Compte rendu du conseil des ministres du 4 août 2021

Retrouvez les principaux sujets débattus ce jour en conseil des ministres.

Tarifs d’électricité: médiation de la Commission de Régulation de l’Energie

Dans le cadre de la signature d’un avenant à la concession de service public de distribution d’électricité Tahiti Nord, daté du 20 juillet 2020, le Pays et la société EDT (Electricité de Tahiti) ont convenu de solliciter la médiation de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) afin de les assister dans la recherche d’un accord concernant la « juste » rémunération du concessionnaire et la méthode pour établir les charges.

Ainsi, du 13 au 26 août prochains, deux chargés de mission vont se déplacer en Polynésie française afin de débuter cette mission de médiation. A travers cette convention de médiation, le Pays poursuit dans sa dynamique de contrôle des activités de service public d’électricité afin de préserver les intérêts du Pays et des usagers.

Modifications relatives au DIESE

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les dispositifs DIESE et DESETI sont destinés à soutenir les entreprises qui auront réduit leurs activités, par une aide financière permettant de compenser la perte de revenu des salariés impactés par la réduction du temps de travail, pour l’un, et pour l’autre, à soutenir les entrepreneurs indépendants ayant réduit partiellement ou cessé toute activité, temporairement.

Pour mémoire, le montant et la durée de l’intervention du Pays ont été renforcés en janvier et février 2021, compte tenu notamment de la nouvelle fermeture des frontières :

• La période de circonstances exceptionnelles a été étendue jusqu’à la fin du 1^ersemestre 2021 – 30 juin 2021 ;
• Les modalités de calcul du DIESE au-delà de 50% de réduction du temps de travail (en-deçà, la loi de Pays prévoit que les modalités de calcul du Contrat de soutien à l’emploi s’appliquent) ont été rehaussées, afin de compenser davantage la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail ;
• L’indemnité du Contrat de soutien à l’emploi a également été revue à la hausse pour éviter d’importantes distorsions entre les salariés travaillant plus de 50% du temps et ceux dont la quotité de travail se situe en-deçà de 50% ;
• Le Gouvernement a permis à certains secteurs d’aller jusqu’à 100% de réduction de temps de travail : le tourisme, le transport aériens, les commerces et activités présents dans les hôtels, les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles, la bijouterie, l’artisanat d’art, les boutiques de souvenirs et les curios, les salles de projection de films cinématographiques ;
• Le montant de l’indemnisation au titre du DESETI a été revu à la hausse pour les travailleurs indépendants qui cessent temporairement et totalement leur activité. De plus, les travailleurs indépendants qui cessent de manière partielle leur activité, sont également indemnisés.

Par arrêté du conseil des ministres du 23 juin 2021, il a été décidé de prolonger la période de circonstances exceptionnelles jusqu’au 30 septembre 2021, conformément aux décisions prises lors du séminaire du gouvernement sur les aides délivrées par le Pays qui s’est tenu les 20 et 21 mai 2021.

Compte tenu de la reprise de l’activité touristique, il a décidé d’aménager les dispositions en vigueur concernant le DIESE, et dans une moindre mesure le DESETI, et ce afin d’opérer une gestion extinctive progressive de ces dispositifs, et au plus tard au 31 décembre de cette année.

Ainsi, trois modifications majeures ont été actées :

La première consiste à distinguer les secteurs d’activité pouvant bénéficier du DIESE de ceux pouvant accéder au DESETI.

Ainsi, les secteurs d’activité pouvant désormais bénéficier du DIESE seront :

• l’hébergement touristique terrestre et flottant ;
• les prestataires touristiques et culturels ;
• le transport aérien ;
• les commerces et activités présents dans les hôtels ;
• les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
• la perliculture ;
• la bijouterie, l’artisanat d’art ;
• les discothèques et assimilées ;
• les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
• les boutiques de souvenirs et les curios.

Et les secteurs d’activité pouvant désormais bénéficier du DESETI seront :

• l’hébergement touristique terrestre ;
• les prestataires touristiques et culturels ;
• les taxis ;
• les commerces et activités présents dans les hôtels ;
• les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
• la perliculture ;
• la bijouterie, l’artisanat d’art ;
• les discothèques et assimilées ;
• les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
• les boutiques de souvenirs et les curios.

