Compte rendu du conseil des ministres du 5 mai 2021

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Point sur la procédure pour les îles Actéon : les personnes concernées appelées à se faire connaître

Dans le cadre de l’affaire dite du CAMICA (ou des îles Actéon), toutes les personnes qui ont un intérêt quelconque à faire valoir dans cette affaire sont invitées à se rapprocher de Maurice Baud, désigné comme liquidateur de la Société civile immobilière de Tematangi et de la Société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao.

Pour rappel, le 23 mars dernier, la Polynésie française a saisi le tribunal foncier pour annuler l’acte de notoriété acquisitive transcrit le 28 janvier 2020 aux termes duquel le CAMICA s’estime propriétaire des atolls de Tematangi, Vanavana, Maria, Matureivavao, Vahaga, Tenania et Tenararo, aux Tuamotu Est.

En parallèle de cette procédure qui nécessitera plusieurs mois avant qu’une décision ne soit rendue, le Pays a demandé au tribunal de Première instance de Papeete de désigner un mandataire judiciaire afin de mener à bien la liquidation de deux sociétés dissoutes depuis plus de cinquante ans :

• la société civile particulière à capital et personnel variables, dénommée « Société civile immobilière de Tematangi » constituée le 18 janvier 1954, pour une durée statutaire de dix ans, soit une dissolution programmée au 18 janvier 1964 ;

• la société civile particulière à capital et personnel variables, dénommée « Société civile immobilière de Fangataufa et Maturei-Vavao » constituée le 10 août 1955 pour une durée statutaire de quinze années à compter du 24 juillet 1956, soit une dissolution fixée au 24 juillet 1970.

Ces sociétés avaient été créées pour répondre à la volonté conjointe des élus locaux et du Pays de valorisation des atolls inexploités de Tematangi, Vanavana, Maria, Matureivavao, Vahaga, Tenania et Tenararo. Cette démarche visait ainsi à organiser concrètement un système destiné à pérenniser l’activité agricole sur ces terres. Pour se faire, le Pays avait cédé gratuitement à ces deux sociétés les sept atolls discutés aux termes de deux actes de cessions transcrits le 18 mars 1975 et le 16 mars 1979.

C’est dans le cadre de cette demande du Pays que la présidente du Tribunal de première instance de Papeete a désigné Maurice Baud avec pour mission « de liquider lesdites sociétés et de représenter leurs intérêts en justice ».

Ainsi, le liquidateur désigné va certainement intervenir rapidement dans la première procédure d’annulation de la notoriété acquisitive afin de représenter les intérêts des sociétés discutées comme de leurs membres.

En outre, le liquidateur va devoir régler la situation des deux sociétés dissoutes. Il est donc important que celui-ci ait un maximum d’informations quant aux deux sociétés et à leurs membres compte tenu de la mission qui lui a été confiée par la présidence du Tribunal de première instance.

 Subvention au profit du Centre d’Education au Développement (CED) St Joseph de Taiohae

Le conseil des ministres a octroyé une aide financière au profit du Centre d’Education au Développement (CED) St Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent.

Le CED St Joseph de Taiohae, à Nuku Hiva, est un établissement privé d’enseignement professionnel qui organise, depuis son ouverture en 1998, des formations aux métiers de la terre adaptées au contexte local. Pour compléter l’enseignement pédagogique dispensé au centre, des stages pratiques d’une durée de 5 semaines à 8 semaines chez une quarantaine d’exploitants agricoles, essentiellement de Tahiti et Moorea, sont organisés pour les élèves de la formation bac pro (spécialité conduite et gestion de l’entreprise agricole) diplôme de niveau IV.

Le montant de la subvention allouée au Centre d’Education au Développement (CED) St Joseph de Taiohae est de 1 643 680 Fcfp.

