Compte rendu du conseil des ministres du 5 avril 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Subventions en faveur de l’OPH

Le vice-président et ministre du logement, a présenté en conseil des ministres ce mercredi 5 avril 2023, une proposition d’octroi de subventions d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour le financement de plusieurs opérations :

• Reconstruction des stations d’épuration (STEP) de la résidence Nahoata à Pirae et Vaitavatava à Papeete

Après avoir mené un diagnostic de la station d’épuration (STEP) de la résidence Nahoata, l’OPH prévoit la reconstruction d’une nouvelle station d’épuration pour d’une part mettre en conformité la qualité de l’eau rejetée, mais aussi permettre une montée en capacité du volume d’effluents traités.

Le coût prévisionnel des travaux de cette opération s’élève à 100 millions Fcfp, co-financés par l’Etat et le Pays dans le cadre du Contrat de Développement et de Transformation 2023.

De même un diagnostic de la station d’épuration (STEP) de la résidence Vaitavatava a été réalisé. Là aussi, l’OPH prévoit la reconstruction d’une nouvelle structure, plutôt que de réhabiliter la station existante trop vétuste.

Cette opération, qui s’élève à 180 millions Fcfp est co-financée par l’Etat et le Pays dans le cadre du Contrat de Développement et de Transformation 2023. La durée des travaux est estimée à 18 mois.

• Rénovation des voiries du lotissement Nahoata à Pirae

Dans la continuité de son action d’amélioration des conditions de circulation au sein de ses lotissements, l’OPH prévoit la remise en état des voiries de la résidence Nahoata, située à Pirae.

Le coût prévisionnel des travaux de l’opération s’élève à 200 millions Fcfp, intégralement financé par le Pays. La durée des travaux est estimée à 18 mois.

• Etudes de viabilisation d’une centaine de parcelles sur la résidence « Les Hauts de Bonnefin » à Faa’a

L’opération « Les Hauts de Bonnefin » consiste à viabiliser une centaine de lots individuels sur un terrain d’environ 27.5 ha, sur les hauteurs du domaine Bonnefin, à Faa’a.

Ce projet sera desservi à partir des voies d’accès existantes du lotissement Oremu et sera branché à la station d’épuration existante, après remise en état de l’ouvrage, gérée par l’association syndicale du lotissement Puurai.

L’étude consiste donc à envisager l’ensemble des travaux de terrassements, réseaux, voiries et aménagements paysagers nécessaires à ce projet. Une partie du terrain (environ 60%) est en zone rouge du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR). Les travaux d’aménagement permettront ainsi de rabaisser l’aléa sur certaines zones. Les parcelles du domaine Bonnefin, actuellement propriété du Pays, sont en cours d’affectation à l’OPH.

A terme, ces parcelles recevront l’implantation d’un fare OPH et seront proposées à la location-vente, à l’instar de celles livrées dans les îles. Les études devraient durer 24 mois et sont financées par le Pays pour un montant de 100 millions Fcfp.

Délibération d’autorisation relative à la cession à titre onéreux de l’immeuble Taapuna Transit par l’OPH

Le vice-président et ministre du logement, a présenté en conseil des ministres ce mercredi 5 avril 2023, une délibération relative à la cession à titre onéreux par l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) au profit de la Polynésie française de l’immeuble TAAPUNA Transit, situé à Punaauia.

Pour rappel, la résidence TAAPUNA Transit, propriété de l’OPH, est un ensemble immobilier édifié sur une parcelle de 720 m², composé de 9 chambres individuelles ainsi que de parties communes destinées à de l’hébergement temporaire.

C’est donc le premier projet d’une coopération interministérielle avec le ministère du Travail et des Solidarités, pour la constitution d’un parc de logements d’urgence dont la gestion devrait être confiée à la direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE).

C’est dans ce contexte que le Conseil d’administration de l’OPH a validé cette cession, qui s’élève à 50 millions Fcfp, au profit de la Polynésie française

Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères

Le conseil des ministres a procédé à l’ouverture d’un quota spécifique d’importation de fleurs coupées au profit des fleuristes exploitant un magasin fermé, à l’occasion de la fête des mères. Ce quota est fixé après avis de la commission des fleurs coupées.

Les membres de cette commission ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la direction de l’Agriculture lesquelles ne permettent pas de couvrir le marché pour un événement spécifique tel que la fête des mères, notamment en l’absence de production locale de lys et d’offres insuffisantes de chrysanthèmes, de roses et de gerberas.

Les quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères, ont sensiblement baissé sur les dix dernières années, passant de 21 725 tiges en 2012 à 12 105 tiges en 2022.

En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la fête des mères 2023, un quota global de 17 150 tiges de fleurs.

