Compte rendu du conseil des ministres du 4 septembre 2019

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Etat d’avancement du Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française

 Le conseil des ministres a effectué un point de situation quant à l’exécution du contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD).

En effet, dans un contexte de modernisation des armées et de restructuration des sites militaires, le gouvernement central a décidé, le 25 juillet 2008, la mise en place des contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) pour faciliter la transition des territoires concernés vers de nouvelles dynamiques et permettre de recréer les conditions d’un développement économique durable.

La signature le 22 février 2016 du contrat de redynamisation des sites de défense de la Polynésie française a marqué le lancement officiel du dispositif au profit de six communes de Tahiti. Après une phase de diagnostic, d’études économiques et l’établissement d’une stratégie de reconversion et de redynamisation pour chaque commune, les projets à mener sur chacun des sites à céder ont été consignés dans une annexe au contrat avec une estimation financière assortie d’un plan de financement par des fonds de l’Etat (FEI FRED DETR …) et du Pays ou des communes (fonds propres).

Aujourd’hui, huit parcelles sur dix ont fait l’objet d’un acte de transfert de propriété.

Pour rappel, l’Etat et le Pays contribuent au financement des projets communaux définis en annexe du contrat-cadre, dans la limite de 80 % des coûts hors taxes.

Les engagements financiers contractualisés se répartissent ainsi qu’il suit :

• Etat : près de 734.5 millions Fcfp (FRED+FEI+DETR)
• Pays : 500 millions Fcfp
• Participation des communes à hauteur de 20 % du coût de leur projet HT et prise en charge de la TVA.

Au 21 août dernier, l’Etat et le Pays ont engagé 283.264.789 Fcfp de subventions d’investissement représentant 23 % de l’enveloppe prévue au contrat. Le contrat arrive à échéance le 22 février prochain.

Le premier enjeu pour les communes : engager avant le terme final du CRSD et au maximum, l’ensemble des moyens dédiés par l’Etat et le Pays tels que prévus au contrat.

L’achèvement des aménagements pourra se poursuivre au-delà de l’échéance du contrat.

Les instances métropolitaines sont attentives à l’évolution du niveau d’engagement des enveloppes financières du contrat et le second enjeu de 2020, pour la Polynésie française et les communes concernées, sera celui d’asseoir le principe d’une prorogation malgré le faible niveau d’engagement actuel (lequel s’explique) et ce, pour une durée supérieure à l’année prévue au contrat (2 années supplémentaires seront défendues par le Pays).

Par ailleurs, les communes de Pirae et de Papeete n’ont pas encore été rendues propriétaires des parcelles à libérer par les services des armées.

Ainsi, la conception et la réalisation d’une stratégie de développement tout comme la réussite pleine et entière des projets y dédiés appellent des délais qui doivent être à la hauteur des forts enjeux.

Cet objectif devrait être largement partagé par l’ensemble des instances publiques décisionnelles notamment nationales.

Soutien aux municipalités : subventions de la Délégation pour le développement des communes

 Le conseil des ministres a validé deux nouvelles subventions d’opérations d’investissement communales importantes.

Ces opérations représentent un investissement total cumulé de près de 231 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de près de 110 millions Fcfp, soit environ 47.6%.

Il s’agit de deux investissements primordiaux pour les communes de Mahina et de Hao dans des secteurs structurants :

1. Travaux de pose de 431 compteurs d’eau individuels et de mise aux normes des réseaux sur les secteurs prioritaires de la commune Mahina (secteurs de Supermahina, Mahinarama et Orofara), auxquels le Pays contribue pour un montant de 12 millions Fcfp sur un montant total de 63.228.020 Fcfp. Ce projet permettra notamment à la commune d’optimiser sa gestion de l’eau pour améliorer autant que possible le service public rendu à ses usagers ;
2. Construction de la salle polyvalente de Hao soutenue par le Pays à hauteur de 97.829.809 Fcfp pour un coût total de 167.468.580 Fcfp. Cette nouvelle structure permettra aux enfants de pratiquer diverses activités scolaires et extra scolaires dans de bonnes conditions climatiques et en toute sécurité. Le site permettra également d’accueillir des évènements tels que des spectacles culturels pour promouvoir les échanges et rassembler les habitants de la commune. Ce projet répond à la grande volonté du maire de donner vie à sa commune en offrant des espaces de loisirs aux familles ainsi qu’aux jeunes de l’île.