 Subvention à la SOFIDEP

Depuis 1999, la Sofidep assure une mission publique de développement économique et d’accompagnement des petites et moyennes entreprises polynésiennes dans la création et la transmission et le développement de leur activité. En 2021, la Sofidep accompagnera le plan de relance du Pays en renforçant la trésorerie des entreprises rencontrant des difficultés liées à la pandémie. Le PRE doit ainsi permettre aux entreprises de faire face à leurs charges fixes suite à la baisse ou à l’absence de chiffre d’affaires et de favoriser leur relance à court terme.

 Subvention à Initiative Polynésie française

Depuis 2017, le Pays soutient l’association Initiative Polynésie française, plateforme de proximité qui soutient les nouveaux porteurs de projet, les reprises d’entreprise mais aussi le développement des entreprises, par l’attribution de prêts d’honneur (prêt personnel sans intérêts ni garantie). Fin 2020, Initiative Polynésie française a répondu à l’appel du ministre des Finances et de l’économie pour distribuer, en Polynésie française, les prêts à taux zéro avec deux ans de différé de la Caisse des dépôts et consignations. Cet engagement s’est traduit par la signature de la convention du 15 janvier 2021, en présence du Président de la Polynésie française. Le soutien de la Banque des territoires prend la forme d’un contrat d’apport avec droit de reprise de 173 millions Fcfp. Via ce soutien, Initiative Polynésie pourra octroyer des prêts à taux zéro aux petites entreprises et associations d’intérêt général.

Afin de permettre la mise en oeuvre de ce fonds, le gouvernement a décidé de porter à 37 millions Fcfp la subvention de fonctionnement d’Initiative Polynésie française. Ainsi, l’effet de levier de cette subvention s’en trouvera nettement augmenté puisque pour 1 Fcfp de subvention en fonctionnement, Initiative Polynésie française sera en mesure de prêter 4,7 Fcfp aux entreprises polynésiennes. Cette action entre dans la stratégie de relance portée par le gouvernement.

 Licence d’exploitation aérienne à la SARL Tahiti Air Charter

Le conseil des ministres a octroyé une licence d’exploitation aérienne à la SARL Tahiti Air Charter.

Depuis la reprise des vols domestiques réguliers en 2020, la société Tahiti Air Charter a été fortement sollicitée par les maires des îles Sous-le-Vent et par les services de santé du pays pour l’exploitation de vols réguliers inter-îles aux îles Sous-le-Vent.

De plus, Tahiti Air Charter a récemment signé un contrat de délégation de service public portant sur la desserte des Îles de Ua Pou et de Ua Huka à partir de Nuku Hiva. L’opérateur opèrera également certaines liaisons à partir de Hiva Oa afin de favoriser la rentabilité de l’exploitation globale du réseau inter-îles Marquisien.

Tahiti Air Charter est propriétaire d’un aéronef de type Cessna 208 Caravan basé à Raiatea qui servira à l’activité aux îles Sous-le-Vent. Un second aéronef de type Cessna Caravan EX est en cours d’acquisition par la société pour son activité aux îles Marquises.

L’équipe de Raiatea est composée de 3 pilotes, 1 responsable qualité, 1 responsable d’entretien, 1 aide mécanicien, 1 manœuvre, et 1 responsable du maintien de la navigabilité. L’équipe des Marquises sera composée de : 2 pilotes, 2 mécaniciens et 8 agents d’escales.

Tahiti Air Charter proposera un programme de desserte pour le réseau inter-îles des îles Sous-le-Vent :

• Lundi :

  • Le matin : 1 vol Raiatea / Bora-Bora / Huahine / Raiatea ;

  • L’après-midi : 1 vol Raiatea / Huahine / Bora-Bora / Raiatea ;

• Mercredi :

  • Le matin : 1 vol Raiatea / Bora Bora / Maupiti / Raiatea ;

  • L’après-midi : 1 vol Raiatea / Maupiti / Bora Bora / Raiatea ;

• Jeudi :

