Compte rendu du conseil des ministres du 4 septembre 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.

Plus de 58 millions Fcfp d’investissement du Pays en faveur des communes

Le gouvernement a validé l’octroi de douze subventions à destination de dix communes de Polynésie française. Ces subventions, inscrites dans le cadre du financement direct du Pays via la délégation pour le Développement des Communes (DDC), visent à soutenir les initiatives locales en investissement dans le domaine des compétences communales.

Aujourd’hui, deux grands axes de financement sont concernés : l’acquisition d’équipements essentiels pour le fonctionnement des services communaux et la réalisation de travaux destinés à améliorer les infrastructures locales.

Le premier axe de financement concerne l’acquisition d’équipements, avec une attention particulière portée au renforcement des capacités opérationnelles des services publics communaux.

Ainsi, à Uturoa, la commune bénéficiera d’un soutien financier pour l’acquisition d’une mini-pelle hydraulique, d’un véhicule pour les services administratifs, ainsi que d’un véhicule nacelle 4×4, pour un montant total de 17 445 250 F CFP. Ces équipements sont essentiels pour améliorer l’efficacité des interventions sur le terrain, tant dans les travaux publics que dans la gestion quotidienne des services communaux.

Taputapuatea, Mahina et Taiarapu Est, de leur côté, ont reçu 19 722 500 F CFP de financements pour l’acquisition de véhicules destinés à la police municipale, renforçant ainsi la sécurité locale.

Enfin, Rangiroa, Rurutu, et Fakarava sont dotées de financements pour l’acquisition de nouveaux véhicules spécialisés, adaptés aux besoins spécifiques de leurs services municipaux, notamment les services techniques, pour un montant total de 8 298 470 F CFP. Ces acquisitions permettent non seulement de moderniser les parcs de véhicules des communes concernées, mais aussi d’assurer un service public plus réactif et plus proche des citoyens.

Le second axe de financement se concentre sur la réalisation de travaux destinés à améliorer les infrastructures locales.

La commune de Arue a bénéficié de la première tranche d’octroi nécessaire aux travaux d’aménagement d’une aire de jeux sur le site « Hirione », dit « Vaipoopoo », avec un soutien financier de 4 104 054 F CFP. Il s’agit des études de maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux, et les octrois concernant la réalisation des travaux eux-mêmes sont à venir.

À Punaauia, un premier financement de 6 535 933 F CFP a été accordé pour les travaux d’éclairage public le long de la servitude « Leeteg », avec des financements supplémentaires à venir pour la réfection complète de la voie.

Enfin, la commune de Tumaraa a engagé des travaux de mise en conformité des installations électriques de la salle omnisports « Austin Hunter » de Tevaitoa, pour un montant de 2 101 800 F CFP, illustrant l’importance accordée à la sécurité et à la modernisation des infrastructures sportives.

Au total, ces projets représentent un investissement global de 120 005 177 F CFP, dont 58 208 007 F CFP sont financés par le Pays, soit environ 48,5% du coût total.

Cet engagement financier témoigne de la volonté du gouvernement de soutenir le développement local, en répondant de manière concrète aux besoins des communes pour un aménagement équilibré et durable du territoire polynésien.

Les grands événements organisés par la DSFE jusqu’à la fin de l’année

La vice-présidence, ministre des Solidarités, en charge de la Famille, de la Condition féminine, des Personnes non autonomes et des Relations avec les institutions, annonce une série d’événements significatifs qui se dérouleront d’octobre à décembre 2024. Ces événements, organisés par la direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité (DSFE), service public administratif, opérant sous la tutelle de la vice-présidence, visent à promouvoir le bien-être social et à renforcer les liens communautaires à travers diverses activités.

Événements clés :

1- Journée Internationale des Personnes Âgées – « Matahiapo »

• Date : 1^er octobre 2024. Lieu : Présidence. Objectif : célébrer les liens intergénérationnels et encourager la participation active des aînés. L’événement réunira environ 520 personnes.

2- Journée Internationale des Droits de l’Enfant

• Date : 20 novembre 2024. Objectif : promouvoir les droits et le bien-être des enfants, en commémoration de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.

