Compte rendu du conseil des ministres du 8 juillet 2020

Retrouvez les principaux dossiers examinés lors du conseil des ministres du 8 juillet 2020.

Projet de loi du Pays concernant les délais applicables aux opérations d’investissements communaux financés par le Pays

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays portant adaptation de certains des délais prévus par la loi du Pays du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19.

Il a pour objectif de prendre en considération les retards de commencement ou ceux d’achèvement, des opérations d’investissements communaux ayant pu, ou pouvant encore, résulter de la mesure de confinement général, lesquels, par voie de conséquence, ne peuvent être imputés aux bénéficiaires du concours financier de la Polynésie française.

Ainsi, les opérations d’investissement pour lesquelles la décision attributive du concours financier de la Polynésie française aura été notifiée au bénéficiaire avant la date du 21 mars 2020 et sous réserve qu’elles n’ont pas déjà connu de commencement d’exécution, pourront bénéficier d’un relèvement des délais habituels de démarrage ou de validité de la décision attributive du concours financier de Polynésie française, à concurrence de six mois.

Pour le reste, depuis la fin du confinement général, l’ensemble des activités économiques sont assurées de manière effective. De fait, les délais de droit commun pourront être appliqués aux opérations soutenues financièrement par le Pays postérieurement à cette date. De plus, aucune décision attributive de concours financier ni aucune notification ne sont intervenues pendant la période de confinement général. Le projet de texte doit désormais être soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.

Restriction des conditions d’admission des navires de plaisance étrangers

Le vice-président de la Polynésie française a présenté une modification du régime d’admission temporaire des navires de plaisance étrangers stationnant en Polynésie française.

Dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le gouvernement a mis en place en 2018 le dispositif dit de la « Route des 36 mois ». Ce dispositif d’admission temporaire permet aux plaisanciers d’origine étrangère de naviguer dans les eaux polynésiennes en exonération totale de tous droits et taxes, et ceci pour une durée maximale de trois ans, renouvelable sans limite.

Il est cependant constaté que ce dispositif, détourné de sa vocation initiale par certains plaisanciers, engendre aujourd’hui de nombreux effets néfastes. En effet, la présence permanente de certains de ces navires sur les différents lagons génère de multiples plaintes, issues de riverains, de touristes ou d’entreprises locales, tant elle détériore la beauté naturelle des paysages polynésiens.

Afin d’encadrer de façon plus appropriée le régime d’admission de ces navires étrangers, il a donc été proposé au conseil des ministres un ensemble de modifications qui, sans revenir sur le droit accordé aux navires étrangers de visiter les îles polynésiennes, permettent d’en restreindre certaines conditions.

Dorénavant, la durée maximale d’admission en exonération de droits et taxes sera de vingt-quatre mois, et ne sera renouvelable qu’après avoir passé une période de six mois minimum en dehors des eaux polynésiennes. Si les propriétaires des navires souhaitent prolonger leur séjour, ils pourront s’acquitter des droits et taxes afférents.

Le service des douanes est chargé de s’assurer du respect de la réglementation par l’ensemble des plaisanciers étrangers en voyage en Polynésie française. A ce titre, l’exercice sur le territoire d’une activité lucrative par des étrangers sous le régime de l’admission temporaire, est passible de poursuites.

Deux projets d’investissement du secteur de la pêche soutenus par le Pays

La loi du Pays du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche a institué une aide destinée à concourir au financement d’équipements frigorifiques avec pour objectif de soutenir le développement du secteur de la pêche polynésienne.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 3 334 076 Fcfp d’aides financières afin de soutenir deux entreprises pour un investissement total de 4 167 596 Fcfp.

Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 980 000 Fcfp en faveur de la fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre de ses actions pour informer la population et lutter contre les accidents de pêche sous-marine.

L’objectif général de la fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition est de développer et favoriser par tous moyens appropriés la connaissance du monde sous-marin et notamment d’organiser toutes actions de formation aux techniques de sécurité pour la pêche en apnée.

En 2018 et 2019, cette fédération avait obtenu une subvention du Pays pour le même objet et elle propose de poursuivre les actions menées afin de prévenir les accidents par le biais de formations comprenant les risques de la pêche sous marine, la respiration, les risques pré-syncopaux, les techniques de répêchage d’un pré-syncopé, la pêche en binôme ainsi que les connaissances des techniques de pêche.

