Compte rendu du conseil des ministres du 31 août 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi avec l’ordre du jour suivant.

Prolongation du « Passeport Tourisme »

Dans le cadre du projet « Passeport tourisme » 2021-2022, le Pays a attribué une subvention de 15 millions Fcfp à la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française (CCISM), pour la mise en œuvre de formations en faveur des pensions de famille et des prestataires d’activités touristiques.

Ces mesures d’accompagnement entendent répondre aux besoins de professionnalisation du secteur, par des actions de formations « Métiers » et d’apprentissage de l’utilisation des outils de gestion professionnelle.

Compte tenu du regain de l’activité touristique durant la haute saison et de son maintien prévu pour les mois prochains, notamment dans les archipels, les pensions de famille et les prestataires du tourisme privilégient l’exercice et la consolidation de leurs activités par l’accueil de leur clientèle.

Ce faisant, les professionnels ont moins de disponibilité pour suivre les actions de formation proposées par la CCISM.

Pour soutenir la reprise économique du secteur et permettre le développement optimal du dispositif de formation, il a été décidé de prolonger le délai d’exécution du programme au 31 décembre 2022.

Aide à la Délégation pour le développement des communes (DDC)

Le conseil des ministres a examiné favorablement le financement d’une opération d’investissement communal, relevant du Contrat de Développement et de Transformation (CDT 2021 – 2023), et programmée par décision du comité de pilotage réuni le 19 mai 2022.

Ce financement a été accordée en faveur de la commune de Faa’a pour l’acquisition de bornes à cannettes aluminium et de bornes à textile. Le soutien financier du Pays en la matière représente 3,9 millions Fcfp (part identique à celle de l’Etat), pour un investissement total de 9,7 millions Fcfp TTC.

Ce même jour, un octroi de financement a aussi été validé au profit de la commune de Tahaa. Ce dernier est accordé dans le cadre de la 1ère session de programmation des dossiers reçus par la Délégation pour le développement des communes en février 2022. Il s’agit du tout premier financement relevant de cette session.

La commune bénéficie ainsi d’une enveloppe du Pays de près de 5,8 millions Fcfp, pour l’acquisition urgente d’un fourgon pour la cuisine centrale, rapporté à un investissement estimé à 14,4 millions Fcfp TTC, soit un taux de participation de 40 %.

D’autres financements relevant de la même session de programmation sont à venir et marqueront le maintien, et la poursuite, de la politique volontariste du Gouvernement en termes de soutien au développement des communes. Cette volonté ferme n’a cessé de croître ces dernières années et n’a pas fléchi malgré le contexte actuel de perturbation économique et d’incertitude quant aux évolutions du marché mondial.

Réglementation maritime durant la course du « Hawaiki Nui Va’a Solo »

La grande course du « Hawaiki Nui Va’a Solo » se déroulera aux Iles du Vent du jeudi 15 au samedi 17 septembre 2022. Le trajet est prévu en trois étapes ; le jeudi 15 septembre entre Tautira et Hitia’a, le vendredi 16 septembre entre Hitia’a et Mahina (Pointe Vénus) et le samedi 17 septembre entre Mahina et Moorea (Baie de Opunohu).

Une course pour les benjamins, minimes et cadets est prévu le 16 septembre après-midi à Mahina.

Durant ces épreuves, il est interdit à tout navire et toute personne, autres que ceux identifiés en qualité de participants ou d’organisateurs, de naviguer dans les 7 zones de circulation définies dans le cadre de la course, de la manière suivante :

• Zones 1 et 2 : Pour l’étape 1, le jeudi 15 septembre, de 9h15 à 10h30 dans la zone 1 de Tautira incluant la portion de lagon et la limite définie  ; puis de 11h30 à 13h30 dans la zone 2 dans le lagon entre Tautira et la commune associée de Hitiaa, selon la carte jointe.

• Zones 3 et 4 : Pour l’étape 2, entre Hitiaa et Mahina, l’interdiction s’étend de 9h à 10h30 dans la zone 3 comprise entre la commune associée de Hitiaa et la limite définie ; puis dans la zone 4 définie entre la côte de Mahina et la Pointe Vénus.

