Compte rendu du conseil des ministres du 5 octobre 2022

Le conseil des ministres s’est réuni mercredi matin pour examiner les dossiers suivants.

Stratégie de développement touristique Fari’ira’a Manihini 2027

Les travaux d’élaboration de la nouvelle stratégie de développement touristique « Fari’ira’a Manihini » ou « FM27 » se sont achevés au mois d’août dernier.

Construite à partir d’une large consultation, elle permet au Pays de disposer d’un outil de développement, dont une feuille de route comprenant 95 actions et 40 sous actions, et détaillant à la fois les objectifs globaux et spécifiques, les orientations stratégiques, les indicateurs transversaux et les impacts attendus liés à la mise en œuvre du plan d’action.

Dans la continuité de la démarche collaborative initiée depuis 2019, le Conseil des ministres a saisi ce jour les membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) afin de recueillir leur avis sur la feuille de route proposée avant de solliciter ceux des élus de l’Assemblée de la Polynésie française (APF).

Après consultation de l’ensemble des institutions du Pays, elle sera présentée à un plus large public à l’occasion des Assises du tourisme qui seront organisées le 25 novembre prochain.

Lors du conseil, le Président, ministre en charge du Tourisme, a rappelé une nouvelle fois son attachement à parvenir à une croissance responsable, soucieuse et axée sur la préservation et l’amélioration des cadres et des modes de vies des polynésiens dans chacun des territoires touristiques concernés. Le tourisme, qui est déjà un moteur économique et une source majeure d’emploi, notamment dans les archipels, qui permet aux populations de se maintenir et de prospérer dans leurs îles d’origine, « est d’abord stratégique pour le bien-être des polynésiens ».

Aides de la Délégation pour le développement des communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé sept nouveaux octrois de financement au profit de 7 communes.

Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays de plus de 37,3 millions Fcfp pour des investissements communaux d’environ 71 millions Fcfp, soit un taux de participation de 50%.

Les octrois visent principalement des acquisitions d’engins et de véhicules de transports en faveur des communes de Hitiaa o te ra, Manihi, Paea, Papeete, Rangiroa, Rurutu et Teva I Uta. Ces équipements restent prépondérants dans les demandes effectuées au Pays pour subvenir aux besoins logistiques des acteurs sur le terrain.

Sur un autre volet, le Conseil des ministres a validé la mise en œuvre d’une nouvelle disposition de l’arrêté d’application du 26 novembre 2010 pris pour application de la loi du Pays du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements.

Jusqu’alors, les demandes de concours financier ne permettaient pas la prise en compte des situations d’urgence parfois rencontrées par les communes. En effet, les sessions ordinaires de dépôt des dossiers s’effectuent dans le cadre d’un calendrier bien spécifique, ne permettant pas les dépôts en dehors des sessions annuelles de février et d’août. Il en va ainsi notamment des situations d’urgence lesquelles peuvent se révéler par la nécessité de rétablir, dans les meilleurs délais, la continuité de l’exécution d’un service public interrompu ou bien de prévenir un risque sérieux de rupture, ou encore pour répondre à des enjeux stratégiques majeurs. Cette nouvelle disposition permet une adaptation du dispositif bien connu de la DDC à certains contextes spécifiques.

Le Pays continue d’agir en fonction du contexte difficile rencontré par l’ensemble des communes en passant, chaque fois que cela est possible et nécessaire, par une adaptation de ses textes ou de ses procédures, nonobstant son important soutien financier. Ces actions témoignent avec force de l’importance du partenariat du Pays pour le développement des communes.

Approbation du choix du délégataire et du contrat de DSP du transport aérien régulier interinsulaire aux îles Marquises

Le conseil des ministres a approuvé par arrêté, le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française.

Faisant suite à l’avis d’appel public à candidature du 21 juin 2022 de la DSP du transport aérien interinsulaire de la Polynésie française, la société Air Tahiti a remporté le lot unique de cette DSP portant sur la desserte des aérodromes de désenclavement comprenant les aérodromes suivants : Ua Pou et Ua Huka.

La date de début d’exploitation de la délégation est établie au 14 novembre 2022. La durée de la DSP est fixée à 44 mois. Le programme de vol de la compagnie propose le nombre de fréquences suivantes :

• 6 fréquences hebdomadaires entre Nuku-Hiva et Ua Pou ;

• 4 fréquences hebdomadaires entre Nuku-Hiva et Ua Huka ;
• 4 fréquences hebdomadaires entre Ua Huka et Ua Pou.

