Compte rendu du conseil des ministres du 4 juillet 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi avec, à l’ordre du jour, les dossiers suivants.

Rapport d’activité 2021 de la SAS Aéroport de Tahiti (ADT)

Le conseil des ministres a pris connaissance du rapport d’activité 2021 de la SAS Aéroport de Tahiti (ADT), détenue à 49% par la Polynésie française.

L’année 2021 aura été marquée par la gestion de la crise de la Covid-19, avec une série de restriction de voyage tant au niveau local qu’à l’international, impactant fortement l’activité aéroportuaire. La réouverture de ces marchés, essentiels à l’activité de l’aéroport de Tahiti Faa’a, a entraîné une reprise du trafic international. Malgré tout, la Nouvelle Zélande (et l’Australie), la Nouvelle Calédonie, le Japon et le Chili via Rapa Nui, restaient fermés au transport aérien, alors que ces destinations représentaient plus d’un quart du trafic international de Tahiti Faa’a avant la crise.

Malgré la reprise constatée en 2021 par rapport à 2020, les mouvements des passagers sur les plateformes gérées par ADT représentent 57% du volume de 2019, année de référence : e trafic international, malgré une augmentation par rapport à 2020, représente 35% du volume de 2019 ; le trafic domestique a repris sur les aéroports de Raiatea et Rangiroa, qui sont moins impactés par les flux internationaux que ceux de Tahiti Faa’a et Bora-Bora.

L’activité de fret a permis de maintenir un niveau de revenu convenable avec un volume du fret domestique traité qui s’est bien tenu en 2021, et qui dépasse celui de 2019. Le fret international a subi l’arrêt des vols internationaux.

Pendant cette période, ADT a développé et diversifié ses prestations extra-aéronautique avec notamment l’ouverture de 3 nouveaux espaces de restauration dans la zone publique. A ceci s’ajoute le renouvellement de l’offre de restauration en zone d’embarquement internationale. La société a également initié un projet de modernisation de son offre restauration en zone domestique.

En termes d’aménagement, la société a investi, d’une part, dans la modernisation des équipements d’accès et de paiement des parkings, acceptant maintenant le paiement par carte bancaire, et, d’autre part, dans la rénovation du salon protocolaire, améliorant ainsi la qualité d’accueil et de service notamment pour les arrivées.

Enfin, les autres investissements majeurs de la société ont porté sur la mise à niveau des équipements de sureté et sécurité permettant le maintien opérationnel des infrastructures.

Pour faire face à la crise, ADT a mis en place un plan de départ volontaire finalisé en 2021. La société compte maintenant 186 collaborateurs.

Les prévisions d’activité pour 2022 restent prudentes, même si l’activité semble retrouver le niveau de 2019.

Subvention en faveur de ONATI pour le déploiement de la 4G dans les archipels éloignés

Depuis 2017, la Polynésie française s’est engagée dans un plan de développement de son écosystème numérique : SMART 2017-2023. Son volet « Infrastructure et équipements » vise à déployer les infrastructures nécessaires pour apporter un accès à Internet performant sur l’ensemble du territoire et comprend des mesures ciblées de réduction des inégalités de couverture et d’accès au numérique.

Ainsi, parallèlement à la mise en place du câble domestique Natitua (Tuamotu et Marquises) et du prochain câble sous-marin domestique Natitua Sud (Australes), la Polynésie française considère comme particulièrement important pour les citoyens que le déploiement de la 4G/4G+ dans les archipels les plus éloignés soit réalisé.

Ce déploiement a pour objectif de résorber les écarts d’accès à Internet et aux services les plus courants entre les zones denses et peu denses de la Polynésie. L’extension de la couverture numérique revêt des enjeux de cohésion territoriale et d’égalité entre les citoyens. Il répond également aux attentes de bon nombre d’entreprises pour leur activité quotidienne et à celles des usages nomades des consommateurs locaux et internationaux.

Cette action s’inscrit dans le Plan de relance de la Polynésie française CAP 2025 qui a pour finalité de renforcer la résilience des acteurs économiques du Pays et d’accélérer la transformation économique.

A cet effet, le conseil des ministres a accordé une subvention de 249 913 254 Fcfp à ONATI en contrepartie d’une obligation de déploiement de quarante-six sites dans vint-et-une îles des archipels des Marquises, des Tuamotu et des Australes, sur trois ans.

Bilan de l’activité de la SOFIDEP 2021

L’année 2021, qui a été marquée par le sceau de la crise sanitaire, a eu pour conséquence de concentrer l’essentiel de l’activité de la SOFIDEP en faveur du maintien de l’emploi, notamment à travers l’octroi de prêts spécifiques tels que le P.R.E – Prêt à la Relance.

Malgré ce contexte difficile la SOFIDEP a néanmoins instruit plus de 137 dossiers pour un montant d’environ 1,05 milliard Fcfp injectés dans l’économie, ce qui représente 3,9 milliards Fcfp d’investissements pour l’ensemble des projets accompagnés, soit un effet multiplicateur de près de 4.