• Zone 6 et 7 : Pour l’étape 3, entre Mahina et Moorea, la zone 6 sera règlementée entre 7h45 et 9h au départ de la Pointe Vénus. A Moorea la zone 7 concerne la plage de Tahiamanu et la partie nord-est de la baie d’Opunohu où se jouera l’arrivée.

• Zone 5 : Concernant la course des enfants, « Kids race » et « Fun race » qui se déroulera à Mahina le vendredi 16 septembre, entre 13h et 16h30, la zone 5 délimite un périmètre incluant la Pointe Vénus, la Pointe Taharaa et la Pointe Tefauroa incluant le motu du même nom.

Les délimitations précises de ces zones sont posées dans le système géodésique WGS84, en degrés, minutes et décimales, et consultables auprès de la DPAM (Direction polynésienne des affaires maritimes) et sur son site internet www.service-public.pf/dpam/

L’organisateur est tenu de matérialiser les zones interdites à la navigation et de maintenir les bouées posées à cet effet durant toute la période de restriction à la navigation. A l’issue de chaque étape de la course, il devra retirer les bouées utilisées pour délimiter les zones afin de rendre ces dernières à la navigation. En outre l’organisateur s’engage à identifier par une signalétique spécifique les navires et les personnels accrédités, permettant de les identifier aisément. Tout contrevenant aux règles spécifiques édictées dans le cadre de cette course, s’expose aux sanctions prévues à l’article 11 de l’arrêté CM du 25 avril 2016, et est passible des peines prévues pour les contraventions de 5^e classe.

Le détail des zones réglementées est disponible sur le site de la DPAM (www.maritime.gov.pf).

Subvention en faveur de l’association pour le Droit à l’Initiative (ADIE)

Le conseil des ministres a validé l’attribution d’une subvention de 35 millions Fcfp en faveur de l’association pour le Droit à l’Initiative (ADIE) au titre du financement de son action pour l’année 2022.

L’association ADIE est une association solidaire qui défend l’idée que chacun, même sans capital, même sans diplôme, peut devenir entrepreneur s’il a accès au crédit et à un accompagnement professionnel, personnalisé, fondé sur la confiance, la solidarité et la responsabilité : l’ADIE aide les personnes à l’écart du marché du travail et qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique, à créer leur entreprise, et donc leur emploi, grâce à un dispositif de microcrédit accompagné.

En Polynésie française, la catégorie de créateurs d’entreprises accompagnés par l’ADIE sont des travailleurs indépendants à faible revenu (micro entreprises) caractérisés par un faible niveau d’études, qui ne disposent pas d’épargne familiale ou personnelle et qui relèvent des secteurs directement concernés par le confinement (commerce, restauration, service à la personne, etc.).

L’objectif de l’ADIE pour 2022 est de poursuivre ce qui a été entrepris en 2021 : sécuriser les emplois créés et accompagner les porteurs de projet à créer leur activité professionnelle pour subvenir à leur besoin. Le développement de l’activité de l’ADIE en Polynésie s’inscrit dans un partenariat renforcé avec les autres acteurs de l’économie sociale et solidaire et des structures de financements.

En cohérence avec les orientations de politique publique et au regard des actions de financement et d’accompagnement réalisées par l’association en 2021, le Pays réitère son soutien en faveur de cette association résolument engagée dans le développement et la relance de l’économie.

Cession de plants et semences aux communes de Polynésie française

Le conseil des ministres a validé la poursuite du programme de sécurité alimentaire visant à la diffusion de Kits de semences maraichères et fruitières, ainsi que des plants fruitiers, pour les archipels des Tuamotu-Gambier, des Marquises, des Iles-Sous-le-Vent et des Australes.

Cette action s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’accès à une alimentation saine et variée des populations les plus démunies, en favorisant la production de produits maraîchers et vivriers dans les domaines communautaires, et la consommation de produits locaux.