Création de la Délégation à l’Analyse et à la Prospective (DAP)

Le conseil des ministres a acté la création de la délégation à l’analyse et à la prospective (DAP).

Les principales missions de la DAP sont :

• l’aide à la décision en matière de stratégies sectorielles,
• le suivi et l’évaluation permettant d’apprécier à échéance périodique la performance des politiques publiques et d’intégrer les ajustements à envisager par des mécanismes de correction, l’infléchissement ou la redéfinition de ces schémas et stratégies.

 Subvention en faveur de Tahiti Tourisme

 Le conseil des ministres a approuvé une subvention de fonctionnement en faveur de Tahiti Tourisme, d’un montant de 25 millions Fcfp, dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation pour le secteur de la croisière.

Lancement de l’application « Natira’a Fenua »

La Direction des affaires foncières (DAF) a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une application nommée « Natira’a Fenua » qui sera consacrée à la gestion du domaine immobilier de la Polynésie française. C’est une société métropolitaine (SWORDS SA) qui sera en charge de la conception de l’application en collaboration, pour une partie, avec la société locale Innovative Digital Technologies (IDT).

L’application « Natira’a » sera basée sur un système de gestion d’information géographique (SIG) à l’instar d’OTIA et donnera une vision claire du patrimoine occupé et disponible par île et par commune. Elle intègrera également les projets d’aménagements du gouvernement afin que tous les services gestionnaires (équipement, aviation civile, ressources marines, etc.) puissent prendre en compte et utiliser cet outil comme seul outil d’échange d’information et de gestion du domaine.

L’objectif est de proposer au public un point d’entrée unique. Ainsi, en fonction de la nature des dossiers, l’application devra orienter le demandeur vers le gestionnaire approprié car plusieurs services, en fonction de leur compétence, ont en charge la gestion d’une partie du domaine (ex : le domaine fluvial géré par la Direction de l’équipement, le domaine aéroportuaire par la direction de l’aviation civile, les sites touristiques par le service du tourisme, etc.). Cet outil va donc permettre une gestion domaniale homogène, plus efficiente et répond également à un objectif du Président qui est de se rapprocher des usagers et de simplifier les démarches administratives.

Information des usagers par l’envoi SMS

Dans une volonté de faciliter l’information auprès des usagers, la Direction des affaires foncières mettra en place, dans les prochains jours, un système de messages d’alerte, « SMS Push », afin d’inviter les usagers à venir récupérer les documents qu’ils ont commandés.

Seront concernés par ce dispositif, le retrait de documents ne pouvant être délivrés instantanément car nécessitant un délai de traitement (par exemple : le traitement des états hypothécaires d’une durée d’un mois ou les commandes de copies d’actes transcrits d’une durée de 3 jours, etc.)

Synthèse des ateliers sur l’indivision et la sécurisation foncière auprès des associations familiales

Les 6 et 7 août derniers, les associations familiales étaient rassemblées pour un séminaire dédié à l’indivision et la sécurisation foncière, dans le cadre de la mise en place d’un schéma directeur dédié à l’indivision.

Durant ces deux matinées, les participants ont exprimé des besoins relatifs notamment, à l’accessibilité de la généalogie, à la gestion de l’indivision, au traitement des dossiers contentieux devant le Tribunal foncier, de formation pour l’utilisation de l’application Otia, ou de guide pour l’aide à la sortie de l’indivision (AISI), et de la mise en place d’un guichet unique dédié à la matière foncière.

Ce séminaire a permis au ministère et à la DAF de mieux identifier les besoins des usagers afin de mettre en place des actions à court et moyen termes tels que la mise en place de cycles de formations sur les thèmes évoqués, d’opérations de communication sur les outils d’aide à la sortie de l’indivision et de gestion de l’indivision et enfin simplifier les démarches par la mise en place d’un guichet unique.