Cinq projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’activité des entreprises, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide à l’équipement des petites entreprises et à la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 15 860 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir cinq entreprises pour un investissement total de 88 636 740 Fcfp.

Ce soutien du Pays permettra le maintien de 26 emplois et la création de 9 emplois dans les secteurs d’activités de la maintenance industrielle, des soins corporels, de la lunetterie, de la construction et la maintenance navale ou encore de la coiffure.

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,4% en juin

En juin 2020, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,4 % et s’établit à 99,00, essentiellement en raison des baisses des prix de 5,5 % dans la division Utilisation de véhicules personnels et de 0,2 % dans la division Produits alimentaires et boissons non alcoolisées.

Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 %. L’indice ouvrier baisse de 0,6 % en juin 2020. Il progresse de 0,1 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors Transport aérien international diminue de 0,5 % en juin 2020 et de 0,4 % en glissement sur douze mois.

En juin 2020, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,5 % et s’établit à 108,79. Cette évolution est principalement liée à la baisse de 8,0 % des prix des énergies fossiles et de 0,8 % des prix des matériaux métalliques. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 0,3 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,3 % et celui du Second Œuvre reste stable. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 1,3 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil baisse de 1,0 % et celui des Travaux Spécialisés de 1,7 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en baisse de 1,0 %.

En juin 2020, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Index	Valeur	Variations en %
		Mensuelle	Sur 12 mois
Gardiennage	115,74	–	0,8
Sûreté	110,87	–	0,8
Véhicules Légers	111,51	-0,3	0,1
Véhicules de Chantier	105,27	-0,1	–
Construction navale en aluminium	121,74	–	-4,8
Fourniture de pièces détachées pour navires	110,06	–	–
Index des Transports Publics Terrestres	106,84	-1,7	-1,4
Index des Assurances	102,89	0,1	-1,9
Index du Transport Aérien International	94,18	0,4	-2,1

Opération Timiona 2.2 : subvention à l’OPH pour la réalisation de logements

Sur proposition du ministre du Logement, le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les travaux de l’opération de logements sociaux « RHI Timiona 2.2 – Travaux 2020 ». L’opération consiste à réaliser 68 logements et correspond à la dernière phase de résorption de l’habitat insalubre de la zone Timiona à Pirae. Ce programme s’inscrit dans la continuité de l’opération Timiona 2.1 livrée en 2012 sur la commune de Papeete avec 30 logements.

Le programme Timiona 2.2 est ventilé en 15 modules comprenant 4 logements et un module de 8 logements, soit 16 modules pour un total de 68 logements. Après une période de transit qui aura lieu à la Cité Grand de Pirae réhabilitée, notamment, à cet effet, ce programme avec l’aide de la maîtrise d’œuvre sociale (MOUS) de l’OPH, privilégie le relogement in situ et apportera un cadre de vie destiné à la cohésion des habitants de la résidence. Un local associatif sera donc réalisé pour l’élaboration de projets communs (jardins partagés, formations, emplois). Une aire de jeux destinée aux enfants et des aires sportives pour les adultes sont intégrées également à ce programme.

La Résidence Timiona 2.2 sera implantée sur un terrain d’une superficie totale de 5,9 Ha, dont environ 3 Ha de surface plane. L’apport foncier s’élève à 189 000 000 Fcfp. Par ailleurs, la Direction de l’équipement prendra, quant à elle, en charge les études et la mise en œuvre des travaux de sécurisation et d’adaptation des berges au droit du projet.

Le coût total de cette opération est estimé à 2 020 410 000 Fcfp. Cette opération est financée dans le cadre du Contrat de projets 2015-2020 (CDP 2) et la part de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit 910 170 000 Fcfp. Celle accordée par le Pays est de 921 240 000 Fcfp TTC en faveur de l’OPH, la TVA étant à la charge de la Polynésie française, ce qui représente 200 070 000 Fcfp. La durée de réalisation de cette opération est estimée à 30 mois et les travaux débuteront fin juillet 2020.