Le programme de vol est construit avec un aéronef basé à Ua Pou afin de minimiser les charges d’exploitation. Air Tahiti affrètera la société Suisse Zimex Aviation qui basera un Twin-Otter d’une capacité maximal de 19 sièges. Air Tahiti proposera entre 15 et 17 sièges offerts en fonction des tronçons. Air Tahiti Zimex mettra en place un site d’entretien en ligne et un stock de pièces de rechange adéquat sur l’aéroport de Ua Pou, avec la possibilité d’utiliser le hangar situé sur l’aéroport de Hiva Oa de façon régulière et en cas de besoin.

Le transporteur aérien proposera les tarifs suivants (Fcfp, hors taxes, aller simple adulte, valable sur le tronçon aller ou le tronçon retour) :

Au total, huit personnes seront affectées à la desserte de ces deux aérodromes de désenclavement : 6 dans les escales et 2 dans les services support (commercial et marketing, administration et finances etc.).

Les montants de la contribution forfaitaire demandée sont les suivants :

L’activité de transport aérien interinsulaire en Polynésie française constitue une activité de service public. Ce secteur est un outil fondamental de développement économique indispensable au soutien des politiques de désenclavement et de revitalisation des archipels ainsi qu’à la politique de développement touristique.

Point d’étape sur la gouvernance, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SAGE

L’adoption du Schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE) en août 2020 marquait à la fois l’aboutissement de plus de vingt années de construction du territoire et de développement des archipels, mais surtout le début d’une nouvelle ère d’un aménagement plus inclusif, plus prospectif, et résolument volontariste.

Le SAGE se veut en effet être le cadre d’une stratégie générale qui doit orienter nos politiques publiques d’aménagement ainsi que l’ensemble des politiques publiques sectorielles à travers trois éléments qui caractérisent la Polynésie française : l’insularité, l’habitabilité et la vulnérabilité.

En même temps que cette ambition était posée, le SAGE précisait certaines modalités de suivi et de gouvernance de sa mise en œuvre, dont deux points particuliers font l’objet d’une attention précise : l’obligation de présenter au Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) un bilan d’exécution annuel, ainsi qu’une évaluation à 5 et 10 ans et l’obligation pour les communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un plan général d’aménagement (PGA) compatible avec le SAGE.

L’évaluation et le suivi du SAGE

S’il n’a pas été possible d’organiser dès la 1^ère année un bilan annuel d’exécution du SAGE, en raison de l’épidémie de la Covid-19, mais aussi parce qu’il était nécessaire de mettre en place des éléments de suivi et d’organisation, le Gouvernement est désormais en mesure de proposer un 1^er bilan d’exécution du SAGE, deux années après son adoption (bilan N+2). Ce premier bilan est actuellement en phase de consolidation par l’agence Opua, sous le pilotage de la Direction de la construction et de l’aménagement (DCA). Il sera présenté au comité de pilotage prévu en janvier prochain. Le calendrier proposé pour la préparation de ce rendez-vous est le suivant :

• mi-novembre 2022 : présentation des éléments du bilan aux services et établissements publics concernés du Pays, pour avis et consolidation ;
• novembre/décembre 2023 : consolidation du bilan ;
• mi-janvier 2023 : présentation du bilan consolidé au comité de pilotage du SAGE ;
• février 2023 : transmission du bilan N+2 au CESEC.

L’élaboration des PGA pour les communes de plus de 1000 habitants et leur mise en compatibilité avec le SAGE

A fin d’année 2022, on note que seize communes sont dotées d’un PGA : Papeete, Pirae, Mahina, Papara, Paea, Punaauia, Moorea-Maiao, Huahine, Tahaa, Uturoa, Maupiti, Hiva Oa, Ua Pou, Nuku Hiva, Gambier, Fakarava ; 1 commune a révisé son PGA pour le rendre compatible avec le SAGE : Mahina ; 2 communes sont en phase d’élaboration de leur PGA : Faa’a et Arue ; 4 communes sont en phase de révision de leur PGA : Papeete, Pirae, Nuku Hiva, Ua Pou ; 2 communes sont sur le point de lancer la révision de leur PGA : Uturoa, Hiva Oa ; Les intercommunalités que sont Tereheamanu (Papara, Teva i Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est et Hitia’a o te Ra) et la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) ont toutes deux marqué leur intention de se doter d’un PGA à leur échelle.