Attribution d’une subvention pour la mise aux normes du laboratoire de l’établissement Vanille de Tahiti de Raiatea

Dans l’objectif d’obtenir la certification ISO 9001, pour le laboratoire de l’établissement Vanille de Tahiti (EVT) situé à Raiatea, l’EVT a sollicité une subvention du Pays afin de poursuivre la réalisation de ces travaux de mise aux normes en incluant notamment une salle technique dédiée aux analyses mycologiques ainsi qu’une salle de stérilisation.

Le conseil des ministres a donc accordé une subvention de 10 millions Fcfp pour la réalisation de ces travaux.

Attribution d’une subvention en faveur de l’EPEFPA pour l’aménagement de la station porcine du Lycée agricole d’Opunohu

L’établissement public d’enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) a sollicité une subvention d’investissement afin d’aménager sa station porcine.

Les aménagements prévus permettront l’amélioration de l’automatisation d’engraissement des porcs ainsi que des conditions d’élevages dans le bâtiment « maternité et post-sevrage » afin de diminuer la perte des porcelets lors des naissances.

Le conseil des ministres a accordé une subvention d’un montant de 23 235 038 Fcfp.

Attribution d’aides financières agricoles en faveur de 13 associations de Polynésie pour le soutien en équipements, d’agro-transformation et d’aménagements fonciers

Le conseil des Ministres a attribué des aides financières agricoles en faveur de treize associations et coopératives issues de Tahiti, Raiatea, Rimatara, Nuku-Hiva, Katiu, Anaa, Nukutavake afin de les soutenir dans le développement de l’agriculture au sein de leurs îles par l’acquisition d’équipements agricoles, d’agro-transformation et d’aménagement foncier.

Des montants compris, dans une fourchette d’1 253 000 Fcfp à 15  000 000 Fcfp, leur ont été attribués.

Attribution d’aides financières en faveur du soutien à la production de viande bovine

Dans le cadre du développement de la production bovine, le conseil des ministres a octroyé des aides pour la production de viande bovine à 4 entreprises d’élevage bovin et une coopérative du secteur pour un montant global de 30 921 753 Fcfp. Le montant de cette aide a été déterminé au prorata de la production bovine abattu en 2019.

Attribution d’aides financières agricoles en faveur de 8 entreprises agricoles pour le soutien en équipements, d’agro-transformation et d’aménagements fonciers

Dans le cadre du développement des exploitations agricoles et de la valorisation des productions par le biais de l’agro-transformation, le conseil des ministres a décidé de soutenir huit entreprises agricoles pour un montant global de 67 779 896 Fcfp. Ce montant correspond à une moyenne de 30 à 40% des dépenses éligibles.

Aide agricole en faveur de l’installation d’un élevage de poules pondeuses

La SCA Teva Farms souhaite réaliser des investissements à hauteur de près de 100 millions Fcfp pour l’installation d’un élevage de 24 000 poules pondeuses et d’un atelier de conditionnement d’œufs. Cette exploitation permettra la création de 5 emplois à temps plein.

Le conseil des ministres a attribué une aide de 25 millions Fcfp pour soutenir ce projet qui viendra consolider la production local d’œufs.

Prêts d’objets pour la future salle d’exposition permanente : consolidation des partenariats à Paris, Londres et Cambridge du Musée de Tahiti et des Îles

Dans le cadre du projet d’aménagement et de rénovation du musée, le Musée de Tahiti et des Îles a entamé plusieurs démarches de partenariats avec les musées disposant de collections d’objets du patrimoine culturel polynésien pour des prêts d’œuvres qui seront exposés dans la future salle d’exposition permanente du musée.

Ainsi, depuis 2018, la directrice du musée et le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, ont effectué plusieurs missions à Paris et en Angleterre, pour entamer les démarches de prêts d’œuvre avec le musée du quai Branly – Jacques Chirac, le British Museum et le Museum of Archaelogy and Anthropology de Cambridge.

La nouvelle mission prévue au mois de septembre a pour objectif de consolider les partenariats avec les trois institutions muséales par la signature de convention, de remise en mains propres de documents pour les demandes de prêts, et de rendez-vous pour confirmer les prêts.