Soutien au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)

Créé en 1980, le CPMFR (comité polynésien des maisons familiales rurales) fonctionne sous le régime d’une association de type loi 1901, en tant qu’entité fédératrice des huit maisons familiales rurales en Polynésie, en étant chargé du suivi administratif, financier et pédagogique de ces structures. Il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance.

Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien de la Polynésie française au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR. Cette subvention lui permet, entre autres, de garantir la mise en place de classes de soutien (remise à niveau) dans les structures de formations.

Compte tenu de la situation où sont priorisées notamment le soutien à l’économie et les aides sociales, une première subvention de fonctionnement d’un montant de 57 millions Fcfp est prévue pour répondre dans un premier temps aux besoins du comité. Une subvention complémentaire pourrait intervenir ultérieurement dans l’année dans la limite des crédits disponibles.

Par ailleurs, une subvention d’investissement d’un montant de 9,8 millions Fcfp a également été octroyée, au profit de la MFR de Rurutu, afin de financer l’acquisition de 2 véhicules de type minibus, pour le transport des élèves.

Demande de reconnaissance de neuf titres à finalité professionnelle préparés au CFPA

Le conseil des ministres a examiné un projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat de neuf titres à finalité professionnelle, délivrés par la Polynésie française. Les neuf titres à finalité professionnelle polynésiens concernés sont les suivants : peintre en bâtiment, secrétaire comptable, plaquiste-plâtrier, technicien d’équipement en électricité, monteur dépanneur frigoriste, agent de propreté et d’hygiène, technicien d’assistance en informatique, électricien d’équipement du bâtiment, et ouvrier du paysage.

Ces titres, ainsi reconnus par l’Etat, et qui ont l’équivalent des titres délivrés régulièrement au nom de l’Etat en France métropolitaine, vont garantir aux titulaires polynésiens les mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance, dont bénéficient actuellement les titulaires résidant en métropole. A l’issue de cette procédure de reconnaissance, ces desdits titres permettront notamment aux adultes, souvent dotés d’une expérience professionnelle, d’améliorer leur insertion dans l’emploi ainsi que leur mobilité professionnelle, aux personnes se retrouvant hors du système scolaire, sans diplôme, d’acquérir une professionnalisation reconnue dans le monde du travail et aux personnes confrontées aux mutations économiques, de pouvoir se reconvertir.

L’organisme de formation désigné, pour préparer et conduire les candidats à l’obtention de ces neuf titres à finalité professionnelle, est l’établissement public administratif « Centre de Formation Professionnelle des Adultes (C.F.P.A.) ».

Contrôles de biosécurité pour lutter contre l’introduction de l’insecte nuisible oryctes rhinoceros

Le samedi 23 mai, les agents de la cellule phytosanitaire ont procédé au contrôle d’un navire de type cargo en provenance des Etats-Unis. Lors de ce contrôle, un spécimen d’Oryctes rhinoceros, un insecte hautement nuisible, a été détecté dans l’une des cales du navire amenant les agents à une intervention sanitaire immédiate.

Pour la cellule phytosanitaire de la Direction de la biodiversité en charge des programmes de contrôles, l’Oryctes rhinoceros représente l’une des cibles prioritaires en termes de biosécurité pour le fenua. La Polynésie est en effet encore un des rares pays du Pacifique à ne pas être infesté par cet insecte qui s’attaque principalement aux cocotiers causant de sévères dégâts et pouvant entrainer une mortalité de 40 à 50 % voire dans les situations les plus graves jusqu’à 90 % des pieds.

L’entrée et l’installation irrémédiable de l’Oryctes rhinoceros pourraient avoir des conséquences désastreuses pour l’agriculture, l’environnement et le tourisme, menaçant ainsi tout un pan de l’économie de la Polynésie et des modes de vie dans les archipels. C’est notamment toute l’activité économique de la coprahculture qui se verrait très fortement impactée par la disparition des cocoteraies.

Ce constat amène aujourd’hui le ministre de l’Economie verte à demander le renforcement des activités phytosanitaires sur le port de Papeete et à l’aéroport de Faa’a. Un renforcement déjà enclenché fin 2019 mais qui va s’accentuer avec la multiplication des contrôles, le renforcement des équipes, la mise en place d’un programme de déploiement de pièges à Oryctes rhinoceros aux points d’entrée internationaux, mais aussi une modernisation des textes réglementaires pour être cohérent avec les actions de terrain. La mise en place des obligations de traitement au départ pour les moyens de transport est également sérieusement envisagée.