  • Le matin : 1 vol Raiatea / Huahine / Bora Bora / Maupiti / Raiatea ;

  • L’après-midi : 1 vol Raiatea / Maupiti / Bora Bora / Huahine / Raiatea ;

• Vendredi :

  • Le matin : 1 vol Raiatea / Maupiti / Bora Bora / Raiatea ;

  • L’après-midi : 1 vol Raiatea / Bora Bora / Maupiti / Raiatea ;

• Samedi :

  • Le matin : 1 vol Raiatea / Huahine / Bora Bora / Raiatea ;

  • L’après-midi : 1 vol Raiatea / Bora Bora / Huahine / Raiatea ;

• Dimanche :

  • Le matin : Raiatea / Bora Bora / Maupiti / Raiatea ;

  • L’après-midi : Raiatea / Maupiti / Bora Bora / Raiatea.

Le programme de vol des îles Marquises s’établit comme suit :

• Nuku Hiva – Hiva Oa : 1 vol par semaine toute l’anné ;

• Hiva Oa – Ua Pou : 2 vols par semaine toute l’année ;

• Hiva Oa – Ua Huka : 2 vols par semaine toute l’année ;

L’opérateur poursuivra son activité de vol à la demande en parallèle de ses vols réguliers.

 Thoniers échoués à Arutua et Marutea Nord: le Pays s’engage dans le démantèlement des épaves

Le Pays fait face à la gestion complexe de deux situations de navires de pêche étrangers échoués, l’un à Marutea Nord, et l’autre à Arutua. La complexité de ces situations tient principalement aux modalités opérationnelles et financières d’enlèvement de ces navires, mais aussi à ce que, dans ces deux cas, la Polynésie française est confrontée à des propriétaires de navires de nationalité étrangère, dont l’inaction est fortement problématique et lourde d’enjeux, tant environnementaux que pécuniers.

Concernant le navire de pêche Taïwanais « SHENG LONG YU N°21 » échoué le 5 novembre 2017 sur le platier de l’atoll de Marutea Nord, les opérations de démantèlement un temps interrompues à cause du confinement ont pu reprendre. Après deux ans de procédure et d’échanges avec le représentant de l’armateur, la Polynésie française, face à l’inaction du propriétaire, est finalement autorisée à se subroger dans les droits du propriétaire afin d’intervenir pour l’enlèvement du navire. La liquidation de l’astreinte porte l’amende pour inaction à 975 millions Fcfp.

Le marché public passé avec la société Rovotik en 2019 a dû être résilié, cette société ayant subi des difficultés qui ont depuis conduit à sa cessation. La cession du marché a été autorisée le 12 octobre 2020 par ordonnance du juge commissaire à la société SAS Palacz au titre de la continuité des contrats en cours. Le 10 avril dernier, le transport maritime des matériels et des équipes de la société SAS Palacz a été réalisé par le navire Tahiti Nui, de sorte que les opérations de démantelement du navire à Marutea Nord ont pu reprendre. La base vie a été installée ainsi que l’aménagement de la plateforme de travail autour de l’épave, de même que la mise en place des mesures de protection et de confinement autour du navire.

Le délai de réalisation des travaux de démantèlement du navire est estimé à deux mois, au pire trois mois. En conséquence, le retrait du navire Shen Long Yu n° 21 et de tous les déchets associés devrait être entièrement achevé à la fin du mois de juin.

Concernant le navire de pêche Chinois « SHEN GANG SHUN N°1 » de près de 50 mètres et 700 tonnes échoué le 21 mars 2020 sur le platier récifal ouest de l’atoll de Arutua, avec 250 tonnes de carburant à bord, 15 tonnes de poissons et 62 tonnes d’appâts, la situation est plus complexe.