3- Journée Internationale pour l’Élimination de la Violence à l’Égard des Femmes

• Date : 25 novembre 2024. Événement : organisation de la course solidaire « La Nuit des Relais » le 23 novembre au Parc Paofai, avec pour marraine Mareva Galanter.

4- Journée Internationale des Personnes Handicapées

• Date : 3 décembre 2024. Focus : sensibilisation sur l’inclusion et les droits des personnes handicapées à travers des stands d’information, du job dating et des débats télévisés.

5- Journée Internationale des Bénévoles et des Volontaires

• Date : 6 décembre 2024. Lieu : Parc Paofai. Objectif : mettre en avant le rôle des bénévoles dans le développement économique et social, avec des stands d’information sur le bénévolat.

6- Noël pour les Sans-Abri

• Date : 19 décembre 2024. Lieu : Présidence. Caractéristiques : distribution de repas chauds, de vêtements et de produits de première nécessité pour soutenir les personnes sans domicile fixe.

7- Noël des Solidarités

• Date : 20 décembre 2024. Lieu : Parc de Paofai. But : renforcer la solidarité communautaire à travers des activités et des distributions au bénéfice des familles en difficulté et des enfants.

Cette série d’événements met en avant l’engagement de la DSFE envers le bien-être social et la cohésion de la communauté. Ces actions contribuent à renforcer les liens intergénérationnels et la solidarité.

Convention État-Polynésie française relative au Régiment du Service Militaire Adapté en Polynésie française (RSMA-PF)

Lors du conseil des ministres, la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration, du Développement des Archipels et de la Formation professionnelle, a présenté un projet de délibération concernant l’approbation de la convention entre l’État et la Polynésie française relative au régiment du service militaire adapté (RSMA-Pf) pour la période 2024-2026. Cette convention définit l’organisation, les moyens, ainsi que les responsabilités respectives du RSMA-Pf, de l’État et de la Polynésie française dans le cadre des actions de formation, d’insertion sociale et professionnelle.

Cette nouvelle convention s’inscrit dans une démarche active de lutte contre l’illettrisme, le décrochage scolaire, l’exclusion sociale, ainsi que dans la facilitation de l’insertion professionnelle des jeunes stagiaires volontaires pris en charge par le RSMA-Pf.

À l’issue de leur incorporation, le RSMA-Pf s’engage à inscrire chaque stagiaire volontaire auprès du service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (SEFI). Cette démarche vise à préparer efficacement leur projet d’insertion et à assurer un suivi personnalisé. De plus, à la fin du volontariat, les informations relatives à leur formation et à leur insertion professionnelle seront mises à jour auprès du SEFI pour garantir un suivi continu.

Les volontaires du RSMA bénéficieront également du passeport mobilité formation professionnelle, en partenariat avec LADOM, leur permettant de suivre une formation diplômante en France hexagonale.

Durant leur formation, les volontaires auront accès à des ateliers de recherche d’emploi et à des sessions d’initiation à la gestion d’entreprise, organisés en coordination avec le RSMA-Pf. Ces actions visent à préparer activement leur projet d’insertion dans le monde professionnel.

La Polynésie française soutient l’employabilité durable en proposant aux jeunes volontaires des dispositifs de formation et de stages d’insertion professionnelle mis en œuvre par le SEFI et ses établissements publics de formation professionnelle. De plus, l’accès à un emploi durable peut être facilité par des mesures d’aide à la création d’entreprise et d’accès à l’emploi.

Conformément aux articles 169 et 170-1 de la loi organique statutaire, le projet de convention doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française (APF). Ce projet de délibération marque une étape importante dans le renforcement de la collaboration entre l’État, le RSMA-Pf, et la Polynésie française, visant à offrir aux jeunes Polynésiens les meilleures chances de réussite dans leur insertion sociale et professionnelle.

23^ème édition de la semaine européenne de la mobilité au fenua

Le ministre des Grands travaux, de l’Équipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes, œuvre à promouvoir et diversifier la mobilité durable des Polynésiens.

En effet, au fenua, 77 % des trajets se font au moyen de véhicules particuliers, entraînant des nuisances fortes telles que l’insécurité routière, les embouteillages, la pollution locale ou encore les émissions de gaz à effet de serre (en 2021, 33 % des émissions de ces gaz sur le territoire étaient dues aux transports routiers).

