l’année 2022, 2 835 millions de francs ont été collectés par les gestionnaires de « grands réseaux » et 2 354 millions de francs leur ont été reversés sous forme de compensation via le fonds de solidarité.

La différence entre les contributions collectées et les compensations déjà versées à ce jour permettra de financer les compensations annuelles des « petits réseaux », de telle sorte que le FSE soit à l’équilibre en fin d’exercice, comme prévu.

Prix des hydrocarbures au 1^er décembre

L’instabilité des cours sur le marché du pétrole en cette fin d’année s’est accentuée en raison de multiples facteurs notamment l’impact de l’embargo européen sur le brut russe et le plafonnement des prix envisagé, concomitamment avec la résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine.

Malgré ces incertitudes, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de décembre 2022, à l’exception d’une baisse de 16 Fcfp du prix du gazole des navires assurant la desserte entre Tahiti et Moorea.

L’effort financier du Pays pour toute l’année 2022 a été considérable et a permis de maintenir les prix de vente des carburants à des niveaux soutenables pour l’ensemble des Polynésiens.

Index des prix du BTP

En octobre 2022, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de    0,8 % et s’établit à 131,95. Cette évolution s’explique principalement par la hausse des salaires (+ 5,3 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 14,4 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 1,6 % et celui du Second Œuvre de 1,0 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 11,5 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,1 % et celui des Travaux spécialisés de 0,4 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 18,2 %.

Période des soldes en 2023

Sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2023 comme suit : du mercredi 25 janvier au dimanche 12 février ; et du mercredi 20 septembre au dimanche 8 octobre.

Diffusion de portraits d’artisans

Sous l’égide du ministère de la Culture, de l’Environnement, des Ressources marines en charge de l’Artisanat traditionnel, et dans le cadre de ses missions de promotion du secteur, le Service de l’artisanat traditionnel a lancé il y a quelques mois la réalisation de 10 portraits d’artisans traditionnels, dans une démarche qui fait la part belle à la chaîne de création.

Cette série, intitulée ‘O ihi rima, de la main à l’objet, permet également de valoriser les matières naturelles et de placer l’artisanat traditionnel au cœur du quotidien des Polynésiens, tout en soulignant que cette activité est un métier d’avenir. L’ensemble des portraits est sous-titré en reo tahiti.

Le choix des artisans a tenu compte à la fois des métiers et des matières premières travaillées, mais aussi des archipels où les artisans exercent. Cette première sélection de dix artisans a pour objectif de valoriser les richesses et spécialités de nos archipels et de mettre en exergue l’expertise des interlocuteurs dans leur domaine de prédilection, et dans leur lieu de vie. Les tournages ont été réalisés à Rimatara, Ua Pou, aux Îles sous le Vent et à Tahiti.

Ce projet a été mené en partenariat avec Tahiti Tourisme, qui a soutenu la démarche et mis à disposition à titre gracieux des images aériennes des îles concernées. Enfin, TNTV est partenaire pour la diffusion des portraits, que nous pourrons retrouver tous les weekends à partir du 26 novembre et jusqu’en janvier 2023.

Les portraits seront également à découvrir sur les réseaux du service de l’artisanat ainsi que dans les réseaux de diffusion des bus, bateaux et dans les agences OPT.

Subventions aux associations

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement, des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres, a octroyé des subventions en fonctionnement pour un montant total 1 527 100 Fcfp en faveur de :

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total de 37 787 261 Fcfp en faveur d’établissements scolaires. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

Subventions en faveur du dispositif « communes en santé »

Sur proposition du ministre de la Santé et dans le cadre du dispositif « commune en santé », le conseil des ministres a approuvé l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de six associations :

• L’association Sphere MMA Academy pour son projet « Activités physiques adaptées pour les matahiapo de la commune de Arue », d’un montant de 2 298 993 Fcfp;
• L’association Team Faa’a Va’a pour son projet « Alimentation saine du jeune sportif », d’un montant de 3 000 000 Fcfp;
• L’association District Vaka de Ua Pou pour son projet « Te Menava 22 », d’un montant de 1 000 000 Fcfp ;
• L’association Amicale des employés de la mairie de Arue pour son projet « To’u Ea », d’un montant de 1 470 061 Fcfp ;
• L’association des parents d’élèves (APEL) de Teroma Nui pour son projet « Promotion de la bonne santé par l’amélioration du cadre de vie scolaire », d’un montant de 4 800 000 Fcfp;
• L’association Syndicat d’initiative de la commune de Faa’a – Taaretu pour son projet « Sensibilisation des ambassadeurs de santé de Faa’a », d’un montant de 1 600 000 Fcfp.

Au terme du programme, les « ambassadeurs santé » seront amenés à intervenir auprès de la population des quartiers prioritaires de toute la commune de Faa’a.

Noël des solidarités

Sur proposition de la ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation, le conseil des ministres a décidé de renouveler l’opération « Noël des solidarités ». Cette journée se tiendra le vendredi 16 décembre 2022 au Parc Paofai de 11 heures à 17 heures. Cette opération vise à apporter un peu de bonheur à de nombreuses familles et à offrir à leurs enfants de recevoir des cadeaux. Ce sont ainsi 500 enfants préalablement sélectionnés par la DSFE qui participeront à cette journée festive, laquelle sera agrémentée de nombreuses activités comme notamment, des spectacles de magie avec magicien et clowns, des chasses aux trésors, un toboggan géant desservant une piscine à boules et bien d’autres animations et surprises.

Outre les sacs cadeaux et les bons remis à chacun des 500 enfants, de nombreux lots seront également à gagner par tirage au sort. Parmi ces lots : un week-end à Moorea en famille.

Journée Internationale du Handicap

Sur proposition de la ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, le conseil des ministres a décidé d’organiser la Journée Internationale pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap ce vendredi 2 décembre de 8h à 15h30 au Parc Aorai Tinihau.

L’édition 2022 sera dédiée à une grande manifestation sportive et culturelle qui regroupera l’ensemble des associations adhérentes de la fédération « Te niu o te huma » autour d’activités comme le para va’a, le tuaro ma ‘ohi, les balade en pirogues à voile, ou encore la confection de chapeaux en ni’au, de bouquets de fleurs, de couronnes de tête de Umuhei, etc.

Une journée festive, ludique et conviviale. Ces moments doivent contribuer au changement des représentations sociales relatives au champ du handicap, mais aussi interpeller tout un chacun sur les difficultés à surmonter au quotidien par les personnes en situation de handicap.

Subventions en faveur des associations

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement d’un montant total de 17 054 625 Fcfp en faveur :

Association de jeunesse :

• Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France d’un montant de 200 000 Fcfp.

Association et Fédération sportive :   

• Fédération tahitienne de Cyclisme d’un montant de 1 000 000 Fcfp;

• Comité olympique de Polynésie française d’un montant de 14 054 625 Fcfp.