Ouverture de quotas d’importation de volailles de race de poule pondeuse pour l’année 2023

Les membres de la commission avicole, réunis le 28 février 2023, ont pris connaissance de la situation de la filière sur la base du rapport technique présenté par la direction de l’Agriculture.

Ce service a recensé, au cours du premier trimestre 2023, 242.670 poules pondeuses dont 83 % sont concentrées aux Iles du vent.

Après analyse de l’état de la filière pour l’année 2023 et des besoins exprimés par les éleveurs, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota global d’importation de 277.800 poussins de race de poule pondeuse au profit des aviculteurs en activité.

En sus de ce quota il est prévu une quantité supplémentaire de 31 791 poussins pour répondre aux éventuelles nouvelles demandes d’élevage ou d’extension susceptibles d’être autorisées par la direction de l’Agriculture.

Index du BTP pour le mois de mars 2023

En mars 2023, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,6% et s’établit à 134,97. Cette évolution s’explique principalement par la baisse des prix des matériaux de construction (- 0,7%), notamment les matériaux minéraux (- 2,1%) et les matériaux métalliques (- 1,5%), ainsi que celle des carburants (-

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,8% et celui du Second Œuvre de 0,2%. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 11,7%.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil diminue de 0,6% et celui des Travaux spécialisés de 0,9%. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 10,8%.

Indice des prix pour le mois de mars 2023

En mars 2023, l’indice des prix à la consommation est stable et s’établit à 109,66. C’est le résultat d’un équilibre entre l’augmentation des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 0,9 %) et la baisse de prix des carburants (- 4,7 %), des produits et services pour l’entretien et la réparation du logement (- 2,7 %) et des produits de la division ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison (- 1,7 %). Entre mars 2022 et mars 2023, l’indice général des prix à la consommation augmente de 5,6 %. En moyenne sur les douze derniers mois, cette variation est de 6,9 %. L’indice ouvrier diminue de 0,2 % sur le mois, cependant il progresse de 6,2 % en glissement annuel. L’indice général hors Transport aérien international baisse en mars 2023 de 0,1 % alors qu’il progresse en glissement sur douze mois de 5,7 %.

En rythme annuel, on constate un ralentissement de l’augmentation des prix en Polynésie française comme en Métropole :

Cette dynamique se constate sur les territoires français et à l’international :

La stabilité de l’IPC au cours du mois masque des évolutions inégales sur les différentes divisions de produits et de services.

Les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées augmentent de 0,9 %, tirés par les produits de la mer et les fruits dont les prix évoluent de + 4,5 % et de + 3,9 %.

Cette augmentation est compensée par la baisse des prix dans les divisions : transports (- 1,1 %), à travers les prix des carburants (- 4,7 %) ; logement et charges associées (- 0,5 %) avec les prix des produits et services d’entretien de de réparation du logement ( 2,7 %) ; ainsi que dans la division ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison (- 1,7 %).

Subventions en faveur des associations artisanales

Sur proposition du ministre de la Culture, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, d’un montant total de 37.950.000 Fcfp, après avis de la commission consultative de l’artisanat traditionnel (CCAT) qui s’est tenu le 15 février dernier, en faveur des associations artisanales et projets suivants :

• Association Te api nui o te tīfaifai : organisation d’une exposition à Tahiti du 26 au 29 avril 2023, d’une exposition à Paris fin novembre 2023 ; et d’une formation au tīfaifai à Takaroa du 19 au 26 septembre 2023 ;

• Fédération Te Tuhuka o te Henua enana : organisation des 53^ème et 54^ème salons des Marquises à Tahiti du 1^er au 11 juin 2023 et du 06 au 26 novembre 2023, et une exposition en Nouvelle-Calédonie ;

• Comité Tahiti i te rima rau – CTRR : organisation du 34^ème Heiva rima’ī à Tahiti du 22 juin au 09 juillet 2023, et du 16^ème Te Noera a te rima’ī à Tahiti du 16 au 24 décembre 2023 ;

• Comité organisateur des expositions artisanales des îles Australes – COEAA : organisation du 20^ème salon des Australes à Tahiti du 23 octobre au 05 novembre 2023 ;

• Comité artisanal des Tuamotu-Gambier – TE MATA KEINANGA : organisation du 8^ème salon des Tuamotu-Gambier à Tahiti du 07 au 21 novembre 2023.

Ces projets permettent chacun à leur façon de faire rayonner les métiers, les créateurs et les créations de l’artisanat traditionnel et de proposer des espaces de découverte, de partage et de transmission essentiels au secteur.

Présentation des arrêtés relatifs au principe de la délégation du service public de gestion du port de pêche de Fare Ute et des marinas du Port autonome de Papeete

Le ministre des Grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les Institutions, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 5 avril 2023, les arrêtés relatifs au principe de la délégation du service public de gestion du port de pêche de Fare Ute et des marinas du Port autonome de Papeete, approuvé par son Conseil d’administration le 29 mars 2023.