Par ses actions, la Direction de la biosécurité participe au développement économique de la Polynésie française en protégeant davantage nos ressources naturelles qui sont les richesses de demain.

Soutien à la création audiovisuelle

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution de plusieurs subventions dans le cadre du SCA (soutien à la création audiovisuelle). Au total, ce sont vingt-et-un projets de création audiovisuelle qui bénéficieront de ces subventions pour un montant global de 75 millions Fcfp.

Subventions dans le cadre du dispositif d’aide au digital

Le conseil des ministres a approuvé l’attribution de plusieurs subventions en faveur de trois sociétés, au titre du dispositif d’aide au digital (DAD), pour un montant total de 7,5 millions Fcfp.

Bilan de la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux

Depuis 2013, la Direction de l’environnement (DIREN) prend en charge le rapatriement et le traitement des piles, batteries et huiles usées des îles de Polynésie française (hors îles du Vent), considérés comme des déchets ménagers spéciaux (DMS).

Au cours de l’année 2019, huit îles ont bénéficié du rapatriement et du traitement de leurs déchets ménagers spéciaux, à savoir Raiatea, Huahine, Apataki, Makemo, Makatea, Mataiva, Takaroa et Hiva Oa. Au total, ce sont 114 tonnes de déchets ménagers spéciaux (soit 101 tonnes de batteries usagées, 3 tonnes de piles usagées et 10 tonnes d’huiles usées) qui ont été rapatriées depuis ces îles.

Un marché à bons de commande d’une durée de trois ans a été lancé par la DIREN et officialisé à la mi-octobre 2019, afin que puissent être assurées les prestations suivantes: les transports des conditionnements (maritime et routier), la location et la mise à disposition des conditionnements dédiés aux communes, le traitement des piles, batteries et huiles usagées, dans des filières de traitement autorisées et la destruction des conditionnements endommagés.

Pour le deuxième semestre 2020, le Pays compte sur la collaboration des maires, leurs équipes municipales et les circonscriptions pour participer activement à l’effort de collecte de ces déchets dangereux et sensibiliser la population aux bons gestes à suivre.

Journées de la bande dessinée sur le thème de l’eau

Le ministère de la Culture et l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture annoncent que, dans le cadre de l’année placée sous le digne de la bande dessinée par le ministère de la Culture national, la médiathèque de l’établissement s’associe à cette thématique au travers notamment d’un concours de bande dessinée destiné aux collèges dès la 4ème et lycées, sur le thème de l’eau.

Cinq classes participent au concours depuis le début de l’année : 4^ème du collège Maco Tevane, 1ère STDAA du lycée Samuel Raapoto, 1^ère du lycée professionnel de Uturoa, 3^ème du collège Paopao à Moorea et une 3^ème du lycée polyvalent de Bora Bora. Elles ont bénéficié d’une master class technique avec l’artiste et réalisateur de bandes dessinées Gotz, qui devait aboutir à une exposition des 5 planches réalisées par ces dernières en fin d’année scolaire.

Dans un premier temps, le jury a été réuni le 26 juin dernier, afin d’attribuer les différents prix aux classes concurrentes. Ce jury était composé de l’artiste peintre et bédéiste Gotz, de Leia Chang Soy, illustratrice, d’Anthony Cier-Foc, illustrateur de l’album « La marque rouge » et de Lucile Bambridge des éditions Au Vent des îles.

En point d’orgue, une exposition se tiendra du 1^er au 05 septembre dans la salle Muriävai, qui regroupera les planches de tous les participants. Elle s’achèvera le samedi 5 septembre par une journée de la BD avec de nombreux ateliers pour tous les publics, de 8h à 13h30. Ces ateliers seront animés par des bédéistes, illustrateurs et auteurs de mini BD en presse écrite. Enfin, un rallye lecture spécial BD sera proposé à compter du 16 septembre 2020, sur plusieurs semaines, en bibliothèque enfants.