Les plants et matériel végétal (uru, patate douce, banane maohi) de variétés locales adaptées aux conditions de nos îles et les graines maraîchères issues de la réserve stratégique de la Direction de l’Agriculture (DAG), lors du renouvellement de ses stocks avant péremption, seront ainsi cédés gratuitement, accompagnés des fiches techniques correspondantes, mises à disposition des agents et habitants de la commune engagés dans la gestion des jardins communautaires et partagés.

Refonte du site internet du service de l’artisanat traditionnel

En début d’année 2022, le service de l’artisanat traditionnel a initié une refonte de son site internet. Le travail mené avec la société Vittoria conseil a été basé sur 2 objectifs principaux : mieux valoriser l’activité du secteur et les outils à disposition des artisans, au travers de circuits différenciés (artisans / visiteurs) et proposer un espace plus dynamique et moderne, qui reflète les orientations publiques.

En effet, l’ancien site, créé en 2012 et modifié en 2016, nécessitait une mise en adéquation avec les évolutions du secteur de l’artisanat traditionnel, autant que du numérique.

Par ailleurs, le service s’étant doté récemment d’un logo et d’une identité graphique, il était cohérent de s’appuyer sur cette nouvelle identité pour les outils d’information et communication.

Une charte lumineuse et dynamique, faisant la part belle à l’image

L’accueil permet de valoriser les différents métiers du secteur avec de belles images en bandeau, et un menu flottant renvoyant aux pages les plus demandées. Les menus donnent accès directement aux contenus suivants :

• Des espaces par identité (Artisans ou Visiteurs)

• Les événements en cours (Actualités)

• Les principaux événements de l’année (Agenda)

• Les missions du service, contact, et FAQ les plus fréquentes.

Les actualités y sont immédiatement mises en valeur.

L’espace « Artisans », dédié aux démarches principales et aides au secteur :

Cette partie du site est organisée autour de 3 axes :

• Les démarches portées par le service (recensement, demande de cartes, aides et subventions). Chacune de ces rubriques donne ensuite accès à des explications, les textes règlementaires, les dossiers en téléchargement et/ou démarches en ligne etc.

• L’actualité du secteur de manière ciblée (recrutement pour un événement par exemple)

• Les démarches et aides proposées par d’autres structures que le service (la DRM pour les cartes de détaillant en produit perlier ; le SEFI pour les dispositifs d’insertion ; la CCISM pour les démarches de patentes, etc.)

L’espace « Visiteurs », centré sur l’activité du secteur

Trois axes également sur cette page :

• Les événements et actualités

• Le répertoire des artisans recensés et/ou agréés par métier

• Les fare artisanaux sous forme d’une carte Google map, avec photos et coordonnées.

La nouveauté : le répertoire des artisans traditionnels

L’un des développements les plus marquants du site porte sur la présentation des métiers et le répertoire des artisans traditionnels, qui permettent de mieux cerner l’activité du secteur, et de pouvoir contacter des artisans traditionnels recensés au service pour des visites, commandes ou informations. La recherche d’un artisan peut se faire selon plusieurs axes et notamment par archipel. En accord avec les textes parus en début d’année, les métiers de l’artisanat sont présentés de manière claire et imagée et permettent également de trouver directement les artisans spécialisés dans un domaine.

Immédiatement en dessous de la présentation du métier, le visiteur accède aux contacts des artisans concernés et qui ont donné leur accord pour apparaître dans ce cadre au travers de leur fiche de recensement, et au travers de leur demande de carte d’artisan ou maître artisan traditionnel de Polynésie française. Les données seront saisies au fur et à mesure dans cet espace et pourront intégrer les logos des enseignes lorsqu’il y en a.

Le site est à redécouvrir sur www.artisanat.pf.

Séminaire relatif à la politique sectorielle de l’aquaculture en Polynésie française

Le schéma de développement de l’aquaculture en Polynésie française (SDA-Pf) cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD) et le ministère en charge des Ressources marines a été élaboré en décembre 2018.

Depuis, outre la mise en œuvre de gros projets d’infrastructures aquacoles (pôle aquacole Vaia à Vairao, et zone Biomarine de Faratea), la situation du secteur a grandement évolué, avec notamment : des travaux et résultats prometteurs relatifs à deux nouvelles filières en devenir que sont l’holothurie-culture et l’ostréiculture sur lesquelles des sociétés polynésiennes se sont positionnées en recherches et développement ; la mise en œuvre des actions « Protège » du XI^e Fonds Européen en matière d’aquaculture.