Les procédures de mise en concurrence pour la passation d’une délégation de service public pour la marina de Papeete, la marina de Taina, la marina de Vaiare et la marina d’Uturoa d’une part, et le port de pêche de Fare Ute et de son marché d’intérêt territorial des produits de la mer d’autre part, pourront donc débuter.

L’objectif de ces mises en affermage est: Pour les marinas de la circonscription portuaire, de disposer d’un gestionnaire de marinas afin d’améliorer le service rendu aux usagers grâce à une véritable gestion privée. Pour le port de pêche et le marché d’intérêt territorial, et conformément à la décision du comité interministériel de regrouper l’ensemble des terrains et bâtiments du port de pêche sous la compétence du Port autonome de Papeete, de constituer un ensemble cohérent de gestion avec un seul interlocuteur pour les usagers. Le Port autonome de Papeete conservera le contrôle du service public et la maîtrise des investissements.

Les contrats de délégation de service public devront prendre effet à compter du 1^er janvier 2024.

Subventions en faveur des établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé deux subventions d’investissement, pour un montant total de 2 720 296 Fcfp, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :

Organisation d’un atelier d’experts OMS sur le programme régional PAC-SIT de lutte contre les maladies infectieuses transmises par le moustique Aedes aegypti

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Institut Louis Malardé (ILM) organisent, du 2 au 6 mai prochain, à l’hôtel Te Moana Tahiti Resort, Tahiti, un workshop sur le programme régional PAC-SIT de lutte contre les maladies infectieuses transmises par le moustique Aedes aegypti, à l’aide de la Technique de l’Insecte Stérile (TIS).

Porté par l’ILM en collaboration avec l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et plusieurs partenaires scientifiques, ce programme associe la Polynésie française, les Îles Cook et Rapa Nui, et sera lancé prochainement grâce au financement de l’OMS, de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), du Fonds Pacifique, avec le soutien de l’U.S. Centers for Diseases Control and Prevention (CDC).

Il a pour objectif d’évaluer sur 3 sites pilotes, à savoir : Tetiaroa, Tahiti, et l’atoll Aitutaki aux Îles Cook, l’efficacité opérationnelle entomologique (réduction des nuisances) et épidémiologique (protection contre les arboviroses) de la TIS contre le moustique Aedes aegypti, principal vecteur de la dengue, du Zika, du chikungunya, etc.

Proche du procédé de stérilisation par la bactérie naturelle Wolbachia expérimenté avec succès à Tetiaroa par l’ILM, la TIS est l’une des méthodes de lutte les plus respectueuses de l’environnement. Elle repose sur la production et le lâcher de moustiques mâles stériles dont l’accouplement avec des femelles sauvages empêche la reproduction. Les moustiques mâles seront stérilisés à l’aide d’un stérilisateur à rayons X, dont l’ILM a récemment fait l’acquisition dans le cadre du nouveau centre INNOVENTOMO à Paea.

Le workshop réunira une trentaine de participants : représentants des pays partenaires, représentants et experts des instances onusiennes (OMS, AIEA) et du CDC, experts scientifiques, ainsi qu’une dizaine d’investigateurs en charge de programmes d’évaluation de la TIS dans leurs pays (Brésil, Chine, Cuba, Indonésie, Italie, Singapour, Thaïlande, Sri Lanka, Suisse).

Il permettra de présenter les protocoles de mise en œuvre et d’évaluation de la TIS, de partager les expériences, de solutionner collectivement les défis technologiques et logistiques et ainsi de promouvoir de nouvelles initiatives TIS dans le monde.

Subvention en faveur de l’IJSPF pour les études préliminaires relatives à la construction du Palais des Sports de la Polynésie française

Dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027 organisés à domicile, la Polynésie française s’engage dans une programmation d’envergure de développement des infrastructures sportives de niveau international afin de répondre aux exigences du cahier des charges, de garantir des outils adéquats à la performance des athlètes polynésiens, mais aussi de garantir un plus grand accès à la pratique sportive pour tous.

A cet égard, il est envisagé la construction d’un Palais des Sports de la Polynésie française, de type Arena, qui répondra à quatre thématiques majeures, ayant pour objectif la mutualisation de cet ouvrage :

• Organisation de manifestations sportives internationales ;

• Organisation de congrès internationaux ;

• Organisation de salons internationaux ;

• Organisation de spectacles internationaux.

A cet effet, le Conseil des ministres a mandaté l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des études et des travaux afférents à cette opération.

Pour les seules études, l’IJSPF sollicite l’octroi d’une subvention d’un montant total de 16,6 millions Fcfp.