La médiathèque a mis l’année 2020 à profit pour se concentrer sur son fonds de BD qui compte actuellement 3 730 volumes distribués en 255 séries différentes et qui sera enrichi de 1 520 BD qui viendront compléter certaines séries et réactualiser le fonds existant. Le tout sera à découvrir dans les deux bibliothèques de l’établissement.

Oncologie : prolongation pour une subvention d’investissement en faveur du CHPF

Dans le cadre de la convention relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française signée entre l’Etat et le Pays le 18 janvier 2018, une subvention d’investissement d’un montant de 230 millions Fcfp a été attribuée au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) aux fins de financer l’acquisition de matériels à destination du service d’oncologie.

Cette opération a démarré le 6 juillet 2018 et devait être réalisée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du démarrage de l’opération, soit jusqu’au 6 juillet 2020. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré en métropole, comme en Polynésie française au mois de mars 2020, et les mesures de confinement qui en ont découlé, le CHPF n’a pas été en mesure de recevoir ses derniers équipements avant juillet 2020, s’agissant notamment du projet de curiethérapie.

La mise en œuvre de ce projet nécessite par ailleurs la formation du personnel par des intervenants spécialisés de métropole. Afin de permettre au CHPF de concrétiser ce dernier projet et de conclure cette opération « ONCO 2017 », le Conseil des ministres a autorisé la prolongation du délai de réalisation en le portant à 30 mois.

Soutien à l’association Amazones Pacific

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 760 170 Fcfp en faveur de l’association Amazones Pacific afin de financer son activité générale au titre de l’exercice 2020.

Dans le cadre du plan cancer 2018-2022, l’association Amazones Pacific a pour vocation de proposer une aide à toutes les femmes souffrant ou ayant souffert d’un cancer. Son objectif est de sortir les femmes de leur isolement en les accompagnant et en les soutenant, pendant et après leurs traitements, par le biais d’un espace de rencontre et de partage. Amazones Pacific projette cette année de créer un lieu d’accueil en dehors de l’hôpital, qui sera consacré à l’amélioration de la qualité de vie des femmes atteintes de cancer.

Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale

Ce projet de loi du Pays s’inscrit dans la démarche initiée depuis quelques années par le pays de règlementer l’ensemble des professions médicales et paramédicales afin d’en limiter l’exercice aux personnes qualifiées.

Ainsi, il s’agit ici de définir la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale, les conditions de diplôme pour exercer et porter le titre de manipulateur d’électroradiologie médicale, les domaines d’intervention (imagerie médicale, médecine isotopique, radiothérapie et explorations fonctionnelles), l’enregistrement des diplômes auprès de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale et les modalités de régularisation pour les personnes exerçant actuellement la profession.

Limitation de la durée de prescription des médicaments à base de tramadol par voie orale

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a alerté les autorités sanitaires sur les risques de dépendance et de surdosage liés à une consommation non maîtrisée de cet antalgique à base d’opiacés. Ainsi, pour des raisons de santé publique et dans l’objectif de sécuriser l’utilisation des médicaments à base de tramadol en Polynésie française, le conseil des ministres a adopté, un projet d’arrêté visant à limiter à douze semaines, la durée maximale de prescription.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé des subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les opérations suivantes :

Bénéficiaire	Objet de la subvention	Montant en Fcfp
Lycée hôtelier de Tahiti	Mise à niveau du réseau informatique	568 235
Lycée d’Uturoa – Raiatea	Frais relatifs au dispositif de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)	3 120 000

Par ailleurs, le conseil des ministres a également approuvé plusieurs subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) et ce pour les établissements suivants :

 

Bénéficiaire	Montant en Fcfp
Collège de Fare – Huahine	3 814 800
Collège Maco Tevane	5 009 800
Collège de Hakahau – Ua Pou	3 144 500
Lycée professionnel de Mahina	3 870 500
Lycée professionnel de Faa’a	4 114 500
Lycée polyvalent de Taravao	4 073 300
Lycée Diadème, Te Tara O Maiao	3 396 000

Modification de la carte scolaire des enseignements du second degré public pour l’année scolaire 2020-2021 : liste des mesures nouvelles 

La ministre de l’Education a présenté la nouvelle carte de formation des établissements publics du second degré dès la rentrée scolaire 2020-2021. Elle comprend notamment les nouveautés suivantes :