Ainsi, le lundi 23 septembre, une délégation composée du Président du Pays, de la Directrice du musée et du ministre de la Culture se rendra au Musée du quai Branly – Jacques Chirac pour la signature d’une convention définissant les grandes lignes du projet de collaboration culturelle entre les deux musées et notamment le dépôt du fragment du « maro ‘ura » au musée de Tahiti et des Îles.

En outre, la directrice du Musée de Tahiti et des Îles compte mettre à profit ce déplacement pour rencontrer le Studio Gardère pour la scénographie du futur musée mais également Jacques Florence et Hervé Chevillotte pour l’herbier de la Polynésie française dont la gestion a été transférée au Musée en 1994.

Projet Filliozat à Tahiti : subvention en faveur de l’association « Parent autrement à Tahiti »

Sur proposition du ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, le conseil des ministres a octroyé une subvention de 2 056 750 Fcfp en faveur de l’association « Parent autrement à Tahiti » afin de soutenir le projet « Filliozat à Tahiti ».

L’association « Parent autrement à Tahiti » est une association de loi 1901 dont le  projet associatif vise à promouvoir une éducation bienveillante à l’égard des enfants, non-violente et respectueuse de valeurs essentielles telles que la protection de l’environnement, l’écoute et le partage. A l’aide de pédagogies alternatives, il s’agit de développer les capacités et potentiels des enfants mais aussi de leurs parents en vue d’équilibrer et de pacifier au maximum les relations entre parents et enfants.

Dans cet objectif, et avec pour ambition d’atteindre un large public, l’association «  Parent autrement à Tahiti » a proposé de diffuser les méthodes de l’éducation positive au travers d’une conférence et de diverses formations réalisées en avril dernier par Isabelle Filliozat, psychothérapeute de renommée internationale.

Les thématiques abordées par cette action s’inscrivent pleinement dans les missions de la DSFE (direction des solidarités, de la famille et de l’égalité), dans sa lutte contre toutes formes de violences intrafamiliales et de  ruptures du lien social.

Subventions en faveur de l’association des Diabétiques et Obèses de Polynésie française (ADOPF)

Le conseil des ministres a examiné un dossier de subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 600 000 Fcfp en faveur de l’association des Diabétiques et Obèses de Polynésie française (ADOPF) pour financer son activité générale au titre de l’année 2019.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement

 Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire	Objet de la subvention	Montant en Fcfp
Collège de Faaroa	La rénovation du dispositif d’évacuation des eaux usées	3 112 133
Collège de Tahaa	Les travaux de peinture	5 788 425
Lycée  professionnel de Faa’a	Le transport scolaire	3 213 000

Le montant global des subventions octroyées est de 12 113 558 Fcfp.

 Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Le conseil des ministres a examiné seize dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse, pour un montant global de 9 646 000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :

• Fédération Tahitienne de Football Américain pour un montant de 1.765.000 Fcfp;

• District de Volley-ball Apatoa O Te Ra pour un montant de 350 000 Fcfp ;
• Association Ta’inuna Va’a pour un montant de 611 000 Fcfp ;
• Association Rairoa Va’a pour un montant de 300 000 Fcfp ;
• Association L’Olympic de Mahina pour un montant de 900 000 Fcfp ;
• Association sportive Te U’i Tefana pour un montant de 300 000 Fcfp ;
• Association Tehau Nui No Moorea pour un montant de 175 000 Fcfp ;
• Association sportive Tefana chasse sous-marine pour un montant de 500 000 Fcfp ;
• Association Liona pour un montant de 453 000 Fcfp ;
• Association Apetahi Nahoata pour un montant de 747 000 Fcfp

Subventions d’investissement :

• Association Rugby club de Pirae pour un montant de 285 000 Fcfp pour le financement du matériel de sécurité lié à la pratique du rugby;
• Association Budokan Judo Pirae pour un montant de 850 000 Fcfp pour le financement de Tapis de Judo au titre de l’année 2019;
• Association Papeete Rugby pour un montant de 360 000 Fcfp pour l’acquisition d’un tableau d’affichage électronique ;
• Association sportive Team Faa’a Va’a pour un montant de 800 000 Fcfp pour l’achat d’une pirogue V6 de compétition ;
• Association Ta’inuna Va’a pour un montant de 250 000 Fcfp pour l’acquisition d’une pirogue V3 ;

Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2018 :

• Fédération Tahitienne de Tennis de Table pour un montant de 1.000 000 Fcfp pour la prise en charge partielle des frais liés aux VIèmes championnats de Polynésie de Tennis de Table.

