Compte rendu du conseil des ministres du 5 juin 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.

Un an de présence en Polynésie française des chiens détecteurs de la Direction de la Biosécurité (DBS)

Le 14 avril 2023, la Direction de la Biosécurité (DBS) a reçu ses trois premiers chiens détecteurs. Ceci après la formation spécialisée de trois de ses agents auprès du Ministry for Primary Industries de Nouvelle-Zélande (MPI), organisme reconnu comme l’un des meilleurs au monde en termes de biosécurité.

Après une année de déploiement sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faa’a permettant la présence de chiens détecteurs de biosécurité sur 60 à 70% des vols internationaux arrivant sur le territoire et le contrôle de 40 à 50% des voyageurs internationaux, les trois binômes inséparables de la DBS (les chiens et maîtres-chiens étant associés durant la formation en fonction de leur compatibilité), ont permis la détection de 1 298 marchandises non déclarées (produits d’origine végétale ou animale).

Parmi celles-ci, 598 étaient non conformes à la réglementation locale et représentaient donc un risque fort d’introduction d’organismes nuisibles (insectes, bactéries, virus, plantes et animaux envahissants) pouvant ravager notre agriculture et notre environnement.

L’efficacité des contrôles, mais également le niveau de fraude concernant la réglementation de biosécurité est à un tel niveau qu’une interception d’une marchandise non déclarée est réalisée toutes les 11 minutes de travail d’un chien détecteur.

Si le travail dédié à la protection du fenua des équipes cynophiles associé à celui de l’ensemble des agents de la DBS permet de renforcer la protection de notre Pays, la situation actuelle traduit une nécessité de prise de conscience de la part de l’ensemble des voyageurs et des habitants de notre fenua vis-à-vis du respect des réglementations de biosécurité pour que notre Pays reste riche de son environnement et de ses ressources agricoles.

En dernier recours, pour les plus récalcitrants, la mise en place d’amendes afin de sanctionner les comportements répréhensibles est envisagée à court terme.

Relai de la flamme olympique le 13 juin prochain : proposition de fermeture au public des écoles publiques et privées, des centres de jeunes adolescents et des établissements d’enseignement publics et privés du second degré des communes de Papeete, Pirae et Faa’a

Du 27 au 30 juillet 2024, la Polynésie française aura l’honneur d’accueillir pour la première fois les épreuves de surf organisée dans le cadre des Jeux Olympiques 2024.

Cet événement sportif d’une envergure internationale offrira au monde l’opportunité de découvrir notre vague mythique, symbole de la force et de la beauté de notre territoire et de nos îles polynésiennes.

La flamme olympique, symbole fort des JO, a été allumée le 16 avril dernier, selon la tradition antique, à l’aide des rayons du soleil, lors d’une cérémonie dans le sanctuaire d’Olympie, en Grèce, où se déroulaient les Jeux Antiques. Le 8 mai 2024 a marqué l’arrivée de cette flamme en France et plus particulièrement à Marseille.

Un relai de la flamme olympique est organisé dans plusieurs villes de France Métropolitaine et d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française et à La Réunion).

Ce « relai des océans » permettra à la Polynésie française d’organiser le relai de la flamme olympique le 13 juin prochain, sur toute l’île de Tahiti. À cette occasion, la Polynésie française souhaite faire de cet événement une fête mémorable.

Le relai de la flamme étant organisée sur toute l’île de Tahiti, des mesures d’interdiction de circulation et de stationnement seront prises impactant fortement la circulation des véhicules, notamment dans la zone urbaine.

Aussi, afin de diminuer les embouteillages lors du passage du relai de la flamme olympique, et afin de permettre à la population de participer à ce grand événement, il est proposé de fermer au public les écoles publiques et privées, les centres de jeunes adolescents (CJA), et les établissements d’enseignement publics et privés du second degré des communes de Papeete, Pirae et Faa’a,  et ce, à partir de 13 heures. Les élèves internes continueront à être accueillis dans leurs structures.

En effet, conformément aux dispositions de l’article 43- 5° du statut de la Polynésie française et aux dispositions de l’arrêté CM du 17 juin 1987 modifié, portant organisation administrative et financière des établissements publics d’enseignement, la fermeture des écoles relève de la compétence de chaque commune et la décision de fermeture des établissements d’enseignement du second degré relève de chaque chef d’établissement.

Trois entités pourraient donc intervenir : les maires pour les établissements du 1ᵉʳ degré dans leurs communes ; les chefs d’établissements pour leurs établissements et la Polynésie française dans le cadre de ses compétences générales. Toutefois, il est proposé d’adopter une vision générale pour les motifs suivants.

Il est possible de prendre un arrêté en Conseil des ministres autonome au titre : du pouvoir réglementaire autonome du Conseil des ministres (article 90- 1° organisation des missions des établissements publics). Cet arrêté viendrait directement impacter les pouvoirs des chefs d’établissements prévus à l’arrêté CM du 17 juin 1987 ; du pouvoir réglementaire dérivé en application de l’article LP 17 de Loi du Pays du 13 juillet 2017 modifiée relative à la charte de l’éducation de la Polynésie française et du critère de finalité (avis du Conseil d’État Nouvelle-Calédonie). Ainsi, si les maires sont bien compétents pour prendre des mesures propres à leurs communes. Le caractère général de la mesure permettrait de rattacher cette compétence à la Polynésie française. Dans ce cadre, les maires pourraient renforcer les mesures prises par le Pays.

Subventions et aides financières en faveur des établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, en charge de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention d’investissement et de quatre aides financières, pour un montant total de 1 927 707 F CFP.

Subventions en faveur de deux associations de jeunesse et trois fédérations sportives

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, pour un montant total de 2 545 850 F CFP.

Au titre de la jeunesse :

• Section Sportive de Tefana Football : 173 850 F CFP pour l’organisation de CLSH à dominante sportive pendant les vacances scolaires ;
• Les Petits Princes de Aimeho : 672 000 F CFP pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2024.

Au titre du sport pour le financement des activités générales au titre de l’année 2024 :

• Fédération Tahitienne de Badminton : 900 000 F CFP ;
• Fédération Polynésienne d’Aïkido : 500 000 F CFP ;
• Fédération Tahitienne de Football Américain : 300 000 F CFP.