• Collège de Hitia’a, une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS)

• Lycée Ihi-Tea no Vavau de Bora Bora, une section d’enseignement général adaptée (SEGPA) en sixième et en cinquième

• Lycée Ihi-Tea no Vavau de Bora Bora, deux divisions de terminale générale

• Lycée du Diadème Te Tara o Mai’ao, BTS « communication »

• Lycée Professionnel de Faa’a, une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS pro)

• Lycée Professionnel de Faa’a, BTS « management opérationnel de la sécurité »

• Lycée Professionnel de Mahina, BAC PRO « métiers de la coiffure »

• Lycée Professionnel de Mahina, BAC PRO « esthétique »

• Lycée Professionnel de Uturoa, CAP « maintenance des véhicules automobile »

• Lycée Professionnel de Uturoa, CAP « installateur en froid et conditionnement d’air »

Dispositif d’aide au logement pour les étudiants (ALE) au titre de l’année universitaire 2019-2020

Depuis 2008, l’Etat finance à titre temporaire et transitoire, une aide au logement étudiant (ALE) en Polynésie française. La dotation, de l’ordre de 60 millions Fcfp par an – elle a été de 53 175 516 Fcfp pour l’année universitaire 2018-2019 – représente une aide mensuelle moyenne par étudiant s’élevant à 12 995 Fcfp.

Les dotations liées à cette convention cadre sont négociées chaque année avec le ministre de l’Education nationale à l’occasion du dialogue de gestion. Cette aide bénéficie ainsi aux étudiants boursiers du Pays ou de l’éducation nationale qui sont inscrits dans les établissements et les classes d’enseignement et de formation supérieurs de la Polynésie française publics ou privés sous contrat d’association avec l’Etat. Sachant que les étudiants inscrits dans un établissement supérieur relevant de la compétence du Pays représentent au mieux 28 % des effectifs étudiants en Polynésie française, cette aide, à l’instar des bourses universitaires, bénéficie donc plus à des étudiants relevant d’un régime fixé par l’Etat (étudiants de l’Université, du CNAM, de l’ISEPP, etc).

Cette aide ne fait pas obstacle à ce que la Polynésie française, les communes et toutes autres personnes morales de droit public ou privé, instituent des aides spécifiques en faveur des étudiants. Pour ce qui concerne la Polynésie française, l’engagement du Pays est aussi important, puisque le parc de logements étudiants du Pays est de 177 logements, sans compter le financement de l’Agence immobilière sociale depuis 2016 qui permet de mettre à disposition une centaine de logements complémentaires aux étudiants n’ayant pas trouvé une place dans les résidences publiques. Ce dispositif d’aide est reconduit conventionnellement chaque année et se formalise par la signature d’une convention entre l’Etat et la Polynésie française.

Projet de construction d’un Centre aquatique de la Polynésie française

Dans le cadre de la candidature de la Polynésie française à l’organisation des Jeux du Pacifique 2027, il est envisagé la construction d’un Centre aquatique de la Polynésie française, sur un terrain à Papeete où se situe l’actuel complexe sportif de l’AS Aorai, qui appartient à la Mission catholique de Tahiti.

Le site du futur centre aquatique sera idéalement positionné, au cœur de l’agglomération de Papeete, à l’intersection des deux axes définis par le schéma de développement des équipements sportifs. A cet égard, l’équipement accueillera les compétitions et toutes autres activités annexes lors des Jeux. De surcroît, il devra également servir la population pour les divers besoins locaux, soit scolaires, pour les associations et les sportifs principalement.

Dans ce cadre, l’IJSPF a conclu une convention de prestation en décembre dernier, relative à la mission d’études de faisabilité du projet concerné. De plus, le conseil d’administration de l’IJSPF a autorisé, en février dernier, le directeur de l’établissement à signer le contrat de bail projeté. Au vu de l’envergure de l’opération, un comité de pilotage chargé de valider les choix stratégique et de surveiller le déroulement du projet a été créé, composé notamment du ministre en charge de la jeunesse et des sports, du ministre de l’économie et des finances, du maire de Papeete, du Président du conseil d’administration de la mission catholique (CAMICA), et du Président du Comité olympique de la Polynésie française.