Pour inciter la population à opter pour le covoiturage, à prendre le bus, à marcher ou à faire du vélo, le conseil des ministres a décidé ce 4 septembre 2024 que la Polynésie française participerait, aux côtés de milliers d’autres villes, à la 23ème édition de la semaine européenne de la mobilité.

Cette année, huit journées thématiques sont planifiées, dont six incluent un jeu-concours qui se dérouleront du lundi 16 au dimanche 22 septembre, avec une animation en bonus le dimanche 29 septembre :

• Du 16 septembre 2024 au 22 septembre 2024 à midi : un défi marche ;

• Du 17 septembre 2024 au 22 septembre 2024 à midi : un quiz en ligne ;

• Le 18 septembre 2024 : la « photomobile » (défi photographique) ;

• Le 20 septembre 2024 : une chasse au ticket d’or ;

• Le 21 septembre 2024 : des jeux en ligne ;

• Le 29 septembre 2024 : une quête au trésor.

Afin de susciter l’engouement autour de ces activités en lien avec la mobilité durable, le Pays, par le biais de la direction des Transports Terrestres (DTT), fera l’acquisition de plusieurs lots dont un vélo à assistance électrique, une formation au permis de conduire ou à la conduite accompagnée, un bon pour une journée brunch et spa à Tahiti ou encore un lot artisanal.

L’annonce des lauréats est prévue pour le 1er octobre 2024 et une conférence de presse se tiendra le jeudi 3 octobre 2024 à l’occasion de la remise des prix.

Règlementation du plan d’eau pour la Hawaiki Nui Va’a Solo

La troisième édition de la Hawaiki Nui Va’a Solo se déroulera du 19 au 21 septembre, offrant trois jours de compétition intense. Les rameurs s’affronteront sur un parcours de 91 km répartis en trois étapes. La première étape reliera Tautira à Hitia’a, la seconde se déroulera entre Hitia’a et Mahina, et la dernière étape débutera à la Pointe Vénus pour se conclure par une arrivée à Mo’orea.

Par ailleurs, les épreuves des « Hawaiki Tama », « Hawaiki Matuatua Hine » et « Hawaiki Para Va’a » auront lieu le 20 septembre à Mahina.

Afin de garantir la sécurité des rameurs et des spectateurs, une règlementation a été mise en place. Celle-ci inclut notamment l’interdiction de la navigation, du mouillage, et des activités nautiques dans certaines des zones de départ ou d’arrivée, et durant des phases spécifiques de la course. Seuls les navires accrédités par l’organisation et les embarcations en compétition sont autorisés à naviguer dans ces zones, tous devant être équipés de signes distinctifs visibles. Toutefois, cette règlementation ne s’applique pas aux embarcations de service public ou à celles engagées dans des opérations de secours ou de sauvegarde des biens.

Tout contrevenant aux règles spécifiques de circulation définies par cet arrêté est passible des peines prévues pour les contraventions de la quatrième (4^ème) classe.

La direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) rappelle également que chaque capitaine est responsable de s’assurer que son navire ne dépasse pas sa capacité maximale de passagers embarqués. En outre, les navires doivent être immatriculés (posséder un PY) et équipés du matériel de sécurité obligatoire en fonction de leur catégorie et du nombre de personnes à bord.

Subventions en faveur d’établissements scolaires, d’établissements publics et d’associations culturelles

Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, et de la Culture, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, en faveur d’établissements scolaires, d’établissements publics et d’associations culturelles, pour un montant total de 58 650 288 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Subventions en faveur d’associations sportives

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement et en investissement, en faveur d’associations sportives, pour un montant total de 1 260 936 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

En fonctionnement

• En faveur de l’association Tamarii Te Uira Tahi Ata Boxing Club, pour le financement de l’organisation de deux stages de boxe, pour un montant de 330 936 F CFP.

En investissement

• En faveur de l’association pour le développement de l’athlétisme à Taiarapu, pour la mise en place d’un kit solaire et l’installation d’un tableau électrique afin d’éclairer le terrain d’athlétisme, pour un montant de 250 000 F CFP ;

• En faveur de l’association Polynesia Taekwondo (anciennement FTTDA), pour l’acquisition d’une aire de combat, pour un montant de 680 000 F CFP.