Projet de construction du lycée de Moorea

Le projet du lycée de Moorea est né de la volonté de créer un lycée d’enseignement général et professionnel sur l’île de Moorea, établissement inexistant pour l’heure sur l’île. Ce besoin a été constaté dès l’année 2012, et a abouti en 2014 à un premier projet de construction d’un lycée sur l’île de Moorea en partenariat avec TNAD, et localisé à Pihaena. Les études géotechniques préliminaires menées sur la parcelle d’accueil ont montré que la nature des sols n’était pas en capacité d’accueillir un tel projet.

Néanmoins, le besoin de cet établissement a continué à s’accentuer les années suivantes. En effet, au cours de l’année 2016, il a été constaté que 331 élèves étaient désireux de poursuivre leurs études dans la filière générale du baccalauréat. Par conséquent, ces élèves doivent obligatoirement se rendre sur l’île de Tahiti pour suivre ces études. Ils se trouvent cependant confrontés aux problèmes logistiques suivants :

• résider en internats dans les lycées de Tahiti, qui sont d’ores et déjà saturé par l’accueil des élèves d’île les plus lointaines, auquel s’ajoute la séparation avec la cellule familiale ;
• effectuer quotidiennement le trajet maritime entre leur domicile de Moorea et leur établissement à Tahiti, provoquant une augmentation de la fatigue au vu des horaires des navettes maritimes, et un surcoût financier pour les parents ;

Dans un cas comme dans l’autre, la réussite des élèves dans la poursuite de leurs études en pâtit.

C’est pourquoi, afin de répondre au besoin de la population de Moorea, le gouvernement envisage la construction d’un lycée d’enseignement général et professionnel d’une capacité de 317 élèves. La carte de formation retenue par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports prévoit :

• une voie générale, comprenant 3 sections de niveau « seconde », 2 sections de niveau « première » et 2 sections de niveau « terminale » pour un total de 245 élèves ;
• une voie professionnelle de niveau CPAP (certificat polynésien d’aptitudes professionnelles) dans laquelle il y sera enseigné « petite et moyenne hôtellerie – PMH », « polyvalence du bâtiment – PB » ainsi que le CPAP « exploitation polynésienne horticole et rurale – EPHR », pour un total de 72 élèves.

Ce nouvel établissement sera attenant au lycée agricole d’Opunohu, afin de pouvoir mutualiser un certain nombre de moyen comme l’internat, les locaux de restauration ou encore les équipements sportifs. A ce titre, une demande de morcellement de la parcelle cadastrée ME-3 est actuellement en cours afin d’avoir une parcelle d’accueil pour ce futur établissement.

Le lycée de Moorea sera conçu et construit en intégrant une approche environnementale au sein de son programme technique détaillé. Ainsi, le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports a pour objectif que cet établissement :

• soit conforme dès son ouverture à la future réglementation thermique du Pays ;
• mette en œuvre au moment de sa construction du bois local issu de la forêt de pin du domaine d’Opunohu ;
• favorise la mise en place des énergies renouvelables ;
• améliore le confort global des utilisateurs ;
• améliore la qualité des matériaux mis en œuvre et la protection solaire, isoler les ouvrages afin de diminuer les coûts de fonctionnement.

Le ministère de l’Education, de la jeunesse et des sports a choisi Tahiti Nui Aménagement et Développement – TNAD en tant que maître d’ouvrage délégué pour l’assister dans ce projet. La signature de cette convention est nécessaire pour permettre de démarrer rapidement les études préliminaires nécessaires.