Dès le naufrage, la Polynésie française est intervenue puisqu’elle a envoyé une mission d’inspection et d’évaluation le 24 avril 2020, et a procédé à la mise en place d’un barrage anti-hydrocarbures côté lagon pour limiter les risques de pollution. La Polynésie française a également engagé sans tarder les mises en demeure, ainsi que les procédures administratives et judiciaires qu’impose un tel échouement. Le propriétaire s’est montré présent et désireux de récupérer son navire.

Une première mission de dépollution a été montée par ses soins en mai 2020, en s’appuyant sur un opérateur local (la société TMP, Travaux Maritimes de Polynésie, appartenant à la société Boyer). Le navire n’a pu être dépollué qu’en partie et les tentatives pour dégager le navire ont été vaines, les moyens déployés s’avérant insuffisants et le risque de déchirer la coque étant réel. L’armateur et son assureur ont donc étudié un second plan sur la base d’une expertise réalisée par des experts dépêchés depuis les Pays-Bas. A compter de décembre 2020 et janvier 2021, l’inaction du propriétaire du navire se concrétise précisément par la révocation de son avocat, et le rejet du 4^ème plan opérationnel d’intervention proposé par l’expert mandaté par l’assurance.

Une plainte déposée en avril 2020 auprès du procureur de la République à l’encontre des sociétés propriétaires et exploitantes du navire Shen Gang Shun 1 pour pollution maritime des eaux territoriales par substance polluante (pollution aux hydrocarbures) et détention d’espèce protégée (requin) est en cours. Au plan administratif, l’ensemble de la procédure administrative contentieuse a été entièrement favorable au Pays, devant le tribunal administratif et devant le conseil d’Etat.

Les autorités chinoises ont été informées et une action diplomatique a été engagée pour tenter de faire agir le propriétaire, et étudier les conditions de la mise en oeuvre d’une procédure d’exéquatur sur laquelle le Pays n’a encore aucun retour.

Face à l’inaction du propriétaire, et forte des décisions en sa faveur, la Polynésie française est autorisée à procéder elle-même à ces opérations aux frais du propriétaire, après s’être assurée que son action n’interfère pas sur la procédure pénale en cours.

Dès lors, le gouvernement a donné son accord pour que soit passé un marché public pour procéder à l’enlèvement de l’épave du navire. Cette décision s’appuie sur des rapports d’expertises préliminaires qui préconisent, soit la dépollution et le démantèlement du navire sur site, comme c’est le cas à Marutea Nord, soit l’extraction du navire (section par section ou en entier), ce qui suppose un moyen de levage de grande capacité pour l’embarquement sur un navire support dédié afin de réaliser le transport du navire découpé vers un site dédié (souvent à l’étranger) pour sa dépollution et son démantèlement final.

Cette dernière option, inédite en Polynésie française, requiert des compétences spécialisées et des moyens opérationnels extrêmement conséquents non disponibles sur le territoire. C’est probablement la méthode la moins abrasive pour le récif, la plus rapide en termes d’intervention comme la plus sécurisée, mais il convient d’abord d’identifier la société spécialisée « salvage » et leur délai d’action sur la base d’un appel d’offres international.

En parallèle, une réflexion va être menée pour déterminer toutes les mesures préventives que la Polynésie française pourrait envisager pour se prémunir au mieux de ce type événement.

 Transport maritime intérieur: délibération modifiée pour s’harmoniser avec la nouvelle loi de Pays

Le 25 février 2021, l’Assemblée de la Polynésie française a modifié à l’unanimité la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport intérieur maritime et aérien. Cette dernière met en place un encadrement de cette activité concurrentielle de transport par délivrance d’une licence d’exploitation aux opérateurs. Elle propose également une organisation générale du transport interinsulaire maritime et aérien et des missions de service public liées à ce transport interinsulaire. Les modifications ont été apportées afin d’assurer une meilleure lisibilité de la loi du Pays et de ses textes d’application ; de permettre aux communes compétentes pour le transport communal et les communautés de communes ayant pris la compétence en matière de « transport inter-îles » d’exercer leur compétence et d’étendre le régime des sanctions, actuellement circonscrit aux seuls défauts ou excès d’escales dans des îles, à l’ensemble des manquements relatifs aux obligations de service public imposées aux opérateurs.