De plus, les salles de projection de films cinématographiques ayant repris leur activité, sortent des dispositifs.

La seconde modification consiste à moduler le niveau de réduction du temps de travail (RTT) en fonction des secteurs d’activité. Pour mémoire, les dispositions actuelles admettent que les secteurs d’activités éligibles au DIESE peuvent présenter une réduction du temps de travail maximale de 90%, et par dérogation, poussée à 100%, pour certains secteurs.

Compte tenu des taux de RTT prévisionnels annoncés, conjugué à la reprise de l’activité touristique, il a été acté la gradation suivante :

• Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 40 % :
• les entreprises d’hébergement touristique terrestre ;
• les entreprises du secteur du transport aérien ;
• les commerces et activités présents dans les hôtels ;
• Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 50 % :
• les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
• Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 60 % :
• les entreprises d’hébergement touristique flottant ;
• les prestataires touristiques et culturels ;
• Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 80 % :
• la bijouterie, l’artisanat d’art ;
• les boutiques de souvenirs et les curios ;
• Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 90 % :
• la perliculture ;
• les discothèques et assimilées ;
• les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;

L’ensemble des modification actées seront applicables aux nouvelles demandes et renouvellements de DIESE intervenant après l’entrée en vigueur des arrêtés examinés en conseil des ministres.

Bilan des actions sur le terrain des guides sanitaires

Pour rappel, la première phase du dispositif des contrats CAE Guides Sanitaires s’est inscrite dans le cadre de la réouverture de la destination aux visiteurs internationaux à partir du 15 juillet 2020. Elle a démarré dès cette date à Bora Bora, et a eu pour but de sensibiliser la population et les professionnels du tourisme aux protocoles sanitaires, nécessaires à l’accueil des visiteurs dans les meilleures conditions possibles. Le recrutement de plus de 550 « guides sanitaires » CAE en partenariat avec les communes, a permis de sensibiliser les différents publics dans les lieux à forte fréquentation et dans les établissements touristiques. Au total, 363 heures de formation ont été réalisées en faveur de 442 CAE et 28 référents (CAE ou agents communaux ou élus), répartis comme suit :

• Iles du Vent : toutes les communes
• Iles Sous le Vent : toutes les communes
• Tuamotu : 4 communes (Rangiroa-Tikehau, Fakarava, Manihi-Ahe, Gambier)
• Australes : 4 communes (Tubuai, Rurutu, Raivavae, Rimatara)
• Marquises : 4 communes (NukuHiva, HivaOa, Ua Pou, UaHuka)

La deuxième phase de ce dispositif a démarré à l’occasion du séminaire de sensibilisation organisé le 14 avril dernier en présence de la totalité des guides sanitaires de Tahiti et Moorea à la présidence de la Polynésie française. Si la mission des guides a été essentiellement orientée « tourisme » entre juillet et octobre 2020, elle a rapidement été ajustée en faveur d’une sensibilisation locale, afin de faire face à l’augmentation des cas Covid+ à Tahiti et dans les îles, et à l’expansion de la Covid-19. Une collaboration avec la Direction de la santé et les guides sanitaires dans toutes les communes de Polynésie s’est alors rapidement mise en place. Les guides sanitaires visitant les quartiers sensibles et les foyers vulnérables, ont efficacement contribué à l’information des populations sur l’épidémie de Covid-19, surtout sur les gestes barrières et sur la stratégie vaccinale.

Pour ce faire, et toujours avec l’accompagnement de la direction de la santé, des séances d’informations et formations ont été organisées: 1 séance initiale et 1 en renforcement des connaissances et compétences, centrées sur ces 2 thématiques. Les frontières ont été fermées le 3 février dernier aux voyageurs de toute provenance, entrainant l’arrêt soudain de l’activité touristique. Afin d’offrir les garanties nécessaires à l’accueil des visiteurs dans les meilleures conditions possibles dès la réouverture des frontières au mois de mai 2021, et ce dans le strict respect des protocoles sanitaires requis, une nouvelle campagne de prévention et de sensibilisation à l’attention des guides et référents sanitaires a été mise en place, pour positionner et centrer la vaccination contre la Covid-19 comme mission prioritaire, consolider les connaissances nécessaires à la mission et systématiser les bonnes pratiques, optimiser les brigades sanitaires en nous appuyant sur les points forts et les points d’efforts identifiées de juillet 2020 à mars 2021, remotiver les équipes et établir une restitution en guise de plan d’actions pour optimiser le dispositif.