Ainsi, il se confirme bel et bien que les communes ont pris conscience de l’intérêt et de la nécessité d’intégrer le SAGE dans leur réflexion. Ceci dans le but de décliner une organisation et un développement souhaités à l’échelle de la Polynésie pour engager une dynamique plus cohérente au niveau le plus proche des habitants que sont les communes.

Subvention en faveur de l’ILM pour le centre CIGUAPROD

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement de 10 393 773 Fcfp en faveur de l’Institut Louis Malardé (ILM) pour l’acquisition d’équipements scientifiques destinés au plateau technologique du centre de production de micro-algues et de ciguatoxines CIGUAPROD.

Une première subvention, octroyée en 2020, avait permis à l’Institut de financer notamment des matériels de purification de ciguatoxines. Ce nouvel investissement permettra de rendre le centre CIGUAPROD totalement autonome et opérationnel.

Financé par le contrat de projets II, le centre CIGUAPROD, bâti sur le site du Centre polynésien de recherche W.A. Robinson, à Paea, est dédié à la production de micro-algues et de ciguatoxines dans la perspective de leur commercialisation à des fins de recherche. Il constitue un atout de valorisation majeur au regard des besoins croissants à l’échelle mondiale. Les micro-algues issues de la biodiversité polynésienne constituent, en effet, une source prometteuse de molécules bio-actives valorisables.

Subventions aux associations

Sur proposition du ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement pour un montant total 27 000 000 Fcfp :

Modification de la procédure d’instruction du DAD

Par la loi du Pays du 23 août 2022 portant modification de la loi du Pays du 1^er février 2018, portant création d’un dispositif d’aide au digital – DAD, la commission consultative a été supprimée, dans le but de simplifier la procédure administrative et de raccourcir les délais de traitement et décisionnels de 4 à 6 semaines.

Dorénavant, le processus d’instruction sera, dans la pratique, accessible et plus rapide, et s’en retrouve simplifié mais également impartial et rationnel. En effet, l’instruction sera réalisée au fil de l’eau par la Direction générale de l’économie numérique (DGEN), qui procèdera à une analyse objective des projets sur la base de critères d’évaluation, notamment avec les points octroyés pour chaque critère et sous-critère, afin d’être transparent vis-à-vis du porteur de projet.

Puis le service instructeur soumet au ministre en charge du numérique les demandes d’aide pour avis et validation préalables, avant de soumettre le dossier à l’autorité décisionnelle compétente et le cas échéant, à l’avis préalable de la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) à l’Assemblée de la Polynésie française (APF).

Subvention en faveur de la FAEPF

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 7 694 988 Fcfp en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale de l’année 2022.

Subvention en faveur de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française

Sur proposition du ministre de la Jeunesse, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention en investissement d’un montant de 20 millions de Fcfp en faveur de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF), destinée au financement des études de diagnostic des équipements sportifs de compétition.

Ainsi, dans le cadre des Jeux du Pacifique de 2027, la Polynésie française accueillera prochainement des compétitions internationales. Le Pays doit, en effet, mettre en conformité à minima les terrains de jeux et l’éclairage des installations existantes, affectées à l’IJSPF ou appartenant aux clubs bâtisseurs et aux communes, afin qu’ils soient aux normes sportives internationales. La liste non exhaustive des sites susceptibles d’accueillir les épreuves des Jeux du Pacifique de 2027 est la suivante : la salle omnisports du complexe sportif de l’AS Vénus ; le stade de l’AS Vénus ; la salle omnisports du complexe sportif Boris Léontieff ; le complexe sportif de l’AS Fei Pi ; la salle omnisports du complexe sportif de l’AS Dragon ; la salle omnisports du complexe sportif des Jeunes Tahitiens ; le stand de tir de Titioro ; le complexe sportif de Fautaua ; la salle omnisports du complexe sportif Excelsior ; la salle omnisports du Collège de Faa’a et le stade du complexe sportif de Pater.

Compte tenu des sites et de l’impact international des Jeux du Pacifique de 2027, les services du Pays se sont mobilisés afin de rendre un projet respectueux de l’environnement, avec une image soignée.