Il convient maintenant de modifier la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 décembre 2017 modifiée complétant cette loi du Pays dans le domaine du transport maritime intérieur afin d’homogénéiser les textes réglementaires encadrant cette activité essentielle pour les habitants des îles autres que Tahiti. Le conseil des ministres a rendu un avis favorable à la transmission de ces modifications qui seront soumises très prochainement à l’Assemblée de la Polynésie française.

 Pose du SWAC de Taaone: restrictions à la navigation maritime

Les travaux maritimes de pose des conduites d’alimentation et d’évacuation des eaux de mer nécessaires au fonctionnement du SWAC de l’hôpital de Taaone ont démarré en avril dernier. Les tuyaux qui seront posés au fond de la baie de Taaone jusqu’au large vont être transportés de la baie de Phaéton où ils ont été assemblés, à la baie de Taaone où ils seront posés.

Ces opérations vont se dérouler en trois phases.

La première phase est en cours et se terminera fin juin selon le calendrier prévisionnel. Ces travaux mobilisent le remorqueur Vos Champion, des équipes de plongeurs et un ponton de 12 mètres qui servira de support à une pelle hydraulique. Ces engins vont intervenir à différents endroits pour la pose de pieux destinés à la fixation des conduites sur les fonds marins et pour le creusement d’une tranchée aux abords de la plage de Pirae. Il est prévu d’interdire le passage des navires entre le remorqueur et le récif ouest de la passe de Taunoa, et d’imposer une distance de 50 mètres entre le remorqueur et les navires entrant ou sortant de la baie. Une distance de sécurité plus importante de 100 mètres est fixée autour des plongeurs. La position de ces plongeurs sera matérialisée par un navire portant pavillon Alpha (blanc et bleu).

La seconde phase consistera au remorquage de quatre conduits depuis la zone d’assemblage dans la baie de Phaéton jusqu’à leur installation dans la baie de Taaone. Selon le calendrier fourni par la société Geocean, cette phase devrait débuter à partir du 12 mai, l’acheminement des conduits se faisant par l’extérieur du lagon. Chaque opération de remorquage est prévue de durer un jour et demi. La totalité des transferts devant se terminer début juin selon le calendrier prévisionnel de la société et des conditions météorologiques. Les acheminements sont effectués par le remorqueur multifonctions Vos Champion qui sera accompagné de trois thoniers chargés d’assurer la sécurité du conduit, de le surveiller et au besoin de le guider. Deux autres navires seront également positionnés au large.

L’importance du dispositif et le nombre de navires mobilisés requiert un cadre règlementaire particulier et un encadrement des plans d’eau pendant toute la durée du transport. L’arrêté qui sera pris prévoit trois zones maritimes de circulation et de navigation règlementée, une dans la baie de Phaéton, deux autres dans la baie de Taaone. Les activités subaquatiques, la navigation, la circulation, le stationnement et le mouillage y seront interdits. Ces zones seront activées progressivement au moment de leur utilisation afin de limiter la gêne que ces restrictions temporaires pourraient causer. Le périmètre de sécurité autour du convoi, dans les baies de Phaéton et de Taaone et lorsque le convoi passe au large, sera particulièrement étendu pour des raisons de sécurité.

La troisième phase concerne la pose des tuyaux dans la baie de Taaone et au large de celle-ci. Ces travaux mobilisent le remorqueur Vos Champion, des équipes de plongeurs et d’autres navires de travaux maritimes. Le conduit étant immergé progressivement à des profondeurs importantes, une reprise de la navigation est possible sur les zones où le conduit ne sera plus en surface. La société Geocean sollicite du Pays la mise en place d’un dispositif règlementaire spécifique régulant la circulation et la navigation maritime dans cette zone pendant toute la durée des travaux, estimés à deux semaines. La société a constaté des comportements à risques qui auraient pu générer des situations dangereuses. Le tracé du conduit sera matérialisé par des flotteurs. De même des plongeurs vont opérer dans ces zones pour la fixation des pieux et des conduits. Ces dispositions feront l’objet d’AVINAV (avis aux navigateurs) et régulièrement rappelées par VHF par le JRCC Tahiti, la vigie du port de pêche et la vigie du port autonome.