Dans ce contexte de développement sans précédent de l’aquaculture polynésienne (multiplication par trois de la production de crevettes depuis dix ans, développement des exportations de bénitiers, innovations dans la crevette en cages, etc.), l’élaboration d’un projet de politique de l’aquaculture a été réalisé en prestation pour la Direction des Ressources marines (DRM) en fin 2021. Ce projet qui vient d’être ajusté par la DRM est basé sur les 3 orientations stratégiques suivantes :

• Augmenter la part des productions aquacoles dans l’économie du Pays, y compris dans les îles éloignées, en contribuant à la sécurité alimentaire, à la valeur ajoutée et à la création d’emplois ; dans un souci de concourir à la fois au développement endogène et à l’obtention de devises à l’exportation ;

• Préserver et renforcer la résilience des milieux aquatiques dans lesquels se développent les filières aquacoles ; de façon à privilégier un développement durable intégrant environnement, populations et acteurs du lagon ;

• Consolider les capacités du Pays en gestion et en R&D (recherche et développement) pour assurer un encadrement de qualité qui contribue à l’amélioration des techniques d’élevage, à la santé animale et au développement de nouvelles filières adaptées aux espèces et au milieu naturel local.

De telles orientations stratégiques sont accompagnées d’un projet de plan d’actions quinquennal destiné donc à être développé entre 2023 et 2027.

Dans ce cadre, une présentation et des discussions sont programmées auprès des parties prenantes du secteur aquacole au cours d’un séminaire de l’aquaculture polynésienne organisé les 6 et 8 septembre 2022, avec des visites dans plusieurs sites aquacoles de Tahiti le 7 septembre prochain.

Subvention en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU)

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total de 22 299 672 Fcfp au profit de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU). Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :  3 373 600 Fcfp : pour financer son activité générale de l’année 2022 et18 926 072 Fcfp  pour financer une action intitulée « classes de mer et de découvertes » pour l’année 2022.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total de 39 047 783 Fcfp. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

Etablissements scolaires	Intitulés	Subventions
Lycée Paul Gauguin	Fonds social collégien et lycéen (FSCL)	4 083 700 Fcfp
Lycée polyvalent de Taravao		5 000 000 Fcfp
Lycée professionnel de Mahina		4 363 800 Fcfp
Collège de Taravao		4 910 000 Fcfp
Lycée hôtelier de Tahiti		5 000 000 Fcfp
Lycée Diadème, Te Tara O Maiao		6 849 400 Fcfp
Lycée professionnel d’Ururoa		4 089 100 Fcfp
Collège de Faaroa	Travaux de rénovation de la cuisine	451 783 Fcfp
Association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI)	Projet pédagogique de la 22ème édition du salon du livre de Tahiti « Lire en Polynésie »	1 800 000 Fcfp
Association du Caméléon	Organisation des représentations du spectacle « Les champignons de Paris »	2 500 000 Fcfp
TOTAL		39 047 783 Fcfp

Subventions de fonctionnement en faveur de l’association Apair Apurad et de l’association Proscience Te Turu ‘Ihi au titre de l’exercice 2022

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention, le conseil des ministres a octroyé deux subventions de fonctionnement après avis des services instructeurs de la Direction de la Santé.

La première subvention est octroyée à l’association Apair Apurad, pour financer son projet intitulé Ea Nui « un bon sommeil pour ta santé », pour un montant de 215 000 Fcfp. Le projet traite différentes thématiques, comme l’alimentation équilibrée, l’activité physique, l’apnée du sommeil avec l’utilisation de la machine à pression positive continue (PPC) et l’éducation thérapeutique. Ce dernier a pour objectif de favoriser la prise de conscience du syndrome d’apnée du sommeil et des changements à opérer sur le plan alimentaire et de l’activité physique pour améliorer l’état de santé des patients suivis par l’association.