Les contrats des guides CAE arrivent progressivement à échéance. Au vu de la situation sanitaire liée à la circulation exponentielle du virus (et notamment des variants), il a été décidé de renouveler les contrats CAE Guides Sanitaires, avec quelques ajustements sur certaines communes. D’autres guides sanitaires sont aussi en activité auprès de la Direction de la Santé, du Centre hospitalier de la Polynésie française, de l’Institut Louis Malardé et de la DGEE (Direction générale de l’Education et des Enseignements).

Subventions aux associations culturelles, de la jeunesse, des sports et pour la protection de l’environnement

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement, en charge de la jeunesse et des sports et de l’artisanat, le conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions pour un montant total de 40 007 000 Fcfp :

Au titre de l’artisanat, pour un montant de 17 000 000 Fcfp en faveur :

• du Comité des artisans Tahiti i te rima rau pour la prise en charge des frais liées à l’organisation et la mise en place du 32ème Heiva Rima’i et du 14ème Noera a te Rima’i2021 qui auront lieu au parc Mama’o

Au titre de la Culture, pour un montant d’1 000 000 Fcfp en faveur :

• du Comité du tourisme de Rangiroa pour financer l’organisation de la 10ème édition du Farerei Haga 2021

Au titre du sport, pour un montant de 21 757 000 Fcfp, après avis de la commission du sport sur la base des critères relatifs notamment au développement de la pratique sportive, de l’organisation de compétitions, de formations, et de sport santé, en faveur de : 

• de la Fédération d’Athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021
• de la Fédération Tahitienne de Football pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement des préparations de la sélection A (hommes) pour les qualifications de l’OFC (Oceania Football Confédération) 2021, ainsi que celle de la sélection U20 au tournoi U20 et de la sélection de Beach Soccer
• de la Fédération Tahitienne de Badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement d’échange culturel et sportif avec l’Union St Bruno de Bordeaux, de la venue d’un entraineur et de joueurs français, de la participation aux Oceania 2021 et de la formation qualifiante d’arbitre de niveau Oceania
• de la Fédération Tahitienne de Motocyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement de la promotion du motocross sur Raiatea (Iles Sous-le-Vent) et de la réalisation d’une compétition de Motocross, la « Island Cup Cross 2021 »
• de la Fédération Tahitienne de Cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021 et le financement du déplacement pour le Championnat de France des Outre-Mer à la Réunion et de la participation aux Championnats de France Paracyclismesur route
• de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021
• du Centre Nautique de la Baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021
• de l’association Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021
• de l’association Tamarii Maoti Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2021

Au titre de l’environnement, pour un montant de 250 000 Fcfp en faveur : 

• de Team Tohie va’a, pour l’acquisition d’une remorque

Soutien aux actions de promotion et de prévention en matière de santé

Sur proposition du ministre de la Santé en charge de la prévention, Jacques Raynal, le conseil des ministres a octroyé deux subventions relatives à des actions de promotion et de prévention en matière de santé.

Il s’agit ainsi de soutenir la mise en œuvre d’un modèle polynésien d’économie et d’alimentation circulaire avec la coopérative scolaire fonds propres de l’école primaire de Maharepa, à Moorea, et la coopérative scolaire de Papetoai primaire.

Le composteur collectif en bois de Moorea installé dans l’enceinte de l’école primaire de Maharepa a permis à tous les habitants du quartier ainsi qu’au centre de production de la cantine de Paopao d’y déposer leurs biodéchets et de se familiariser avec cette méthode de valorisation des déchets. Le fa’a’apu pédagogique mis en place à proximité de ce composteur collectif a quant à lui été réalisé en partenariat avec les parents d’élèves de l’école et les enfants, leur permettant de se réapproprier les méthodes de culture des produits locaux.