Les cartes des différentes zones faisant l’objet de restriction à la navigation seront disponibles sur le site de la DPAM : www.maritime.gov.pf

La société Geocean diffusera ses propres communications à mesure de l’avancement des opérations.

Exposition Tahiti ti’a mai, du Tiurai au Heiva, du 29 mai au 31 octobre 2021 au Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha

Du 29 mai au 31 octobre 2021, le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha proposera une exposition hommage au 140^ème anniversaire du Heiva I Tahiti. Du tiurai au heiva, cette exposition évoquera les festivités au travers de la danse, du chant et de la musique, des sports et de l’artisanat. Par le biais de ses collections de costumes, de son fonds ethnographique mais également de ses fonds photos et beaux-arts, le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha souhaite ainsi rendre hommage aux acteurs qui depuis 140 ans célèbrent lors du tiurai la richesse culturelle polynésienne.

Le « Juillet », Tiurai, est tellement ancré dans le cycle de vie de Tahiti qu’il nous donne l’impression d’être immuable. Pourtant, au cours de ses années d’existence, de nouvelles activités y sont apparues, tandis que d’autres ont disparu. Par le passé, les célébrations du Tiurai avaient déjà subi des perturbations. Lors de rares occasions, liées aux conflits mondiaux ou à des catastrophes naturelles, elles n’ont pu avoir lieu. Cette exposition vise à faire revivre les différentes mutations de la manifestation.

Cette rétrospective est également l’occasion pour le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha d’exposer des collections diversifiées : des costumes du Heiva I Tahiti des années 50 à nos jours, mais également des affiches des années 60, des reproductions photographiques de 1880 à 1960, une partie de la collection de chapeaux, un des derniers va’a de courses en bois de 1980 et une sélection de tableaux d’artistes de renom tels que Adriaan Herman Gouwe, Alfred Le Moine mais également Bobby Holcomb, François Ravello et André Marere. Au total, ce sont une centaine de documents et d’objets qui seront ainsi présentés au public. 

Pour compléter l’exposition, une série d’ateliers sera programmée entre le 12 juin 2021 et le 21 août 2021, ainsi que des visites guidées proposées par l’équipe scientifique de l’établissement. A noter que l’exposition sera présentée en tahitien et en français, afin de valoriser le reo tahiti. Un audio-guide en anglais sera proposé pour le public anglophone.

 Subvention à l’association « Entre deux mondes »

Sur proposition du ministre de la Santé, le conseil des ministres a attribué une subvention de 800 000 Fcfp à l’association « Entre deux mondes » pour financer l’activité générale de l’association.

L’association « Entre deux mondes » regroupe essentiellement des parents d’enfants ayant des troubles neuro-développementaux entrainant des difficultés d’inclusion sociale et scolaire.

Depuis sa création, l’association constate un nombre croissant d’enfants et d’adolescents atteints de troubles du spectre autistique, handicap invisible et peu connu en Polynésie mais également des pathologies diverses (trouble de l’attention, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, syndrome de Turner, etc.) dont la prise en charge médicale mais également sociale et éducative sont complexes.

Chaque année, l’association organise une journée de sensibilisation ouverte au public au parc Paofai afin d’informer sur les troubles de neuro-développement de l’enfant et notamment de l’autisme et ainsi rencontrer et fédérer de nouvelles familles d’enfants et d’adolescents concernés et d’échanger avec des professionnels intéressés.

 Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), selon les modalités suivantes :