La deuxième subvention est accordée à l’association Proscience Te Turu ‘Ihi, pour financer les coûts de fonctionnement de son évènement « les 30 ans de Proscience » au titre de l’exercice 2022, pour un montant de 230 000 Fcfp. La mise en place des 30 ans de Proscience correspondra à la seconde fête de la science en Polynésie française. Cet évènement vise à rendre les sciences et les techniques accessibles à tous, avec des animations ludiques, participatives et adaptées aux enfants comme aux adultes ; contribuer à la promotion et à la diffusion de la science et de la recherche locale, en valorisant le travail de la communauté scientifique ; favoriser le partage de savoirs et les échanges entre les chercheurs, les scientifiques, les acteurs privés et les citoyens, en facilitant l’accès à une information scientifique de qualité ; stimuler chez les jeunes l’intérêt pour la science, la curiosité à l’égard des carrières scientifiques et susciter des vocations ; permettre à chacun de mieux s’approprier les enjeux des évolutions scientifiques locales et internationales et ainsi, favoriser une participation active au débat public et découvrir un large panel de métiers intégrant les sciences.

Ces actions subventionnées s’intègrent dans le schéma de prévention et de promotion de la Santé 2018-2022.

Arrêté relatif à mise sur le marché de la spécialité Tecovirimat SIGA 200mg gélules

Le 23 juillet 2022, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu l’émergence de l’épidémie d’infections à virus Monkeypox, dont l’épicentre est en Europe, comme une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).

Afin d’anticiper l’introduction de ce virus en Polynésie française, le Pays a autorisé la mise sur le marché du traitement antiviral Tecovirimat.

Ainsi, la Polynésie française dispose désormais de la possibilité, dans les situations où un traitement est à envisager, de traiter les patients atteints d’une forme grave de la maladie.

Comptes administratifs du CHPF pour l’exercice 2021

Le conseil des ministres en sa séance du 31 août 2022 a adopté les comptes administratifs du budget principal et des six budgets annexes du Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) pour l’exercice 2021.

Le montant arrêté des dépenses pour l’exercice s’élève à 28,593 milliards Fcfp.

Cet établissement est le principal hôpital pluridisciplinaire de la Polynésie française. Il a pour spécificité d’assumer sa mission d’établissement de santé dans un environnement géographique étendu et dispersé avec une activité en forte progression et une capacité d’accueil qui se restreint.

Malgré la crise sanitaire, et particulièrement le violent épisode des mois d’août à octobre 2021, le CHPF a pratiquement retrouvé son niveau d’activité de 2019, se fixant comme objectif de limiter la dégradation de santé des patients et les retards de prise en charge en tirant profit de l’expérience de la gestion de crise sanitaire de 2020 et en mettant résolument en œuvre une organisation réactive et agile de ses équipes et de ses moyens matériels.

La consolidation de l’ensemble des budgets de fonctionnement fait apparaître pour 2021 un résultat consolidé excédentaire de 216 millions Fcfp.

Cependant, la stabilisation du compte administratif du budget principal demeure précaire, sous-tendue par le soutien public et très exposée à des éléments exogènes comme l’inflation importée et les difficultés d’approvisionnement.

Subventions en faveur des associations sportives

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, et après avis d’opportunité de la Commission du Sport en Polynésie française en date du 2 juin 2022, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement d’un montant total de 21 772 969 Fcfp, soit 10 dossiers, en faveur :

• Des associations sportives : 20 070 000 Fcfp

ACTIVITES GENERALES
Association	Subvention
Fei-pi 1923	2 900 000 Fcfp
Vénus	3 850 000 Fcfp
Dragon	3 620 000 Fcfp
Aorai	1 500 000 Fcfp
Les jeunes tahitiens	3 400 000 Fcfp
Excelsior	4 300 000 Fcfp

ACTIONS PARTICULIERES
Association	Subvention
Fei-pi 1923	500 000 Fcfp

• Des associations jeunesses : 702 969 Fcfp

Association	Subvention
Association Pacific Sound	440 819 Fcfp
Association Enfance et Jeunesse	262 150 Fcfp

• De la Fédération tahitienne de football américain, pour le financement de ses actions particulières : 1 000 000 Fcfp