Compte rendu du conseil des ministres du 8 janvier 2020
Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin en conseil des ministres.
Moody’s confirme la note de la Polynésie française à A3 avec perspective positive
Le vice-président de la Polynésie française a présenté l’opinion de crédit publiée le 20 décembre dernier par l’agence de notation Moody’s qui, après avoir relevé les notations d’émetteur de la Polynésie française en décembre 2018 à A3/Prime-1, confirme la bonne santé financière du Pays.
Dans son communiqué, l’agence précise que « le profil de crédit de la Polynésie française (A3, perspective positive) reflète des performances meilleures d’attendu précédemment et qui devraient rester solides ».
Comme en décembre 2018, Moody’s relève que les forces de la Polynésie française résident dans des performances financières solides et qui se maintiendront sur les 2-3 prochaines années, un bon accès à l’emprunt et une stabilité politique lui permettant de mener des réformes structurelles importantes, notamment en ce qui concerne le financement du système de protection sociale.
Cette note vient souligner la bonne gestion de la collectivité et constitue un encouragement indéniable pour l’année 2020, même si les évaluateurs restent attentifs à la nécessité de consolider l’économie polynésienne.
Première conférence économique de l’année 2020 le jeudi 23 janvier : un évènement moderne et interactif
L’année 2016 a été marquée par la création d’un cycle de rencontres professionnelles entre les chefs d’entreprises et le Pays, baptisées conférences économiques. Pendant trois ans, ces rendez-vous ont été l’occasion de co-construire, consolider et renforcer l’économie polynésienne.
En 2020, le format de la conférence économique évoluera vers un évènement moderne et interactif. Une journée unique destinée à inspirer les chefs d’entreprises polynésiens et pousser la réflexion sur les tendances d’innovation. La conférence économique 2020 sera organisée le jeudi 23 janvier, dans la salle Matisse de l’hôtel Tahiti Ia Ora Resort, sous le haut patronage du Président de la Polynésie française.
La journée sera articulée autour de cinq conférences débats traitant des thèmatiques d’actualités suivantes :
- « L’innovation et les nouveaux paradigmes industriels », présentée par Christian Guellerin – Président d’honneur de l’école du Design ;
- « La monnaie au service du développement économique », présentée par Claude Periou – Directeur de l’IEOM Polynésie Française ;
- « L’économie du partage », présentée par Alexandre Woog – Fondateur de E-loue, CEO d’Alliance Autocar ;
- « L’optimisation des ressources », présentée par Tagaloa Eddie Wilson – Président de Samoa Association of Manufacturers & Exporters ;
- « L’économie de la culture », présentée par Mario Hardy – CEO de Pacific Asia Travel Association.
Les conférenciers et panellistes, analyseront les thèmes énoncés au travers de leurs expertises et expériences locales, nationales ou encore internationales. Des espaces d’exposition permettront aux participants d’échanger avec les organismes dédiés à l’accompagnement des entreprises : Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), SOFIDEP, Initiative Polynésie et l’ADIE Polynésie.
Les portes de la « conférence économique – le forum » sont ouvertes à tous dans la limite des places disponibles dans la salle. Le public pourra également aller à la rencontre de jeunes entrepreneurs, exposant leurs projets innovants et disposés à partager leurs parcours. La journée se clôturera sur la restitution synthétique des ateliers et les perspectives qui se dégagent de ces reflexions, présentée par le vice-président de la Polynésie française.
Subventions d’investissement au profit de l’OPH pour le financement des opérations Viénot et Mariani
Le ministre du Logement a présenté des propositions d’octroi de subventions d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer des opérations en phase travaux concernant la construction de trente logements et la rénovation de vingt-quatre logements.
La première opération concerne le Domaine « Viénot » situé dans la commune d’Afaahiti – Taiarapu Ouest. Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va réaliser des travaux de construction de trente logements individuels ou jumelés en dur sur les parcelles du domaine Viénot d’une superficie de 13 118 m². Les parcelles appartenant à la Polynésie française, d’une superficie totale de 13 118 m², ont été cédées à titre gracieux au profit de l’Office Polynésien de l’habitat par un arrêté du conseil des ministres du 3 juin dernier. La valeur des parcelles cédée a été évaluée à 8 500 Fcfp/m², soit une valeur totale de 111 503 000 Fcfp.
Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable qui vise à valoriser les atouts du site, à favoriser une conception écoresponsable tout en visant la sobriété énergétique et ainsi diminuer les coûts de maintenance et de fonctionnement. Ce projet de 2493.70 m² est composé de 7 F3 de 67.40 m², 14 F4 de 83.40 m², 8 F5 de 98 m² et 1 F3 pour personne à mobilité réduite (PMR) de 70.20 m². Les logements seront destinés à la location simple pour les familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Les loyers prévisionnels sont de 40 200 Fcfp pour un F3, (41 800 Fcfp pour le F3 PMR), 49 700 Fcfp pour un F4 et 58 400 Fcfp pour un F5.
Le coût total des travaux est de 1 272 000 000 Fcfp. L’opération est inscrite à la programmation du Contrat de projets pour un financement à 50% par le Pays et à 50% par l’Etat, pour un délai prévisionnel de réalisation de 24 mois, sachant que le permis de construire a été obtenu le 17 décembre dernier.
Pour la résidence « Mariani » située dans la commune de Faaone, à Taiarapu Est, l’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser la rénovation des 24 logements (16 logements individuels et 8 logements jumelés) et d’un local multi-activités sur la parcelle d’une superficie de 27 739 m². La rénovation du local multi-activités ne fait plus partie des travaux envisagés : la parcelle sur laquelle est édifié le local va être affectée à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.
L’optimisation des surfaces conduit à transformer des logements de type F2 existants (d’une surface totale pondérée de 74,70m²) en logement de type F3 (d’une surface totale pondérée de 87,20m²), des logements de type F4 (d’une surface totale pondérée de 130,80m²) en logement de type F6 (d’une surface totale pondérée de 146,16m²), et des logements de type F5 (d’une surface totale pondérée de 128,60m²) en logement de type F6+ (d’une surface totale pondérée de 163,64m²).
La présente opération comprend les travaux de désamiantage de 20 logements sur les 24 existants puis la remise à neuf de l’ensemble des logements. Les travaux de rénovation concernent également les ouvrages d’assainissement, les routes d’accès, les réseaux divers ainsi que les espaces extérieurs (clôtures jardins privatifs, parties communes, etc.).
Ce projet de 2965.76 m² sera destiné à la location simple pour des familles au revenu inférieur à 2 SMIG. Les loyers prévisionnels sont de 35 620 Fcfp pour un F3, 52 530 Fcfp pour un F5, 59 700 Fcfp pour un F6 et 66 840 Fcfp pour un F6+. Le coût total des travaux de 920 000 000 Fcfp TTC, sera financé à 50% par le Pays et 50% par l’Etat, au titre du Contrat de projets et le délai prévisionnel des travaux est estimé à vingt-quatre mois, sachant que le permis de construire a été obtenu le 6 novembre dernier.
Organisme privé de logement social : agrément pour la construction de 16 maisons en bois à Afaahiti
Le ministre du Logement a présenté un agrément de l’opération de construction de seize logements en faveur de la SARL Niuhiti promotion. La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 30 septembre dernier, a rendu un avis favorable au projet. Cet avis a été motivé au regard de la localisation de l’opération, de ses caractéristiques techniques, du coût de construction et de revient, de son plan de financement, de la destination des logements et des ménages cibles, du montant des loyers et des moyens matériels, humains et financiers dédiés à la gestion locative de l’opération.
Le conseil des ministres a suivi l’avis de la commission et octroyé l’agrément à l‘opération, qui s’élève à 25 837 939 Fcfp, soit 11% du coût de l’opération, comprenant un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée au titre de l’opération, à hauteur de 18 737 939 Fcfp et une exonération des droits d’enregistrement et de transcription dus au titre de l’acquisition de l’assise foncière, pour 7 100 000 Fcfp.