En termes d’impact sur l’emploi, les interventions de la SOFIDEP ont donc permis le maintien de plus de 450 emplois, ainsi que la création de 187 nouveaux emplois.

C’est dire le rôle important joué par la SOFIDEP tant dans le soutien de l’activité économique que dans celui de l’emploi en période de crise.

Dans la perspective d’accompagner au mieux celles et ceux qui ambitionnent d’investir, le conseil d’administration de la SOFIDEP a par ailleurs pris la décision de baisser le tarif de l’ensemble de ses prêts, et ce malgré une remontée des taux directeurs au plan international.

Dynamiser l’économie locale et le logement social

Suite à l’adoption récente du collectif budgétaire par l’Assemblée de la Polynésie française, un arrêté de répartition de crédits de paiement du budget général de la Polynésie française a été voté ce jour en conseil des ministres.

C’est ainsi que près de 1,8 milliard Fcfp de crédits sont injectés afin de dynamiser l’économie locale et notamment le logement social, l’aide à l’investissement des ménages et les infrastructures routières et d’assainissement en particulier aux îles sous le vent.

Le gouvernement manifeste ainsi son soutien actif aux plus démunis et aux jeunes ménages dans un contexte néanmoins marqué par la nécessité de poursuivre en parallèle les investissements structurants créateurs d’emplois.

A cet égard, on note pour les opérations citées supra une allocation de 1 090 000 000 Fcfp, répartie de la manière suivante : une subvention en faveur de l’OPH relative à la construction des habitats dispersés hors Iles du Vent pour un montant de 400 000 000 Fcfp ; les travaux cofinancés par le « 3^ème instrument financier » relatifs à l’assainissement pluvial et la réfection des chaussées de la route de ceinture de Bora Bora à hauteur de 390 000 000 Fcfp et les aides à l’investissement des ménages au titre de l’exercice 2022 pour 300 000 000 Fcfp.

Liste des substances actives de pesticides autorisées en Polynésie française

La liste des substances actives de pesticides est amenée à évoluer constamment afin d’y intégrer les demandes formulées par les professionnels et les services techniques du Pays, ou pour retirer des molécules obsolètes ou dangereuses pour l’homme et l’environnement.

Pour deux molécules, l’acétamipride et l’abamectine, leur importation et leur mise sur le marché dans la catégorie I dite « produits destinés aux applicateurs professionnels» a été autorisé par l’annexe 1 de l’arrêté CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française.

Afin de les rendre accessibles aux « utilisateurs professionnels » il convient de modifier les annexes 1 et 2 de cet arrêté et de les passer en catégorie II dite « produits destinés aux utilisateurs professionnels »

La commission des pesticides, regroupant une dizaine d’acteurs issus de l’administration publique, de la société civile et d’entreprises privées, ne voit pas d’inconvénient à cette modification.

Le conseil des ministres s’est donc prononcé favorablement pour que les deux substances soient autorisées en catégorie II mais aussi à la vente au grand public quand elles sont incorporées dans des spécialités commerciales à usage biocide à des concentrations inférieures ou égales à 1 %, ceci afin de maintenir accessibles des moyens de lutte qui contre certains nuisibles domestiques.

Subventions en faveur de 10 associations culturelles et 1 société civile (SC)

Sur proposition du ministre de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant total de 13 219 276 Fcfp en faveur de dix associations culturelles et 1 société civile (SC). Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

• Au titre de fonctionnement, après avis du Comité d’attribution des aides financières en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, en faveur de :

• Au titre de l’investissement, dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement (DAI) qui permet au Pays d’aider les professionnels du secteur de la pêche à financer des projets d’acquisition de matériel voire des équipements spécifiques, en faveur de :

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement pour un montant total de 26 499 819 Fcfp en faveur de deux établissements publics d’enseignement de la Polynésie française et trois associations. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

Participation de 400 jeunes de Tahiti, Lille, Marseille et Paris aux JO de 2024 en partenariat avec la ligue de l’enseignement

Ce projet est initié par la Ligue de l’enseignement, en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. Les Jeux olympiques 2024 sont une formidable opportunité pour mettre en œuvre des formations éducatives, culturelles et sociales.

Il s’agit d’encourager et de soutenir les initiatives locales qui permettent aux jeunes de développer une « culture de l’engagement, de la responsabilité » au service de la formation à la citoyenneté.  Il s’agit donc de valoriser l’engagement des jeunes : délégués de classes, jeunes arbitres, jeunes officiels, délégués citoyenneté, services civiques, éco-délégués, ambassadeurs du développement durable.

Les villes retenues s’appuient sur les choix des différentes épreuves : le surf à Teahupoo en Polynésie française, les activités nautiques sur le plan d’eau de Marseille et l’ensemble des épreuves aquatiques à Paris ainsi que des épreuves déconcentrées à Lille.

Ce projet s’attachera à s’adapter aux spécificités polynésiennes. Reconnaître et valoriser ces multiples engagements au sein du système éducatif et de la société en général permettra que ces ambassadeurs locaux soient considérés comme des partenaires et des acteurs des JO 2024.