Développé dans un autre quartier considéré comme « prioritaire » du Contrat de ville, le projet de l’école primaire de Papetoai vise à développer un modèle d’économie et d’alimentation circulaire à l’échelle de son établissement, mais aussi de son quartier qui connait des difficultés d’accès à une alimentation équilibrée, impactant probablement la résistance aux maladies et la réussite sociale de sa population.

Ces deux projets, mis en œuvre dans le cadre du label “École en Santé”, ont pour objet d’apporter une solution concrète afin de répondre aux thématiques du gaspillage alimentaire en restauration scolaire, de la gestion durable des biodéchets à l’échelle d’une communauté et à la promotion d’une alimentation saine et équilibrée, à partir de produits issus de la terre et cultivés naturellement.

Afin de soutenir ces projets, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 600 000 Fcfp en faveur de l’association coopérative scolaire de l’école primaire de Maharepa et une subvention d’un montant de 850 000 Fcfp en faveur de l’association coopérative scolaire de Papetoai primaire.

Aider la jeunesse à dire non aux drogues

Le conseil des ministres a décidé de soutenir un projet, construit en partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le Centre de Consultations Spécialisées en Alcoologie et Toxicomanie (CCSAT), ayant pour objet de proposer aux jeunes, sous-mains de justice, sujets à une addiction au cannabis, un séjour d’immersion thérapeutique.

Ce séjour d’immersion thérapeutique vise à extraire le jeune de leur quotidien pour le placer dans un environnement nouveau, au sein d’un groupe d’individus nouveau. L’objectif de ce séjour est de renforcer les compétences psychosociales des jeunes afin qu’ils diminuent leur consommation de cannabis.

Sur le plan opérationnel, les objectifs sont de renforcer l’esprit critique des jeunes et de favoriser leur prise de conscience des aspects négatifs qu’entraine la consommation de cannabis et de renforcer leurs compétences émotionnelles et sociales. Afin de soutenir ce projet, le conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 481 974 Fcfp en faveur de l’association Centre nautique de la baie de Phaëton (C.N.B.P).

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), selon les modalités suivantes :

Subventions aux associations sportives scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de l’Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale de l’année 2021, pour un montant de 20 025 000 Fcfp.

L’USSP, créée en 1962, a pour objet de fédérer les associations sportives publiques ou privées des établissements d’enseignement du second degré de Polynésie française, en prolongement des objectifs généraux de l’éducation physique et sportive dispensée pendant les heures scolaires obligatoires. En outre, elle a pour mission d’assurer et de favoriser l’organisation des rencontres sportives internationales et des championnats de districts, inter-districts, inter-archipels, permettant la participation la plus massive et la plus durable de ses licenciés, à leur meilleur niveau respectif, tout au long de l’année scolaire.

Le conseil des ministres a également octroyé une subvention de fonctionnement en faveur de l’association du sport scolaire de l’enseignement privé (ASSEP), dans le cadre du financement de son activité générale de l’année 2021, pour un montant de 2 300 000 Fcfp.

L’association, créée en 1989, a notamment pour objectifs de promouvoir l’éducation physique et la pratique des sports au sein de l’enseignement privé à l’échelon du secondaire et du primaire à partir du cours préparatoire à l’exclusion des classes maternelles ou enfantines, mais aussi d’organiser, d’animer et de coordonner les manifestations sportives, et d’orienter les licenciés les plus performants vers des associations sportives de la discipline concernée.

Subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française

Le conseil des ministres a octroyé une subvention d’un montant de 7 694 988 Fcfp en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2021.

Au terme de leur scolarité en Polynésie française, de nombreux bacheliers choisissent de poursuivre des études supérieures en métropole dans différentes académies selon l’option choisie. Compte tenu de l’éloignement des étudiants polynésiens de leur famille, des associations d’étudiants sont créées dans certaines régions de la métropole. Considérant l’éparpillement des centres universitaires en France, la FAEPF permet d’une part de centraliser les associations annexes et d’autre part de défendre les intérêts des membres de son association mais aussi les intérêts des autres associations d’étudiants.