La société Niuhiti Promotion est un organisme privé de logement social agréé par un arrêté du conseil des ministres du 10 novembre 2016. L’opération de promotion agréée consiste en la construction à Afaahiti, sur la commune de Taiarapu-Est, de seize maisons en bois « clés en main » de type F4, d’une superficie de 82 m², dans un parc foncier de 22 276 m². Les logements seront mis à la location simple avec des loyers modérés allant de 65 000 Fcfp à 95 000 Fcfp hors charges.
L’investissement global pour la société Niuhiti Promotion afin de réaliser cette opération est de 237,5 millions Fcfp et la durée des travaux est estimée à douze mois. La gestion des locations mobilisera deux emplois à temps plein.
Versement de la subvention du Pays pour la construction de la navette de sauvetage de la FEPSM destinée aux Marquises
Dans le cadre du renforcement de son activité de sauvetage en mer aux Iles Marquises, la Fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), association créée le 18 novembre 2009, régie par la loi de 1901, et dont le siège social est établi à Papeete, a obtenu, de l’Etat et de la Polynésie française, l’octroi d’une subvention d’1 million d’euros (119 331 742 Fcfp).
Cette subvention est destinée à l’acquisition d’une vedette maritime de sauvetage en mer, insubmersible et autoredressable, pour renforcer les actions de l’association de sauvetage en mer de Hiva Oa sur l’ensemble des Îles Marquises. Cette vedette sera équipée d’une civière et pourra contribuer, selon le besoin opérationnel, au dispositif d’évacuation sanitaire disponible aux îles Marquises auquel concourrent déjà les avions d’Air Tahiti ou d’Air Archipels, les avions et les hélicoptères des forces armées et la navette maritime Te Ata O Hiva réalisant des transferts sanitaires programmés ou urgents ainsi que des évacuations sanitaires urgentes sur demande (vers Hiva Oa, ou en cas de besoin vers Nuku Hiva).
La construction de cette vedette de sauvetage en mer est la traduction d’un engagement fort pris par le Président de la Polynésie française en faveur des habitants des îles Marquises, et sera effectuée par les chantiers navals Bernard S.A, situés à Locmiquélic à côté de Lorient, dans le Morbihan, qui sont spécialisés dans ce type de navire. Sa construction démarrera en janvier 2020 pour une livraison à Locmiquélic en juin 2021.
Cette vedette de sauvetage devant naviguer en Polynésie française, le suivi de la construction de la vedette sera assuré par la commission régionale de sécurité de Papeete sur présentation du centre de sécurité des navires de Papeete, situé à la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), en collaboration avec le centre de sécurité des navires de La Rochelle. La quote-part de la subvention d’investissement promise par la Polynésie française se monte à 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp. La commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis favorable à l’unanimité pour ce projet de subvention lors de sa réunion du 11 décembre dernier.
Accord sur les grilles de salaires pour le secteur de l’automobile, des banques et des assurances
Le conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés portant sur la revalorisation des grilles salariales pour l’année 2020 dans les secteurs de l’automobile, des banques et assurances.
Une extension des salaires conventionnels est ainsi prévue dans le secteur de l’automobile. Pour le secteur des banques, il est prévu également que la valeur du point soit revue à la hausse au 1er janvier 2020. Pour le secteur des assurances, une revalorisation de la grille des salaires minima de 1% est aussi prévue à compter du 1er janvier 2020.
Hôtellerie, enseignement et bureaux : diffusion des tomes 2, 3 et 4 des guides polynésiens de l’éco-construction FAREco
L’éco-construction et les principes du bio-climatisme sont une solution pour concevoir des bâtiments plus sobres énergétiquement, et plus respectueux de l’environnement. Afin de donner les moyens aux acteurs locaux de la construction de répondre à cette demande, la Polynésie française et l’ADEME ont lancé une démarche de sensibilisation et de formation sur ces sujets depuis janvier 2013.
Dans cette dynamique, les guides et les appels à projet FAREco permettent d’accompagner techniquement et financièrement les porteurs de projets et les maîtres d’œuvre dans la construction de bâtiments performants. Un premier tome FAREco traitant de l’éco-construction de manière générale et comprenant un volet spécifique au logement est paru en mai 2016. Compte tenu des spécificités d’usage et de conception, ainsi que des consommations électriques élevées des bâtiments du secteur de l’hôtellerie, de l’enseignement et des bureaux, il est apparu nécessaire de produire en complément des guides propres à ces secteurs.