Ainsi, ce sont 400 mobilités de lycéens (2^nde et 1^ère) inter-régionales au moment des épreuves olympiques et paralympiques qui sont potentiellement prévues.

Chaque territoire, dont la Polynésie française, contribuera au financement exclusivement à la mobilité des jeunes. Les budgets seront abondés par les contributions nationales et européennes obtenues par la coordination nationale.

Un groupe national de pilotage et d’accompagnement sera mis en place, dont l’animation sera confiée à Philippe Lacombe, ancien Vice-recteur de Polynésie française et dont la composition pourrait s’appuyer sur les Autorités académiques de métropole et de Polynésie française, le monde sportif, de la Ligue de l’Enseignement et Paris 2024. Un groupe régional dans chaque territoire retenu devra se constituer pour décliner les décisions du groupe national. En Polynésie française, le groupe territorial sera animé par la ministre de l’Education et de la Modernisation de l’Administration, en charge du Numérique et intégrera le ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le Vice-recteur, la Ligue de l’enseignement locale et les représentants du monde sportif polynésien.

L’accord de principe des « régions concernées », dont la Polynésie française, est souhaité avant début août afin de pouvoir constituer des comités de pilotage et de suivi régionaux en septembre 2022.

Subvention en faveur du CHPF pour le financement des dépenses relatives à la Covid-19 pour l’exercice 2022

Les dépenses relatives à la Covid-19, pour le premier quadrimestre 2022, portent sur les coûts de personnel, l’achat de réactifs et de matériel de prélèvement pour le laboratoire, et le contrôle des Pass sanitaire à l’entrée de l’établissement pour un montant global de 105 millions Fcfp.

En effet, le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) a traité de nouveaux variants extrêmement contagieux tel qu’Omicron, adossés à une épidémie de grippe relativement importante, l’établissement a maintenu la filière Covid-19 aux urgences et la sectorisation du service ABI en cas de recrudescence des hospitalisations Covid-19.

Aussi, pour une meilleure gestion des entrées des patients, le CHPF a mis en place un système de contrôle des Pass sanitaire, en faisant appel à des prestataires conformément à la réglementation en vigueur.

Enfin, le CHPF assure, dans le cadre de la sécurisation des parcours de soins, les tests PCR pour les admissions aux urgences, les hospitalisations de jour et les séances selon une procédure interne. Ces tests restent à la charge du CHPF.

Pour pallier ces dépenses, le Pays attribue au CHPF une subvention en fonctionnement de 80 000 000 Fcfp.

Bilan des 100 jours du MTS

Depuis la prise de fonction de la ministre du Travail, des Solidarités et de la Formation, en charge de la Condition féminine, de la Famille et des personnes non autonomes, trois lignes de conduite ont guidé son action pour la mise en place d’un calendrier dense et concentré dans le temps, fixé par le Président : renforcer le dialogue avec les différents partenaires de l’action publique, associations et partenaires sociaux en lien avec l’emploi, la formation professionnelle et la solidarité ; affirmer la volonté de concertation, d’écoute, et de respect afin d’atteindre des objectifs clairement identifiés et affichés, mobiliser enfin les acteurs internes, directions des services et cabinets autour des impératifs de cohésion, d’efficience et de pilotage par le résultat.

Cent jours plus tard, après un état des lieux, le temps est venu de faire : d’une part, un premier bilan des actions entreprises, et d’autre part de définir la feuille de route du ministère pour les douze prochains mois.

Modalités de recyclage du titulaire du brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature, mention « activités lagonaires »

Par arrêtés CM du 28 septembre 2017 et du 6 octobre 2017, le conseil des ministres a créé, en 2017, le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature, mention « activités lagonaires ».

Ce diplôme confère à son titulaire l’aptitude et la qualification générale à encadrer et animer auprès de tout public, en autonomie et à titre professionnel, les activités physiques suivantes, dans un objectif de découverte du milieu naturel de la Polynésie française : la randonnée aquatique, plus communément appelée « snorkeling », le kayak, le stand up paddle, le va’a, le jet-ski, la pêche et, enfin, la marche en bande littorale.

Afin de répondre à cette exigence de sécurité, l’arrêté CM du 6 octobre 2017 prévoit que le titulaire du diplôme est soumis à la vérification, tous les 5 ans, du maintien de ses acquis en matière de sécurité et de secourisme en randonnée aquatique, selon des modalités définies par arrêté pris en Conseil des ministres, lequel fixe les conditions de vérification du maintien de ces acquis.

En l’espèce, le titulaire devra réussir un test technique consistant à porter secours à une victime dans un temps limité, et dans des conditions de réalisation spécifiques. Ce test permet de s’assurer à la fois de la condition physique et des compétences techniques du guide.

Pour information, à ce jour, ce diplôme est détenu par trente-neuf personnes, dont dix depuis octobre 2017, à l’issue de la 1^ère session organisée à Bora Bora.