Ces nouveaux tomes abordent un ensemble de thématiques (maîtrise des apports solaires, entretien et maintenance) hiérarchisées selon leur degré d’importance pour le secteur concerné. Dans chacune d’elles, trois axes sont abordés : une base à visée informative, les principes constructifs à suivre et les outils opérationnels permettant l’évaluation des projets. En assistance au lecteur, des tableaux récapitulatifs synthétisent également l’essentiel à retenir pour chacune des thématiques. Il s’agit donc à la fois d’un document de rappel des concepts de base, d’une « boîte à outils » et d’un support fonctionnel permettant d’aborder et de caractériser les seuils quantitatifs afin d’aboutir à une démarche d’éco-construction maîtrisée.
A travers ces guides, le Pays et l’ADEME ont pour ambition d’accompagner la montée en compétence des professionnels du bâtiment en Polynésie française, afin de réduire la facture énergétique globale du Pays, tout en améliorant le confort et la qualité de vie des occupants des bâtiments « éco-construits ». Ces guides ayant été élaborés en cohérence avec la future Réglementation Energétique des Bâtiments en Polynésie française (REBPf), ils préparent ainsi les professionnels du secteur aux futures exigences réglementaires. Les retours d’expérience sur les projets FAREco permettent aussi d’ajuster le projet de règlementation énergétique.
Ces nouveaux guides seront diffusées par voie électronique à l’ensemble des acteurs du secteur et disponibles sur le site internet du service des énergies. Une version papier sera également éditée en vue d’une diffusion restreinte aux administrations et à certains professionnels directement concernés.
Centre d’immersion culturelle Fare Fenua à Papenoo : subvention d’investissement à l’association Haururu
Le conseil des ministres a octroyé une subvention de 10 millions Fcfp à l’association Haururu pour la réalisation de la phase 2 de la construction du centre Fare fenua. Cette subvention représente 85% des recettes nécessaires pour mener à bien la réalisation de cette deuxième phase.
Le centre d’immersion culturelle intitulé Fare Fenua, dont la construction a débuté en janvier 2019, est construit sur l’emplacement original d’anciennes structures délimitées par les soubassements toujours en place, archéologiquement vérifiés. Il sera composé d’un face arioi (fare des artistes), d’un fare rapaau (fare médecine traditionnelle), d’un fare aira’a upu (fare études) et de deux fare nana’o (fare sculpture). Il concernera aussi la rénovation de bâtiments existants. Des formations y seront également proposées et porteront sur deux axes : l’axe des savoir-faire et l’axe de la culture polynésienne, indispensable à la compréhension générale, avec à la fois de la géographie et de la botanique. La première partie de l’opération, qui a reçu le soutien du Pays avec une subvention de 10 millions Fcfp octroyée en 2018, a compris également des fouilles archéologiques, celles-ci ayant été menées avant la construction des bâtiments. Une troisième phase est prévue ultérieurement.
Modification de la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement et l’encadrement des activités physiques et sportives
Toute personne qui souhaite enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, doit être titulaire d’un diplôme inscrit sur une liste d’homologation qui est définie par le conseil des ministres après avis de la commission de l’enseignement des activités physiques et sportives, et doit déclarer son activité auprès de l’autorité administrative du Pays qui lui délivre une carte professionnelle.
Le conseil des ministres a adopté cette liste d’homologation le 8 août dernier. La commission de l’enseignement des activités physiques et sportives s’est réunie le 4 décembre dernier, et a rendu, à l’unanimité, un avis visant à procéder à une mise à jour de cette liste.
Cette mise à jour consiste à faire un ajout permettant aux titulaires d’un brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature (mention « plongée subaquatique ») ayant aussi un diplôme d’enseignant dans la discipline, de pouvoir enseigner contre rémunération, suivant certaines conditions et dans certaines limites. Cette reconnaissance de prérogatives permettra aux guides professionnels polynésiens, ayant aussi un diplôme d’enseignant, de pouvoir non seulement encadrer, mais aussi de pouvoir enseigner. Cette évolution leur apportera une meilleure attractivité sur le marché de l’emploi.
